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2 - LES RELATIONS FRANCO-INDIENNES PENDANT LA PERIODE DE TRANSITION. LES OBSTACLES DES ANNEES 1956-1961

 

 

De 1947 à 1954, les relations franco-indiennes furent altérées par la question indochinoise d'une part, et la question des Etablissements français de l'Inde d'autre part. Le retrait de la France d'Indochine et le règlement amiable du transfert des Etablissements permirent d'inaugurer des relations sur de nouvelles bases, relations que nous avons déjà abordées pour la période de 1954 à 1956, entre le transfert de facto et la signature du traité de cession du 28 mai 1956. Les années 1956-1962, qui nous intéressent ici, furent, pour les relations franco-indiennes, globalement, marquées par une bonne entente et une compréhension mutuelle. Toutefois, divers événements, au cours de cette période, menacèrent de changer l'esprit de ces relations. La lenteur du processus français de ratification et les problèmes qui en découlèrent, à savoir l'opposition pondichérienne à cette ratification, l'impossibilité de représenter le territoire des anciens comptoirs au Parlement indien, et la récupération politique du retard de la ratification par l'opposition indienne, en étaient un aspect. D'autre part, au niveau international, l'Inde, de par sa position de leader au sein du groupe afro-asiatique, fut amenée à être impliquée dans les affaires concernant la France, comme l'épisode de Suez et surtout la guerre d'Algérie. Enfin, bien que l'attitude de Nehru envers la France fut avant tout marquée par sa modération, un épisode tel que l'expulsion du Portugal de ses enclaves indiennes pouvait en montrer certaines limites.

 

 

2.1 -  LA LENTEUR DU PROCESSUS DE RATIFICATION ET SES CONSEQUENCES, UNE MENACE POSSIBLE POUR LES RELATIONS FRANCO- INDIENNES

 

Bien que le traité de cession des Etablissements français de l'Inde fut signé le 28 mai 1956, soit six mois seulement après le transfert de facto, l'Inde de Nehru dut encore attendre plus de six années supplémentaires avant que la France ne le ratifie (la loi autorisant la ratification fut promulguée par le président de la République le 28 juillet 1962). Les atermoiements de la France eurent en Inde des conséquences diverses, et propres à menacer la bonne entente franco-indienne inaugurée en novembre 1954.

 

2.1.1 - Les opposants pondichériens, des partisans encombrants pour la France ?

Dès 1954, et jusqu'à la cession de jure en 1962, une petite partie de la population pondichérienne, on l'a vu, manifesta bruyamment son opposition à la ratification du traité de cession et son attachement à la France. Les représentants de la France en Inde étaient les premiers à reconnaître la faible représentativité du mouvement pro-français à Pondichéry, et plus largement de l'opposition à la ratification. Toutefois, ils furent également prompts à reconnaître qu'il ne fallait pas sous-estimer les répercussions que ce mouvement pouvait avoir en France. De plus, l'existence de cette opposition comportait un risque pour la France, celui de compromettre les relations cordiales entretenues avec l'Inde, dans la mesure où celle-ci pouvait suspecter la France de soutenir, d'une manière ou d'une autre, cette opposition pondichérienne. Les autorités françaises étaient conscientes de cette dimension du problème, comme le montre l'avis donné par les représentants de la France en Inde[1] à l'occasion de l'envoi, par un groupe de Pondichériens, d'une motion demandant la nomination de Marius Clairon comme sénateur de l'Inde française :"

Ce document prouvait également que si les autorités françaises s'inquiétaient de ne pas donner l'impression d'accorder un soutien aux opposants pondichériens, c'est qu'elle se souciait de ménager le partenaire indien, lequel ne semblait donc effectivement pas certain des intentions du gouvernement français, quelques mois seulement après une période de crise et de changement de constitution en France.

