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2  - LA PRESENCE FRANCAISE EN INDE, DE LA CREATION DES COMPTOIRS JUSQU'AU XXe SIECLE

2.1 - LA NAISSANCE DES COMPTOIRS FRANCAIS DES INDES

Vasco de Gama, qui débarqua à Calicut[1] sur la côte de Malabar en 1498, fut le premier Occidental à gagner les Indes directement par la voie maritime, ouvrant ainsi le chemin aux puissances européennes.

Les Français s'installèrent aux Indes plus tardivement que les Hollandais et les Anglais. En effet, si l'intérêt du site de Pondichéry fut signalé dès le début du XVIIème siècle par des marchands de Saint-Malo qui avaient fait le voyage dans l'Océan Indien, la guerre de Trente Ans se chargea de détourner l'activité des Français pendant longtemps.

En 1664, Colbert fonda une compagnie à monopole, la Compagnie des Indes orientales. Puis, en 1670, une flotte commandée par Jacob de la Haye reçut pour mission de fonder une factorerie à Ceylan. Les Hollandais y étant déjà installés, elle longea la côte de Coromandel jusqu'à San Thome, ancien comptoir portugais (aujourd'hui un faubourg de Madras). Les français y restèrent deux ans, et François Martin fut chargé de trouver un établissement plus sûr. Son choix se porta sur la bourgade de "Puduchéri", signifiant "nouveau faubourg" en tamoul, dont la francisation du nom donna celui de Pondichéry et qui correspond à un site où la présence humaine remonte au moins à l'Antiquité, puisque les fouilles archéologiques qui y ont été conduites ont révélé l'existence d'échanges commerciaux avec l'Empire romain. Par un accord conclu avec le roi musulman de Bîjâpur, qui contrôlait la région, François Martin obtint le droit de fonder une maison de commerce, fondation qui marqua l'acte de naissance des Etablissements français de l'Inde.[2]

Les autres possessions qui formeraient au XXème siècle, avec Pondichéry, ces Etablissements français de l'Inde, furent acquises ou fondées à la fin du XVIIème et au XVIIIème siècles. Chandernagor fut fondé en 1686, Mahé acquis en 1721, Karikal cédé en 1738 par le Nabab de Tanjore et Yanaon fondé en 1750.

2.2 - 1761 ET 1814, DEUX DATES FONDAMENTALES DE L'HISTOIRE DES FRANCAIS EN INDE

Pour comprendre l'importance véritable que pouvaient représenter les Etablissements des Indes pour la France au XXème siècle, il est nécessaire de revenir sur deux dates, deux événements incontournables.

1761 marque la fin d'une période faste pour les français en Inde. C'est à cette date, pendant la guerre de Sept Ans (1756-1763), que Pondichéry, défendue par Lally-Tollendal (1702-1766), fut prise et entièrement détruite par les Anglais. Plus qu'une simple défaite, cet épisode devait marquer la fin d'une époque, et consommer l'échec de la politique impérialiste qui avait été conduite par Dupleix (1697-1763) et reprise avec succès par les Anglais. Au traité de Paris (1763), les Français récupérèrent cinq comptoirs, Pondichéry, Karikal, Mahé, Yanaon, Chandernagor, et, en outre, un certain nombre de loges qui avaient un intérêt commercial. Mais les choses étaient claires désormais. D'une part la voie était ouverte pour la suprématie anglaise sur le sous-continent indien, et d'autre part la présence française y serait limitée voire symbolique.

