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Les Comptoirs à l'Assemblée Nationale en 1954

 

 

Dans le dernier numéro de la Lettre du CIDIF, Gabriel Piesse présentait une intéressante étude sur l'histoire de Pondichéry de 1954 à 1963, du de facto au de jure[1]. Toutes les tractations intergouvernementales qui ont précédé le de facto ont été largement décrites à cette occasion. Ce qui peut surprendre, c'est le peu d'échos que cette situation a trouvés dans l'enceinte du Palais Bourbon. Si la IV° République est qualifiée de régime d'Assemblée, il est bien évident que cette dernière n'a eu que de peu de prise sur les évolutions de la présence française dans ses possessions d'outre-mer. Elle a remis entre les mains de Pierre Mendès-France le règlement de la guerre d'Indochine, puis elle a rapidement repris son fonctionnement traditionnel, jusqu'à s'effondrer devant la difficulté de résoudre le problème algérien.

Dans cette période qui suivait la solution du problème indochinois, la question des Etablissements français de l'Inde allait, elle aussi, trouver une issue dans laquelle l'Assemblée Nationale n'a pas eu part. Il y eut pourtant quelques échos de ces problèmes au Palais Bourbon. C'est le cas d'abord le 10 août 1954 lors de la fixation de la date de discussion d'interpellation. Trois parlementaires étaient à l'origine de ces interpellations : MM. Raymond Dronne, Jean Silvandre et Michel Raingeard. La séance est reproduite ici in extenso. Les interventions seront reprises et développées dans la séance du 27 août suivant dont nous reprenons essentiellement l'exposé de Robert Buron, ministre de la France d'outre-mer.

Le 12 octobre, MM. Dronne et Raingeard posaient une nouvelle demande d'interpellation. Le 3 novembre, Pierre Mendès-France intervenait pour la dernière fois, semble-t-il, sur ce sujet en répondant à une intervention de MM. Dronne et Raingeard. A notre connaissance, les anciens comptoirs ne devaient être évoqués à l'Assemblée Nationale que huit ans plus tard, sous la V° République, pour la ratification du de jure.

 

Assemblée Nationale – 2e séance du 10 août 1954

 

ETABLISSEMENTS FRANÇAIS DE L’INDE

 

Fixation de la date de discussion d’interpellations

 

M. le président. L’ordre du jour appelle la fixation de la date de discussion des interpellations :

1° De M. Dronne, sur les événements qui se déroulent dans les Etablissements français de l’Inde et sur les mesures que le Gouvernement envisage de prendre pour faire face à la situation ;

2° De M. Silvandre, sur les récents événements survenus dans les Etablissements français de l’Inde et les méthodes que compte employer le Gouvernement pour parvenir à une solution rapide, conforme aux principes démocratiques et à la sauvegarde de nos intérêts culturels et économiques ;

3° De M. Raingeard, sur la politique que le Gouvernement entend suivre pour mettre fin aux agressions répétées dont sont l’objet les Etablissements français de l’Inde.

Quel jour le Gouvernement propose-t-il ?

M. Pierre Mendès-France, président du conseil, ministre des affaires étrangères. Le Gouvernement demande le renvoi à la suite. (Mouvements à droite.)

M. le président. La parole est à M. Dronne.

M. Raymond Dronne. Mesdames, Messieurs, c’est au début d’avril dernier que j’ai demandé à interpeller le Gouvernement – qui n’était pas le vôtre, monsieur le président du conseil – que la situation des Etablissements français de l’Inde, sur les mesures qu’il n’avait pas prises pour les prévenir et sur celles qu’il envisageait de prendre.