 Cette période qui suivit le changement constitutionnel en France, fut marquée, dans le camp de l'opposition à Pondichéry, par un regain d'activité. C'est donc également à cette période que se posa avec le plus d'acuité le problème des répercussions de cette activité sur les relations franco-indiennes, ce que le représentant français adjoint, Duvauchelle remarquait en février 1959, à l'occasion d'une manifestation des opposants à Pondichéry :

"M. Duvauchelle semblait craindre que ces manifestations [de fidélité à la France], si elles se renouvelaient, et cet état d'esprit, s'il se répandait, ne donnent aux autorités indiennes l'impression que le gouvernement français favorise un retournement des esprits et abandonne la politique qui a été la sienne jusqu'à ce jour."[2]

Robert Morel-Francoz, le représentant français, abondait quelques mois plus tard dans le même sens, quand, à l'occasion de son rapport de fin de mission en juin 1960, il revenait sur ceux qu'il appelait les "irrédentistes" :

"Leur assurance, un peu amortie, reste encore très grande. Au demeurant, leur action n'est pas que risible, elle est néfaste. Ils troublent les esprits d'une petite ville où le sens critique est ténu. Ils indisposent les Indiens qui, un jour ou l'autre (car ils notent tout) prendront contre eux des mesures de police, sans que nous les puissions défendre. Ils nous mettent, à l'égard de nos vis-à-vis indiens, en fausse position. Et si la situation morale de Pondichéry est présentement confuse, si nos amis ne font pas bloc derrière nous, c'est assurément à leurs vaines intrigues que nous le devons."[3]

 Les répercussions des "intrigues" de l'opposition pondichérienne, pour indisposer les Indiens, dépassèrent vite le cadre du territoire des anciens comptoirs. Leur action alla en effet jusqu'à émouvoir les élus de la chambre basse à New Delhi. C'est un article paru dans République française, dont les tirades ne faisaient généralement que peu de remous (en Inde) hors de Pondichéry, sous le titre "la loi française doit être notre seule loi"[4], qui provoqua cette fois des interpellations au Lok Sabha. Le quotidien The Hindu consacrait même sa première page de l'édition du 9 septembre 1961 à l'affaire, sous le titre Propaganda in Pondy, protests in Lok Sabha. Le quotidien rapportait ainsi que lors de la séance du 8 septembre 1961, "il y eut une volée de protestations venant de toutes les parties du Lok Sabha (...) contre la conséquente propagande anti-indienne qui était menée à Pondichéry par certains éléments pro-français, (...) et les députés exhortèrent le Gouvernement à prendre des mesures sévères pour mettre un terme à de telles activités"[5]. A ces attaques, le ministre adjoint des Affaires extérieures, Lakshmi Menon, répliqua que cette propagande n'était le fait que d'une "petite, microscopique minorité [qui] ne pouvait rien faire"[6]. Le ministre de la justice, A.K. Sen, ajouta quant à lui que le Gouvernement accordait "une certaine latitude aux excentriques"[7]. Malgré l'insistance des ministres à relativiser l'importance de l'affaire, l'épisode pouvait montrer l'exaspération des politiques à Delhi à l'égard de l'opposition pondichérienne, dont le développement était une des conséquences des atermoiements de la France dans la question de la ratification, sept années étant alors passées depuis le transfert de facto. On constatait ainsi un décalage entre l'attitude de patience affichée par le gouvernement du Pandit Nehru, et l'exaspération visible de la chambre des députés. Une partie de ces députés récupéra d'ailleurs le thème de la non-ratification du traité pour le transporter sur le terrain de l'opposition au Gouvernement.

