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(Lettre n° 36 pages 8-12)

              11 février 1733

Ce jourd’hui, 11 février 1733, en l’Assemblée générale d’Administration,

Vu le trentième article de la déclaration du feu Roi Louis XIV, de glorieuse mémoire, donnée à Vincennes au mois d’août 1664, pour l’établissement de la Compagnie des Indes Orientales, lequel article porte en termes formels : « Sera tenue la dite Compagnie d’établir des ecclésiastiques ès dites îles de Madagascar et autres lieux qu’elle aura conquis, en tel nombre et de telle qualité qu’elle trouvera à propos pour instruire les peuples en la religion catholique, apostolique et romaine, bâtir des églises pour y habituer les ecclésiastiques, avec la qualité de curé et autres dignités, pour faire les services divins et administrer les sacrements, et pour cet effet de prendre les institutions nécessaires. Et seront à la nomination de la dite Compagnie les dits curés et autres diguités, lesquels elle entretiendra honnêtement et décemment, en attendant qu’elle puisse leur destiner des revenus pour les faire subsister » ;

Vu pareillement l’édit du roi du mois de mai 1719, portant réunion des compagnies des Indes orientales et de la Chine à la compagnie d’Occident établie par les lettres patentes de sa majesté en forme d’édit du mois d’août 1717 et nommée depuis cette réunion « Compagnie des Indes » ;

Ensemble les édits des mois de juillet 1720 et juin 1725, dont le premier la déclare « Compagnie perpétuelle des Indes », et l’autre porte confirmation des privilèges et concessions accordés par sa majesté à la dite companie ;

Et sur ce qui a été représenté qu’encore que dans tous les lieux acquis par quelque voie que ce puisse être, dans lesquels la nation française a pu ou peut former des établissements, les rois de France soient seuls incontestablement en droit d’y proposer aux Ordinaires l’érection des cures et de nommer et présenter aux dites cures, néanmoins dans l’étendue du territoire de Chandernagor, occupé par la Compagnie des Indes de France, il y aurait une église appartenant aux Révérends Pères Jésuites, sous le nom de l’église paroissiale de Notre-Dame ou de la bienheureuse Vierge Marie, sans que dans l’érection de la dite église en cure ou église paroissiale on ait eu égard aux droits de nomination et de présentation cédés par le feu Roi à l’ancienne Compagnie des Indes de France, transmis depuis et confirmés à la Compagnie actuelle des Indes, l’érection de laquelle cure manque d’ailleurs de plusieurs formalités requises et essentielles dans le cas de semblables institutions ; ce qui en différents temps et notamment depuis deux ans aurait donné matière à des contestations qu’il est important de terminer par un règlement fixe et invariable. Mais comme on formait le projet dudit règlement, il a paru convenable d’y ajouter et insérer quelques autres points et articles qui, bien qu’ils n’aient pas un rapport spécial et direct aux sujets des dites protestations, importent néanmoins également au maintien du bon ordre et de la tranquillité tant à Chandernagor qu’à Pondichéry qui est le chef-lieu des Etablissements de la Compagnie de France dans les Indes orientales. Tous les articles du projet du dit règlement ayant été dressés et donnés en communication aux Révérends Pères Jésuites de la province de France, le tout bien examiné, il a été convenu entre les dits Révérends Pères Jésuites et les sindics et directeurs de la Compagnie des Indes que le dit règlement serait et demeurerait arrêté ainsi et en la manière qui s’ensuit : —

