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(Lettre n° 36 pages 12-13)

              30 septembre 1746

Etablissement d’un Conseil provincial à Madras.

De par le Roi

Le Gouverneur général des Etablissements Français dans les Indes orientales, Président et conseiller du Conseil supérieur de Pondichéry à la côte Coromandel, à tous présents et à venir salut. La Compagnie royale des Indes orientales ayant, avec la grâce de Dieu et la force des armes du Roi très chrétien, notre très honoré et souverain Monarque augmenter nos Etablissements par la réduction du fort St. George et de la ville de Madras à la côte Coromandel à l’obéissance de Sa Majesté le 21 de ce mois et d’autant que l’étendue du commerce de la dite ville, les différentes nations qui y sont établies et qui s’y établiront à l’avenir, l’éloignement qu’il y a d’icelle à Pondichéry, la difficulté de la correspondance nous mettent dans l’obligation de pourvoir aux moyens de faire rendre la justice aux sujets du Roi qui sont et seront ci-après en la dite ville de Madras et fort St. George ; Nous avons estimé qu’il était nécessaire, pour le bon ordre et pour tenir chacun dans son devoir, d’établir en la dite ville de Madras un Conseil provincial, pour y rendre au nom du Roi la justice tant civile que criminelle à tous ceux qui y sont habitués et qui s’y habitueront et dans toutes ses dépendances, de quelque qualité et condition qu’ils soient, en première instance et à la charge de l’appel au Conseil supérieur de Pondichéry ; à ces causes, en vertu de l’Edit de création du Conseil supérieur de cette ville de Pondichéry, donné à Verssailles au mois de février 1701, Nous avons créé, érigé et établi, créons, érigeons et établissons par ces présentes un Conseil provincial en la dite ville de Madras et fort St. George, pour y rendre la justice au nom du Roi tant civile que criminelle à tous ceux qui y sont habitués et qui s’y habitueront ci-après ou qui y feront trafic et résidence, le tout en la forme et manière ci-après :

Savoir est que le dit Conseil provincial sera composé de Mrs. Jacques Duval d’Esprémenil, président, Jacques Dulaurens, Louis Barthélemy, Jacques Antoine Bonneau, Antoine Boucher du Forge, Louis Bruyère et Louis Paradis, conseillers au Conseil supérieur de Pondichéry, Président et conseillers au Conseil provincial de Madras, chacun suivant le rang de leur ancienneté, pour dans les jours et heures qui seront par eux réglés rendre au nom du Roi la justice tant civile que criminelle suivant l’exigence des cas en première instance et à la charge de l’appel au Conseil supérieur de Pondichéry, aux pouvoirs et prérogatives portés par l’Edit de création du mois de février 1701 dont nous chargeons leur honneur et conscience.

Ce faisant, voulons qu’ils puissent et leur soit loisible de commettre telles personnes capables pour faire au nom du Roi et pour intérêt public tant au civil qu’au criminel les réquisitions qu’il appartiendra comme aussi un greffier pour recevoir et expédier leurs sentences et jugements.

Mandons audit sieur Jacques Duval d’Esprémenil que ces présentes il ait à faire lire, publier, registrer, sceller et faire observer. Enjoignons à tous ceux qui sont habitués et s’habitueront en la dite ville de Madras et Dépendances de reconnaître pour juges les dits sieurs président et conseillers sus nommés et d’obéir à leurs jugements à peine de désobéissance et d’être procédé contre eux, suivant la rigueur des ordonnances de Sa Majesté.

Fait et donné en la chambre du Conseil supérieur à Pondichéry le 30 septembre 1746.

Dupleix, Legou, Guillard, Miran, Lemaire, Paradis.