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(Lettre n° 36 pages 48-49)

             13 Août 1777.

La Cour a ordonné que le règlement fait par Messieurs les Administrateurs du Roi en date du 5 du présent mois, concernant le Tribunal de la chaudrie, sera enregistré pour être exécuté selon sa forme et teneur, et que le présent arrêt sera imprimé, lu, publié et affiché partout où besoin sera et copie d’icelui envoyé au Tribunal de la chaudrie pour y être lu et publié, audience tenante.

Suit la teneur du dit règlement :

Guillaume Léonard de Bellecombe, seigneur de Teirac, etc., et Etienne Claude Chevreau, commissaire général, etc.

La forme dans laquelle la justice a été administrée dans le Tribunal de la chaudrie où se portent toutes les affaires et contestations entre Européens, Malabars, Maures, Persans et antres Indiens depuis l’Etablissement des Français dans l’Inde, lesquelles contestations se multiplient journellement et sont sujettes à beaucoup d’inconvénients nous ayant paru mériter toute notre attention, et d’après les représentations qui nous ont été faites par M. le Lieutenant civil, et examen fait de l’arrêt de règlement du Conseil souverain de Pondichéry du 30 Décembre 1769, Nous avons jugé nécessaire que ce Tribunal fût composé d’un nombre suffisant de Juges, pour que, dans les cas d’absence, maladie ou autres empêchements du Lieutenant civil ou de l’un de ceux que nous proposerons par le présent règlement et dans toute autre circonstance quelconque, la justice puisse être rendue régulièrement et sans interruption. En conséquence, Nous avons arrêté ce qui suit :

Art. 1er. — Le Tribunal de la chandrie composé actuellement d’un conseiller du Conseil supérieur faisant les fonctions de Lieutenant civil au dit Tribunal, d’un assesseur et d’un greffier, sera composé à l’avenir, du dit conseiller nommé par la Cour, de deux assesseurs, et d’un greffier que nous nommerons, auxquels assesseurs et greffier nous donnerons des commissions provisoires, lesquelles seront enregistrées au dit Tribunal où ils seront reçus et prêteront serment en tel cas requis.

Art. 2. — La forme judiciaire sera suivie conformément au règlement du Conseil du 30 Décembre 1769, jusqu’à ce que le dit règlement mûrement examiné, il soit apporté les changements que nous jugerons nécessaires au local et au bien du service. En conséquence, les officiers tenant maintenant le siège s’occuperont essentiellement à la rédaction des observations et changements à faire, pour les dites observations, à nous remises, être conjointement avec le Conseil statué ce qu’il appartiendra.

Art. 3. — Néanmoins, en cas de maladie, absence ou autres empêchements du conseiller faisant fonctions de Lieutenant civil, le premier assesseur du dit Tribunal remplira ses fonctions, et les jugements qui interviendront sortiront leur plein et entier effet.

Prions MM. les officiers du Conseil supérieur d’enregistrer le présent règlement, de le faire lire, publier et afficher partout où besoin sera et d’envoyer copie d’icelui au Tribunal de la chaudrie, pour y être enregistré, lu et publié, audience tenante.

Fait à Pondichéry le 5 août 1777. Signé : Bellecombe et Chevreau. Plus bas, signé : Léger et Des De Courtaimont, et en marge sont les sceaux des armes de MM. De Bellecombe et Chevreau.