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2 - VERS LE TRAITE DE CESSION DES ETABLISSEMENTS FRANCAIS

La crise qu'avaient connu les comptoirs français, surtout à partir de mars 1954, quand les institutions de l'Inde française, à l'image de l'assemblée représentative et surtout du conseil de gouvernement, cessèrent de fonctionner, fut résolue par l'accord du 21 octobre 1954 sur le transfert de facto des Etablissements français. L'Union indienne avait pris en charge l'administration des anciens Etablissements, comme nous l'avons vu, à partir du 1er novembre 1954. Restait pour la République française et l'Union indienne à réaliser la cession de jure des anciens comptoirs de Pondichéry, Karikal, Mahé et Yanaon. La signature d'un traité devait être la première étape de cette cession de jure. Après le 1er novembre 1954, une période d'une année et demie allait être nécessaire avant de voir la signature à New Delhi du "traité de cession des Etablissements français de Pondichéry, Karikal, Mahé et Yanaon", le 28 mai 1956. Cette période fut l'occasion pour la France de redéfinir son rôle dans les comptoirs et à travers ceux-ci ses relations avec l'Union indienne. Pendant ce temps, Pondichéry vivait ses premiers mois sous administration indienne et une remise en place du jeu politique local après la crise qui avait conduit au transfert.

2.1 - L'ENJEU POUR LA FRANCE AU LENDEMAIN DU DE FACTO : LE MAINTIEN D'UNE INFLUENCE DANS SES ANCIENS COMPTOIRS

En signant l'accord de transfert à l'Union indienne de ses quatre derniers Etablissements[1], la France acceptait de mettre un terme à sa souveraineté (ce qui fut en fait officiellement le cas seulement après la cession de jure) sur les territoires des Indes qui avaient été siens pendant près de trois siècles. Si la présence politique de la France dans ces petits territoires prenait fin, il restait dans les comptoirs un incontestable héritage de ces trois siècles de présence française. La langue tamoule et plus généralement la culture du sud dravidien de l'Inde étaient certes le premier caractère commun des habitants de Pondichéry, qu'ils partageaient avec leurs voisins de l'Etat de Madras. Mais les Pondichériens, de par leur passé colonial, disposaient d'un héritage différent. D'ailleurs, si le drapeau bleu, blanc et rouge cessait de flotter sur Pondichéry au profit du drapeau safran, blanc et vert frappé du chakra[2], les anciens comptoirs conservaient, selon l'accord de transfert, l'usage officiel de la langue française (article 34) et les institutions (article 2) qui avaient progressivement été mises en place (comme le régime des municipalités à la fin du XIXème siècle ou celui de l'assemblée représentative par la réforme de 1946), ceci tant que les populations n'en décideraient pas autrement.

2.1.1 - Une partie de la population pondichérienne attachée à l'héritage français

Au moment du transfert il existait à Pondichéry une part de la population qui entendait à la fois ne pas renier ses origines indiennes et ne pas renoncer à la culture française qu'elle avait adoptée. Cette communauté s'exprimait notamment à travers une parution comme le Trait d'union. Ce mensuel, qui avait commencé à paraître en 1944 avec le sous-titre d'organe des jeunesses de l'Inde française se proposait à partir de novembre 1954 de changer de stratégie avec le nouveau sous-titre d'organe d'amitié culturelle. Le mensuel se destinait désormais à la préservation de l'identité culturelle originale des Etablissements, comme l'indiquait l'éditorial du numéro du mois de novembre 1954 :

"Par une évolution historique, l'Inde française a virtuellement cessé d'exister pour devenir un nouvel Etat indépendant dans le cadre de la République indienne. Mais le gouvernement de la République indienne a tenu à sauvegarder le patrimoine culturel de ces Etablissements. Plus que jamais notre journal se doit de continuer sa mission d'amitié culturelle et c'est le moment de rappeler que notre but n'a jamais changé comme nous le définissions dans notre manifeste de 1946 : faire connaître la pensée française aux Indes et la pensée indienne en France."[3]

Le maintien de la culture française se situait donc au cœur des préoccupations d'une part de la population, qui n'était sans doute pas représentative de l'ensemble des trois cent mille habitants des Etablissements. Saravane Lambert, l'ancien député de l'Inde française qui avait fait le choix de l'Union indienne, symbolisait assez bien cette position de double attachement à la culture française et à des racines indiennes, qu'il exprimait à l'occasion du transfert dans une lettre citée par G. Chaffard :

