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(Lettre du CIDIF n° 37 -novembre 2007- page 24)
 
 TENEUR DEMOCRATIQUE DES ELECTIONS DU PRINTEMPS 2007

 

Par David Annoussamy

 

 

Les réflexions qui suivent ne sont basées ni sur une idéologie, ni sur une conception quelconque de ce qui est bon pour la France. Elles ont un objet modeste, celui d’évaluer le processus électoral qui vient d’avoir lieu, à l’aune de la démocratie, définie de la façon la plus simple, soit le gouvernement du peuple par le peuple.

 

1er tour des Présidentielles

Pour les élections présidentielles, l’accès à la candidature a été très ouvert, le principe retenu étant de donner à toutes les tendances la chance de solliciter les suffrages du peuple. La participation au scrutin a atteint un taux de 84% ce qui témoigne de la grande volonté démocratique du pays. Le dépouillement des votes a donné les pourcentages suivants, qu’il est bon de garder présents à l’esprit, car ils donnent l’image exacte de l’arc-en-ciel politique français, y compris l’ultraviolet et l’infra rouge :

 

Nicolas Sarkozy 31,11

Ségolène Royal 25,83

François Bayrou     18,56

Jean-Marie Le Pen  10,51

Olivier Besancenot    4,11

Philippe de Villiers    2,24

Marie-George Buffet 1,94

Dominique Voynet    1,57

Arlette Laguiller        1,34

José Bové                  1,32

Frédéric Nihous         1,15

Gérard Schivardi       0,34

 

Une première constatation s’impose de toute évidence. Parmi les 12  candidats en lice quatre ont réuni à eux seuls 86% de voix allant de 10,51% à 31,11%. Le reste des 14% des voix ont été réparties entre 8 candidats ayant obtenu de 0,34% à 4,11% . Ceux-là n’étaient pas présidentiables aux yeux du peuple.

La solution adoptée présente un double inconvénient. Elle met en présence un trop grand nombre de candidats pour une consultation au suffrage universel. Les opérations électorales deviennent lourdes. Ce qui est plus grave, c’est que cela cause une grande dispersion de voix. Aux dernières élections de 2002 les voix se sont tellement dispersées que l’un des candidats que l’on donnait comme devant devenir président a été éliminé au premier tour, beaucoup de ceux qui se proposaient de voter pour lui au deuxième tour ayant porté au premier tour leurs voix à d’autres candidats de la même tendance mais plus proches d’eux qui n’avaient toutefois aucune chance d’émerger. Pour éviter la répétition du même scénario on a lancé au cours de cette campagne le mot d’ordre de « vote utile », soit de ne pas voter au premier tour pour le candidat de sa prédilection mais pour celui qui a des chances de réussir au deuxième tour. Ce mot d’ordre a produit de l’effet.

En conséquence, l’idée première de donner une chance à toutes les tendances de solliciter l’électeur ne joue plus pleinement ; il est inutile de s’y accrocher. D’ailleurs ce n’est pas à l’élection présidentielle qu’il convient de donner cette chance, elle serait plus appropriée aux élections législatives. Pour les présidentielles, il faut viser à déceler les présidentiables. On se demande si l’on ne devrait pas prescrire des conditions plus strictes pour se porter candidat aux Présidentielles de façon à mettre en lice seulement les candidats susceptibles de recueillir au moins environ 10% des voix.

 

2e tour des Présidentielles

Pour la première fois, les deux candidats qualifiés pour le deuxième tour se trouvaient être de sexe différent. L’homme a été élu avec 53,1% contre 46,9% pour la femme. Rien n’a été exprimé sur le sexe de la candidate au cours de la campagne. Mais l’analyse des votes nous dévoile une surprise de taille. Alors que les électrices ont voté à 50% pour la candidate et à 50% pour le candidat, les électeurs eux, ont voté à 44% pour la candidate et à 56% pour le candidat soit une différence de 12%. En somme, chez les femmes, on ne relève pas de préférence sexuelle dans le choix, tandis que les hommes ont manifesté une réticence claire pour couronner une femme. Donc la victoire ne serait pas celle d’un parti sur l’autre mais le résultat d’une discrimination sexuelle.