Dans le même ordre d'idées, la date de 1814 marqua une nouvelle étape sur la voie de l'affirmation de l'hégémonie anglaise aux Indes, et confirma la position en retrait de la France. A la suite de l'épisode napoléonien en Europe, les comptoirs furent restitués à la France, mais le Traité de Paris du 30 mai 1814 diminua encore les possibilités des Français aux Indes. En effet, l'article 12 du traité interdisait à la France d'établir tout ouvrage de fortification dans les Etablissements, ainsi que d'y tenir garnison[3], ôtant ainsi toute importance stratégique aux comptoirs. Seule restait leur vocation économique. De ce retour à la souveraineté française date également la configuration territoriale originale de la plus importante des cinq possessions françaises, Pondichéry. Les Britanniques mirent en effet au point un système leur permettant d'en mieux contrôler le territoire, celui des "aldées", consistant en des poches de souveraineté britannique enclavées dans le territoire du comptoir.

2.3 - CINQ COMPTOIRS HERITES DE L'AVENTURE DES FRANCAIS EN INDE

A partir du Traité de Paris de 1814, les cinq comptoirs de Pondichéry, Karikal, Mahé, Yanaon et Chandernagor n'échappèrent plus à la souveraineté française, jusqu'à leur transfert à l'Inde indépendante, en 1949 pour Chandernagor et en 1954 pour les quatre autres. Pendant cette longue période, ils formèrent les "Etablissements français de l'Inde". Parfois appelés les "confettis de l'empire", ils semblaient souffrir d'un oubli relatif de la part des métropolitains. C'est que l'Inde est d'abord, dans l'histoire de la colonisation française, le souvenir d'un échec face à "l'ennemi héréditaire" anglais. Les cinq comptoirs, dont des générations d'enfants apprirent à réciter le nom à l'école de la République, ne pesaient donc que peu de poids comparés aux autres produits de l'aventure coloniale française comme l'Indochine ou l'Algérie.

Des cinq possessions, il faut dire que trois au moins n'avaient une existence que symbolique. Chandernagor, isolée dans le Bengale de ses quatre sœurs, était éclipsée par sa gigantesque voisine, Calcutta, capitale de l'empire britannique des Indes jusqu'en 1911, dont elle se voulait à l'origine la rivale. A propos de Mahé et de Yanaon, il est intéressant de noter, pour en mesurer l'importance, en quels termes le représentant français à Pondichéry R. Morel-Francoz[4] y faisait allusion en 1960. Il qualifiait alors Mahé tout au plus de "ravissant village" et parlait de Yanaon comme d'une "minuscule bourgade allongée le long d'un des bras morts et crottés de la Godavéry"[5]. Au milieu du XXème siècle, les comptoirs ne possédaient donc plus d'importance stratégique, pas plus que d'importance économique. Même en pleine guerre d'Indochine, Pondichéry resta une escale secondaire. Dans ce cas, le maintien de la présence française en Inde ne semblait s'expliquer que par des considérations humaines et sentimentales. En effet, depuis la fondation de Pondichéry, les Indiens des comptoirs avaient toujours manifesté leur loyauté à l'égard de la France. Depuis 1870, ils étaient électeurs (d'un député, d'un sénateur et de conseillers municipaux, locaux et généraux). Pour Paris, il ne pouvait être question d'abandonner, sans les consulter, des populations françaises depuis trois siècles et jouissant des droits du citoyen depuis huit décennies.

3 - LES RELATIONS FRANCO-INDIENNES DE 1944 A 1954

Pendant la Seconde Guerre mondiale, les Etablissements français des Indes avaient rejoint le camp de la France libre[6], sous la pression des Britanniques. Ils retrouvaient à la libération leur place au sein de la IVème République naissante, alors que se dessinait pour l'empire britannique des Indes voisin un avenir auquel ils ne pouvaient rester insensibles.

3.1 - LA FRANCE DE L'APRES-GUERRE SOUS LE SIGNE DE LA DECOLONISATION

Avec la libération, la France entrait dans une nouvelle ère, en rupture avec son passé de grande puissance coloniale. Les premiers feux qui s'allumèrent en Indochine dès la fin de la Guerre Mondiale annonçaient le début de la fin de l'empire colonial français. Pour la France comme pour l'Angleterre, qui s'apprêtait à vivre une page douloureuse de son histoire avec la perte de son empire des Indes, le temps de la décolonisation était ouvert.

