Blue Flower

  (Lettre n° 36 pages 141-162)  

             19 Juin 1805.

Ce jour la Cour de judicature assemblée, séans : Mrs. Mottet Président ; Bartro, St. Paul, Bausset et Bayet Juges et assesseurs, G. François Mottet Procureur Général du Roi et Guerre Greffier en chef, Mr. le Président a mis sur le bureau, les Règlements proposés pour le bureau de la Police à Pondichéry dont suit la teneur :

1. Le chef de Police doit par lui–même ou par les Inspecteurs employés sous lui, visiter les bazars afin de prévenir l’usage des poids et mesures faux ou non autorisés et il ne sera permis de faire usage d’aucuns poids et mesures qui n’aient été étalonnés :

2. Il aura soin que les vendeurs en gros et en détail de toute espèce de graines ne changent dans la journée, le prix qu’ils auront fixé, pour les espèces de grains, au moment de l’ouverture de leurs magasins.

3. Il préviendra autant qu’il lui sera possible, de toute disette momentanée des grains de toutes espèces, en s’informant des marchands qui en font des magasins ou les cachent, et en les obligeant à approvisionner les bazars d’une quantité suffisante, sans cependant s’interférer pour le prix qu’ils désirent les vendre.

4. Il prendra les précautions nécessaires que les marchands de grains qui approvisionnent les bazars entretiennent un nombre suffisant de femmes employées à piler le riz, pour la consommation du marché.

5. En cas de disette des grains et des autres articles nécessaires à l’usage journalier des Indiens, comme : mantègue, épicerie, huile, tamarin, sel poivre, etc, il doit chercher à en découvrier la cause et à prendre les mesures nécessaires, pour y remédier.

6. Il doit examiner la quantité du pain, de la viande, du beurre, etc, exposés en vente, afin que le marché soit fourni de bonnes provisions.

7. Il tiendra un journal ou Registre des prix du grain, du coullou, de la mantègue, de l’huile et d’autres articles nécessaires qui se vendent dans les bazars.

8. Il ajustera et terminera toutes différences qui pourraient s’élever entre les Maîtres et les domestiques et entre les laboureurs, coulis, maçons orfèvres, forgerons, charpentiers et autres ouvriers et les personnes par les quelles ils sont employés.

9. Il est de son devoir, à l’aide du Cotwal d’apaiser incessamment tout tumulte et désordre en arrêtant et s’assurant des gens en faute.

10. Il doit visiter les boulangeries et les auberges, aussi bien que toutes les maisons d’assemblées publiques et empêcher tout désordre ou demande de frais surchargés.

11. Il tiendra un journal ou registre du change de toutes les monnaies dans les bazars appartenant aux changeurs.

12. Il doit à l’aide du Cotwal, fournir des boués aux passagers qui en demandent, d’empêcher l’abus dans la paye ordinaire des boués, massalgits et coulis.

13. Il doit obliger la personne qui a soin de nettoyer les rues, d’entretenir le nombre convenable de charrettes et de bœufs qui sont ordonnés pour ce service.

14. Toutes les causes civiles parmi les Indiens dont le montant ne passera pas dix pagodes, seront en dernier ressort, décidées par arbitrage au bureau de la Police et il sera tenu un registre des sentences que le chef de Police fera mettre à exécution.

15. Toutes les causes civiles entre Indiens ou entre un Européen demandeur contre un Indien, pour le recouvrement de dettes par billets, obligations, reconnaissances, comptes, opérations de commerce etc, dont le montant excédera dix pagodes seront arrangées par arbitrage au bureau de la Police, les parties intéressées choisiront leurs propres arbitres respectivement et s’engageront par écrit, de s’en tenir à la majorité, comme il est d’usage en pareil cas. Quand les voix seront partagées, un surarbitre sera choisi par les deux parties, sa décision sera finale.

16. Un registre sera tenu au bureau de la police, des noms des demandeurs et des défendeurs dans chaque cause : ce registre sera régulièrement numéroté et contiendra les noms des arbitres et le jugement rendu dans leur décision. Ces détails seront également inscrits au dos de la plainte ou pétition originale, ainsi que la date où le procès a été commencé et décidé.

17. Les affaires décidées au bureau de la Police seront mises sous les yeux de la Cour, pour que la décision soit confirmée par elle et si la Cour ne voit pas de raison pour le contraire, le mot approuvé sera écrit au dos de la plainte et signé par l’un des Juges. La plainte ou pétition sera ensuite renvoyée par le Greffier de la Cour à la police, afin qu’on prenne les mesures convenables, pour mettre la décision à exécution.

19. Toutes disputes et différences entre les Indiens concernant contrats de mariage et héritage seront portées au bureau de la Police, dont le chef pourra sommer les chefs de la même caste que les parties, de terminer l’affaire suivant leurs propres Lois et coutumes ou chacune des parties pour désigner jusqu’à six personnes respectables dans leur caste, pour arranger leurs différends.

Les partie s’obligeront préalablement par écrit à se soumettre à leur décision.

20. Le paligar qui surveille dans la ville avec ses pions pendant la nuit et qui visite les différentes rues, doit faire son rapport régulièrement tous les matins au bureau de la Police, de toutes les personnes déréglées, des filous ou voleurs par fractions, qui auront été arrêtées pendant la nuit précédente.

Fort St. Georges le 15 Mai 1805. Par ordre du très honorable Gouverneur en Conseil, signé : E. C. Greenway, secrétaire du Gouvernement. Plus bas est écrit : Pour traduction conforme à l’original. Pondichéry 19 Juin 1805. Signé Mottet. Interprète auprès du tribunal de revision.

Registré, ouï et ce réquerant le Procureur Général du Roi, pour être exécutés selon leur forme et teneur et seront les dits Règlements publiés et affichés partout où besoin sera.