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(Lettre n° 36 pages 16-18)

25 Avril 1769

Vu le rapport de Me Mallet de Maisonpré employé de la compagnie commissaire nommé par la Cour et adjoint au conseil à cet effet, sur les titres trouvés sous les scellés apposés chez les ci-devant soi disant Jesuites, Reponse du sieur Gaspart Antoine Pitois, procureur des syndics généraux de l’union des créanciers des dits ci-devant soi-disant Jesuites.

Requètes du dit sieur Pitois contre les sieurs Berthelin, Moracin, Porcher, contre les dames veuve Burel, veuve du sieur Jeru Dumont, contre les nommés Aubadeche, Maridas, Sangivinaïka, Barlam, Belevindira, Chandri Candapa et Pragachem, malabars et une femme de la parenté de Chourapa aussi malabare, requête du même tendant à faire des recherches dans les livres de la compagnie et à inviter les ci-devant soi-disant Jesuites à rendre compte des fruits par eux percus depuis la saisie, rapport du sieur Blin de Grincourt teneur de livres en chef de la compagnie.

La Cour, attendu que les misssions des Indes ont été établies par lettres patentes de Louis XIV de Mars 1695, que les lettres patentes de sa Majesté du 3 Juin 1763 concernant la poursuite des Biens des ci-devant soidisant Jesuites, ne font aucune mention de ce qui regarde les missions, que l’on ne peut, sans un exprès commandement du Roi detourner à d’autres objets les biens destinés à l’entretien de ces établissements des quels s’ensuivrait infailliblement la destruction, que les ci-devant soi-disant Jesuites ayant été envoyés en qualité de missionnaires aux Indes y ont apporté des fonds donnés soit par nos Rois soit par des particuliers, pour cet objet, qu’il ne parait en aucun endroit qu’ils y aient apporté des fonds de la ci-devant société se disant de Jesus, que ces fonds en y ajoutant ceux provenant tant du casuel de la paroisse malabare que des donations que diverses personnes leur ont faites depuis leur Etablissement dans l’Inde : tel que le marquis de la Villapuente et autres doivent avoir profité soit par l’économie des ci-devant soi-disant jesuites soit en plaçant ces fonds à intérèts ou autrement, qu’en conséquence les biens qu’on a pu découvrir jusqu’à présent appartenant aux ci-devant soi-disant jesuites de l’Inde ne paraissant être que le produit des biens donnés pour les dites Missions, doivent tous sans distinction être reputés biens affectés à icelles ou en dependant, que quoique le Roi n’ait rien ordonné de nouveau à l’égard des ci-devants soi-disant jesuites dans l’Inde, que même l’intention de sa Majesté semble que les missions et la cure malabare restassent entre les mains des mêmes personnes qui les dirigeaient avant la perte de Pondichéry et ce, jusqu’à de nouveaux ordres ainsi qu’il appert aux instructions données par le dit Seigneur Roi à M. le Président, lors de son départ pour l’Inde en qualité de commissaire de Sa Majesté, il peut très bien se faire que Sa Majesté en dispose autrement dans la suite et envoie pour desservir les dites missions et cure malabares d’autres missionnaires sur les quels les créanciers des ci-devant soi disant Jesuites n’auront rien à repeter, que par conséquent les dits créanciers ne peuvent être payés de ce que les ci-devant soi disant Jesuites leur doivent, sur les Biens qui appartiennent non à la ci-devant société soi disant de Jesus mais bien veritablement aux dites missions et dont les ci-devant soi disant Jesuites ne sont que depositaires usufruitiers.

A declaré tous et chacun les Biens tant meubles qu’immeubles connus jusqu’à ce jour que les ci-devant soi disant Jesuites possèdent dans l’Inde ensemble tous les titres de quelque nature qu’ils soient billets, promesses, obligations, donations, contrats et autres généralement quelconques faits à leur profit les quels le dit sieur Pitois a presentés à la cour dans ses differentes requètes, appartenir sans distinction non aux ci-devant soi disant Jesuites mais aux missions aux quelles ils demeureront affectés sous le bon plaisir du Roi et jusqu’à ce que Sa Majesté ait fait connaìtre à cet egard ses volontés à la Cour : ce que le dit Seigneur Roi sera très humblement supplié de faire ; en conséquence et pour pouvoir connaître le plus exactement qu’il sera possible l’état général des biens appartenant aux dites missions dans l’étendue du ressort de la cour a ordonné que par Maître Le Conte Conseiller et Maître Banal sous marchand pour ce adjoint au Conseil les quels la Cour commet à cet effet il sera procédé à tous les depouillements et relevés nécessaires tant sur le proces-verbal dressé en exécution de l’arrêt du 3 Septembre dernier que dans les livres de la Compagnie et partout ailleurs où besoin sera, a ordonné que la pension de 100 Rs. par mois faite jusqu’à present par la Compagnie des Indes aux dits ci-devant soi disant Jesuites leur sera paricelle continué d’être faite et ce à prendre sur les fonds appartenant aux dites missions que la Compagnie peut avoir entre ses mains.