Cette décolonisation fut essentiellement vécue par la IVème République. Celle-ci prit forme avec la libération, et présentait cette caractéristique de n'avoir pas d'acte de naissance. Il fallut attendre le 2 juin 1946 pour que soit élue une assemblée destinée à fixer une Constitution, laquelle n'entra en vigueur que le 24 décembre, et le 16 janvier 1947 pour qu'elle soit dotée d'un président, en l'occurrence Vincent Auriol. La IVème République reste attachée à un souvenir d'instabilité gouvernementale, aspect qui laisse dans l'ombre ses réussites, au premier plan desquelles figure la difficile reconstruction d'un pays dévasté par la guerre et l'occupation. Entre le départ du général de Gaulle en janvier 1946 et la renonciation de Pierre Pflimlin en mai 1958, vingt présidents du Conseil se succédèrent à Matignon pour diriger d'éphémères gouvernements. C'est dans ce contexte que le départ des français de leurs colonies commença à s'opérer.

Le dossier de l'Indochine fut le premier auquel le nouveau régime fut confronté. Dès 1946, le général Leclerc fut envoyé sur place à la tête d'un corps expéditionnaire pour rétablir la situation de la France dans ce qui était considéré comme le fleuron de son empire colonial. L'échec des négociations d'août-septembre 1946 avec le Viêt-minh d'Hô Chi Minh qui souhaitait l'indépendance préfigurait un enlisement qui atteindrait son paroxysme avec la défaite de Diên Biên Phu en mai 1954. Dans le même temps, les mêmes velléités indépendantistes se faisaient entendre à Madagascar, en Tunisie, au Maroc. Dans ce contexte, le sort des Etablissements français de l'Inde passèrent au second plan des préoccupations des métropolitains, dont les regards se tournaient vers la question indochinoise. En fait, si la priorité était donnée à l'Indochine, du fait de son importance autant économique que symbolique, les deux questions étaient étroitement liées. Sous la présidence du Conseil de Pierre Mendès-France[7], le sort des Etablissements dut ainsi attendre la fermeture du dossier indochinois pour être réglé. Non pas que les comptoirs eurent une quelconque importance dans le déroulement des opérations militaires conduites par la France en Indochine, mais incontestablement, on redoutait à Paris l'effet d'entraînement qu'aurait pu avoir la cession des Etablissements. Elle aurait constitué un précédent que le Viêt-minh n'aurait pas manqué d'évoquer.

3.2 - L'INDE INDEPENDANTE

"... Sur le coup de minuit, quand dormiront les hommes, l'Inde s'éveillera à la vie et à la liberté..." C'est par ces quelques mots issus de son discours prononcé au Parlement indien le 14 août 1947 que Jawaharlal Nehru célébra la fin de la souveraineté britannique sur le sous-continent. Lors de ce même discours, Nehru déclara : "Il y a de nombreuses années, nous avons donné rendez-vous au destin et l'heure est venue de tenir notre promesse..." C'est en effet en ce 15 août 1947, à minuit, que le rêve de Nehru devait prendre forme. L'Inde accédait à l'indépendance. Le départ des britanniques s'était joué sur le thème de la non-violence. Mais le nouvel Etat naissait dans la douleur d'une partition tant redoutée et combattue par l'homme qui incarnait à lui seul l'histoire de l'indépendance de son pays, le Mahatma[8] Gandhi, mais souhaitée et obtenue par le leader de la Ligue musulmane, Mohammed Ali Jinnah[9]. L'Empire des Indes accouchait donc de deux Etats, l'Inde et le Pakistan[10]. En ce 15 août 1947, le Pakistan comptait 82 millions d'habitants[11] et sa superficie représentait 22% de celle de l'Empire défunt. A côté, avec ses 328 millions d'habitants et un territoire représentant 78% de la surface de l'ancien empire, l'Inde faisait figure de nouveau géant en Asie. Elle comptait alors neuf provinces, plus les Etats princiers[12].