Il faut nuancer quand même cette constatation. Au premier tour les deux candidats avaient obtenu 4% de voix de femmes en plus. Au deuxième tour il y a eu un surprenant renversement dû en partie au report de voix des autres candidats. En effet François Bayrou avait obtenu 19% de voix d’hommes contre 17% de voix de femmes et Jean- Marie Le Pen avait obtenu 14% de voix d’hommes contre 9% de voix de femmes. Quand on jette un coup d’œil sur la répartition de voix par tranches d’âge, on s’aperçoit que les voix d’hommes et de femmes se répartissent à peu près également entre les deux candidats sauf en ce qui concerne la tranche d’âge de 65 ans et plus dont 72% de voix vont pour le candidat et 28% seulement pour la candidate. En somme, c’est le reste de la notion d’autorité de pater familias qui a décidé du sort des élections. Il convient de noter que pour le moment les hommes se placent de préférence à droite. Il semble que les partis de droite en sont conscients. En effet pour les législatives l’UMP n’a présenté que 26,5% de candidates au risque de perdre des millions d’euros de subsides de l’Etat pour le non-respect des règles de la parité.

Deuxième trait essentiel de cette consultation, c’est qu’elle fut un combat seul à seul dans l’arène politique. Dresser au cours d’une élection à l’échelle nationale une personne contre une autre est très spectaculaire, procure au peuple beaucoup de distractions mais ne donne pas nécessairement au pays un dirigeant qui ait l’aval de la grande majorité de la population. Par ailleurs, le système actuel favorise le culte de la personnalité avec toutes les dérives que cela comporte. Les meetings ont été l’occasion pour les candidats de savourer leur popularité. Bien que des points du programme aient été égrenés, il y avait une large place aux sentiments et aux exhortations dans les discours. Il n’est pas étonnant qu’à l’issue d’une telle campagne, la violence ait éclaté dès la proclamation des résultats. Les jeunes partisans de la candidate vaincue ont brûlé des voitures, saccagé des cafés. La riposte de la police a été prompte, il semble qu’elle avait enregistré la montée de la tension et prévu de tels événements.

Faisant abstraction des élections de1969 et 2002 qui n’ont pas été très normales, la différence dans les résultats entre les deux candidats a toujours été ténue, variant de 0,2% à 4%. Accorder des pouvoirs exorbitants à une personne qui ne représente que la moitié de la France n’est pas très démocratique. Décider d’une question sur le canon de moitié plus un est un pis-aller, auquel on a recours quand il faut sortir d’une impasse en des matières mineures, comme les coups francs pour clôturer un match nul. Il n’est pas sage d’y avoir recours pour une décision d’une importance capitale comme l’élection d’un président de la République. Un président de la République sans large soutien populaire est privé des moyens d’exercer efficacement les pouvoirs considérables dont il est investi. Aussi, dans le passé, les présidents ont-ils usé de leur pouvoir avec retenue. Le nouveau président élu qui entend exercer ses pouvoirs dans toute leur plénitude a pris la précaution de s’entourer de collaborateurs éminents appartenant au camp adverse pour constituer un conseil de ministres de rassemblement. Mais cela a l’inconvénient de déstabiliser l’opposition.

Le processus électoral adopté divise la France en deux camps opposés qu’on appelle la droite et la gauche. À l’échelle nationale, le système de choix binaire qui est une forme rudimentaire de démocratie entretient et attise la division dans le pays. Il y a même chez certains une espèce de phobie, peur de la droite ou peur de la gauche selon le cas. Elle divise même les familles !

Chaque clan a la tentation d’amplifier sa divergence avec l’autre. Parfois ce ne sont que de vaines querelles de mots et une question de monopole du pouvoir. Tous les deux sont d’accord sur un grand nombre de sujets. Souvent, les réalités économiques et les événements internationaux obligent les partis opposés à prendre des mesures similaires quand il faut passer à l’acte. Ceux qui ont un certain âge ont pu constater que l’alternance politique n’a pas apporté de grands changements dans leur vie quotidienne.

L’abondance même des opinions politiques est la meilleure preuve que personne ne détient la vérité. De plus, on voit émerger de temps en temps des hommes politiques de droite qui s’emparent des idées de la gauche et des hommes politiques de gauche qui s’aventurent sur le domaine de la droite. Certains ont refusé cet écartèlement de la France en deux camps opposés et ont créé des partis qui voulaient se placer au Centre. Au cours des dernières élections, ce désir d’échapper au dilemme droite - gauche s’est accru auprès de la population, puisque le candidat qui s’est positionné au centre a recueilli 18,55 % de voix au premier tour. Mais le rattachement à la droite ou à la gauche semble inscrit dans le cœur des Français. En effet, le Centre avait deux composantes : centre droit et centre gauche. Au deuxième tour des dernières élections, le centre qui n’avait pas de candidat à lui s’est à nouveau divisé de cette manière.