 

2.1.2 - La politisation du débat en Inde. La question de la non-ratification au

          Lok Sabha

A partir du moment où le retard du processus français de ratification devenait flagrant, et que le gouvernement indien ne se départissait pas pour autant de sa patience à l'égard des atermoiements de la France, la non-ratification devint l'objet d'une facile récupération politique de la part de l'opposition au Lok Sabha. A partir de 1958, la question de la non-ratification fut régulièrement évoquée à la chambre basse. Ainsi, lors de la rentrée parlementaire indienne en août 1958, la question fut soulevée dès la première séance. Pour les diplomates français, le fait, qui méritait d'être noté, donnait "la mesure de l'impatience qui se [manifestait] à ce sujet dans certains milieux politiques indiens"[8], et était qualifié de "regrettable évolution des esprits"[9], dans la mesure où cette attitude nouvelle de l'opposition en Inde pouvait avoir une incidence sur le Gouvernement. Mais le Pandit Nehru ne se départissait pourtant pas de la patience dont il avait fait preuve jusque-là vis-à-vis de la France, comme le prouve sa réponse, rapportée par le chargé d'affaires aux Indes, à une interpellation d'un député qui demanda au Premier ministre "si, compte tenu de la prolongation des délais comme des inconvénients que ceux-ci [comportaient] dans l'administration des anciens Etablissements, le gouvernement de l'Inde ne jugeait pas préférable de mettre la France en demeure d'accorder aussitôt la ratification"[10] :

"Avec quelque humeur, M. Nehru répliqua que "le transfert de facto avait été acquis il y a déjà plusieurs années et qu'il ne pouvait être question de revenir sur l'état présent des choses. Nous sommes en possession des territoires et nous n'avons pas l'intention de les quitter. Il est exact que ceci comporte des inconvénients sur le plan juridique. Nous regrettons cette situation. Nous souhaitons vivement le transfert de jure, mais dès maintenant nous avons la possession de facto de ces territoires et personne ne peut y faire obstacle. Néanmoins, je ne pense pas qu'il convienne de mettre la France en demeure de tenir ses obligations. Cela ne pourrait que provoquer ici et là des mouvements de mauvaise volonté."[11]

 En l'attaquant, l'opposition contribuait à rendre le gouvernement indien responsable, devant l'opinion indienne, d'une situation pourtant imputable à la France. Le chargé d'affaires de France aux Indes jugeait en conséquence que les explications de Nehru devant le Lok Sabha "[montraient] une fois de plus l'embarras dans lequel se [trouvait] mis le gouvernement de l'Inde vis-à-vis de l'opinion indienne du fait des retards successifs [de la France] à procéder à la ratification du traité de cession des Etablissements"[12].

 Les interpellations au Lok Sabha se succédèrent en 1959 et 1960, souvent à l'initiative des députés communistes, comme ce fut le cas lors de la séance du 16 mars 1959. L'ambassadeur Ostrorog jugeait alors que "l'initiative prise par un député communiste provoquera des attaques nouvelles contre le Gouvernement dans un esprit de surenchère"[13]. Ce fut effectivement le cas, puisque quelques mois plus tard, il jugeait encore opportun d'informer le ministère des Affaires étrangères sur les débats du 15 février 1960. Au cours de cette séance au Lok Sabha, "M. Mukerjee, communiste, et M. Chaudhud, membre du parti socialiste révolutionnaire, [intervinrent] pour se plaindre de l'inaction du Gouvernement vis-à-vis des délais mis à la ratification du traité de transfert des Etablissements"[14]. Pour le comte Ostrorog, ces interpellations ne reflétaient pas, à chaque fois, l'état d'esprit de l'ensemble du Lok Sabha, mais avaient valeur d'avertissement. Il notait que "les autorités indiennes [montraient] une grande patience"[15], et que si "les partis politiques indiens, de l'extrême-droite aux communistes, [s'inquiétaient] des retards et [posaient] des questions au Parlement, le Premier ministre avait [jusqu'alors] répondu que l'affaire était à l'étude et qu'une solution allait intervenir"[16]. L'ambassadeur de France ajoutait que "cette position d'attente [pouvait] encore se prolonger, mais une limite [était] prévisible"[17], et encore que s'il avait jusqu'alors pu se "dérober à toute explication, le moment [viendrait] où il [faudrait] répondre"[18].