Il fallut attendre deux ans et demi pour que le nouvel Etat se dote d'une constitution. Le 26 janvier 1950, la Constitution de l'Union indienne, "république souveraine et démocratique", voyait officiellement le jour. A travers celle-ci, l'Inde se dotait d'institutions largement inspirées du modèle parlementaire britannique qui avait été introduit par les réformes de 1919[13] et surtout de 1935[14]. Le régime s'articule autour de deux chambres. La Chambre basse, ou Lok Sabha (Assemblée du peuple) est la pièce maîtresse du Parlement, lequel comporte une autre chambre, la Rajya Sabha (Assemblée de l'Etat), le premier ministre étant appelé à devenir l'homme fort du régime grâce à l'appui de la majorité des députés de la Lok Sabha.

Après la disparition de Gandhi[15], Jawaharlal Nehru s'imposait comme la figure majeure de l'Inde nouvelle. Dès 1947, le gouvernement de l'Inde était en effet constitué sous sa présidence. A la suite de la promulgation de la Constitution, il devint le premier ministre de l'Union[16] et le resta jusqu'à sa mort le 27 mai 1964. Pandit Jawaharlal Nehru (1889-1964), ainsi appelé du nom de sa caste, les Pandit du Cachemire, était le fils d'un avocat fortuné, Motilâl Nehru, dont la famille appartenait à la caste des Brahmanes du Cachemire. Né à Allahabad, l'hindi et le sanscrit lui furent enseignés par un tuteur, avant d'être envoyé en Grande-Bretagne par son père en 1905. Là-bas, il fit ses études à Harrow, puis au Trinity College de Cambridge. Il visita l'Union soviétique avec son père à la fin des années 1920 et fut vivement frappé par l'expérience socialiste qui s'y déroulait. Le socialisme à la Nehru fut ainsi fortement influencé par les conceptions soviétiques[17]. Sous sa direction, l'Inde aspirait à "entrer dans une modernité dont l'industrialisation [devait] devenir l'un des piliers, au même titre que la démocratie"[18].

La grande originalité de Nehru fut sa politique étrangère. Au cœur d'une époque marquée par la décolonisation et la Guerre froide, l'Inde, à travers son Premier ministre, inventa une voie nouvelle, celle du non-alignement. Cette notion fondamentale de la politique extérieure de l'Inde ne prit pas forme en 1947. Pour chercher l'origine du concept de non-alignement, qui s'affirma pleinement à la conférence de solidarité afro-asiatique de Bandoung[19] (Indonésie) en avril 1955, il faut remonter à 1927. Un congrès des nationalités opprimées se tenait alors à Bruxelles, et Nehru y représentait le parti du Congrès. Après l'indépendance, il confia que la conférence de Bandung était "l'épanouissement d'une idée qui trouva sa première expression à Bruxelles en 1927"[20]. L'Inde refusait donc d'aligner sa politique étrangère sur celle des autres, c'est à dire, dans le cadre de la guerre froide de se placer dans un des deux camps. Dès septembre 1946 Nehru déclarait en effet : "nous proposons, autant que possible, de nous tenir à l'écart de [cette] politique de puissances de groupes alignés les uns contre les autres qui a conduit dans le passé à des guerres mondiales et peut à nouveau conduire à des désastres sur une échelle plus grande encore". L'Inde, en tant que nation libre, entendait donc conduire sa propre politique, et, pour elle, seul le fait de ne pas appartenir à un système d'alliance militaire dirigé par l'une ou l'autre des superpuissances permettait à un pays de se prévaloir du non-alignement[21]. La politique étrangère de l'Inde nous intéresse plus particulièrement du fait qu'elle se positionnait résolument contre le colonialisme et n'hésitait pas à exprimer sa sympathie pour la cause des peuples luttant pour leur émancipation, comme ce fut le cas à l'égard de l'Indochine et du leader nationaliste Hô Chi Minh.