L’opinion était alors alertée par la romanesque équipée du député Goubert. Depuis, l’opinion en a vu d’autres et elle a porté son attention des problèmes plus dramatiques : Indochine, Tunisie, Maroc. Les événements ont continué à se dérouler aux Indes, où la situation s’est singulièrement détériorée et aggravée depuis trois mois : sur les quatre comptoirs qui nous restaient, deux, Yanaon et Mahé, ont été abandonnés et remis, en fait, à l’Union indienne. Les deux derniers : Pondichéry, avec ses 230.000 habitants, et Karikal, avec ses 75.000 habitants, se demandent avec angoisse s’ils vont subir le même sort. Leurs habitants multiplient les appels au Gouvernement français. Le Gouvernement français, qu’il s’agisse du précédent ou de celui-ci, demeure obstinément sourd et silencieux.

La presse d’aujourd’hui reproduit des dépêches de New-Delhi, qui annoncent que Paris a accepté le transfert de Pondichéry et de Karikal à l’Union indienne. Si ces nouvelles sont vraies, nous nous trouvons en présence du fait accompli, nous nous trouvons en présence de l’abandon.

Ce n’est pas dans les cinq minutes qui me sont imparties par le règlement que je puis exposer le drame des Etablissements français de l’Inde. Aussi me bornerai-je à formuler quelques brèves observations, dans l’attente d’un débat que j’espère très proche, monsieur le président du conseil.

Les Etablissements français de l’Inde sont – vous le savez – de toutes petites enclaves dispersées le long des côtes de l’immense Union indienne. Leurs populations ne sont pas différentes de celles qui les entourent ; mais, françaises depuis bientôt trois siècles, ayant accédé depuis longtemps à la pleine citoyenneté sans distinction de classe et de caste, avec une élite formée à notre culture qui donne de nombreux fonctionnaires et cadres d’outre-mer, elles se sentent de cœur dans la communauté française.

Evidemment, les conditions géographiques, économiques et humaines font que ces Etablissements ne peuvent pas rester à l’écart de l’immense pays dans lequel ils sont noyés. De tout temps, ils ont entretenu des relations étroites avec l’Inde.

Le nouvel Etat de l’Union indienne, dans l’ivresse et l’euphorie de sa jeune indépendance, veut les annexer purement et simplement. Pour établir une comparaison, c’est comme si la France voulait annexer la principauté de Monaco.

Au début de 1948, le gouvernement de l’Union indienne dénonça les accords économiques existants et repoussa les ouvertures qui lui furent faites par le Gouvernement français ; puis la France proposa de faire régler par referendum le sort de ses comptoirs. L’Union indienne accepta cette procédure.

En 1949, eut lieu le referendum de Chandernagor. Ce petit comptoir, perdu dans la banlieue de Calcutta, vota pour l’intégration à l’Union indienne.

La situation était différente dans les quatre autres Etablissements, où la majorité de la population penchait pour la France. Toutes les élections qui ont eu lieu depuis, y compris surtout celle de M. Goubert, ont été faites sur le programme du maintien à l’appartenance à l’Union française.

Devant cet état d’esprit, l’Union indienne, renonça au referendum qui représentait trop de risques pour ses ambitions. Elle réclama la cession immédiate et l’annexion pure et simple, sans consultation des populations. Elle mit en œuvre un ensemble de mesures pour étouffer nos Etablissements et pour les réduire par l’asphyxie et l’intimidation.

Cette année, l’attitude de l’Union indienne a pris une forme plus agressive. Le député Goubert est parti en dissidence pour des raisons qui, apparemment, n’ont rien à voir avec la haute politique. Ses hommes de main, avec l’aide de policiers et de ressortissants indiens, se sont emparés de plusieurs enclaves autour de Pondichéry, se sont livrés à de multiples attentats et menacent d’attaquer la ville.

Tout récemment, les petits comptoirs de Yanaon, avec ses 6.000 habitants, et de Mahé, avec ses 17.000 habitants, ont été occupés et annexés en fait par l’Union indienne.

Le 13 janvier dernier, Yanaon a été envahi de vive force, avec mise à sac des boutiques et des maisons et, même, avec assassinat des éléments les plus notoirement français.

En ce qui concerne Mahé, la ville a été abandonnée en juillet par l’administration française, qui s’est retirée sans même prendre la précaution suffisamment à l’avance.