 Les limites de la patience indienne apparurent d'ailleurs au grand jour seulement quelques jours après que l'ambassadeur Ostrorog ait jugé que l'intervention des communistes au Lok Sabha lors de la séance du 16 mars 1959 "servait, à [ses] yeux, d'avertissement"[19]. Le 22 mars, Lakshmi Menon, vice-ministre des Affaires extérieures, déclara à Kotah que "le transfert de jure des Etablissements français en Inde était attendu aux environs de la fin du mois de mai 1959"[20]. En fait, les interpellations au Lok Sabha comme les déclarations de Laksmi Menon contribuaient à déplacer le débat, et à poser le problème de la responsabilité de la France devant l'opinion indienne.

 

2.1.3 - Les atermoiements de la France face à l'opinion indienne et pondichérienne

A Pondichéry, au moment où la France se livrait à un changement de constitution, les représentants élus de la population, qu'une délégation parlementaire française rencontra en août 1958, se montraient inquiets des atermoiements du parlement français (l'assemblée représentative connaissait elle-même une crise qui allait conduire à la dissolution[21]) "et [exprimèrent] l'espoir que le nouveau Parlement [règlerait] la question sans autre délai"[22]. A cette époque, la position des élus pondichériens reflétait surtout leur inquiétude face aux prétentions de certains milieux politiques de voir les Etablissements absorbés par les Etats voisins. D'autant plus qu'au moment du voyage des parlementaires français, Lakshmi Menon[23] venait de "prononcer des paroles qui [avaient] été interprétées comme une menace de ne pas maintenir le statut particulier de Pondichéry après la ratification"[24].

 A la fin des années 50, alors que la ratification se faisait toujours attendre, les politiques pondichériens entendirent prouver qu'ils étaient entièrement et définitivement tournés vers l'Union indienne. Ceci se traduisit, après le renouvellement de l'assemblée représentative, par le vote à l'unanimité, le 18 novembre 1959, d'une motion qui déclarait que même en l'absence de ratification, "l'Etat de Pondichéry faisait partie intégrante du territoire soumis à la souveraineté pleine, entière et légale du gouvernement de l'Union indienne"[25]. En fait, à travers cette motion, les élus pondichériens se projetaient vers les élections générales indiennes de 1962, auxquelles ils entendaient que leur Etat participe afin d'envoyer un représentant au Lok Sabha. Les diplomates français furent immédiatement conscients de l'importance de l'échéance. Pour eux, la motion était "de valeur nulle et ne [pouvait], juridiquement, suppléer à l'absence de ratification"[26]. Mais elle était "révélatrice des inquiétudes qui se [faisaient] jour dans les Etablissements à l'approche des élections générales indiennes du mois de février 1962"[27]. Le représentant français jugeait, en 1960, qu'un nouvel ajournement, dans la perspective de ces élections et considérant la volonté des Pondichériens à y participer, conduirait inévitablement à une crise, et poussait un cri d'alarme :

"Nous avons remis le gage entre les mains de nos partenaires, dans sa quasi totalité. Si nous refusons de ratifier nos propres décisions, ils peuvent se passer de nous et estimer que le temps, leur propre bonne foi (que leur comportement libéral et intelligent peut établir), leurs particulières nécessités intérieures les dispensent de rechercher plus longtemps une formalité de droit international que la partie adverse leur refuse, sans plus de raison valable. Il est assuré que, en 1962, Pondichéry enverra ses députés au parlement indien, lors du renouvellement de la chambre basse. Cette participation à des élections législatives vaudra, de la part des Indiens, ratification unilatérale."[28]

Déjà, Morel-Francoz estimait que la motion votée par l'assemblée représentative revenait à "nier la nécessité même d'une ratification"[29]. Pour lui, la ratification devait avoir lieu dans un délai permettant la participation des Pondichériens aux élections législatives indiennes, lesquelles représentaient à ses yeux l'ultime échéance, sous peine de compromettre définitivement les relations franco-indiennes et annuler ainsi les perspectives qui avaient émergé à la suite du de facto, concernant la présence française tant à Pondichéry que sur l'ensemble du sous-continent :

