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(Lettre n° 36 pages 128-129)            

              26 mai 1792

Enregistrement de la loi relative aux Colonies donnée à Paris le 28 Septembre 1791.

Louis, par la grâce de Dieu et par la Loi constitutionnelle de l’Etat, Roi des Français. A tous présents et à venir, salut. L’Assemblée Nationale a décrété et Nous voulons et ordonnons ce qui suit :

Décret de l’Assemblée Nationale du 28 Septembre 1791.

L’Assemblée Nationale décrète :

Art. 1er. Le décret du 24 de ce mois constitutionnel pour les Colonies sera porté à l’acceptation du Roi

Art. 2. Les instructions sur l’organisation des Colonies adressées à l’île de St. Domingue par le décret du 15 Juin dernier, seront également envoyées aux autres Colonies pour servir de mémoire, en ce qui n’a pas été décidé par le décret du 24 de ce mois et en conséquence, l’Assemblée Coloniale de la Martinique dont les séances ont été suspendues par le Décret du 29 Novembre 1790, sanctionné le 8 Décembre suivant, rentrera en activité.

Art. 3. La suspension du départ des commissaires du Roi destinés à l’île de St. Domingue est levée.

Art. 4. Pour faire cesser dans les Colonies l’effet des troubles et des dissentions qui y ont eu lieu et opérer entre leurs habitants une reconciliation générale, le décret du 14 de ce mois sanctionné le 15 du même mois, portant abolition de toutes poursuites et procédures, sur les faits relatifs à la révolution et amnistie générale en faveur des hommes de guerre sera étendu aux dites Colonies ; en consequence les commissaires civils qui y ont été envoyés cesseront toutes informations sur l’origine et les auteurs des troubles et publieront dans chaque colonie une proclamation, pour rappler dans leurs foyers les citoyens domiciliés qui s’en sont éloignés et inviter tous les habitants à l’union, à la concorde et à l’oubli du passé

Mandons et ordonnons à tous les Corps administratifs et aux tribunaux, que les présentes ils fassent consigner dans leur registres, lire, publier et afficher dans leurs départements et ressort respectifs et exécuter comme Loi du Royaume.

Mandons et ordonnons pareillement à tous les officiers généraux de la Marine, aux Commandants des ports et arsenaux, aux Gouverneurs et Lieutenants Généraux. Gouverneurs et Commandants particuliers des Colonies orientales et occidentales et à tous autres à qui il appartiendra, de se conformer jonctuellement à ces présentes. En foi de quoi etc.

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Enregistrement de la Proclamation du Roi sur la Loi du 28 Septembre 1791 No. 1292, relative aux Colonies.

Vu la Loi du 28 de ce mois laquelle entre autres choses étend à toutes les Colonies, la Loi du 15 de ce mois faite pour le Royaume qui porte abolition de toutes poursuites et procédures sur les faits relatifs à la révolution et amnistie générale en faveur des hommes de guerre, Sa Majesté qui trouve que cette Loi, en assurant aux colons la tranquillité et la paix, rappelle en même temps l’époque de l’acceptation que le Roi a faite de la Constitution Française, invite tous les habitants des Colonies à ensevelir dans l’oubli, le souvenir des troubles qui les ont agités et à rappeler au milieu d’eux, leurs concitoyens et leurs frères, pour former en quelque sorte un nouveau pacte dont le résultat doit être la félicité commune.

Mandons et ordonnons aux Gouverneurs et Lieutenant généraux etc.

Fait à Paris le 29 Septembre 1791. Signé Louis et plus bas. Delessort.