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Assemblée Nationale – Séance du 27 août 1954

 

ETABLISSEMENTS FRANÇAIS DE L’INDE

 

Discussion d’interpellations

 

 

[Après les interventions de MM. Raymond Dronne (avec prises de parole de Maurice Schumann, de Louis Jacquinot, Fily-Dabo Sissoko), Jean Sivandre, Michel Raingeard et Robert Manceau, la parole est donnée à M. Robert Buron.]

 

M. Robert Buron, ministre de la France d'outre-mer. Lorsque le 10 août dernier, l'Assemblée a été appelée à fixer la date des interpellations de MM. Dronne, Silvandre et Raingeard, le Gouvernement l'a informée que des négociations diplomatiques relatives aux Etablissements français de l'Inde, engagées à Paris le 14 mai dernier et interrompues au début juin, venaient de reprendre à New-Delhi. Ces négociations se poursuivent et, à ce jour, sont entrées dans une phase active.

Sans préjuger leurs résultats définitifs, j'ai la possibilité d'exposer les conditions dans lesquelles les pourparlers avec l'Union indienne ont été engagées et ont repris après une interruption de près de deux mois. J'ai le devoir aussi d'éclairer le Parlement sur les les répercussions que ces pourparlers ont aujourd'hui sur la situations de nos Etablissements et celles qu'ils peuvent avoir en ce qui concerne leur avenir.

Je ne reviens pas sur l'exposé que j'ai déjà fait sur les incodences profondes que l'accession de l'Inde à l'indépendance au mois d'août 1947 a eues et ne pouvait manquer d'avoir sur la vie de nos Etablissements. Je ma borne à rappeler trois faits indiscutables et que, par ailleurs, aucun des quatre orateurs qui se sont se sont succédé à cette tribune n'a contestés : un fait géographique d'abord, un fait économique ensuite, un fait politique enfin.

Géographiquement, nos Etablissements font partie intégrante d'un continent, le continent indien. Leur population est, dans très grande majorité, indienne de race, de coutumes et de religion. A l'opposé de la population des Etablissements portugais, la population des Etablissements français est très peu métissée. Sept mille personnes à peine y parlent ou comprennent le français. La religion chrétienne n'est pas celle de la majorité. On doit, à cet égard, se méfier des raisonnements par analogie avec la situation d'Etablissements relevant d'une autre souveraineté que la nôtre.

Sans doute, d'un côté comme de l'autre, un très long passé - quatre cents ans d'une part, trois cents de l'autre, a-t-il permis de tisser entre les Etablissements et les métropoles des liens originaux, des affinités culturelles, spirituelles, politiques qui, dans l'immensité de la péninsule indienne, forment comme de fines projections de l'Europe latine. Il demeure que la géographie reprend vite ses droits.

La configuration des territoires portugais et celle des territoires français de l'Inde diffèrent profondément. Les premiers, qui comptent 600.000 habitants sur une superficie totale de 4.000 kilomètres carrés, comprennent, à part deux petites enclaves, trois Etablissements ayant libre accès à la mer.

Il n'en est pas de même avec les territoires français dont les 513 kilomètres carrés sont étroitement morcelés. Il faut avoir vu la carte de l'Etablissement français de Pondichéry pour se rendre compte que la vie n'y est possible que dans un climat, non pas seulement de neutralité, mais de confiante amitié avec les voisins.

L'Etablissement de Yanaon est une enclave en territoire indien sans accès à la mer. La commune de Mahé est coupée en trois tronçons. Karikal, seul, présente une réelle homogénéité géographique, mais cet Etablissement, comme on le sait, est tributaire de l'Union indienne pour l'eau et pour l'électricité.

Economiquement, le problème est particulier aussi.

Goa a une économie relativement autonome, ce qui n'est certainement pas le cas de nos Etablissements. Economiquement, nos Etablissements vivent de l'Inde. Ils ne peuvent se passer de l'Union indienne pour s'approvisionner en vivres, en eau d'irrigation, en électricité.

L'article du Monde, qui donne des précisions relatives au chemin de fer, a été cité abondamment à cette tribune ; je n'y reviens pas. Mais il est de fait que l'époque est depuis lontemps révolue - c'est M. Raingeard, je crois, qui le reconnaissait ; je m'excuse si je me trompe dans l'attribution de cette paternité - où les comptoirs ont eu pour des échanges commerciaux une utilité qui ne répond plus aux caractéristiques de la vie moderne.