Les habitants de Pondichéry et de Karikal vivent maintenant dans l’angoisse. Ils vivent dans l’angoisse parce qu’ils ont le sentiment d’être abandonnés par la France.

Le Gouvernement français n’a pas réagi après l’agression contre Yanaon et Mahé. Il n’a pas protesté contre le rapt de ces territoires, il n’a pas protesté contre les assassinats, les pillages, les sévices exercés contre les citoyens français par les autorités locales indiennes, sans doute au nom du principe sacré de la non-violence.

Le Gouvernement français n’a répondu que par un démenti timide et embarrassé – qui apparaît presque comme un acquiescement – aux nouvelles en provenance de New-Delhi, annonçant que Pondichéry et Karikal allaient être remis à l’Union indienne pour le 15 août, date anniversaire de l’indépendance.

A New-Dehi, l’ambassadeur de France, qui joue davantage le rôle d’un commissionnaire et d’un agent de l’Union indienne auprès du Gouvernement français que d’un véritable ambassadeur de France, se prononce ouvertement pour l’abandon de nos comptoirs et le Gouvernement français le laisse dire et le laisse faire.

M. Guy Jarrosson. C’est un scandale !

M. Raymond Dronne. Un haut fonctionnaire du Quai d’Orsay, envoyé à Pondichéry pour y enquêter, a déclaré à des notables qui le questionnaient sur les intentions de la France : « La France a besoin de l’Inde ; nous ne pouvons pas avoir des histoires avec le Gouvernement indien à propos des petites questions qui intéressent Pondichéry ».

M. Henri Mallez. C’est scandaleux !

M. Raymond Dronne. Les petites questions, c’est le sort de 300.000 citoyens français qui vivent dans la crainte du lendemain et aux appels desquels le Gouvernement français demeure systématiquement indifférent.

Certes, là aussi le Gouvernement actuel se trouve en présence de l’héritage des gouvernements précédents qui, depuis 1949, ont laissé pourrir le problème et n’ont rien tenté de valable pour le régler. Mais la carence d’hier et d’avant-hier n’excuse pas la carence d’aujourd’hui, elle n’excuse pas la résignation à l’abandon.

Monsieur le président du conseil, vous n’avez pas le droit d’abandonner une parcelle du territoire de la République sans le consentement préalable des populations intéressées. Le paragraphe 2 de l’article 27 de la Constitution vous en fait une obligation. Vous et vos ministres seriez coupables de forfaiture si vous ne respectiez pas cette disposition fondamentale, qui s’impose à vous d’une manière impérative.

Vous ne pouvez pas céder à l’abominable chantage, aux pressions et aux agressions du Gouvernement de l’Union indienne, de ce gouvernement qui se proclame le champion mondial de la paix et de la non-violence et dont les actes, hélas ! cadrent si mal avec les généreuses déclarations.

Vous ne pouvez pas abandonner des Français qui entendent le demeurer.

Je sais que certains prétendent qu’après tout ces Etablissements représentent peu de chose. Cela est vrai sur le plan économique, cela n’est pas vrai sur le plan national et moral.

Dites-vous bien que si vous abandonnez les Français de l’Inde contre leur gré, la France perdra immédiatement tout crédit auprès des autres citoyens d’outre-mer. Dites-vous bien que si vous abandonnez la minorité musulmane de Karikal à la passion antiislamique de l’Union indienne, cela aura un immense retentissement dans tout l’Islam.

Il ne s’agit pas d’entrer en conflit avec l’Union indienne ; il s’agit de faire respecter notre droit avec dignité et fermeté et, si besoin, de porter l’affaire devant l’O.N.U.

Je pense qu’une solution honorable pour tout le monde, pour la France, pour l’Union indienne et pour les populations intéressées pourrait être trouvée avec un peu de bonne volonté de la part du Gouvernement indien. Le maintien de nos Etablissements dans l’Union française, conformément au vœu des habitants, n’est pas incompatible avec des relations et des liens étroits avec l’Union indienne.