Pour en venir aux électeurs, quand il faut choisir une personne parmi deux dont les discours ont un fonds commun sous des vocables différents, ils sont parfois perplexes ; certains ont changé d’avis entre le moment où ils ont quitté la maison et celui où ils ont quitté l‘isoloir. Il a été également signalé que certains électeurs, qui avaient voté au premier tour pour l’un des candidats qui ont pu accéder au deuxième tour, ont changé de camp entre  les deux tours. D’ailleurs, dans une matière aussi complexe et aussi insaisissable que la politique, il n’est pas aisé à un électeur non partisan de déterminer avec certitude le bon candidat. Cette perplexité s’est traduite par 4,20  % de bulletins blancs ou nuls au second tour alors que ce taux était de 1,44  % au premier tour où il y avait pluralité de candidats.

De prime abord, on serait tenté de dire que le processus des élections présidentielles a été éminemment démocratique puisque le peuple s’est prononcé à deux reprises au suffrage universel. Mais est-ce que le peuple a eu la meilleure possibilité de choix ? Accessoirement, est-ce que ce choix n’aurait pas pu être accompli avec une plus grande économie de moyens et sans traumatisme social ?

Ne pourrait-on pas éviter ce traumatisme et introduire plus de sérénité dans le processus de choix en optant pour le scrutin préférentiel, qui demande à l’électeur de classer selon sa préférence trois ou quatre candidats retenus après un procédé de tri, facile à imaginer. Pour déterminer rapidement le candidat qui recueille la préférence du plus grand nombre dans un tel mode de scrutin, les moyens sont bien connus. Quel que soit le candidat élu, il aura été agréé par tous les électeurs et aura une plus grande légitimité pour exercer pleinement les pouvoirs qui lui sont dévolus par la Constitution.

 

1er tour des Législatives

L’abstention a atteint un taux de 39,56% contrastant singulièrement avec le taux de 16% pour les présidentielles, quelques semaines plus tôt. Elle a même atteint 51% pour le groupe d’âges de18-34 ans. Comment s’explique ce brusque retrait de participation politique par une si large partie de la population ? C’est qu’elle considérait qu’il n’y avait pas d’enjeu, que tout avait été décidé par les présidentielles, que c’était joué d’avance, que les résultats allaient être les mêmes. Pour certains cette consultation était superfétatoire ; pour les plus indulgents c’était un supplément.

De plus, quand on appartient à un parti qui n’a aucune chance de succès dans la circonscription, les adeptes de ce parti s’abstiennent. Ainsi le Front national qui avait obtenu 10,5% de voix aux présidentielles n’a recueilli que 4,25% aux législatives .

Il faut dire aussi que les gens se mobilisent davantage pour le chef suprême que pour les édiles locaux. Les présidentielles apparaissent comme le scrutin roi, et les législatives comme un scrutin secondaire. Sans l’activité frénétique des candidats qui, eux, ont un grand intérêt, l’abstention aurait été encore plus importante.

Cette désaffection s’explique aussi par le fait que, dans le passé, l’Assemblée nationale n’a joué un rôle déterminant dans aucun problème majeur. Les députés, malgré le prestige attaché à leur titre, ne sont pas perçus comme des acteurs importants dans la vie publique. Ils comptent seulement pour une coterie de partisans qui gravitent autour d’eux, qui les utilisent pour débloquer une affaire pendante ou pour obtenir des faveurs. On rapporte que 38% de citoyens seulement connaissent le nom de leurs députés.

Même parmi ceux qui s’intéressent à ces élections à l’Assemblée il y en a qui pensent que c’est le second tour qui va être décisif et qu’il suffit de voter à ce moment pour avoir le député que l’on désire. En effet seulement 110 députés sur 577 ont été élus au premier tour.

Il convient de rappeler qu’en 1986 quand la proportionnelle était en vigueur, l’abstention n’a été que de 22%, car les citoyens savaient que la voix de chacun se répercuterait dans le résultat. Le mode de scrutin (majoritaire) adopté est donc en partie responsable du faible taux de participation et par voie de conséquence du recul de la démocratie. Cependant ce scrutin a les faveurs des grands partis qui disposent du pouvoir de décision car il gonfle les résultats en leur faveur.

