Blue Flower

(Lettre n° 36 pages 163-166)

              30 Août 1777

Extrait des registres du Conseil d’Etat.

Le Roi étant informé que les places et rangs dans les églises, processions et autres cérémonies publiques dans la ville de Pondichéry ont donné lieu à des discussions contraires au bon ordre et à la tranquillité publique, voulant éviter à l’avenir toute difficulté à cet égard, Sa Majesté étant en son Conseil a ordonné et ordonne ce qui suit :

Art. 1er. — Veut Sa Majesté que le Gouverneur général de ses Etablissements dans l’Inde et l’Intendant ou l’Ordonnateur commis par Sa Majesté pour en remplir les fonctions, aient prie-Dieu et fauteuil dans le chœur de la principale église de Pondichéry, du côté de l’épître, et que les prie-Dieu et fauteuil destinés au Gouverneur général soient placés un peu au-dessus de ceux de l’Intendant.

Art. 2. — Dans les autres églises de Pondichéry et des différents établissements qui en dépendent, il sera mis dans le chœur des prie-Dieu et fauteuils de la manière réglée par l’article précédent, toutes les fois que les Gouverneur général et Intendant s’y trouveront.

Art. 3. — L’officier de l’Etat-major et celui de l’Administration qui auront le droit, par leur grade, de remplacer les Gouverneur général et Intendant auront dans la principale église de Pondichéry un banc dans le chœur du côté de l’Evangile.

Art. 4. — Les dits officiers ne pourront prendre les places attribuées aux Gouverneur général et Intendant, encore qu’ils fussent chargés de l’administration en chef pour cause de maladie ou d’absence. Permet seulement Sa Majesté aux dits officiers de prendre les dites places dans les cas où ils auront remplacé les Gouverneur général et Intendant décédés.

Art. 5. — Veut Sa Majesté que dans la principale église, hors du chœur et de côté de l’épître, il y ait un banc contre la muraille pour les officiers du Conseil supérieur et que le juge de la chaudrie et le lieutenant de Police aient leur banc après celui du Conseil sur la même ligne.

Art. 6. — Il sera aussi mis un autre banc hors du chœur du côté de l’Evangile et contre la muraille, dans lequel se placeront en premier lieu les officiers de l’Etat-major et ensuite les officiers de l’Administration, autres que ceux mentionnés aux articles précédents.

Art. 7. — Pourront seulement les femmes des Gouverneur général et Intendant ou Ordonnateur sus dits prendre place aux prie-Dieu de leurs maris, mais ne pourront les femmes, les enfants des autres officiers militaires et civils ci-dessus mentionnés se placer dans les bancs destinés à leurs maris et à leurs pères, ni prétendre dans les églises aucune place de distinction.

Art. 8. — Le pain béni sera d’abord présenté au prêtre célébrant, aux ecclésiastiques assistants dont les enfants de chœur font partie, ensuite au Gouverneur général, à l’Intendant ou Ordonnateur, à l’Officier de l’Etat-major et à l’Officier d’Administration qui auront le droit, par leur grade, de remplacer le Gouverneur général et l’Intendant, aux officiers du Conseil supérieur, au juge de la chaudrie et au lieutenant de Police, aux officiers de l’Etat-major et de l’Administration mentionnés en l’article 6, aux marguilliers en charge lorsqu’ils se trouveront dans le banc de l’œuvre, après quoi au public sans distinction ; le même ordre sera suivi lorsqu’on ira à l’offrande.

Art. 9. — L’encens ne sera donné qu’aux Gouverneur général et Intendant ou Ordonnateur et aux officiers qui les auront remplacés après leurs décès seulement, auxquels officiers Sa Majesté défend de le donner et à eux de l’exiger en aucun autre cas.

Art. 10. — Aux processions et marches publiques, les Gouverneur général et Intendant ou Ordonnateur marcheront sur une même ligne à la tête du Conseil, l’Intendant à la gauche du Gouverneur général. Le Gouverneur général sera précédé de ses gardes et l’Intendant des huissiers qui marcheront aussi sur une même ligne. Marcheront ensuite le premier officier d’administration après l’Intendant, lorsqu’il aura le grade requis par l’article 3 de l’Edit du mois de Février 1776 pour avoir séance au Conseil à la droite du Doyen et du plus ancien conseiller, les conseiller titulaires suivant leur rang dans le Conseil, le Procureur général, le greffier en chef, les assesseurs, le substitut, le juge de la chaudrie et le lieutenant de Police, et sera cette marche fermée par des archers de Police.