Je vous demande, monsieur le président du conseil, de faire preuve non seulement de compréhension, mais aussi de fermeté et d’autorité. Je vous demande d’affirmer hautement que si vous êtes désireux d’aboutir à une solution négociée, vous n’abandonnerez pas les citoyens français qui entendent demeurer Français. Je vous demande de vous inspirer de la fermeté du Gouvernement portugais, dont les Etablissements sont menacés au même titre que les nôtres et qui ne capitule pas. (Très bien ! Très bien ! à droite.)

Les velléités et les menaces d’abandon ne paraissent, hélas ! pas réservées aux seuls Etablissements français dans l’Inde. Partout dans le monde, les positions françaises sont en train de craquer : l’Indochine est virtuellement perdue ; l’effacement de la France et l’état de déliquescence des autorités vietnamiennes laisse prévoir que tout le Viêt-Nam sera Viet-Minh avant deux ans. En Afrique du Nord, la Tunisie et le Maroc sont en pleine effervescence et en péril de sécession.

Votre politique, monsieur le président du conseil, inquiète à juste titre, beaucoup de Français qui s’interrogent avec anxiété sur l’avenir. Certes, des réformes, et des réformes profondes sont nécessaires outre-mer, de façon à adapter des institutions trop vieilles, qui sont actuellement dépassées à une évolution très rapide, dans tous les domaines, spécialement dans le domaine social et humain. Mais je ne crois pas que l’on assurera, par exemple, la permanence, la présence française en Tunisie en séparant les Tunisiens et les Français par un fossé et en faisant de la communauté française une sorte de minorité protégée vivant sous un régime de capitulations.  (Applaudissements à droite.)

Monsieur le président du conseil, nous avons été assez nombreux ce matin, sur divers bancs de l’Assemblée, à ne pas vous accorder la confiance à propos des pouvoirs spéciaux que vous avez demandés. Nous l’avons fait parce que nous éprouvions des appréhensions dans d’autres secteurs que les domaines économique et financier, et tout spécialement à propos de votre politique d’outre-mer. Nous nous trouvons maintenant dans une situation tragique. Pardonnez-moi l’expression, mais on a l’impression que, partout, « tout fout le camp ». (Murmures à gauche. - Applaudissements à droite.)

On a l’impression qu’on assiste à une braderie généralisée des positions françaises en Asie et en Afrique.

Monsieur le président du Conseil, ne demandez pas le renvoi à la suite de cette interpellation et acceptez-en la discussion dans un avenir proche, en même temps que la discussion des interpellations sur la Tunisie et le Maroc. C’est le destin de la France qui est en jeu. (Applaudissements à droite et sur quelques bancs à l’extrême droite.)

M. le président. J’avais été très favorablement impressionné quand M. Dronne m’avait annoncé que son exposé ne durerait que cinq minutes. L’Assemblée, quoique très intéressée par son intervention, a constaté qu’il a très largement dépassé son temps de parole.

Je demande donc aux autres orateurs, étant donné que ce débat a commencé en retard sur l’horaire prévu, de bien vouloir se montrer respectueux du règlement que j’entends appliquer avec un certain libéralisme, mais avec vigilance.

M. Jean Grousseaud. Le sujet est important !

M. le président. Le règlement vaut pour tous les sujets.

La parole est à M. Silvandre, deuxième interpellateur. (Applaudissements à gauche.)

M. Jean Silvandre. Monsieur le président du conseil, mesdames, messieurs, nous pouvons regretter que la grave question des Etablissements français de l’Inde doive être traitée dans le très court délai qui nous est imparti.

Les populations angoissées de ces Etablissements se trouvent dans une situation poignante.

Parlant à cette tribune le 25 mai 1949, M. Juglas, président de la commission des territoires d’outre-mer, rappelait le caractère particulier des Etablissements français de l’Inde, unis à la fois à la France et à l’Inde par des liens qui, pour être de nature différente, n’en sont pas moins forts : à la France, par une histoire commune de plusieurs siècles et aussi par une participation effective à nos institutions démocratiques ; à l’Inde, par leur existence économique quotidienne et – pour employer un terme plus général – par la géographie.