Article premier. — Monseigneur l’Evêque de St. Thomé de Meliapour sera invité à déclarer, par des patentes expresses et en la forme la plus authentique, l’invalidité de l’établissement qui a été fait par Dom Gaspard Alphonse, l’un de ses prédécesseurs, d’une cure à Chandernagor dans l’église des Révérends Pères Jésuites aux dits lieux sous le titre de Notre-Dame ou de la bienheureuse Vierge Marie et à supprimer la dite cure, en telle sorte que la dite église ne puisse être considérée à l’avenir que sur le pied qu’il sera dit ci-après ; il plaira audit seigneur Evêque de fonder les motifs de la suppression de la dite cure sur ce que différentes formalités, essentiellement requises pour l’érection d’une église en cure ou église paroissiale, ayant été omises lors de l’érection et dans les actes émanés à cette occasion de son sus-dit prédécesseur Dom Gaspard Alphonse, cette suppression devient absolument nécessaire comme étant l’unique moyen de remettre le calme et la paix dans Chandernagor, de terminer les contestations qui sont nées et de prévenir toutes celles qui pourraient naître dans la suite au même sujet. Les Révérends Pères Jésuites de France donneront sur les mêmes motifs leur acquiescement à la dite suppression ; ils s’engageront d’y faire pareillement acquiescer les supérieurs de leurs maisons de Pondichéry et de Chandernagor, ou tels autres de la Compagnie qu’il appartiendra, et même de concourir auprès dudit Seigneur Evêque le plus efficacement qu’ils pourront par leur intervention directe et immédiate et par la voie de l’intervention médiate des Pères de leur Compagnie qui se trouveront sur les lieux près de sa personne, à l’effet tant de la dite suppression par eux présentement consentie que des autres articles du présent règlement aussi convenus et arrêtés dont l’exécution requiert nécessairement l’autorité spirituelle et épiscopale.

Article 2. — Supposé l’exécution de ce préliminaire de la part dudit Seigneur Evêque, et en conséquence les sindics et directeurs de la Compagnie des Indes chargés de l’Administration générale de ses affaires et résidents en France, proposeront pour et au nom de la dite Compagnie auxdits seigneurs évêques l’érection des deux cures dans l’étendue du territoire occupé par la dite Compagnie à Chandernagor, l’une pour les Français et tous autres au service de la dite Compagnie, l’autre pour les seuls indiens Bengalis ou naturels du pays nouveaux chrétiens.

Article 3. — La cure des Français sera établie en l’église qui est dans l’enceinte de la loge sous le titre et l’invocation de St. Louis ; il n’y aura dans Chandernagor pour les officiers de la Compagnie des Indes, tant de plume que d’épée, employés et habitants Français et tous autres étant aux services de la dite Compagnie, d’autres églises paroissiales que celle de la loge ; des fonds baptismaux y seront placés, des registres de baptêmes, mariages et enterrements y seront déposés. Tous les susdits paroissials Français ou au service de la dite Compagnie y feront, et non ailleurs, leur communion paschale, et ce sera la paroisse principale de Chandernagor.

Quant à l’église, située hors l’enceinte de la loge, appartenant aux Révérends Pères Jésuites et attachée à leur maison, elle sera de nouveau érigée en cure, elle aura comme celle de la loge des fonds baptismaux et ses registres, pour ne servir néanmoins d’église paroissiale qu’à l’égard des seuls Indiens Bengalis qui composant partie de la nouvelle chrétienneté dans l’étendue de Chandernagor ne seront pas dans la loge au service actuel de la Compagnie des Indes.

Articles 4 et 5. — …              

Article 6. — Le curé de l’Eglise des Français sera considéré dans tous les temps comme le premier et principal ecclésiastique du territoire de Chandernagor et aura dans les cérémonies publiques le rang et la préséance sur tous autres prêtres ou ecclésiastiques du pays.

Article 15. — Les curé et vicaire de la dite église y chanteront tous les dimanches et toutes les fêtes une grand’ messe et les vêpres, et il y aura, tous les autres jours, au moins une basse messe ; l’un d’eux sera invité aussi d’y faire la prière du soir tous les jours avant l’heure du souper ou du moins le plus souvent qu’il se pourra.

