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(Lettre n° 36 pages 29-30)

              16 Mars 1776.

Enregistrement de l’ordonnance suivante :

Jean Law de Lauriston, Ecuyer, etc., et Jean Charles Potier, Chevalier, etc. ;

En conséquence des ordres du Ministre et Secrétaire d’Etat ayant le Département de la Marine portant que, sur le compte, rendu par lui au Roi, du règlement fait par Mr. Foucault commissaire ordonnateur à Pondichéry le 31 décembre 1773, pour la perception du droit d’ancrage dans cette rade, l’intention de Sa Majesté est qu’en attendant les lettres patentes qu’Elle se propose d’envoyér à cet effet, il soit rendu par nous une ordonnance confirmative de l’établissement du droit d’ancrage suivant le règlement ci-après, nous avons ordonné et ordonnons que tous les bâtiments de commerce qui mouilleront dans la rade de Pondichéry, soit français, soit étrangers, paieront le droit d’ancrage comme suit :

Rs. Rs.

Un vaisseau à trois mâts ... ... 50 8

Un vaisseau à deux mâts ... ... 28 16

Un both ou quitche ... ... 18 5

Les champans, pares manchouis ... 7 4

Les louis ...... 4 16

Les doubles chelingues... ... 2 8

Les chelingues simples ... 1 4

Les grands catymarams ... 1 4

Sera le droit d’ancrage perçu par le commis aux écritures préposé au chargement et au déchargement des vaisseaux, lequel en comptera chaque mois au Receveur des domaines du Roi en cette ville.

Mandons au dit commis aux écritures, de tenir la main à l’exécution de la présente ordonnance en ce qui le concerne. Prions Messieurs les Officiers du Conseil Supérieur d’enregistrer la présente ordonnance qui sera lue, publiée et affichee partout où besoin sera, afin que personne n’en ignore. Donné à Pondichéry sous le sceau de nos armes et le contreseing de nos secrétaires le 16 Mars 1776. Signé : Law de Lauriston et Courcy, et plus bas : Hivart et Berguson.