Blue Flower

(Lettre n° 36 pages 138-139)

            15 Juillet 1797.

Enregistrement des Lettres suivantes :

"Au Major général Brat Whaite, commandant à Pondichéry.

Monsieur, ayant requis l’opinion du Solliciteur Général, relativement aux objections de Mr. Mottet sur les pouvoirs donnés à la nouvelle Cour de révision de Pondichéry, lesquelles ont été transmises avec votre lettre du 21 du mois dernier, le Très Honorable Président en conseil m’ordonne de vous expédier une copie de l’opinion du Solliciteur Général qui servira d’éclaircissement pour le Conseil Supérieur et de vous faire savoir que l’amende de 450 livres dont est cas doit rester telle qu’elle est. J’ai l’honneur d’être, Monsieur, votre très humble et très obéissant serviteur." Signé : Webe Secrétaire du Gouvernement. Fort St. George 8 Juillet 1797 Signé : Mainwaring Examinateur.

"Au Très Honorable lord Hobart Président et Gouverneur en conseil.

Milord. J’ai l’honneur d’accuser la réception de la lettre de votre Secrétaire en date du 28 du mois dernier, ensemble une autre lettre de Mr. Mottet ; j’ai vu par celle de votre Secrétaire, que vous me demandez mon opinion relativement aux objections que Mr. Mottet présente dans la sienne, sur les pouvoirs donnés à la nouvelle Cour de révision à Pondichéry. En autorisant cette Cour d’entendre et statuer sur les requêtes civiles aussi bien que sur les requêtes à cassation, de la même manière qu’il en eût été procédé dans le conseil privé de feu Roi Louis XVI, Mr. Mottet pense qu’il n’était point parvenu à la connaissance du Gouvernement que les requêtes civiles, par les Règlements locaux de Pondichéry, se portaient toujours au Conseil Supérieur et que le conseil privé du Roi n’en avait jamais pris connaissance, de sorte donc qu’il se serait glissé une erreur dans ce rapport, dans vos résolutions du 30 Mai dernier. Je vous observerai que la Cour de révision ayant pour but dans son institution de substituer le conseil Privé du Roi et étant investi des mêmes pouvoirs qu’il exerçait dans les cas de requêtes, il s’en suit, ce me semble, que si le conseil Privé n’a jamais pris connaissance de requêtes civiles, la Cour de révision ne saurait en connaître, et pour lors elle n’a que la décision de matières à cassation qui a toujours appartenu au conseil Privé du Roi. Quant à l’amende de 450 livres Mr. Mottet observe qu’elle n’était pas toujours aussi forte, mais comme elle ne se monte qu’à environ 45 pagodes et qu’elle n’est saisissable à mon avis, que dans le seul cas où la partie plaignante serait deboutée par le jugement à la suite de son appel, elle peut avec possibilité, n’être regardée que comme un palliatif nécessaire à l’esprit processif. Je laisse à votre Excellence, de décider si elle ne pourrait pas rester telle qu’elle est. J’ai l’honneur d’être, de votre Seigneurie le tres humble et très obéissant serviteur" Signé : Benjamin Sulivan. Fort St. George 7 Juillet 1797. Plus bas est écrit : Pour copie conforme Signé : George Parry, Secrétaire, Wm. Mainwaring Examinateur.