Blue Flower

(Lettre n° 36 pages 131-134)

             15 mars 1793.

Enregistrement de la Proclamation dont suit la teneur :

Au nom de la Nation, de la Loi et du Roi.

Vu par Nous, Gouverneur de Pondichéry et Dépendances, l’arrêté de l’Assemblée coloniale, en ses séances des 11, 13, 14 et 15 Octobre 1792.

L’Assemblée coloniale des Etablissements Français de l’Inde, d’après la lecture de l’extrait du mémoire du Roi, donnée à M.M. Les Commissaires civils, délégués aux Etablissements Français au delà du Cap de Bonne Espérance, en date du 22 Février 1792, qui lui a été remis par Mr. Lescallier, l’un des commissaires civils présents, par lequel Sa Majesté s’est exprimée en ces termes "L’Humanité et la Justice réclament auprès des sieurs commissaires les précautions les plus vigilantes, pour empêcher le commerce illicite des enfants des Indiens de basse caste, que l’on détourne quelque fois ou que l’on achète de parents dénaturés ou avides, pour les réduire en esclavage. Les Anglais y tiennent sévèrement la main de leur côté. La Nation Française ne doit pas y veiller avec moins de rigueur. Et s’étant fait représenter son arrêté du 19 Janvier 1792, sanctionné le 20 du même mois, exprimant qu’il est prescrit à la Municipalité de faire publier de suite qu’à compter de ce jour, il est défendu à qui que ce soit, d’amener des esclaves de traite à Pondichéry jusqu’à nouvel ordre et que ceux de traite arrivés depuis peu et invendus seront rembarqués sous trois jours ou conduits hors du territoire de cette ville, par leurs propriétaires.

Considérant que malgré les dispositions de cet arrêté qui devraient empêcher les citoyens de faire un commerce aussi avilissant qu’il est contraire aux principes de l’humanité, il est encore continué par quelques-uns ; considérant combien il est injuste et cruel que l’avarice détermine quelques hommes à faire d’un peuple libre un peuple d’esclaves, en profitant des calamités qu’il éprouve et que pour faire un gain honteux et illicite sous tous les rapports, plusieurs s’en procurent par des voies criminelles.... Considérant que rien ne contribue davantage à anéantir une des branches les plus utiles du commerce de l’Inde que la dépopulation de la côte d’Orixa, qui occasionne l’immigration forcée de ses habitants et que le commerce serait en fin sans ressources, si l’on ne l’empêchait en même temps dans les autres parties de l’Inde ; considérant que le transport de ces Indiens aux Iles de France et de Bourbon peut être encore un fléau terrible pour ces îles, par l’introduction de la petite variole et d’autres maladies épidémiques, si quelques uns d’entre eux en sont frappés. Considérant que l’intérêt général et la prospérité des Etablissements Français de l’Inde exigent non seulement la conservation de tous les moyens de leur commerce, mais même de les augmenter et que l’enlèvement d’une partie de leurs habitants et même des territoires étrangers détruit ces moyens, dont la perte devient irréparable. Considérant que de tout temps, les Indiens n’ont point été reçus comme esclaves dans nos colonies occidentales et que par conséquent ce commerce n’a jamais été autorisé par les Lois françaises. Considérant enfin qu’il est de l’honneur et de la dignité de la Nation, de proscrire à jamais le commerce d’hommes indigènes dans les Etablissements Français de l’Inde et voulant prouver à l’Assemblée Nationale et au Roi, l’éloignement des colons à toute spéculation à cet égard. L’Assemblée a arrêté et arrête provisoirement les dispositions suivantes.

Art. 1er. A compter du ler Novembre prochain, il est défendu à tous français, étrangers ou indigènes d’acheter, amener pour être vendus, vendre, sortir ou exporter aucune personne de l’un et l’autre gexe de quelque nation asiatique et caste indienne qu’elle soit, dans les Etablissements Français de l’Inde et aux Notaires, tabellions ou autres d’en passer acte, n’entendant point comprendre dans les dispositions du présent article, les esclaves acquis jusqu’au dit jour ler Novembre prochain, dont il sera libre aux propriétaires de disposer.

Art. 2. Celui qui, en contravention de la défense exprimée ci-dessus, aura acheté, amené pour être vendu, aura vendu, fait sortir on embarquer quel-qu’un, pour être exporté, sera contraint de payer les frais de son retour au lieu où il aurait été retiré et condamné en outre à une amende de 50 Rs, pour chacun de ses prétendus esclaves, sur laquelle somme il sera prélevé celle de 10 Rs. en forme de dédommagement pour le dit prétendu esclave et le restant sera versé à la caisse de la colonie et la même peine d’amende aura lieu à l’égard des Notaires, tabellions ou autres qui auraient passé l’acte d’esclavage.

Art. 3. S’il arrivait que le délinquant fût dans l’impossibilité de payer l’amende stipulée en l’article précédent, il sera alors condamné à une détention de trois mois.

Art. 4. Enjoint aux officiers Municipaux de Pondichéry, de tenir sévèrement la main à l’exécution du présent arrêté, à peine de la responsabilité prononcée par les Décrets de l’Assemblée Nationale contre tous fonctionnaires publics prévaricateurs et prie le Gouverneur de Pondichéry de donner les ordres nécessaires dans les autres Etablissements de l’Inde.

Art. 5. Le présent arrêté sera présenté à la sanction de Mr. le Gouverneur, avec prière de le faire transcrire partout où besoin sera, pour ensuite étre imprimé, publié et exécuté suivant sa forme et teneur, sans qu’on puisse y opposer aucun règlement antérieur. Arrête de plus qu’à la diligence du Président de l’Assemblée, le présent sera traduit dans les différentes langues du pays, pour être en nombre de copies suffisantes distribué aux Indigènes. Pour l’Assemblée coloniale représentative des Etablissements Français de l’Inde. Signé : Jean Baptiste Fulgence de Bury, président et Le Normand secrétaire. Je consens et ferai exécuter selon sa forme et teneur. A Pondichéry le 16 Octobre 1792. Signé : Camille Le Clerc De Fresne.

Vu aussi par Nous, Gouverneur de Pondichéry et Dépendances, l’extrait du Registre des Délibérations et arrêtés de l’Assemblée Coloniale de Pondichéry, dont la teneur suit :

             15 Mars 1793

L’Assemblée coloniale délibérant sur la communication qui lui a été faite par la Municipalité d’une infraction à la Loi du 16 Octobre 1792..... arrête que Mr. le Gouverneur de la colonie sera prié de rappeler par une proclamation l’exécution de la dite Loi qui défend l’introduction des Indigènes sous le titre d’esclaves dans les Etablissement Français de l’Inde et leur exportation .... Pour extrait conforme aux Registres des Délibérations et arrêtés de l’Assemblée Coloniale de Pondichéry. Signé : Boissac secrétaire. Vu par nous, Président de l’Assemblée Coloniale, signé : Fumeron. Je consens et ferai promulguer et exécuter selon sa forme et teneur, à Pondichéry le 16 Mars 1793. Le Gouverneur de Pondichéry. Signé : P. Chermont.