Le trait le plus fâcheux de ces élections a été le poids inégal des électeurs du fait de la grande différence du nombre des électeurs entre les circonscriptions électorales, différence variant dans la proportion de de1 à 3 ! Le suffrage universel exige que tous les citoyens aient non seulement le droit de vote mais aussi que leurs votes aient la même valeur. Si la représentativité n’est pas égale pour tous les citoyens ,  il y a une atteinte grave au principe fondamental de la démocratie. Une assemblée issue d’un tel scrutin est déséquilibrée et souffre de manque de légitimité.

Bien que la loi du 11 juillet 1986 prescrive une révision du découpage des circonscriptions après le deuxième recensement général suivant la dernière délimitation, le découpage effectué en1986 n’a pas été révisé en dépit d’importantes migrations de population qui ont considérablement modifié le poids démographique respectif des circonscriptions. Pour cette raison, les élections pourraient même être taxées d’illégalité. D’ailleurs le Conseil constitutionnel a déjà émis l’opinion que la carte actuelle des circonscriptions législatives est inconstitutionnelle. Les circonscriptions ont besoin être retracées de telle façon que le nombre de citoyens ayant le droit de vote soit à peu près le même dans toutes. Toute autre considération comme celle de divisions administratives peut être retenue pour raison de commodité, mais ne doit pas prévaloir. La tâche pourrait être confiée à un corps indépendant pour éviter toute critique d’esprit partisan.

 

2e tour des Législatives

Le soir du 1er tour, en tenant compte du nombre de voix obtenues par les partis et les reports de voix possibles, on a prédit 383 à 470 sièges pour la droite ; or elle n’a recueilli que 313 sièges. Cependant la participation globale a été à peu près la même soit 60% environ. Qu’est-ce qui a démenti alors les prévisions ? C‘est le fait que l’abstention ne s’est pas répartie de la même manière dans les circonscriptions aux deux tours. Dans un quart des circonscriptions, l’abstention a été plus forte qu’au premier tour, dans le reste il y a eu moins d’abstention. Au premier tour, l’abstention a varié de 27 à 56% entre les circonscriptions ; au deuxième tour cette variation a été de 20 à 62%. En effet il y a eu une plus forte participation là où il y avait un enjeu et une moindre là où il n’y en avait pas, dévoilant une différence sélective de participation entre les deux tours. Ce qu’on a appelé le sursaut de la gauche a consisté dans l’entrée en jeu des électeurs qui se sont réservés pour le deuxième tour. En définitive, la droite a obtenu 60% de sièges contre 40% pour la gauche ce qui correspond aux 53% et47% de voix du deuxième tour des présidentielles compte tenu de l’effet amplificateur du mode de scrutin en faveur du groupe le plus nombreux. Ainsi les législatives ont confirmé le résultat des présidentielles.

Ce système d’élection des députés en deux tours témoigne d’un désir d’une représentation aussi exacte que possible de la population, mais le faible taux de participation du premier tour a perturbé l’arrangement prévu par la loi. Pour se présenter au 2e tour, il faut avoir recueilli au premier tour 12,5% des voix des inscrits, ce qui peut donner jusqu’à 8 candidats au deuxième tour en théorie. On pourrait avoir  facilement trois ou quatre candidats au deuxième tour avec un bon taux de participation. Il y a eu seulement12 triangulaires possibles et une seule en fait après les retraits de candidature. En effet, pour réunir 12,5% des voix des inscrits, avec le faible pourcentage des suffrages exprimés (57% des inscrits), il fallait obtenir 21% de suffrages exprimés ce qui a été difficile pour plus de deux candidats. Donc le système mis en place avec un grand souci démocratique ne fonctionne pas en raison du comportement des électeurs qui boudent ces élections pour diverses raisons  déjà exposées plus haut.

En définitive, l’Assemblée élue est loin d’être le miroir de la population. Une large partie de la population s’est abstenue de se rendre aux urnes ou a déposé des bulletins blancs ou volontairement nuls. Ceux qui ont voté par principe pour les partis mineurs n’ont pas de représentation en raison du mode de scrutin. Les circonscriptions sont inégales. Dans ces conditions, on peut estimer que l’Assemblée ne représente que la moitié de la population, ce qui diminue son autorité.