Or, au moment où un vent nouveau commençait à souffler en Asie du sud avec l'indépendance de l'Inde et l'émergence du mouvement d'Hô Chi Minh en Indochine, subsistait sur le sous-continent indien une survivance du passé colonial avec l'existence des Etablissements français de l'Inde et des territoires sous souveraineté portugaise (principalement Goa, Daman et Diu).

3.3 - DES RELATIONS FRANCO-INDIENNES SOUS LE SIGNE DU DIALOGUE OU L'INELUCTABLE TRANSFERT DES ETABLISSEMENTS

3.3.1 - Les prétentions de l'Inde sur les Etablissements et l'ouverture d'un dialogue franco-indien

A partir de 1947, la proclamation de l'indépendance de l'Inde ouvrait des perspectives nouvelles pour l'avenir des Etablissements français de Pondichéry, Karikal, Mahé, Yanaon et Chandernagor. Les comptoirs avaient désormais comme voisin un Etat souverain faisant figure, avec ses 328 millions d'habitants, de nouveau géant en Asie, et dirigé par un homme, Jawaharlal Nehru, aux convictions anticolonialistes affirmées et qui ne laissait pas planer de doute quant à sa position sur l'avenir des territoires encore sous souveraineté étrangère. Avant même que ne soit célébrée l'indépendance de l'Inde, les regards des dirigeants de New Delhi se portaient vers les comptoirs. Dès le 22 août 1946, le Pandit Nehru déclarait ainsi dans une conférence de presse : "L'Inde française se joindra librement à l'Inde nationale, quand l'indépendance de cette dernière sera assurée. C'est à l'Inde française elle-même, à sa population, qu'il appartient de se prononcer". De son côté, le gouvernement français acceptait le principe du dialogue quant à l'avenir de ses Etablissements. Dès lors, le transfert, à terme, des Etablissements français à l'Inde apparaissait comme inéluctable, restait à savoir dans quels délais. Le 28 août 1947 une déclaration conjointe franco-indienne fut publiée aux termes de laquelle les deux gouvernements s'engageaient "à négocier dans les moindres délais à l'effet d'étudier en commun un règlement amical des problèmes des Etablissements français de l'Inde..." Pour ajouter aux déclarations de bonnes intentions, la France céda, le 6 octobre 1947, les loges enclavées en territoire indien qui étaient encore sous sa souveraineté[22], mais qui ne présentaient alors pour elle plus aucun intérêt depuis longtemps, et dont l'existence même semblait oubliée. A la fin de l'année 1947, les rapports des missions Daniel Lévi et Tezenas du Montcel conclurent tous deux que l'éviction par la force était inévitable si rien n'était fait. En février 1948, des négociations s'engagèrent entre l'ambassade de France à New Delhi et le gouvernement indien. Les deux pays se mirent alors d'accord pour accepter le principe du référendum afin d'y soumettre le destin des Etablissements.

Dans le même temps, l'Inde continuait d'affirmer ses prétentions sur les territoires restant sous souveraineté étrangère, comme le montre la résolution adoptée lors de l'assemblée générale du Congrès national à Jaipur en décembre 1948, exprimant la position de l'organe du parti au pouvoir :

"Dans les 200 ans qui ont passé, l'Inde a eu une histoire très variée. Cette histoire a laissé des possessions étrangères dans ce pays. Après l'établissement de l'indépendance en Inde, le maintien de toute possession étrangère constitue une anomalie contraire à la conception de l'unité et de la liberté indienne. Aussi est-il devenu nécessaire que ces possessions soient rattachées politiquement à l'Inde et aucune autre solution ne peut être stable, durable ou conforme à la volonté du peuple..."

La rédaction de la Constitution qui fut adoptée le 26 janvier 1950 fut influencée par les mêmes principes. En effet celle-ci comptait un article prévoyant des dispositions pour l'intégration des "possessions étrangères en Inde" dans l'Union indienne[23].

