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(Lettre n° 36 pages 23-24)

              27 Juillet 1771

Enregistrement d’un ordre du Roi donné à Versailles le 15 Septembre 1770.

De par le Roi

Etant nécessaire de pourvoir, pendant la suspension du commerce de la compagnie des Indes à la conservation des Etablissement Francais dans les différentes parties de l’Asie, ainsi qu’à l’exercice des Droits, privilèges, franchises, immunités et prérogatives quelconques dont la dite compagnie a joui ou dû jouir, Sa Majesté a permis indistinctement à tous les négociants français de faire le commerce de l’Asie en les subrogeant pendant tout le temps que durera la dite suspension, à tous les droits de quelque nature qu’ils puissent être acquis dans l’Inde et la Chine à ses sujets sous le nom de la compagnie des Indes. Et pour remplir et diriger ces importants objets, Sa Majesté a jugé à propos d’établir, sous les ordres du Secrétaire d’Etat ayant le département de la Marine et des colonies, un bureau d’administration composé des sieurs de Bruny, de Clonard et de la Rochette, le quel bureau sera au nom et comme représentant la compagnie des Indes, pendant la suspension de l’exercice de son privilège exclusif.

Mande et ordonne en conséquence Sa Majesté au sieur Law de Lauriston brigadier de ses armés, commandant Général des Etablissements Français dans l’Inde et à tous commandants particuliers, conseillers, officiers, soldats, gens de guerre et la marine, Directeurs commis et employés dans l’Inde et à la Chine sous quelque titre et dénomination que ce soit et généralement à tous les habitants des Etablissements Français en Asie, de reconnaître le dit bureau d’Administration et d’obéir aux ordres qui leur seront par lui donnés en sa dite qualité, signés de deux des dits administrateurs au moins et visés du dit Secrétaire d’Etat, comme ils auraient obéi aux ordres des syndics et Directeurs de la compagnie des Indes. Et sera le présent ordre déposé et enregistré au Greffe du conseil souverain de Pondichéry, lu, publié et affiché partout où besoin sera et copies collationnées tant du dit ordre que de l’arrèt d’enregistrement seront envoyées aux conseils Provinciaux pour y être pareillement enregistrées et lues, publiées et affichées où besoin sera. De quoi les Procureurs du Roi en chacun des dits conseils provinciaux certifieront diligemment le Procureur Général de Sa Majesté au dit conseil Supérieur de Pondichéry. Fait à Versailles le 15 Septembre 1770. Signé Louis et plus bas. Le Due de Praslin.