L’existence des Etablissements français aux Indes n’avait pratiquement pas suscité de problèmes à l’époque de l’occupation britannique. Mais il était naturel que la question de l’avenir de ces Etablissements se posât à la naissance de l’Etat indien.

L’indépendance de l’Inde prenait force de loi le 15 août 1947, mais déjà la fin de la guerre mondiale, lorsque l’Inde eut acquis la certitude d’obtenir sa souveraineté, elle avait posé la question des cinq comptoirs français.

Durant la période troublée qui précéda la proclamation de l’indépendance indienne, les ramifications du parti indien du Congrès atteignirent les Etablissements français de l’Inde. Une certaine fermentation politique en résulta, mais celui que l’Inde a appelé le père de la nation, le Mahatma Gandhi prêcha le calme.

Le 13 août 1947, parlant de l’intention prêtée aux populations des Indes françaises et portugaises de faire, le 15 août, une déclaration d’indépendance, il s’exprimait en ces termes :

« Ce serait un acte irréfléchi qui pourrait être considéré comme de l’arrogance. Ce sont les Britanniques qui se retirent, non les Français et les Portugais. »

Le 18 août, après les incidents de Chandernagor, Gandhi déclarait encore :

« C’est au pandit Nehru à s’occuper de cette affaire. Après tout, la France est un grand pays ami de la liberté. Il ne doit être soumis à aucun ennui de la part de l’Inde qui vient d’entrer en possession de sa liberté. L’Inde doit protéger les possessions françaises aux Indes contre toute action illégale de la part des Hindous. »

Le mahatma Gandhi avait été écouté.

Toutefois, le Gouvernement indien ne modifia pas pour autant sa position fondamentale. Il s’interrogea sur les intentions françaises. Il considéra que c’était à la France de prendre des initiatives inspirées de l’exemple anglais et il les attendit.

Un pas fut fait par le Gouvernement français : c’est l’abandon de ce qui s’appelle les « loges » françaises de l’Inde, cette douzaine d’enclaves constituées par de petites bases, à proximité de villes maritimes indiennes et où les Français pouvaient, autrefois, faire du commerce en dehors des réglementations douanières ou fiscales britanniques.

Le 15 août 1947, sur la proposition du ministre de la France d’outre-mer, M. Marius Moutet, une note était remise par notre chargé d’affaires auprès du pandit Nehru. En voici les termes :

« Désireuse de saluer par un geste d’amitié l’accession de l’Inde à la souveraineté nationale, la France a décidé de renoncer aux droits historiques qu’elle détenait sur les loges françaises de l’Inde. »

Des pourparlers suivirent cette déclaration et un communiqué commun était publié, à la date du 28 août 1947, faisant bien augurer de l’issue des négociations.

Pourquoi les rapports entre Paris et New-Delhi se sont-ils ensuite détériorés ? Il semble que ce soit par suite des lenteurs, des hésitations du Gouvernement.

Cependant, le 28 juin 1948, après un échange de lettres, la France et l’Inde se mettaient d’accord pour procéder à un referendum qui eut lieu, d’abord, à Chandernagor. Cette ville se prononça pour le rattachement à l’Union indienne.

Le transfert fut opéré de facto le 2 mai 1950 et de jure le 17 avril 1952.

Une autre loi, adoptée par l’Assemblée nationale et par le Conseil de la République, décida le recours à un referendum dans les quatre comptoirs de l’Inde : Pondichéry, Karikal, Mahé et Yanaon. Mais, à ce moment-là, des difficultés surgirent quant à l’application de ce referendum, si bien que notre ancien collègue, M. Saravane Lambert, déposait une proposition de résolution dans laquelle il faisait ressortir les objections du Gouvernement de l’Union indienne à ce referendum, et, dans l’exposé des motifs de sa proposition, il expliquait aussi dans quelle situation se trouvaient les citoyens des Etablissements français de l’Inde appelés à opter entre deux pays avec lesquels ils avaient des liens également puissants.