3.3.2 - Le règlement du cas particulier de Chandernagor

Dans l'histoire du transfert des comptoirs français à l'Union indienne, le cas de l'Etablissement de Chandernagor tient une place originale, puisque la France admit sa cession avant les quatre Etablissements de Pondichéry, Karikal, Mahé et Yanaon.

Les choses y avaient en fait évolué différemment dès 1947. Le 7 novembre de cette année-là, le gouvernement français donna un statut de Ville libre à Chandernagor, où la situation était particulièrement tendue. En 1948, la France laissa le soin à l'assemblée municipale de la Ville libre de fixer la date de consultation afin de déterminer l'avenir du territoire. Le référendum fut ainsi prévu pour le 19 juin 1949. Si la France ne freina pas le cheminement de son Etablissement vers l'Union indienne, c'est que celui-ci se trouvait dans une situation fort différente des autres. En effet, le comptoir, situé sur la courbe d'un bras du Gange mais, à la différence des autres Etablissements, sans débouché sur la mer, et comptant moins de mille hectares, se situait juste à côté de la capitale du Bengale, Calcutta qui devenait une gigantesque métropole industrielle[24] et réduisait par cette évolution Chandernagor au rang de l'un de ses faubourgs. Chandernagor qui se voulait à l'origine la rivale de Calcutta survivait en fait dans son ombre depuis la fin du XVIIIème siècle, quand se dessinait déjà l'hégémonie anglaise sur le sous-continent. De plus en plus, elle avait pris le visage d'une ville de résidence, sans activité économique, où les fonctionnaires britanniques de Calcutta aimaient à séjourner. Au milieu du XXème siècle, la présence française n'y était plus que symbolique. Par exemple, les délibérations du conseil municipal s'y déroulaient en anglais depuis de longues années. En 1948, on n'y trouvait plus qu'un seul français, plus quelques fonctionnaires métropolitains qui s'y trouvaient relégués.

Sous le regard d'observateurs neutres désignés par la Cour internationale de Justice, les habitants durent répondre par référendum à la question : "Approuvez-vous le maintien de la Ville libre de Chandernagor dans l'Union française?". Sur 7608 votants, 7473 se prononcèrent contre et 114 pour[25]. Dès le 15 août 1949, le gouvernement français décidait de procéder à une remise partielle de ses pouvoirs. Le 2 mai 1950, la France procédait à la remise des pouvoirs à l'administration indienne et le 2 février 1951, le traité de cession était signé à Paris.

3.3.3 - L'abandon du référendum sur l'avenir des Etablissements

Le principe du référendum pour déterminer l'avenir des Etablissements avait été, on l'a vu, adopté d'un commun accord par les gouvernements français et indien et appliqué au cas particulier de Chandernagor. Mais dans les mois qui suivirent, cette position commune fut amenée à évoluer du fait d'événements extérieurs au problème strict des comptoirs. Après son utilisation à Chandernagor[26], le principe de la consultation populaire, pourtant indispensable pour déterminer l'avenir des populations de l'Inde française selon l'article 27[27] de la constitution de la IVème République, fut abandonné par la France et l'Inde. Les autorités indiennes n'ignoraient pas les conditions électorales particulières aux Etablissements, si l'on en croit leur déclaration de février 1949 :

"C'est un fait bien connu qu'il n'y eut jamais une élection impartiale dans l'Inde française. Les élections y furent toujours des moqueries"[28].

Ce sont ces conditions électorales propres aux Etablissements français qui donnèrent le prétexte à Nehru pour dénoncer, en octobre 1952, "la fraude politique qui [rendait] impossible un référendum sincère"[29]. Ce n'est pourtant pas par peur d'un scrutin à l'issue éventuelle défavorable, ou mal contrôlé, que les deux nations renoncèrent au référendum. L'Inde comme la France y renoncèrent pour ne pas créer un précédent qui aurait pu être invoqué dans des affaires qui, chacun de leur côté, les inquiétaient au plus haut point, le problème du Cachemire pour l'Inde et celui de l'Indochine pour la France.

