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(Lettre n° 36 pages 117-119)

18 Novembre 1789.

Enregistrement de l’ordonnance dont suit la teneur :

DE PAR LE ROI.

L’intention de Sa Majesté étant qu’à compter du 1er Janvier 1790 on rétablisse à son profit à Pondichéry, tous les droits quelconques dont elle avait fait l’abandon depuis la derniere guerre, il est ordonné à tous Français et autres particuliers établis à Pondichéry, de quelque nation, qualité et condition qu’ils puissent être, de payer exactement les droits qui seront percus pour le roi dans la dite Ville, à compter de la sus dite époque du 1er Janvier prochain, suivant le tarif qui en sera par Nous fixé et enregistré au conseil Supérieur de cette colonie et dont il sera affiché des copies, visées de nous partout où besoin sera, pour que le public en ait parfaite connaissance, à Pondichéry le 18 Novembre 1789. Signé : Defresne et Léger.

21 Novembre.

Enregistrement du tarif des droits d’entrée de la ville de Pondichéry.

Droits D’entree par mer.

Les marchandises, grains et autres objets qui entreront par mer, paieront conformément aux anciens tarifs, savoir :

1/2 p.c. Sur les marchandises qui se mesurent.

4 p.c. Sur celles qui se pèsent.

1 p.c. Seulement sur le coton en bourre et le coton filé et ce pour favoriser et encourager les manufactures actuellement établies et celles qui pourront s’établir à Pondichéry.

1/2 p.c. Sur toutes les autres marchandises quelconques de l’Inde, de la Chine et autres lieux, à l’exception des marchandises d’Europe apportées par les Vaisseaux de la compagnie et celles du cru des Iles de France et de Boubon ; sur lesquelles il ne sera perçu aucun droit, à moins d’ordre exprès de la Cour pour en exiger.

L’Indigo sera exempt de tous droits quelconques.

Droits d’entrée par Terre.

Les marchandises qui entreront par terre à Pondichéry, paiereront, savoir :

1/2 p.c. Sur les marchandises qui se mesurent.

4 p.c. Sur celles qui se pèsent.

1 p.c. Seulement sur le coton en bourre et le coton filé et en bourre.

1/2 p.c. Toutes les autres marchandises quelconques. Outre les droits ci dessus, les Naturels du pays : Malabares, Maures ou Persans paieront 1 p.c. de droit de magamé, sur tout ce qu’ils font entrer par terre ou par mer ; la répartition de ce droit de magamé se fera par un état de distribution, signé des Administrateurs.

La perception de tous les droits quelconques se fera sur le prix courant de la place, reduit de 20 p. c. Cette réduction ne sera que de 5 p. c. sur les grains de palma christi, gingelly et d’Illipé.

On ne percevra point de droits sur le cuivre mis en œuvre, excepté sur celui qui viendra de la côte Malabare, de Surate, Mascate et Bassora qui est regardé comme marchandise.

Les Marchandises vendues et livrées en rade, de bord à bord paieront la motié des droits au fermier et le vendeur en sera chargé. Ces ventes seront exemptes des droits de Magamé.

Le tabac et bétel, l’araque paté et le callou mis en fermes particulières, la chaux, la brique, les carreaux de pierre ni le bois à brûler ne paieront aucun droit d’entrée.

Il n’en sera point perçu non plus, sur les productions des aldées d’Archivac, d’Ariancoupam, Oulgaré, de Charone Poudoupalèam, Olondé, Mouroungapaccam, d’Alancoupam et de Calapeth formant le territoire de Pondichéry en 1778.

Ne paieront aucun droit les marchandises qui seront déclarées pour rester en entrepôt, pourvu que la déclaration s’en fasse dans les 24 heures et qu’elles soient immédiatement déposées dans un magasin dont le fermier aura la clef. Les particuliers ne pourront les faire enlever qu’en payant d’avance les droits qui demeureront acquis au fermier pour tout ce qui aura été vendu. Il est aussi autorisé à prélever les droits après l’an et jour, sur les marchandises déclarées en entrepôt et restées dans les magasins du dit entrepôt. Il lui sera de plus payé un droit de magasinage, pour les y avoir gardées.

Toute marchandise saisie pour avoir été introduite en fraude sera confisquée et le produit de la vente payé, moitié au fermier, moitié à la caisse des amendes.

En cas de contestation entre les particuliers et le fermier pour la perception des droits, les parties s’adresseront aux administrateurs, conformément aux Lettres Patentes du Roi du mois de Février 1776.

Fait et arrêté à Pondichéry le 20 Novembre 1789. Signé : De Fresne et Leger.

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