Est-il besoin de rappeler l'origine historique des enclaves ? Elles sont nées des nécessités maritimes du commerce des épices. Leur installation sur les côtes indiennes a répondu à la préoccupation de rassembler et d'entreposer de fructueuses denrées telles que le poivre, l'indigo, et les étoffes de prix, en attendant la mousson favorable à l'appareillage vers les côtes d'Europe de navires qui apportaient des cargaisons à vendre aux populations indiennes.

A cette réalité économique, vieille de trois siècles, aucune réalité économique nouvelle, hélas ! n'a été substituée. Le développement industriel, commercial et agricoles des anciennes enclaves est insensiblement devenu fonction de la bonne volonté de l'Union indienne.

On doit à la vérité de reconnaître que la France n'a sans doute pas eu la volonté et les moyens d'assurer à ces Etablissements une vie économique propre. Pour des raisons géographiques que je viens de rappeler et que l'un des interpellateurs a souligné, cette vie économique eût, du reste, été difficilement concebable à l'échelle moderne.

En fait, qu'avons-nous réalisé et que pouvions-nous réaliser pour le développement des ports de Mahé, de Karikal et même de Pondichéry ? A ce jour, comme on le rappelait, les navires doivent mouiller au large de Pondichéry et être déchargés par des barques, parce que le wharf, brisé en son milieu, n'a pas été réparé.

Des trois usines textiles de Pondichéry, une seule est française. Aux cotonnades indiennes, jadis fameuses, nous assurons aujourd'hui un débouché à la vérité un peu artificiel, en faisant absorber par Madagascar et l'Afrique noire la production des comptoirs et en allouant des devises nécessaires à l'approvisionnement en matières premières.

Mais les difficultés les plus grandes subsistent. En fait, la stabilité de la vie économique des territoires dépend de l'attiitude de l'Union indienne, comme le rappelait M. Silvandre.

Juridiquement, politiquement enfin , la France a le droit d'être en Inde et d'y rester. Mais, dès 1948, elle a affirmé aussi que le sort des Etablissements pouvait et devait être réglé par une expression de la volonté populaire et par des voies pacifiques dans le cadre de négociations avec l'Union indienne. La France, imprégnée de traditions démocratiques, a compris qu'elle ne gagnerait rien à s'opposer par la force ou la résistance la résistance passive à un mouvement ayant derrière lui la volonté implacable  de millions d'Indiens, si la résolution des populations des enclaves placées sous sa souveraineté ne s'exprimait pas catégoriquement et sans ambiguité en faveur du maintien du statu quo.

Telle est la situation à la lumière de laquelle ont été engagées, il y a quelques mois, des négociations avec l'Union indienne, entreprises en mai, interrompues au début juin et renouées il y quelques semaines.

Depuis 1948, je le rappelle, un inlassable effort a été poursuivi du côté français pour amener le gouvernement de l'Union indienne à donner son adhésion au principe dr référendum auquel la présence d'observateurs neutres aurait apporté une garantie d'authentique expression de la volonté populaire.

Cet effort s'est heurté, j'ai le regret de le dire, à un refus catégorique de l'Inde, à une volonté annexionniste sans cesse affirmée et appuyée par la démonstration méthodiquement et efficacement entreprise - les rappels de MM. Dronne et Raingeard sont particulièrement significatifs  à cet égard - que les Etablissements ne peuvent vivre une existence normale qu'avec le consentement des Etats voisins. L'impossibilité, pour nos Etablissements, d'avoir, dans cet état de tension, une vie supportable, explique les démarches du mois de mars, inattendues et douloureusement ressenties par l'opinion française.

Les événements qui ont suivi vous ont été exposés à cette tribune. Je crois inutile de les rappeler. M. Dronne en a fait une description suffisamment détaillée. Je ne pense pas qu'il faille revenir sur ces faits douloureux dans les circonstances présentes. Mais je veux rendre ici, entant que ministre de la France d'outre-mer, un solennel hommage aux très nombreux Français des Etablissements qui, placés dans des conditions exceptionnellement dures et parfois dramatiques, ont, par leur attitude calme et de patience, donné à la France une preuve émouvante de leurs sentiments. (Applaudissements.)

Le régime intenable imposé à nos ressortissants ne pouvait laisser le Gouvernement insensible. Comme le précédent, l'actuel Gouvernement a eu pour premier souci de tout faire pour éviter des incidents sanglants.

Sécurité, a dit M. Raingeard, ô combien injustement !  C'était l'essentiel devoir de notre pays.

Lorsque la pression exercée, d'abord sur Yanaon, puis sur Mahé, par des bandes armées dont l'Union indienne a toujours déclaré qu'elles échappaient à son contrôle, devint intolérable, le Gouvernement français dut, avec tristesse et dans le but d'assurer la survie des populations, prendre des mesures de retrait.