Dans une telle assemblée le gouvernement bénéficie d’une majorité confortable. La tentation est alors forte pour le gouvernement de faire passer les lois sans mûre réflexion, sans ample délibération et sans laisser à l’opinion publique le temps de se former et de se faire connaître. Les lois manqueront alors de l’aval populaire et si leur effet cumulatif est accablant, on risque de se trouver dans le schéma de Mai 68, ou du CPE pour prendre un exemple plus récent. Le nouveau Président semble en être conscient. Pour affiner ses lois il ne se fie pas à une Assemblée réduite à un rôle de chambre d’enregistrement, il consulte directement les catégories pouvant être d’une manière ou d’une autre affectées par les nouvelles dispositions qu’il envisage. Mais il n’aura pas le bénéfice de la délibération  exhaustive d’une assemblée représentative de tous les intérêts de la population. De plus le principe de la division des pouvoirs est mis pratiquement en veilleuse.

 

Calendrier des élections

Les élections pour les Présidentielles ont eu lieu le 22 avril et le 8 mai  et celles pour les Législatives les 10 et 17 juin. La campagne a pratiquement commencé depuis le début de l’année. Pendant toute cette période, les citoyens ont été invités à écouter les candidats et leurs supporters ressasser les mêmes refrains avec de temps en temps un changement de vocables. Ce fut en effet trop long ; certains citoyens se sont surexcités, d’autres ont eu une sensation de saturation et les plus sages ont trouvé refuge dans l’indifférence. Pendant tout ce temps, l’Administration fonctionnait au ralenti.

Selon le calendrier établi, les législatives ont eu lieu après les présidentielles. On appelle la solution adoptée « inversion », suggérant par là que ce n’est pas le cours normal. On l’aurait adoptée pour s’assurer que le Président élu, entraînant l’électorat dans son sillage, puisse avoir une majorité qui lui soit inconditionnellement acquise. Cela revient à une manipulation du processus électoral. D’ailleurs, pour le bon fonctionnement du pouvoir, une majorité aveuglément fidèle au Président n’est pas une nécessité. Les périodes de cohabitation n’ont pas été les périodes les plus sombres de la Vème République. Au contraire la France tout entière se sentait représentée dans les instances du pouvoir. Seuls ceux qui avaient l’exercice du pouvoir ne se sentaient pas à l’aise, ils étaient obligés de se discipliner et ne pouvaient se permettre tous les caprices. En cas de cohabitation, le pouvoir ne serait  paralysé que si les acteurs n’étaient pas à la hauteur de la situation.

Il n’est pas non plus sûr que le résultat escompté par l’inversion se soit effectivement produit cette fois. Il n’y a pas eu un enthousiasme général pour le roi couronné et un raz-de-marée en sa faveur. Au contraire, 40% des électeurs se sont abstenus. Alors que le `président a été élu avec 53% de voix, ses lieutenants n’ont réuni au total que 45,52% au premier tour des Législatives.

Cependant il y a eu un appel à l’électorat l’exhortant à donner des moyens d’agir au Président élu. C’est pour le moins bizarre, car il détient des pouvoirs constitutionnels considérables. Si on poussait la logique de cet appel jusqu’au bout, on pourrait investir le président du pouvoir de nommer les membres de l’Assemblée ou même la supprimer tout simplement. On s’est même livré à la dérive lexicale « de majorité présidentielle » alors qu’il ne peut y avoir qu’une majorité parlementaire. Celle-ci peut voguer dans le même sens que le Président en tout ou en partie. Les députés ont un rôle différent de celui du Président. L’appel aux électeurs doit être basé plutôt sur le programme du parti et la qualité de la personne du député à élire. Évidemment, on s’est lassé du programme et l’on se contentait d’invoquer le nom du Président élu et de répéter ses incantations.

Par ailleurs, le Président ayant été non seulement élu mais installé dans ses fonctions avant les Législatives, il a mis immédiatement en branle son programme. Son action pouvait influencer l’électeur, ce qui constituait une intervention gouvernementale dans le processus électoral contraire aux traditions démocratiques.

Pendant cette courte période, un nouveau gouvernement a été formé, il a démissionné, il a été reformé. Un des ministres nouvellement nommé a été obligé de se retirer faute d’avoir été élu député. Un ministre a été censuré pour ses paroles imprudentes au cours de la campagne des législatives. Tout cela a nourri les colonnes des journaux, mais a entamé l’image du gouvernement, qui est apparu comme un jouet.

Le dernier effet pervers du calendrier adopté a consisté à soumettre les partis à des exercices de haute voltige. Au départ on les a laissés aller au combat indépendamment, puis ils ont été obligés de se grouper ; de nouveau ils avaient à se battre entre eux pour se coaliser après. De telles oscillations dans un si court intervalle de temps est de nature à entamer la crédibilité des leaders .

