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(Lettre du CIDIF n° 37 -novembre 2007- page 152) 

 

Lettre de François Martin et des marchands du comptoir de Pondichéry écrite à la Compagnie des Indes Orientales de France

22 février 1701

 

…… Messieurs nous demandent de les informer de la forme des juridictions des Anglais et Hollandais pour rendre la justice dans les lieux où ils sont les maîtres. À Madras c’est une imitation de celle de Londres. Il y a un maire, des aldermans. Ce sont comme échevins ou conseillers. Le maire est ordinairement anglais. Cependant, M. Chaudin a exercé deux fois cette charge et il est encore dans l’exercice. Le maire est accompagné d’un Anglais ou deux. Comme il y a diverses nations établies à Madras, il y a des échevins ou conseillers de chacune de ces nations, des Portugais, des Arméniens, mores et gentils. Le mémoire que nous envoyons explique en partie ce qui s’y observe. Madras est une grande ville extrêmement peuplée, il est nécessaire d’y avoir une juridiction dans les formes. Je ne dis rien des Hollandais, de ce qu’ils observent dans leurs places. Pondichéry n’ayant pas d’habitants considérables ou riches à y soutenir des affaires d’importance, leur fiscal connaissait toutes leurs affaires ordinaires et s’il en arrivait d’une autre classe, il les communiquait au commandant pour les terminer. Nous en usons presque de même. M. de Challonge se rend régulièrement les matins des lundis et vendredis au lieu où on rend la justice avec un second et des interprètes pour la langue du pays. L’on y vuide les affaires communes, lorsqu’il s’en rencontre d’importantes ou difficiles, elles sont remises d’un jour à un autre et nous en conférons ensemble. Nous avons établi aussi pour maxime, et que nous croyons bonne entre les différends qui arrivent entre les gentils qui ont des lois et des coutumes différentes des nôtres, d’obliger les deux parties à nommer des arbitres chacun de leur côté et on juge ensuite sur leur rapport. Nous ne voyons point de nécessité d’établir si tôt une juridiction dans toutes les formes. L’on peut laisser encore les choses de même et cependant ouvrir les voies à attirer des habitants à Pondichéry. Il serait nécessaire d’une personne qui seut les termes de pratique pour dresser les écritures dans les formes. À l’égard des affaires criminelles où le crime irait à la mort, le conseil de guerre est, ce nous semble, dans le droit de juger les déserteurs qui pourraient être pris et même les autres points qui vont à des peines afflictives. Il serait nécessaire de lettres patentes pour pouvoir agir contre les habitants convaincus de crimes. Nous avons trouvé à acheter des livres qui traitent de matière de judicature que nous avions écrit de nous envoyer. Nous en envoyons un état afin que Messieurs en soient informés.