"Je reste, et beaucoup comme moi resteront. Notre devoir à nous, Indiens, qui avons appris à aimer la France, c'est de travailler à ce que la France ne soit pas oubliée dans ce territoire..."[4]

2.1.2 - La possibilité du maintien d'une influence par le biais de la culture

Ainsi, le départ des autorités françaises ne signifiait pas pour autant la fin de toute influence sur les comptoirs. L'échéance du départ avait été retardée le plus possible, jusqu'à la crise ayant conduit au transfert de facto. Désormais, pour la France, la lutte pour la préservation d'une influence dans les anciens comptoirs se déplacerait notamment sur le terrain de la culture. L'accord de transfert garantissait à la France de voir les marques de son passage en Inde perdurer pour au moins un temps. Les articles premier et 2 prévoyaient le maintien du statut administratif et des institutions politiques. Les articles 24 à 34 traitaient des questions culturelles. Par l'article 24, l'Inde acceptait le maintien des établissements français d'ordre scientifique et culturel, et l'ouverture éventuelle d'autres établissements. L'article 25 prévoyait le maintien du collège français (l'ancien collège colonial). L'article 34 stipulait que le français resterait la langue officielle des Etablissements tant que la population n'en déciderait pas autrement[5]. La France, avec cet accord, disposait donc de garanties certaines quant à l'avenir de sa présence culturelle dans les anciens comptoirs, restait pour elle à faire confirmer ces dispositions dans le traité de cession des Etablissements français en Inde dont la négociation devait s'ouvrir à New Delhi dans les semaines suivant le de facto.

2.2 -  LES ELECTIONS DE 1955. PREMIERE CONSULTATION APRES LE TRANSFERT

Dès son installation, la nouvelle administration indienne se préoccupa d'organiser des élections pour pourvoir au renouvellement des conseils municipaux et de l'assemblée représentative. Celle-ci avait été élue pour cinq ans en décembre 1951 "dans des conditions fort peu démocratiques"[6]. Le Parti socialiste d'Edouard Goubert avait été presque le seul à présenter des candidats et avait remporté tous les sièges. Cette assemblée fut dissoute par ordre du gouvernement de Delhi le 11 juin 1955, en application de l'article 32 du décret du 25 octobre 1946. Le décret "State of Pondicherry (Representation of the people) Order, 1955", promulgué par New Delhi, autorisait la nouvelle administration des Etablissements à conduire des élections. L'Order établissait le nombre de membres de l'assemblée représentative à trente neuf et à deux cents pour les municipalités. Les premières élections après le transfert de facto, devant déterminer la composition de l'assemblée représentative et des conseils municipaux, étaient prévues pour le mois de juillet 1955 (du 18 au 23 juillet), d'après les nouvelles modalités instituées par l'Order de 1955 (représentation du peuple). A cette occasion l'autorité indienne s'autorisa, du fait que l'article 2 de l'accord de transfert était muet sur ce point, à substituer au régime électoral français le règlement indien que ses fonctionnaires connaissaient bien. Ce règlement, qui avait été publié dans la Gazette de l'Etat de Pondichéry du 23 mai 1955, lui paraissait mieux adapté que celui qu'il devait remplacer à l'usage d'une population en majeure partie illettrée (la méthode indienne usait de symboles pour représenter les différents partis en présence, le Congrès national de Goubert était représenté par le lion, le groupe d'indépendants de Marcel Valot par le soleil levant[7], etc...)

2.2.1 - Signification des élections pour la France

A la suite du transfert de facto, la France semblait se désintéresser de ses anciennes possessions, du fait entre autres, de la crise algérienne qui venait d'éclater. Pourtant, cette première consultation populaire revêtait pour son avenir en Inde une importance certaine. L'attitude de détachement affichée par la représentation française à Pondichéry, qui traduisait également la volonté de la France de ne pas revenir sur ses engagements, était amèrement regrettée par le Franco-Pondichérien Arthur Annasse, ce qui lui inspirait la comparaison suivante :

"les anciens comptoirs sont sous un régime provisoire qu'on peut comparer à celui d'un immeuble occupé par une personne qui aurait reçu une promesse de vente, mais sans fixation de prix. Il est tout naturel que l'occupant cherche à s'en tirer au meilleur compte et il serait aussi naturel que le propriétaire cherche également à tirer le meilleur parti de son immeuble. Or, dans les comptoirs, c'est complètement différent"[8].