Art. 11. — Aux feux de joie, il sera présenté trois torches : une au prêtre officiant et les deux autres aux Gouverneur général et Intendant et, dans le cas où ils  seraient décédés, aux deux officiers qui les auront remplacés, et lorsqu’il ne s’y trouvera aucun des deux administrateurs, il ne sera présenté qu’une seule torche au prêtre officiant.

Art. 12. — Lorsqu’en l’absence de l’Intendant, le Gouverneur général se trouvera aux processions et marches publiques, il marchera seul précédé de ses gardes et à la tête du Conseil, et l’Intendant précédé des huissiers marchera également seul à la tête du dit Conseil en l’absence du dit Gouverneur général.

Art. 13. — Toutes les fois que l’Intendant se trouvera aux processions et marches publiques, il sera précédé des huissiers, quand même aucun des conseillers n’y assisterait.

Art. 14. — Dans le cas où les Administrateurs en chef n’assisteraient pas aux processions et marches publiques, le Conseil y marchera précédé de ses huissiers, mais il ne sera point censé faire corps lorsqu’il ne s’y trouvera pas cinq de ses officiers, dans lesquels sont compris le Procureur général, le greffier en chef, les assesseurs et le substitut.

Art. 15. — Les autres officiers non mentionnés en l’article dix ne feront point corps dans les processions et marches publiques. Pourront néanmoins les officiers de l’Etat-major et d’Administration qui remplaceront les Gouverneur général et Intendant décédés prendre leurs places dans les dites processions et marches publiques. Défend Sa Majesté aux dits officiers de prendre les dites places lorsqu’ils suppléeront les Gouverneur général et Intendant en toute autre circonstance.

Art. 16. — Fait Sa Majesté défenses à toutes personnes, de telles qualité et condition qu’elles soient, autres que les officiers mentionnés au présent règlement, de se placer dans les bancs, ni de se mêler dans les rangs ci-dessus réglés, ni de prétendre à aucune autre sorte de rang ni distinction dans les églises, marches et cérémonies publiques, à peine de 200 livres d’amende applicables aux besoins de l’église où la contravention a été commise.

Art. 17. — Révoque Sa Majesté toutes les concessions qui pourraient avoir été faites de banc distingué dans le chœur ou autre endroit des églises de Pondichéry et des différents établissements qui en dépendent ; ordonne que les dites concessions demeureront sans effet, à quelque titre qu’elles aient été faites. Fait défenses de faire de semblables concessions à l’avenir, voulant qu’il n’y ait d’autres places de distinction dans les églises que celles ci-dessus réglées.

Art. 18. — Autorise néanmoins Sa Majesté les Administrateurs à faire un règlement provisoire, pour déterminer les places de distinction que pourront occuper les officiers de l’Etat-major et de l’Administration, dans les différentes églises dépendantes du Gouvernement Général, autres que la principale église de Pondichéry et leur rang dans les processions et marches publiques ; les autorise également à faire un semblable règlement, relativement aux Indiens qui font profession de la religion chrétienne, pour accorder aux principaux d’entre eux, employés au service de Sa Majesté, des places et des rangs distingués dans leur église et dans leurs processions et cérémonies publiques.

Art. 19. — Attribue Sa Majesté aux Administrateurs de ses colonies de l’Inde toute juridiction et connaissance au sujet des discussions qui pourront survenir sur le présent règlement et des contraventions qui y seront commises. Leur donne pouvoir de statuer, à l’exclusion de tous autres juges, sur les dites discussions et contraventions, dans la forme prescrite pour les affaires donc la connaissance leur est attribuée par les lettres patentes de Sa Majesté du mois de février 1776. Mande et ordonne Sa Majesté à ses Gouverneur général et Intendant ou Ordonnateur dans l’Inde, de tenir la main à l’exécution du présent règlement, qu’elle veut être enregistré au Conseil supérieur de Pondichéry, pour être observé suivant sa forme et teneur. Fait au Conseil d’état du roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles le 23 février 1777. Signé : De Sartine.

Registré, ouï ce requérant le Procureur Général du Roi, pour être exécuté selon sa forme et teneur, et sera le présent règlement lu, publié et affiché partout où besoin sera.