La proposition de M. Saravane Lambert se terminait ainsi :

« L’Assemblée nationale invite le Gouvernement à conclure avec le Gouvernement de l’Union indienne une convention relative au statut futur des territoires de Pondichéry, Karikal, Mahé et Yanaon et comportant notamment transfert de sa souveraineté sur ces territoires au profit de l’Union indienne et de soumettre le statut ainsi élaboré au consentement des populations. »

Il semble aujourd’hui, avec le recul du temps, que ce soit notre collègue M. Saravane Lambert qui ait eu raison.

En effet, nous avons constaté en quelles circonstances son successeur, qui avait d’abord affecté de prendre le parti de la France et de l’Union française, a changé son fusil d’épaule et a demandé l’intégration desdits établissements dans l’Union indienne.

Quels ont été les événements depuis ?

A Yanaon, des partisans de l’intégration à l’Union indienne s’étaient réfugiés en territoire indien et ils s’y organisèrent sous la direction d’un ancien sous-officier de la police de l’Inde française, R. Dadala. Un blocus établi par ces hommes paralysa l’économie de la ville, entièrement enclavée en territoire indien.

Sentant que la ville ne pouvait tenir longtemps, le gouvernement des Etablissements français de l’Inde rappela l’administrateur européen et nomma à sa place un autochtone, M. Siva, juge de paix.

Peu après, Yanaon était occupé par les hommes de Dadala.

Il ne semble pas qu’il y ait eu des incidents graves à cette occasion. M. Dadala prit le titre d’administrateur et constitua un conseil d’administration avec ses partisans et quelques hommes qui avaient soutenu l’administration française, mais, fait singulier, ce M. Siva qui eût dû rentrer à Pondichéry reprendre ses fonctions de magistrat passa dans le camp de M. Goubert.

Telle a été la conclusion, à Yanaon, de cette situation.

A Mahé, des événements aussi graves se sont produits. C’est encore une manière de blocus qui été l’arme décisive contre la ville. Ce blocus a été organisé au début par le Mahajana Sabha – le parti du peuple – et par les communistes.

Les parties enclavées du territoire de Mahé sont d’abord tombées. Ce blocus contre Mahé se poursuivit pendant trois mois au cours desquels toutes les autorités élues et presque tous les fonctionnaires avaient quitté la ville et s’étaient joints aux assiégeants.

L’administration ne faisait plus, en fait, sentir son action. Il ne restait plus, en fin de compte, cantonnés dans la résidence, que l’administrateur européen, quelques commis, le chef européen de la police et une vingtaine de policiers originaires de l’Inde française.

Devant la force, et pour éviter une effusion de sang, l’administration française décida de se retirer. Un bateau des Messageries maritimes, le Grandville, touchait spécialement le port à cet effet et, le 16 juillet, l’administrateur Deschamps remettait la ville à S.I.K. Kumarin, président du Mahajana Sabha, c’est-à-dire du parti du peuple, puis il s’embarquait avec des forces de police sur le bateau français.

Ainsi, à Mahé, l’administration française remettait l’autorité, non à l’administration indienne, mais directement aux nationalistes.

Aujourd’hui, il ne reste pratiquement de nos comptoirs que Pondichéry et Karikal. Cependant, il convient de régler la situation juridique des quatre comptoirs.

Or, dans une note diplomatique du 9 avril 1954, le gouvernement de New-Delhi s’opposant toujours au referendum, s’exprimait ainsi :`

« Un fait saillant, qui a été souligné à maintes reprises par le Gouvernement indien, est que la présence de petites enclaves étrangères en territoire indien n’est pas compatible avec la naissance de l’Inde en tant que pays libre. Le déroulement historique de certains événements a amené la fin de la domination britannique dans l’Inde. Il est inévitable qu’un processus semblable se produise en ce qui concerne les possessions françaises et aboutisse au même résultat.

