Blue Flower

(Lettre n° 36 page 16)

             Du 25 Octobre 1766

Sur réquisitions du Procureur Général du Roi la cour a ordonné l’ouverture des registres suivants :

I. Pour la juridiction du Conseil supérieur.

Deux registres dont l’un servirait à l’enregistrement de toutes les lettres qui traiteraient d’affaires de justice comme de succession, d’ordres à donner aux juges inférieurs du ressort, etc., et l’autre à l’enregistrement des réglements généraux pour la police de l’intérieur de la ville concernant tant les blancs que les noirs comme : nettoiement des rues, leur alignement et ouverture, l’entretien des arbres, le port d’armes. le port des feux la nuit, la fixation des gages des serviteurs, les bons de police etc.

II. Pour la juridiction de la chaudrie :

Neuf registres, dont le premier servirait à l’enregistrement de tous les réglements de police particuliers aux noirs, le 2e pour les sentences portant peine afflictive, comme mutilation, le 3e pour les sentences d’esclavage à temps ou à perpétuité, le 4e pour celles portant peines pécuniaires ou amendes, le 5e pour les recettes et dépenses des dites amendes, le 6e pour les sentences portant emprisonnement pour dettes, le 7e pour celle portant confiscation de bien et bannissement, le 8e pour celles qui infligent le Chabouc (fouet) et le 9e pour les sentences civiles.

Boyelleau, Lagrenée, Dulaurens, Trémisot, Abeille, d’Hervilliers et Mallet de Maisonpré.