Les événements qui ont accompagné ces mesures ont été suffisamment douloureux pour qu'on puisse regretter qu'une certaine presse, à l'époque, les ait présentés comme dix ou quinze fois plus sanglants qu'ils ne l'étaient.

Il reste que les mesures de repli qui ont été prises dans les deux cas - je tiens à le rappeler - non pas en faveur d'éléments irréguliers, mais par transmission à des services à des personnalités franco-indiennes.

Pas plus que le précédent Gouvernement, le Gouvernement actuel n'a, à aucun moment, envisagé la possibilité - et je pense que telle n'était pas la solution que préconisaient les interpellateurs - d'une résistance armée.

Je crois inutile d'insister sur toutes les difficultés que présenterait une telle solution. J'ai déjà eu l'occaeion d'exposer à cette tribune - on l'a redit ce soir - qu'aux termes de traités anciens notre pays ne peut disposer d'aucune force militaire dans ces Etablissements où il a seulement la faculté d'entretenir des forces de police non militaires, au reste presque entièrement recrutées sur place.

Mais, plus encore que les traités, c'est du souci de la sécurité de nos concitoyens de l'Inde que les gouvernements successifs tiraient les nécessaires consignes de prudence. Les victimes n'auraient pas été dans la métropole, bien sûr, mais dans ce territoire.

Animé d'une volonté pacifique conforme aux aspirations du peuple de France et de ses représentants, le Gouvernement s'est trouvé à plusieurs reprises, comme les gouvernements précédents, devant des situations douloureuses. Les menaces devenaient plus précises. Je pourrais à mon tour citer un grand nombre de télégrammes contradictoires, émanant d'ailleurs souvent des mêmes auteurs, et cela pour des raisons trop compréhensibles ; chaque fois d'ailleurs que les menaces se sont précisées, nous avons reçu des télégrammes de nos représentants locaux, indiquant leurs inquiétudes graves. Alors se posait pour nous le problème d'apporter des solutions de nature à assurer la sécurité des populations.

Pourquoi, diront certains, avoir accordé à l'Inde les satisfactions qu'elle attend d'une solution concertée ? Pourquoi n'avoir pas eu recours aux procédures internationales ?

Juridiquement, nous pouvions soit saisir dès l'abord le conseil ou l'assemblée de l'O.N.U., soit utiliser les ressources offertes par la section D de la résolution de l'assemblée de l'O.N.U. du 28 avril 1949, qui organise le procédure de l'enquête de conciliation, soit même avoir recours à la procédure de conciliation et d'arbitrage organisée par l'acte du 26 septembre 1925 qui lie les parties à l'acte d'une beaucoup plus étroite que la recommandation de l'assemblée.

En pratique, la déclaration conjointe de la France et de l'Inde, en août 1947, affirmait la volonté de la France et de l'Inde d'étudier en commun le règlement du problème des Etablissements.

L'échange de lettres du 29 juillet 1948 a confirmé cette volonté. Si le recours aux Nations Unies pouvait être envisagé avec le maximum d'efficacité, c'était bien en 1952, lorsque l'Union indienne a dénoncé l'accord de 1947 en affirmant son hostilité au principe du référendum précédemment accepté par elle, qu'il fallait agir. Il était devenu très difficile de s'engager dans cette voie deux ans après, alors surtout qu'on s'était engagé dans la voie d'une recherche de solution concertée.

M. Maurice Bayrou. La Constitution l'exige, monsieur le ministre.

M. Maurice Schumann. Ce que vous dites est exact, monsieur le ministre, mais c'est devant la menace d'un recours à la violence que pouvaient être saisies les instances internationales.

M. le ministre de la France d'outre-mer. Le Gouvernement précédent lui-même a préféré le recours à la négociation directe.

M. Maurice Schumann. Certes oui, il a préféré le recours à la négociation directe et je vous approuve sans réserve de l'avoir suivi dans cette voie.

Je crois toutefois pouvoir confirmer - car ce n'est pas là une révélation - que si la négociation a pu être engagée, c'est parce que le président du conseil, M. Joseph Laniel, dans une lettre adressée au premier ministre de l'Inde, M. Nehru, lui avait fait savoir qu'en cas de recours à la force, la France se réservait d'en appeler aux instances internationales. C'est grâce à l'emploi de cet argument que la discussion est demeurée possible.

Ne voyez d'ailleurs aucun grief dans mes propos, car j'ignore si de nouvelles raisons d'utiliser ce recours ont surgi depuis que nous avons quitté le gouvernement.