Blue Flower

(Lettre n° 36 pages 154-158)

             30 Août 1817

Enregistrement du Règlement dont suit la teneur :

Le rétablissement du Gouvernement Français dans l’Inde nous fait un devoir de ne rien négliger pour remettre l’ordre et l’harmonie dans toutes les parties du Service.

Désirant donner en ce moment notre attention à la Voirie de cette ville et Dépendances, après avoir examiné les dits Règlements nous avons jugé convenable d’y faire divers changements. En conséquence, Nous en vertu des pouvoirs à nous accordés par Sa Majesté, avons ordonné ce qui suit :

Art. 1er. La personne chargée de remplir les fonctions de Grand Voyer, sera sous les ordres des Administrateurs Généraux qui règleront ses opérations et auxquels, elle fera des rapports journaliers. Il lui sera délivré une commission qu’elle sera tenue de faire enregistrer au Conseil Supérieur où elle prêtera le serment accoutumé.

Art. 2. Le Grand Voyer ne pourra prononcer aucune amende, ni comdamner par Jugement personne à être emprisonné pour quelque cause que ce soit : mais sur son rapport, Messieurs les Administrateurs ou les Juges qui en devront connaître, prononceront les condamnations, suivant l’exigence des cas. Pourront néanmoins être envoyés à la prison de la chaudrie sur les ordres du Grand Voyer, les Indiens, Maures ou gentils et les malabars chrétiens qui seront pris en flagrant délit, à la charge par lui d’en rendre compte dans les 24 heures, à Messieurs les Administrateurs.

Art. 3. Le Grand Voyer veillera à ce qu’il ne soit fait aucun changement ni empiètement sur l’alignement des places et rues de la ville ; il sera également chargé de proposer de nouveaux alignements, si l’on forme des rues ou places nouvelles.

Art. 4. Quant aux dehors de la ville, il ne pourra être fait aucune construction sur la voie publique ni fossé ni chaussée sans l’autorisation préalable du Grand Voyer, le quel prendra à cet égard les ordres des Adninistrateurs Généraux.

Art. 5. Si parmi les arbres appartenant aux particuliers, il s’en trouve qui puissent être nécessaires au Service du Roi, le Grand Voyer les fera marquer et les particuliers ne pourront en disposer sans la permission du Gouvernement qui de se côté n’en disposera qu’après avoir traité avec le particuliers, soit de gré à gré, soit sur estimation.

Art. 6. Le Grand Voyer se concertera avec le Directeur du Domaine pour faire chaque année l’inspection des étangs et canaux nécessaires à l’irrigation des terres, il sera chargé de l’entretien et des réparations et de tous ouvrages concernant les étangs, canaux, ruisseaux, rigoles, digues, puits et ponceaux.

Les ouvrages ci-dessus énoncés seront soumis aux formes usitées dans l’Administration.

Art. 7. La distribution des dites eaux d’irrigation sera faite par les fermiers ou regisseurs des aldées conformément aux usages établis, sans déroger à notre ordonnance du 27 Mars dernier concernant Oulgaret.

Art. 8. Le grand Voyer sera chargé de la réfection, de l’entretien et des réparations des grand routes de celles de communication et de traverse. Il proposera tous les projets y relatifs.

Art. 9. Il est défendu à tous propriétaires de cette ville, d’entreprendre aucune construction nouvelle ou même de réparer les anciennes sur les rues et places publique ainsi que sur les grands chemins, avant que le Grand Voyer ait donné l’alignement, sous peine d’amende et de démolition, s’il y a lieu.

Art. 10. Tout habitant qui voudra placer devant sa maison des bancs en maçonnerie ou autres constructions en saillie sur la rue sera tenu d’en faire préalablement la demande au Grand Voyer qui en règlera les dimensions.

Art. 11. Les cabarets et cantines ne pourront s’établir sans la permission du commissaire Juge de Police, qui de concert avec le Grand Voyer veillera à ce que les enseignes ne puissent causer aucun dommage au public.

Art. 12. Le Grand Voyer ordonnera la démolition des murs et édifices qui par vetusté ou autre cause menaceraient la vie des citoyens. Le Comissaire Juge de Police aura le droit d’en requérir la démolition dans le cas qu’ils auraient échappé à la Vigilance du Grand Voyer. Cette démolition ne sera d’ailleurs ordonnée qu’après un rapport fait à Messieurs les Administrateurs.

Art. 13. Il est défendu à tous habitants d’embarrasser les rues et places publiques de décombres et matériaux, lorsqu’ils bâtiront ou autrement de faire des trous ou fossés dans les rues, pour y enterrer leur chaux ou caliment, sans en prévenir le Grand Voyer qui leur marquera l’espace qu’ils peuvent encombrer et le lieu des fosses dont ils auront besoin, lesquelles seront entourées et cerclées de palmiers ou autre bois, afin de prévenir tout accident, à peine de 5 Rs. d’amende, de confiscation des matériaux et de voir enlever leurs decombres à leurs frais.

Art. 14. Tous les habitants de cette ville qui feront bâtir ou réparer leur maison seront tenus de faire enlever journellement leurs terres et décombres déposés sur la voie publique et de les faire transporter au lieu que leur indiquera le Grand Voyer.