"Le jeu risque d'être joué sans nous, dès 1962, si nous tardons jusque là. Il sera trop tard alors pour que nous puissions nous réclamer des clauses favorables d'un traité que nous aurons, fort consciemment, répugné à faire entrer en application. Bien plus, ceux des Pondichériens, dont nous avons vu les intrigues, locales et parisiennes, qui se montrent si ardents à empêcher la ratification d'un traité (où leurs intérêts ne furent point oubliés), ne pourront vraisemblablement plus opter alors pour la nationalité française, si ce n'est en s'expatriant, ce qu'ils ne désirent aucunement, pour la plupart.

 C'est donc dès 1960, en 1961 au plus tard, que le parlement français devrait être saisi. L'excellent rapport que M. Devinat avait soutenu, avec succès, devant la commission des Affaires étrangères de la précédente assemblée nationale pourrait être repris dans toute son argumentation. Si on sait le lui exposer convenablement, la majorité de l'actuelle assemblée nationale ne peut pas ne point sentir que l'intérêt vrai de la France est de régler définitivement ce minuscule problème de Pondichéry -problème dérisoire quand on considère que, malgré la minceur des intérêts locaux qu'il met en cause, il n'en risque pas moins de bloquer ou d'empêcher, à la longue, toute grande politique française dans cette partie du monde. Or la France se doit d'avoir une politique indienne, comme elle a une politique arabe ou une politique européenne. Disons bien que, dorénavant, tout retard à ratifier nous est préjudiciable."[30]

 En 1959-1960, pour les diplomates français, il ne faisait pas de doute que la population des Etablissements serait appelée à voter pour choisir un député qui siègerait au Lok Sabha. L'ambassadeur Ostrorog, tout comme le représentant français, y voyait un risque :

"Aucun gouvernement indien ne pourrait se soustraire à la pression des partis et de l'opinion. Or, à défaut de ratification et de l'exercice des droits d'option prévus, les habitants des Etablissements restent français en droit. Ils sont, en fait, soumis depuis 1954 à l'autorité indienne. C'est une situation exorbitante de droit commun. Au moment des élections législatives, elle peut provoquer une crise."[31]

 A la fin de 1960, la ratification n'était toujours pas à l'ordre du jour en France, ce qui poussa l'ambassade de l'Inde à Paris, par l'intermédiaire du conseiller Bajpai, à effectuer une intervention auprès de la direction d'Asie du ministère des Affaires étrangères. Le conseiller de l'ambassade de l'Inde agissait "semble-t-il dans le cadre de directives permanentes lui recommandant de rappeler à intervalles réguliers les obligations [de la France] et la situation incommode découlant de [ses] atermoiements"[32]. En fait, alors que l'échéance des élections législatives indiennes, confrontée à la question de la ratification, retenait avant tout l'attention des Indiens, un événement pouvait expliquer la volonté de l'ambassade de l'Inde de s'assurer des dispositions du département d'Asie du ministère. Il s'agissait du décès du comte Ostrorog, ambassadeur de France aux Indes, le 27 septembre 1960 à Paris. L'ambassadeur Ostrorog avait été le signataire, pour la France, du traité de cession. De plus, ayant toujours entretenu d'excellentes relations avec ses interlocuteurs indiens, sa présence en Inde constituait, de l'avis du chargé d'affaires, "comme une caution personnelle de la ratification"[33].

