DÉLIBÉRATIONS du Conseil Supérieur DE PONDICHERY

Présentation

À sa création en 1674, l’établissement de Pondichéry a été placé sous l’autorité du Conseil souverain de Surate. Compte tenu de la distance et du développement fulgurant de Pondichéry sous la houlette de François Martin, un conseil souverain a été créé à Pondichéry en février 1701. Il prend le nom de conseil supérieur en 1776. Sous la dernière occupation anglaise qui dura longtemps, il cède la place à une cour de judicature selon le moule anglais, mais avec des juges français. Après la reprise de possession des territoires sous la Restauration, le conseil supérieur est rétabli en 1817. Il reçoit le nom de cour royale en1819, puis successivement le nom de cour impériale, de cour d’appel, de tribunal supérieur d’appel et maintenant de District court.

Conçu initialement comme un organe judiciaire, le conseil se vit confier d’importantes attributions administratives et commerciales. Il y eut des tentatives pour le confiner aux tâches judiciaires, mais elles furent éphémères. Il ne deviendra un organe purement judiciaire qu’avec l’ordonnance du 28 octobre 1827, avec des magistrats de carrière. Dans le passé, il fut un moment où  des hommes de  loi ont été nommés au conseil supérieur, mais l’expérience fut de courte durée et a été abandonnée pour des raisons financières. La justice a été rendue pour la plus grande partie du temps par des agents de la Compagnie, qui ont assumé cumulativement des fonctions de juges. Les arrêts rendus en matière judiciaire par le Conseil ne présentent d’intérêt aujourd’hui que pour un nombre  restreint de personnes. En revanche les délibérations du conseil en matière législative et réglementaire  peuvent encore être consultées avec profit par tout le monde. Il s’agit d’une part de l’enregistrement des  édits et autres actes royaux et d’autre part des règlements édictés localement.

Nous avons réuni dans ce numéro spécial les délibérations les plus importantes du conseil supérieur pour la période allant de 1701 à 1820, ayant un caractère législatif ou réglementaire  Ces textes  permettent de suivre l’évolution politique des Établissements au cours de cette période. L’historien qui se penche sur  cette période sous un angle ou un autre trouvera ici des repères sûrs quant à l’organisation des pouvoirs publics qui lui permettront de mieux situer son objet d’étude.

Ces délibérations ont été heureusement conservées  malgré l’histoire tourmentée des établissements. Elles ont fait l’objet de publications. L’un, c’est le Recueil des délibérations du conseil supérieur par A. Martineau. Le second s’intitule Procès-verbaux des délibérations du Conseil supérieur du 1er février 1701 au 31 décembre1739 ; il comprend  3 volumes et a été publié par E. Gaudart. Le troisième  porte le nom de « Arrêts du Conseil supérieur ». Ce recueil en 8 volumes par Gnanou Diagou comprend en grande partie l’analyse des arrêts. Fort  heureusement  la plupart des délibérations à caractère législatif et réglementaire y sont reproduites in extenso. Ces trois publications sont devenues pratiquement introuvables. Consulter la masse des archives pour y trouver les délibérations essentielles serait une tâche laborieuse. Aussi avons-nous pensé qu’un recueil des délibérations essentielles pourrait être utile.

Pour préparer ce recueil, nous avons utilisé la  publication  de Gnanou Diagou qui a été faite à Pondichéry de 1935 à 1941. L’éminent compilateur signale que, malgré ses efforts, il n’a pas pu se procurer les délibérations des années 1726 à 1735. Nous avons pu nous procurer quelques textes manquants grâce à l’obligeance de M. Antonin André, un Pondichérien qui habite Aix-en-Provence. Cette publication n’a été possible que grâce aux efforts constants et méthodiques de M. Roland Bouchet qui a complété la documentation et procédé à la classification.

Ce recueil n’est pas exhaustif, mais tous les textes importants y figurent. Nous n’avons pas retenu les abondants textes de l’assemblée coloniale de l’époque révolutionnaire, car bien que dotés d’une grande valeur intrinsèque ils n’avaient reçu aucune application en raison de l’occupation anglaise qui a commencé dès le 23 août 1793.

Nous avons ajouté une table alphabétique de matières qui facilitera les recherches. Tel quel nous espérons que ce modeste recueil rendra service.

David Annoussamy               

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 Classement alphabétique des délibérations du Conseil supérieur par thèmes traités

Thèmes                                                                 page    Dates des délibérations