Art. 15. Toutes les fois qu’il y aura contestation en justice sur l’abornement des terrains, soit au dedans soit au dehors de la ville, le Grand Voyer en fera exécuter le mesurage par l’arpenteur de la Grande Voirie dont les procès-verbaux visés par le Grand Voyer feront foi devant les Tribunaux.

Art. 16. Toutes les demandes pour concession seront d’abord soumises au Directeur du Domaine et ensuite renvoyées par les Administrateurs au Grand Voyer, afin que sur leur rapport les Administrateurs soient en état de prononcer sur l’objet de la demande. L’apposition des bornes des nouvelles concessions, ainsi que la vérification des anciennes appartiendront au Grand Voyer, à la charge par lui d’en faire la reconnaissance de concert avec l’Administrateur des Domaines. Il fera dresser un procès-verbal de cette reconnaissance en présence des parties intéressées et de leurs voisins dûment appelés.

Art. 17. Le Grand Voyer sera chargé dans la ville, du nettoiement et nivellement des Rues, des ponts, canaux, chaussées et de l’écoulement des eaux. Il sera également chargé de la plantation des arbres de leur entretien et arrosement, auquel il contraindra les habitants voisins des dits arbres, et en cas de contravention, il en fera son rapport à Mrs. les Administrateurs qui ordonneront ce que de droit.

Art. 18. Il est défendu à tous habitants Européens et Indiens de couper, rompre et élaguer les arbres plantés tant en dedans qu’au dehors de la ville, sous peine de 20 Rs. d’amende pour la lère fois et de plus forte somme en cas de récidive. Il leurs est pareillement défendu de planter des arbres devant leurs maisons, sans une permission expresse par écrit du Grand Voyer qui en ce cas, fera tracer les alignements sur lesquels ils doivent étre plantés.

Art. 19. Le Grand Voyer sera particulièrement chargé de l’entretien des bois de Calapeth. Il aura soin d’y faire répandre des graines et de tenir la main à ce que, qui que ce soit n’y coupe de bois, ni n’en enlève les branches sèches, à peine de 5 Rs. d’amende pour la lère fois et de plus forte somme en cas de récidive. Le Grand Voyer fera mettre en coupes réglées le dit bois de Calapeth, aussitôt que la renaissance des tailles le permettra.

Art. 20. Les ordres et défenses à publier sur le fait de la Grande Voirie seront visés par Mrs. les Administrateurs. Le Grand Voyer tiendra un registre de ces ordres et défenses pour y avoir recours.

Art. 21. Le Grand Voyer veillera à ce que les habitants Européens ou Indiens ne laissent vaguer soit de jour soit de nuit, aucun animal pouvant causer quelque dommage dans les rues, places ou bazars de la ville, où ils ne seront soufferts qu’autant qu’ils auront un ou plusieurs conducteurs. Dans le cas où de pareils désordres seraient commis, le dit Grand Voyer, après s’en être bien assuré, se concertera avec le Commissaire Juge de Police pour séparement ou ensemble en informer Mrs. les Administrateurs qui prononceront seuls sur la manière d’arrêter les dits désordres

Art. 22. L’état des personnes attachées au service de la Grande Voirie sera réglé par Mrs. les Administrateurs, sur le rapport du Grand Voyer.

Art. 23. Les baux à ferme des palmiers, arbres de rapport, terrains annexés à la grande voirie et tous autres marchés seront passés par Mr. le Contrôleur ; mais le Grand Voyer tiendra la main à ce que les fermiers ne commettent aucune déprédation ou déterioration, dont il fera son rapport s’il y a lieu à Mr. l’ordonnateur.

Art. 24. Pour l’exécution du présent Règlement il est enjoint au Naynard de prêter main forte au Grand Voyer à sa première requisition et même de recevoir dans les prisons de la chaudrie, ceux qui y seront conduits par ses ordres, sauf le compte qui doit en être rendu à Mrs. les Administrateurs, conformément à l’art. 2 du présent Règlement.

Art. 25. Toutes les amendes et peines à infliger et autres que celles de la prison contre ceux qui auraient manqué aux Règlements de la Voirie seront prononcées par le Commissaire Juge de Police, sur l’expédition en forme de procès–verbal du Grand Voyer qui le lui fera parvenir dans les 24 heures.

Art. 26. Les propriétaires de maisons soit Européens, soit Malabars, Maures ou Persans seront tenus de pratiquer dans l’intérieur ou à l’extérieur de leur Etablissement, un puits perdu de manière que les rues et les trottoirs ne puissent être dégradés, surtout pour éviter l’infection et l’insalubrité qui seraient la suite nécessaire de la stagnation des eaux malpropres de chaque maison dans la voie publique.

Art. 27. Les propriétaires de maison dans la ville blanche seront tenus de faires construire des trottoirs le long de leur maison ou terrain situé sur l’alignement des rues Ces trottoirs seront larges de 6 pieds dans les rues principales et de 4 pieds dans les autres, ils seront élevés seulement de 4 pouces au dessus du niveau des rues.