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Le droit indien en marche, volume 2, par David Annoussamy, Société de législation comparée, 2009

Dans un premier volume paru en 2001, David Annoussamy avait fait une présentation claire et passionnante de l’évolution du droit indien et de ses orientations. Du droit hindou traditionnel fondé sur le dharma dans une société fortement hiérarchisée au droit moderne marquant l’aspiration à une transformation sociale pour le règne de l’égalité destinée à tous, l’auteur avait brossé le tableau de la tension d’un droit aboli que la population avait tendance à continuer à suivre et d’un autre droit qui cherche à l’évincer avec le sceau du mandat populaire (*).


Ce second volume approfondit notre information sur l’ensemble du droit indien par l’analyse de chaque aspect de la législation actuelle dans tous les domaines de la vie soumis à une réglementation juridique. La lettre de la loi et la réalité de son application constituent des adéquations et des tensions qui traversent la société. L’érudition de l’auteur et sa capacité à exposer avec bonheur des thèmes peu familiers à un lectorat non spécialisé font de ce livre une contribution importante à la compréhension de l’Inde d’aujourd’hui.


La forme anglo-saxonne et la modernité de la législation ne doivent pas faire oublier le substrat d’une réglementation millénaire, les Dharma-sastras, qui repose elle-même sur une philosophie religieuse pour laquelle l’univers est une expansion du Tout. L’auteur fait un rappel de ces notions essentielles dans les premiers chapitres de ce second volume et en fait ressortir l’universalité du droit hindou, qui prend en compte tous les êtres vivants et non pas seulement l’homme. Ce rappel est important, car il permettra de marquer le clivage dans l’approche des droits de l’homme en Inde et en Occident. Et, si le droit hindou en tant que tel a tendance à s’effacer, on constate sa survie et sa réémergence dans certains textes et certains domaines.


Un rappel de la filiation dans le droit ancien fait apparaître un système complexe et même bizarre puisque l’on peut relever jusqu’à treize types de filiations hiérarchisées en passant du fils légitime parfait à l’enfant issu d’un brahme et d’une femme de basse caste et par celui qui s’offre de son propre mouvement comme fils. Il s’agit toujours de fils et jamais de fille. En fait, le système trouve sa justification dans la nécessité d’assurer les rites de crémation du père et d’offrandes aux ancêtres, rites réservés au fils aîné ou le plus ancien ; quant à la fille, elle sort de sa famille originelle lors de son mariage et, quoi qu’il en soit, ne participe pas aux rites. Ce retour sur le droit ancien permet de comprendre les rôles normalement dévolus aux hommes et aux femmes dans la société et il est intéressant de constater que ce droit reconnaissait la possibilité de double filiation et apportait une solution à nombre de situations particulières. La législation moderne ne reprend pas ces dispositions.
 
L’exploration du domaine juridique actuel permet à l’auteur de relever des caractéristiques qui peuvent paraître complexes. C’est, en fait, la traduction de la complexité même de la société indienne mais avec une construction juridique qui essaie d’unifier les règles du droit tout en tenant compte des résistances susceptibles de faire obstacle à leur application. Il est d’ailleurs évident que nombre de ces règles ne sont pas toujours observées dans la pratique. C’est le cas en matière de mariage qui offre le choix entre quatre modalités : hindou, musulman, chrétien et spécial. Malgré les apparences, tout est en place pour une modalité unique, le mariage spécial, qui peut s’apparenter chez nous au mariage civil, et si, pour des questions de cohésion politique, les différents mariages coexistent, les règles de base sont en principe communes quant à l’âge minimum requis, le consentement des futurs époux et le régime matrimonial. Il s’agit là d’un champ où l’intervention du législateur est toujours délicate et l’auteur pose une question qui appelle, bien entendu, une réponse évidente : “ est-il important d’avoir une loi satisfaisante pour l’esprit et non appliquée ou une loi imparfaite, néanmoins raisonnable, qui est spontanément obéie ?


Tous les secteurs du droit indien font l’objet d’une présentation rigoureuse avec un bonheur d’expression qui maintient l’intérêt jusqu’au bout de la lecture de l’ouvrage. Ces secteurs recouvrent, outre le mariage, l’organisation fédérale du pays, le droit électoral, le droit du travail, mais aussi l’organisation du service judiciaire. Chacune de ces analyses est suivie d’un commentaire qui peut être critique ou explicatif, mais toujours d’un bon sens qui révèle une large expérience et la sagesse d’une profonde culture. C’est ainsi qu’à l’occasion de la notion de droits de l’homme, l’auteur esquisse une des différences fondamentales non point dans les finalités, mais dans l’approche de ces droits par la société occidentale et par la société indienne. Dans la première, le fondement de ces droits est trouvé dans le droit naturel, dans la seconde c’est le Dharma. L’universalité des deux notions est évidente, mais l’une met l’accent sur les droits de l’individu et l’autre, dans une société traditionnellement hiérarchisée, sur les devoirs, droits et devoirs étant, au demeurant, les deux faces d’une même pièce.


Le fonctionnement institutionnel du pays est particulièrement intéressant. Voici une fédération dont les Etats fédérés ont été créés par la Constitution de l’Etat central. C’est donc une démarche opposée à celle de l’Europe actuelle. Pendant les premières décennies après l’indépendance, l’Etat fédéral a dirigé de façon très centralisée le pays, avec des partis politiques nationaux et une réorganisation des limites des Etats fédéraux selon des critères essentiellement linguistiques. Or la vie politique s’est peu à peu enracinée dans les Etats fédérés dont les partis se sont fait une place dans les assemblées nationales au point qu’il paraît maintenant impossible d’envisager un gouvernement central qui ne soit pas de coalition. On assiste ainsi à un mouvement de balancier qui, actuellement, tend à favoriser l’autonomie des Etats.


Cette autonomie trouve ses limites dans la Constitution elle-même. Le domaine législatif central est très large. Il concerne le droit privé, les procédures pénales, le droit du travail, celui de l’éducation, l’organisation du corps judiciaire et un droit dont l’application devient cruciale, celui de l’accès à l’eau. Tous ces aspects font l’objet de larges développements.


Le législateur n’est pas pour autant tout puissant : la Cour Suprême assure une garde très vigilante de la Constitution au point de contrer le Parlement dès qu’un texte législatif touche, à son avis, aux droits fondamentaux. Pour échapper au contrôle de la constitutionnalité de la Cour Suprême, le Parlement avait fait passer un texte de nature législative en amendant la Constitution dans une de ses annexes, la Cour a déclaré cette procédure inconstitutionnelle et l’amendement a dû être retiré. Il y a donc une espèce de rivalité, mais aussi de complicité, quelques fois objective, entre le Parlement et la Cour Suprême. Ce fonctionnement est l’une des caractéristiques essentielles de l’organisation du droit dans l’Inde actuelle qui demeure bien, grâce à lui, et quelles que soient les défaillances qui peuvent être et sont relevées, la plus grande démocratie du monde.


Le livre de David Annoussamy, en intégrant le droit en marche dans la nature profonde d’un pays et son devenir, contribue à la connaissance et à la compréhension d’un pays à la fois différent du nôtre et proche dans ses préoccupations et son sens de l’universalisme.

 
Roland Bouchet, La Lettre du CIDIF 2009

 

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(*)   Voir le compte rendu de ce premier volume paru dans la Lettre du CIDF n° 26-27 en 2002.