 A Pondichéry, certains partis en présence à ces élections militaient pour une large autonomie au sein de l'Union indienne, seule solution pour donner une chance à l'héritage de la présence française de durer. Selon Arthur Annasse, l'Inde voulait faire de ces élections l'équivalent d'un référendum. Pour lui, la France devait au moins gagner "la partie morale" qu'elles représentaient. Il ajoutait qu'un résultat allant dans le sens de ses souhaits "permettrait d'imposer au transfert des comptoirs des conditions autrement avantageuses que le néant des accords de Delhi, tant pour elle que pour les populations qui lui étaient attachées depuis environ trois siècles"[9]. Les résultats des élections pouvaient donc permettre à la France de se trouver en position de force pour négocier le traité de transfert des Etablissements et de voir au moins confirmées les garanties apportées par l'accord de transfert du 21 octobre 1954.

2.2.2 - La campagne électorale

La campagne électorale fut circonscrite à trois partis, le parti congressiste "traditionnel" de Maître Sellane Naicker, non reconnu par le parti congressiste indien, le parti congressiste officiel de Goubert, rattaché à la section de Madras du parti indien, et enfin le Parti communiste de Subbiah, transformé pour l'occasion en "Front populaire". Avec ces élections, Goubert effectuait sa rentrée politique à Pondichéry, sous ses nouvelles couleurs du parti du Congrès, et continuait à jouer la carte du virage à 180°, se plaçant résolument en rupture avec son passé pro-français, comme le prouvent ses déclarations de campagne électorale rapportées par A. Annasse :

"Goubert, à présent, se sent tellement fort qu'il s'est vanté, le 29 mai 1955, au cours d'une réunion électorale qu'il a donnée à la place Schoelcher, d'avoir été congressiste depuis plus de cinq ans et de n'avoir joué le jeu du patriotisme français que pour mieux se débarrasser des Européens dans le pays".[10]

Lors de la campagne, les deux partis congressistes se heurtèrent violemment. Les partisans de Me Sellane faisaient valoir leur ancienne fidélité à la cause du rattachement à l'Inde, pour se démarquer à ce propos de Goubert et de ses amis, qui était, malgré ses déclarations, un congressiste de fraîche date. Mais, aux yeux de la population, Goubert était également un acteur efficace du transfert, et pouvait tenter de tirer gloire de cette efficacité. L'administration indienne avait fait intervenir Kamaraj Nadar, Premier ministre de l'Etat de Madras, pour tenter de raccommoder les frères ennemis, mais ce fut en vain. Celle-ci s'inquiétait en effet du développement du parti de Subbiah qui, déjà assuré des voix ouvrières, exploitait au maximum les divisions des congressistes, et à travers le Front populaire tentait de rassembler les suffrages de tous les mécontents, y compris les pro-français.

2.2.3 - Des résultats plutôt favorables à la France

Le parti d'Edouard Goubert détenait tous les sièges à l'ancienne assemblée représentative. Mais les résultats des élections réservèrent une heureuse surprise aux partisans de l'autonomie et de la France comme Annasse. Le Front du peuple qui, outre sa campagne contre le Congrès s'était prononcé en faveur d'une large autonomie, l'emportait sur le Congrès de Goubert à Pondichéry même, quoique le Congrès garda la majorité des sièges à l'assemblée. A Pondichéry, où 18 des membres de l'assemblée représentative devaient être élus, 12 sièges revenaient au Front populaire[11]. Le Front populaire l'emportait également sur le terrain des conseils municipaux, enlevant 54 des 96 sièges des communes rurales contre 30 au Congrès national de Goubert et 12 au Congrès dissident[12]. De plus, Goubert lui-même subissait un échec personnel en perdant son siège de conseiller municipal de la circonscription de Pondichéry, face au candidat indépendant Marcel Valot, qui présentait une liste "préconisant le retour de Pondichéry à la France"[13]. La victoire du président du comité de défense des intérêts des ressortissants français[14] inspirait la conclusion suivante à A. Annasse :

"Les électeurs de Pondichéry ont élu un Français de la métropole en refusant de réélire le premier adjoint sortant Goubert. Pondichéry a donc voté français."[15]

Cela dit, le parti français de Valot obtint "moins de 2.000 voix pour dix candidats"[16].

