Blue Flower

(Lettre n° 36 pages 123-125)

             19 Mai 1792

Enregistrement de la Proclamation dont la teneur suit :

Vu par nous Commandant pour le Roi à Pondichéry un arrêté de l’Assemblée coloniale des Etablisements Français dans l’Inde, pris dans sa séance du 9 Mai 1792 et sanctionné par Nous le 17, tendant à prévenir les inconvenients qui résulteraient de l’exportation des grains de cette place, dont la teneur suit :

L’Assemblée Coloniale représentative de tous les Etablissements Français de l’Inde. 131e séance du Jeudi 9 Mai 1792.

L’Assemblée Coloniale de tous les Etablissements Français de l’Inde s’étant fait représenter les deux lettres de Mr. De Fresne en date des 23 et 26 Avril dernier, tendant à engager l’Assemblée à suspendre la sortie des grains de cette ville et à régler d’une manière précise les bases d’après lesquelles, les permis pour l’exportation seront expédiés à l’avenir par la Municipalité, et après avoir mûrement délibéré sur tout leur contenu, elle reconnaît combien sont justes et fondées les inquiétudes du Commandant et voulant les prévenir et rendre hommage à son zèle, à sa prévoyance et à sa sollicitude pour cette Colonie, elle va transcrire littérallement ses observations qui dicteront elles mêmes le présent arrêté. "Mes rapports et mes correspondances extérieures me persuadent plus que jamais que l’on ne saurait apporter trop de soin à faire entrer et à conserver dans la place, la plus grande quantité de grains possible, la récolte de notre territoire et des pays adjacents est finie et a été presque toute rapportée ici. Celle de Karikal a manqué totalement. Elle n’a pas même fourni le grain nécessaire pour ensemencer les terres pour la récolte prochaine. La disette qui règne dans le nord a donné lieu à des spéculations sur le nelly du Tanjaour. Plusieurs bâtiments en ont été chargés soit à Karikal, soit à Naour, soit à Négapatnam pour être portés dans les lieux que la famine désole. La différence entre le prix des grains dans les marchés des dits Etablissements et celui auquel ils se vendent à Pondichéry n’est pas assez à l’avantage des marchands du sud pour les encourager à y en envoyer. Aussi est-il facile de remarquer qu’il n’en vient que très peu depuis quelque temps, de cette partie là. L’embargo subsiste encore au Bengale ; mais en admettant qu’il soit levé au mois d’Août prochain, temps auquel les vaisseaux pourront sortir du Gange il est bien à présumer que les armateurs de ces bâtiments porteront toujours leurs grains de préférence dans le lieu ou ils se vendront le mieux et ce sera dans le nord, jusqu’à ce que ces malheureuses contrées aient recouvré l’abondance. En calculant donc toutes les raisons qui donnent lieu de craindre d’éprouver bientôt une très grande rareté de grains dans cette place, l’Assemblée Coloniale verra la nécessité de prendre un arrêté qui mette les entraves les plus strictes à leur exportation : on ne pourra jamais la promettre avec justice, si des considérations particulères prévalent dans la distribution de ces parcimonies. Comme je ne vois d’autre cas où on puisse être fondé à en demander que celui où un capitaine de bâtiment aurait des besoins de vivres pour son équipage, il serait très utile d’obliger les capitaines à constater ce besoin et de fixer la portion de grains dont on leur permettrait la sortie pour chacun des hommes dont leur équipage serait composé. Il faut aussi que l’on ne puisse sous aucun prétexte, embarquer une plus grande quantité de grains que celle portée sur les permis". Par les mêmes motifs, l’Assemblée Coloniale a arrêté et arrête :

Art 1er. Que toute exportation de farine et de grains de première nécessité, tant par terre que par mer hors de cette ville, sera et demeurera par provision, défendue sous peine par les contrevenants d’être poursuivis extraordinairement et punis comme perturbateurs de l’ordre public, n’entendant néanmoins comprendre dans le présent article les aldées de la banlieue de Pondichéry, pour lesquelles il est statué par l’art. 4 ci-après.

Art. 2. Tout capitaine ou armateur qui en aura besoin, pour son vaisseau sera tenu de les constater au Bureau Municipal où il lui sera alors délivré un permis pour la quantité de grains strictement nécessaire pour chacun des hommes de son éqipage et en raison de la durée de sa traversée et ce permis ne pourra valoir qu’autant qu’il sera visé par Mrs. les Administrateurs.

Art. 3. Toutes personnes qui seraient surprises faisant embarquer une plus grande quantitó de grains que celle portée sur les permis seront punis pour la lère fois, par la confiscation de la quantité excédante et en sus, par une amende de 50 Rs, et en cas de récidive, elles encourront la peine portée dans le ler article du présent arrêté.

Art. 4. A l’égard des aldées de la banlieue de Pondichéry qui ont coutume de s’approvisionner dans cette ville, les dispositions énoncées à l’art 28. du Règlement général de la Police seront exécutées dans tout leur contenu. Il est enjoint à la Municipalité de tenir la main à l’exécution pleine et entière du présent arrêté, sous sa propre responsabilité. Arrête enfin l’Assemblée que son Président se retirera par devant le Représentant du Roi, à l’effet de lui porter le présent arrêté, pour être sanctionné, enregistré dans tous les Tribunaux et exécuté suivant sa forme et teneur et de suite publié imprimé et affiché partout où besoin sera. Signé : P. Beausset, Violette, Méder, F. Ségard marchand, Sauvagère, Le Biancourt, Reynaud, Jean Baptiste Fulgence de Bury. Collondont, Lagrenée. Turpin ; J. Cornet, J. White. Maître, Aubineau, Duplessis, Girardot secrétaire, A Antoine Président.

Nous, Commandant pour le Roi à Pondichéry, sanctionnons le présent arrêté pour être exécuté provisoirement selon sa forme et teneur. A Pondichéry le 17 Mai 1792. Signé ; Camille le Clere de Fresne.