Blue Flower

 (Lettre n° 36 pages 106-107)

             11 août 1787.

Sur le requistoire du Procureur Géneral du Roi, la cour a delibéré qu’il serait representé à M. M. Les Administrateurs du Roi, qu’aux termes de l’Edit de création de la cour, toutes les ordonnances Lois, Instructions et dépêches de Sa Majesté qui seront représentées à l’enregistrement doivent contenir mandement ou ordre d’enregistrer, attesté par la signature du Secretaire d’Etat ayant le Département de la Marine et des colonies, que l’arrêt du Conseil d’Etat dont il est question ne portant pas mandement d’enregistrer, M. M. Les Administrateurs sont suppliés de prendre en considération cette omission et d’examiner s’il doit être passé outre nonobstant, au dit enregistrement. Sus quoi M.M. les Administrateurs ayant néanmoins requis l’enregistrement pur et simple du dit arrêt aux termes et en exécution de la lettre du Ministre, ouï derechef les conclusions du Procureur Général du Roi, la Cour ordonne que l’arrêt du conseil d’Etat du Roi du 14 avril 1785 sera enregistré pour être executé suivant sa forme et teneur.

Suit la teneur du dit arrêt.

Le Roi s’étant fait representer l’arrêt rendu en son conseil le 13 août 1769, qui avait suspendu l’exercice du privilège de la compagnie des Indes et avait permis à tous ses Sujets d’y commercer librement jusqu’à ce qu’il en fut autrement ordonné, Sa Majesté, par le compte qu’elle s’est fait rendre du resultat et des exportations de son Royaume et des retours d’Asie depuis cette suspension, a reconnu que la concurrence utile pour d’autres branches de commerce ne pouvait qu’être nuisible dans celle-ci qu’en effet l’espérance avait fait voir que les cargaisons d’Europe n’étant pas combinées entre elles, ni proportionnées aux besoins des lieux de leur destination s’y vendaient à bas prix, tandis que le concours des sujets de Sa Majesté dans les marchés de l’Inde y surhaussait le prix des achats, que d’un autre coté, les importations en retour composées de marchandises de mêmes espèces sans mesure ni assortiment, avec excès dans quelques articles et manque total sur d’autres, étaient aussi désavantageuses aux negociants qu’insuffisantes pour l’approvisionnement du Royaume, en considérant qu’à ces invonvénients résultant du défaut d’ensemble se joint l’impossibilité que des particuliers aient des moyens assez étendus pour soutenir les hasards d’un commerce aussi eloigné et les longues avances qu’il exige, Sa Majesté s’est convaincue qu’il n’y avait qu’une compagnie privilégiée qui par ses ressources, son crédit et l’appui d’une protection particulière pût faire utilement le commerce des Indes et de la Chine : Elle a en conséquence accepté la proposition qui lui a été faite par une association de négociants et de capitalistes dont les facultés, le zèle et l’intelligence lui sont connus, d’exploiter seule pendant un temps limité, le commerce de l’Asic, suivant les stipulations du dernier traité de Paix, qui l’ont maintenu libre, sûr et independant. Les soins politiques, les frais de souveraineté et les gênes d’une administration trop compliquée ayant été les principales causes des pertes que l’ancienne compagnie a souffertes il a paru convenable que la nouvelle en fût entièrement dégagée, que rien ne pût distraire ni son attention ni ses fonds de l’objet de son commerce et qu’elle fût régie librement par ses propres interessés. Sa Majesté s’est occupée en même temps des moyens de conserver aux Iles de France et de Bourbon, tous les avantages compatibles avec l’exercice du privilège qui fonde l’existence d’une compagnie, elle leur a permis le commerce d’Inde en Inde, la traite des Noirs, le libre échange de leurs productions avec celles de l’Europe et tout ce qui a paru nécessaire pour assurer l’approvisionnement et le soutien de cette colonie intéressante. A quoi voulant pourvoir, ouï le rapport du Sieur de Calonne conseiller ordinaire au conseil Royal contrôleur general des Finances, le Roi étant en son conseil a ordonné et ordonne ce qui suit.