A Pondichéry, où le Front populaire enlevait 15 sièges de conseillers municipaux sur 18, c'est un ami personnel de Subbiah, Joseph Latour, ancien soldat français, pensionné et président de l'Association des invalides militaires, qui fut élu maire. La première assemblée représentative de l'Etat de Pondichéry siégea à partir du 12 août 1955. Après le ralliement de deux "indépendants" et de trois élus du Front populaire, le Parti du Congrès, mené par Goubert et Paquirissamypoullé, le maire de Karikal, ancien sénateur qui semblait jouir de l'estime générale, disposait d'une confortable majorité de 26 voix sur 39. Malgré son échec relatif aux élections, Goubert retrouvait donc sa place. D'autant plus qu'en reconstituant le conseil de gouvernement, le haut commissaire Kewal Singh fit appel à lui et à Paquirissamypoullé (qui fut appelé "premier conseiller"). Les résultats globaux des élections de juillet 1955 furent donc les suivants.

Le tableau qui suit reprend les résultats globaux des élections de juillet 1955[17].

 

Résultats globaux des élections de juillet 1955

Assemblée représentative

 

 

nombre de voix

nombre de sièges

Congrès Goubert

55.000

21

Congrès Naicker

20.500

0

Front populaire

48.000

16

Isolés

-

2

 

 

 

Municipalités

nombre de sièges

 

 (pour les huit communes

 de Pondichéry)

 

Congrès Goubert

30

 

Congrès Naicker

11

 

Front populaire

57

 

Isolés

4

 

 

 

 

Municipalités

nombre de sièges

 

(pour les six communes

de Karikal)

 

Congrès Goubert

47

 

Congrès Naicker

3

 

Front populaire

8

 

Isolés

16

 

 

 

 

 

 



[1]L'Etablissement de Chandernagor avait été cédé en 1949 à la suite d'un référendum (voir supra, introduction, page 26 : Le règlement du cas particulier de Chandernagor). Après ratification par le parlement français de la cession, Chandernagor fut intégrée à l'Etat du Bengale occidental (West Bengal).

[2]Le chakra est représenté par la roue du dharma. Le dharma représentait l'ordre socio-cosmique, concept fondamental de l'hindouisme.

[3]Le Trait d'union, volume XII, n° I, novembre 1954.

[4]Georges Chaffard, Les carnets secrets de la décolonisation, Calmann-Lévy, Paris, 1965. p. 246.

[5]Voir en annexe: Accord élaboré par les Gouvernements français et indien sur les Etablissements français en Inde (21 octobre 1954).

[6]A.E. Dossier n° 338. Note de l'ambassade de France en Inde du 13 novembre 1961 sur l'évolution de la situation politique à Pondichéry depuis 1954.

[7]Voir document n° 4. Première page de l'hebdomadaire République française du 15 juillet 1955.

[8]Arthur Annasse, Les comptoirs français de l'Inde (trois siècles de présence française, 1664-1954), La pensée universelle, Paris, 1975. p. 194.

[9]Ibid. p. 195.

[10]Ibid.

[11]Cela dit, le Congrès obtenait la majorité de sièges à l'assemblée représentative grâce aux élus de Karikal, Mahé et Yanaon, avec 21 sièges sur les 39 à pourvoir.

[12]Source: Arthur Annasse, Les comptoirs français de l'Inde (trois siècles de présence française, 1664-1954), La pensée universelle, Paris, 1975. p. 197.

[13]A.E. Dossier n° 329. Rapport parlementaire Devinat, annexe au procès-verbal de la séance du 26 juillet 1957, p. 34.

[14]Marcel Valot était également le directeur de l'usine textile Savana de Pondichéry dont la défense des intérêts semblait se confondre, pour lui, avec celle des ressortissants français. Le parti pro-français de Marcel Valot, qui présenta dix candidats, obtint moins de 2000 voix, ce qui nous donne une idée de la faible importance de son mouvement à Pondichéry.

[15]Ibid. p. 197.

[16]A.E. Dossier n° 338. Note du 13 novembre 1961 sur l'évolution de la situation politique à Pondichéry depuis 1954.

[17]Ibid.