« Le Gouvernement indien n’a jamais cessé de croire que ce processus puisse se dérouler d’une manière pacifique et par le moyen de négociations amiables. »

C’est à la suite de divers échanges de notes qu’à cette époque eut lieu la conférence de Paris qui, malheureusement, nous l’avons su, n’a pas abouti avec M. R.K. Nehru. M. le président du conseil nous donnera sans doute des explications sur l’échec de cette conférence.

Mais si la position de l’Inde est celle que nous avons exposée, la position de la France doit être celle d’un pays qui a intérêt à soutenir tout un passé dans les Etablissements français de l’Inde.

Le problème qui se pose pour la France est essentiellement d’intérêt politique, moral et culturel.

Une partie importante de la population de ces établissements, sans que l’on puisse dire si elle est la majorité ou la minorité, reste attachée à la France et à la culture française.

Il appartient donc au Gouvernement de faire en sorte que les principes démocratiques soient respectés, qu’il soit mis fin au désordre et que des garanties soient données aux citoyens de nos Etablissements.

Les citoyens français de l’Inde reprochent à l’Union indienne d’avoir pratiqué une sorte de politique d’asphyxie des comptoirs et actuellement les aldées sont pratiquement occupées.

M. le président. Monsieur Silvandre, vous avez largement dépassé les cinq minutes qui vous étaient imparties. Je vous demande de conclure.

M. Jean Silvandre. Je m’excuse, monsieur le président, de retenir si longtemps l’attention de l’Assemblée. J’en viens donc à ma conclusion.

Il y a lieu d’obtenir du Gouvernement de l’Inde le respect des situations acquises ; il importe, par ailleurs, qu’on ne puisse en aucun cas faire grief aux citoyens français de nos Etablissements, sous prétexte qu’ils sont indiens, d’avoir soutenu la cause de la France.

Nous comptons sur le Gouvernement pour que des garanties effectives prises quant à la sécurité et à l’égalité des droits de tous éléments de la population. Nous comptons surtout sur les garanties absolues de sécurité à accorder aux musulmans et spécialement à ceux, nombreux, de Karikal.

Nous avons reçu, ainsi que l’a signalé M. Dronne, de nombreuses lettres et télégrammes, exposant la situation tragique de ces Etablissements.

Le parti socialiste, à plusieurs reprises, dans ses congrès et par ses communiqués a conseillé la conclusion rapide d’un accord avec l’Inde et s’exprimait ainsi récemment, le 3 mars 1954 :

« Le comité directeur tient à rappeler la position depuis longtemps adoptée par le parti en faveur du rattachement des Etablissements français de l’Inde à l’Union indienne.

« Il invite le Gouvernement français à ouvrir des négociations avec le gouvernement indien en vue de parvenir à un règlement rapide de cette question et de créer un climat de confiance et d’amitié entre nos peuples et de permettre un plus grand développement des relations culturelles entre la France et la République indienne. »

Monsieur le Président du conseil, ainsi que vous pouvez le constater, ma conclusion n’est pas tout à fait la même que celle de l’orateur qui m’a précédé. Nous savons que vous avez hérité d’une situation très lourde et que vous avez à faire face simultanément aux problèmes les plus graves qui se soient posés à l’Union française. Nous savons aussi, monsieur le président du conseil, dans quel esprit vous les avez abordés.

Nous vous posons simplement une question : quelles sont les intentions du Gouvernement ? (Applaudissement à gauche et sur quelques bancs au centre et à l’extrême droite.)

M. le président. Je rappelle qu’un débat sur la fixation de la date ne porte pas sur le fond des interpellations et je prie les orateurs de respecter le temps qui leur est imparti par le règlement, même largement interprété.

La parole est à M. Raingeard.

 



[1] Gabriel Piesse, « Pondichéryde 1954 à 1963. De la République française à l'Union indienne. Histoire d'une transition », in La Lettre du CIDIF n° 26-27