L’ensemble des élections est apparu comme une pièce en quatre actes dont le dénouement intervient dès la fin du deuxième acte ; la salle se vide à moitié et le spectacle continue avec les chœurs.

 

Réflexions finales

Ce rapide tour d’horizon révèle une grande aspiration démocratique, mais quand on se penche sur les détails on s’aperçoit qu’elle n’est pas pleinement satisfaite.

Pour avoir une idée de la teneur démocratique, partons des principes. Les rênes du gouvernement du pays doivent être confiées à des personnes capables. Mais on n’a jamais songé à dresser le profil du métier du gouvernant, ni à déterminer les qualifications requises. Se hisse au pouvoir qui peut, par tous les moyens à sa disposition, dont le plus important est aujourd’hui la parole, qui est une qualité nécessaire mais non suffisante.

Telle étant la pratique en cours, il faut considérer la qualité de la propagande. Certes, il y avait des programmes bien articulés ; mais ce qui a manqué cruellement ce sont des bilans et des informations de base. Ceux qui étaient au pouvoir et même ceux qui étaient dans l’opposition connaissaient ou du moins étaient censés connaître les causes profondes des problèmes économiques et des mécontentements sociaux du pays, les impératifs européens et internationaux dans lesquels il se meut, mais ils n’ont pas jugé bon d’en informer les citoyens. Ils se sont contentés de monter en épingle certains faits et problèmes. Ils ont annoncé ce qu’ils allaient faire pour les diverses catégories de citoyens et cela sans aucune indication de l’incidence financière et des nouvelles ressources qui seraient nécessaires pour équilibrer le budget. On ne cherchait pas à convaincre les citoyens mais à se les approprier.

Ce qui est plus grave, c’est qu’on a cherché à manipuler les résultats avec l’aide du mode de scrutin, de la date des élections, du découpage des circonscriptions, etc. Les termes de tactique et de stratégie électorales couramment utilisés sont très révélateurs de cette tendance.

La population de son côté ne connaît pas ce qui est pour son bien à long terme. Ce qui la motive, c’est l’immédiat : pouvoir d’achat , prélèvements fiscaux, nombre d’heures de travail, conditions de vie , contraintes, etc. Même dans ces domaines, elle ne sait pas exactement comment parvenir au résultat désiré. Ce qu’elle veut en somme, c’est un gouvernement pour le peuple ; elle abdique son pouvoir et donne un blanc seing aux hommes et aux femmes politiques.

Ceux-là n’ont aucune prise sur l’économie internationale ou les événements extérieurs qui pèsent d’une manière ou d’une autre sur le pays, ils se laissent guider par des idées dont ils ont hérité ; certaines sont fécondes, d’autres  désastreuses. Ils les habillent de manière à attirer le peuple  et les brandissent avec conviction. Cela n’est pas une garantie de bonne gouvernance. On a encore du chemin à faire dans les sens de la démocratie.

Ce qu’il faudrait, ce sont des hommes animés de l’intérêt du bien public, dotés d’intelligence et de sens pratique, soucieux de s’informer, capables de trouver des solutions à court terme et à long terme pour les problèmes présents et ceux qui pourraient se présenter à tout moment mais dont personne ne peut prédire la nature. Mais de tels hommes ont peu de chance d’être élus.

On est obligé d’avouer que la vraie démocratie, c’est-à-dire le gouvernement du peuple par le peuple, est une gageure.  Cependant si la démocratie idéale n’est pas possible, on peut au moins écarter les obstacles qui jalonnent le chemin et entravent visiblement le processus démocratique. Mais les modifications dans le sens démocratique n’ont de chances de succès que si ceux qui ont pouvoir de décision pensent que l’impact ne va pas être défavorable à leur propre avenir politique, ce qui réduit considérablement les chances de réformes nécessaires.

De plus, quand on légifère en cette matière comme en toute autre, il ne suffit pas que la loi se borne à énoncer ce qui est désirable. Comme on l’a vu au cours de ce court exposé, les électeurs et les acteurs politiques fléchissent la loi pour servir leurs intérêts. Il faut donc que le législateur détermine d’abord le but à atteindre et puis modèle la loi de telle manière qu’après le jeu des acteurs en présence elle produise le résultat désiré. Pour prendre un exemple simple, quand on veut que la vitesse maximum réelle des véhicules soit 30 Km/h, la loi doit la fixer à 25. En matière électorale qui est éminemment complexe, c’est plus difficile de trouver la solution, mais pourquoi douter des ressources de l’esprit humain ?