 Le problème du Cachemire prit forme avec l'indépendance et la partition entre l'Inde et le Pakistan. Un maharajah hindou régnait sur une principauté du Jammu et Cachemire à la population majoritairement musulmane (à la hauteur de 80% en 1947). En 1947, le vice-roi, Lord Mountbatten, invita tous les dirigeants des Etats princiers de l'Empire des Indes à choisir entre l'Inde et le Pakistan[30], mais le 15 août, le maharajah Hari Singh refusa l'intégration de sa principauté à l'un ou l'autre des deux nouveaux Etats et choisit la voie de l'indépendance. Dès le 22 octobre 1947, c'est le Pakistan qui, considérant que le Jammu et Cachemire faisait "naturellement" partie du lot pakistanais, ébranla cette indépendance par l'intermédiaire des tribus pathanes qui déferlèrent de leur Province du Nord-Ouest. Dans la foulée, Hari Singh accepta le rattachement de son Etat à l'Inde, dont l'intervention au Cachemire devait inaugurer un conflit qui perdure encore aujourd’hui. Le pays allait rester divisé sur une ligne de cessez-le-feu fixée en 1948. A partir de ce moment, les données du problème furent les suivantes : le Pakistan serait le partisan d'une consultation populaire que New Delhi ne pourrait accepter, son issue en faveur du Pakistan ne laissant pas de place au doute avec une population à 80% musulmane[31].

Pour l'Inde, qui ne voulait pas entendre parler de référendum au Cachemire, comme pour la France qui ne voulait pas donner d'arguments au Viêt-minh, l'accord était total sur au moins un point. Après le règlement du cas particulier de Chandernagor, il n'y aurait pas de référendum dans les quatre Etablissements de Pondichéry, Karikal, Mahé et Yanaon. Restait pour la France, une fois un accord trouvé avec le gouvernement indien, et une fois libérée de l'épineux dossier indochinois, à trouver une solution lui permettant de ne pas aller à l'encontre de l'article 27 de sa constitution.

 



[1]Calicut, rebaptisée Kozhykode, se situe dans l'Etat actuel du Kerala.

[2]Pour Jacques Dupuis (Histoire de l'Inde, Kailash, Paris, 1996), on ne peut considérer Pondichéry comme une possession française qu'à partir de 1796, date à laquelle la souveraineté de Bîjâpur avait été détruite par l'action offensive de l'empereur moghol Aurang-Zeb dans le Dekkan.

[3]A.E. Dossier n° 326. Note du 18 décembre 1961, au sujet de l'interdiction faite à la France de tenir garnison dans les Etablissements français de l'Inde. L'article 12 du Traité de paix signé à Paris le 30 mai 1814 stipule que "[la couronne de France]s'engage à ne faire aucun ouvrage de fortification dans les établissements qui lui doivent être restitués, et qui sont situés dans les limites de la souveraineté britannique sur le continent des Indes, et à ne mettre dans ces établissements que le nombre de troupes nécessaires pour le maintien de la police".

 [4]Robert Morel-Francoz fut le représentant français à Pondichéry  de 1956 à 1960.

[5] A.E. Dossier n° 320. Lettre du 13 juin 1960 de Robert Morel-Francoz, représentant français à Pondichéry, à Stanislas Ostrorog, ambassadeur de France aux Indes, au sujet de Pondichéry en 1960.

[6]Le 7 septembre 1940, le gouverneur Bonvin annonçait le ralliement des Etablissements au Comité national de Londres.

[7]Pierre Mendès-France (1907-1982) fut président du Conseil de juillet 1954 à fevrier 1955.

[8]Mot sanscrit, signifiant grande âme.

