Blue Flower

(Lettre n° 36 pages 105-106)

              31 août 1786

Sur réquisitoire du Procureur Général du Roi, la Cour homologue le règlement dont la teneur suit :

Art. 1er Le Lieutenant Général de Police connaîtra de tous les vols et filouteries qui seront commis en la ville et banlieue de Pondichéry par les malabars, Maures et parias à la charge par lui d’en instruire dans les 24 heures, le Procureur Général qui en requerra l’évocation au Conseil s’il le juge à propos.

Art. 2. Le Lieutenant de Police pourra faire emprisonner tous ceux des dits nationaux qui lui seront dénoncés, comme coupables des dits vols et procédera sur le champ, sommairement à leurs interrogatoires et à l’audition des témoins.

Art. 3 Le Lieutenant de Police remettra aussitôt ès-mains du Procureur Général cette instruction et un rapport succinct de l’affaire contenant son avis sur la peine à infliger aux coupables.

Art. 4. Le Procureur Général examinera la procédure et s’il lui paraît que le délit exige une punition au delà de la compétence du Lieutenant Général de Police, suivant le règlement du Conseil Supérieur du 28 Juin 1778, il convoquera le Conseil, lequel à sa première réquisition, s’assemblera extraordinairement, pour prendre connaissance de la procédure.

Art 5. Le Conseil Supérieur, sur le vu de cette procédure sommaire et les conclusions du Procureur Général condamnera les coupables non seulement aux peines portées par les ordonnances du Royaume mais encore, conformément aux usages du pays : au chabouc et à la mutilation des oreilles suivant l’exigence des cas.

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