Article 19. — Dans la nécessité absolue où se trouve la Compagnie de France pour le bien et l’avantage de son commerce de conserver ce qu’il y a de gentils dans Pondichéry, soit riches marchands, soit ouvriers, ou de quelque profession que ce soit, et d’y en attirer de nouveaux en plus grand nombre qu’il se pourra, sur l’expérience que l’on a qu’en les inquiétant en un point délicat qui touche au culte de leur religion on s’exposerait évidemment au risque de priver, par leur retraite chez les Anglais ou chez les Hollandais, non seulement le commerce de la dite Compagnie de secours indispensables, mais encore les missionnaires du principal objet de leur mission, et néanmoins dans l’intention où est la Compagnie des Indes de favoriser dans tous les temps, autant que les circonstances pourront le permettre, la propagation de notre sainte Religion.

La Compagnie des Indes, pour concilier des intérêts si opposés, ne peut se dispenser de recommander au Gouverneur et au Conseil de Pondichéry d’observer à l’égard des gentils que toute cérémonie qui constitue l’essence du culte de leur religion doit être sagement tolérée, que véritablement il serait bon de tâcher d’abolir l’usage où ils sont de porter, dans les processions qu’ils font dans la ville, des figures d’idoles pleines d’indécence, de faire même en sorte de les engager à en retrancher, successivement et par degrés, la pompe et l’éclat, à se restreindre à ne plus faire leurs processions qu’autour de chaque pagode et à renfermer enfin dans leurs temples leur culte et leurs cérémonies, mais qu’il faut que tout se passe par voie d’insinuation et de tempérament, de sorte qn’ils consentent de gré à ce qu’on désire et que l’on obtienne d’eux volontairement ce qu’il ne convient pas que l’autorité en exige, il sera pareillement recommandé aux missionnaires de Pondichéry de concerter avec le gouverneur et le Conseil supérieur les sages tempéraments qui pourront être apportés suivant les circonstances, de ne faire pourtant aucun usage des tempéraments même les plus mesurés qu’en conséquence de l’approbation de la dite Compagnie signée de ses syndics et directeurs et visée du Ministre de Sa Majesté, et de régler en un mot leur conduite à l’égard des idolâtres selon les vues de la Compagnie des Indes, jusqu’à ce qu’il plaise à Dieu de les faire sortir des ténèbres de l’erreur à la lumière de la vérité.

Article. 22 — Il sera pareillement notifié par le dit Conseil supérieur à tous les dits missionnaires que la Compagnie des Indes entend qu’ils s’en rapportent définitivement à sa décision, signée de ses syndics et directeurs et visée du Ministre du Roi, sur toutes les affaires qui à l’avenir, venant à former entre eux et le Conseil supérieur de Pondichéry, auquel elles seront nécessairement référées, quelques contestations respectives, ne pourront se concilier sur les lieux à l’amiable et d’accord des parties, toutes choses devant demeurer en suspens de part et d’autre jusqu’à ce qu’intervienne la dite décision définitive envoyée de France.

Art. 23–24–25 et 26. — …              

Fait et arrêté à Paris dans l’assemblée générale d’administration tenue en présence de Monseigneur le Contrôleur général le 11 février 1733. Vu : Orry. Signé : Brinan de Coligny, Castanier, Godeheu, Fromaget, Boyevin d’Hardancourt, I. Morin, P. Saintard, A l’orient le 5 mars 1733 de Presmenil.

Ensuite est écrit :

Nous, Provincial en la province de France de la Compagnie de Jésus, Recteur du collège de Louis le Grand, Supérieur des Missions des Indes et de la Chine, et Procureur général des dites Missions de la même Compagnie, promettons d’observer et exécuter à notre égard et de faire observer et exécuter par les supérieurs de nos maisons de Pondichéry et de Chandernagor et nos Pères des dites maisons tout ce qui est porté et contenu au règlement ci-dessus, selon sa forme et teneur, et de faire en sorte qu’il n’y soit contrevenu.

A Paris, en notre maison professe, ce 11 février 1733. Signé : P. Frogerais, I. de Guenonville et de Premont.