[9]Le 14 août 1947, Jinnah devenait le Gouverneur-général du nouvel Etat du Pakistan.

[10]Le nom "Pakistan" est un néologisme formé avec les initiales de Panjâb (Penjab), Afghan Province (Province du Nord-Ouest), Kashmir (Cachemire), Sindh et par l'adjonction de la syllabe terminale de Balouchistan. Il signifie également le "Pays des Purs" car le mot ourdou pak signifie "pur".

[11]Dont 52 millions au Pakistan occidental et 30 millions au Pakistan oriental, l'actuel Bangladesh.

[12]En 1956 eut lieu une réorganisation des Etats, sur la base de la langue. L'Union indienne comptait alors 14 Etats et 6 Territoires de l'Union.

[13]En 1919, l'Inde accorda une constitution par le Government of India act, 1919. Celle-ci organisait le gouvernement central et les gouvernements provinciaux avec des assemblées représentatives, dont la majorité des membres étaient élus au suffrage censitaire.

[14]Par la Constitution de 1935, l'Inde devenait une fédération, groupant les Etats autonomes de l'Inde britannique et les Etats princiers.

[15]Le Mahatma Gandhi fut assassiné le 30 janvier 1948 par Nathuram Godsé, un ancien membre du R.S.S. (Rashtriya Swayamsevak Sangh, ou "Association des volontaires nationaux", le parti des nationalistes hindous).

[16]Rajendra Prasad (1884-1963) assuma la charge de Président de l'Union indienne. Selon la Constitution, le Président est élu par les membres des deux chambres du Parlement de l'Union et des assemblées des Etats.

[17]Par exemple, Nehru mit en oeuvre les plans quinquennaux.

[18]Christophe Jaffrelot, L'Inde contemporaine, Fayard, Paris, 1996. p. 22.

[19]Nehru fut l'organisateur de la conférence de Bandung avec le président indonésien Sukarno et le ministre chinois des Affaires étrangères Chou-En-Lai.

[20]M. Brecher, Nehru: a Political Biography, Oxford University Press, 1959. Cité par M-J. Zins dans L'Inde contemporaine, sous la direction de C. Jaffrelot, Fayard, Paris, 1996. p. 133.

[21]Pour une définition plus précise du non-alignement, voir le chapitre VI de C. Jaffrelot (sous la direction de), L'Inde contemporaine, Fayard, Paris, 1996.

[22]Ces loges, minuscules concessions que la France possédait dans quelques villes continentales de l'Inde, avaient été rendues par les Britanniques en même temps que les cinq comptoirs, en vertu du Traité de Paris de 1814.

[23]L'article 1 (3) (c) de la constitution de l'Union indienne fait référence aux "such other territories as may be acquired".

[24]Dans les années 1950, Calcutta comptait déja plus de deux millions d'habitants.

[25]7608 votants sur 12194 électeurs inscrits, soit un taux de participation de 62%.

[26]Même si une loi autorisant le Gouvernement à organiser le referendum dans les quatre autres Etablissements avait été votée le 3 avril 1950.

[27]L'article 27 de la constitution de la IVème République stipule que "nulle cession, nul échange, nulle adjonction de territoires n'est valable sans le consentement des populations intéresssées".

[28]J. Weber, Pondichéry et les comptoirs de l'Inde après Dupleix, la démocratie au pays des castes, Editions Denoël, Paris, 1996. p.376.

[29]Ibid. p. 385.

[30]Parmi les 565 princes qui avaient régné en Inde jusqu'à l'indépendance, seuls le maharajah du Jammu et Cachemire et le nizam de Hyderabad choisirent la voie de l'autonomie. L'Etat de Hyderabad fut intégré de force à l'Union indienne peu après l'indépendance.

[31]A l'occasion du 15 août 1998, le Premier ministre pakistanais a réaffirmé son attachement au principe de la consultation populaire pour régler le problème du Cachemire.