 L'entretien qu'eut, en novembre 1960, le chargé d'affaires de France aux Indes, Villelume, avec le directeur d'Europe au ministère des Affaires extérieures, Banerji, nous permet de cerner ce qui était considéré comme de possibles incidences, pour la France, du retard de la ratification. Ce retard était appelé "la persistance de cette imperfection de forme juridique, qui empêchait la France de se prévaloir pleinement devant l'opinion indienne d'une cession qu'elle avait pourtant en fait déjà consentie"[34]. Les élections législatives de 1962 étaient plus que jamais au centre des préoccupations, et la non-ratification risquait, dans ce contexte, de faire perdre tout crédit à la France auprès de l'opinion indienne :

 

 "M. Banerji prit alors l'initiative d'évoquer l'incidence des élections générales de 1962. (...) La campagne électorale est virtuellement ouverte. Cependant, faute d'avoir l'assurance d'une ratification prochaine, le gouvernement de l'Inde devra sans doute s'abstenir d'étendre la consultation aux anciens Etablissements. Dans ce cas, la France en portera la responsabilité devant l'opinion, à Pondichéry et ailleurs en Inde. Pourquoi s'exposer à subir pareil discrédit alors qu'aucun autre problème ne sépare directement les deux pays?

 Il apparaît donc bien que les autorités de Delhi hésitent toujours à assumer le risque d'une opération électorale dans nos anciens territoires qui serait conjointe au reste de l'Inde. Elles inclinent, pour le moment du moins, à nous laisser supporter la responsabilité et subir les inconvénients d'une décision négative de leur part. Par ce moyen sans doute espèrent-elles nous inciter à hâter la procédure de ratification du traité."[35]

 La question des élections était au centre des préoccupations des élus pondichériens, comme le prouvent les paragraphes 5 et 6 de la motion du 18 novembre 1959, indiquant que "la nécessité de pouvoir représenter [l'Etat de Pondichéry] au sein du parlement indien s'avère de jour en jour de plus en plus forte"[36] et que le défaut de ratification "dénie [aux Etablissements] de nombreux bienfaits dont ils jouiraient de plein droit s'ils étaient légalement dotés du statut indien"[37]. En janvier 1961, considérant le contenu de cette motion, le chargé d'affaires confirmait ses impressions, la question de la responsabilité de la France devant l'opinion locale était bien l'un des principaux inconvénients du retard du processus de ratification :

 

 "C'est bien de cela qu'il s'agit. Si le traité de cession des Etablissements n'est pas entériné par le parlement français dans les mois prochains, les populations des territoires ne pourront avoir de représentants ni à la chambre du peuple, ni au conseil des Etats. Il leur sera, ne manqueront-elles pas d'affirmer, difficile de faire entendre leur voix auprès du gouvernement central, de qui dépend leur avenir. Non sans quelque apparence de raison, nous en serons tenus pour responsables.

Ainsi paraît clairement l'un des inconvénients de la prolongation du statut provisoire. Privés de leurs représentants au parlement français, les Pondichériens seront absents également des assemblées indiennes. Quant aux autorités françaises, accusées par une infime minorité d'avoir abandonné leurs ressortissants, elles se verront reprocher par l'ensemble de la population d'avoir créé une situation défavorable à la défense de leurs intérêts."[38]

 La possibilité de ne pas envoyer de représentant pondichérien à New Delhi se transforma, en août 1961, en réalité. Lakshmi Menon, ministre adjoint des Affaires extérieures, déclara alors au Parlement que "le gouvernement de l'Inde n'avait aucune intention de procéder à des changements dans les pouvoirs de l'assemblée représentative, ni d'envisager que Pondichéry soit représenté au Parlement avant que la cession de jure ne soit réalisée"[39]. Le quotidien The Hindu consacrait son éditorial du 13 août à la question, en indiquant que les déclarations de Lakshmi Menon avaient "naturellement provoqué une forte insatisfaction dans l'Etat [de Pondichéry]"[40], et que le sentiment de frustration que Goubert avait exprimé était "non seulement partagé par les autres membres de l'assemblée représentative, mais aussi par toute la population de l'Etat"[41]. Le quotidien saisissait l'occasion pour dénoncer "l'apathie prolongée de la France" concernant la ratification du traité de cession. L'éditorial reconnaissait que depuis que Mendès-France avait conclu le transfert, les crises s'étaient succédées en France, mais que "sept années constituaient une période suffisamment longue, même pour une France préoccupée, pour régler ce qui était, comparativement, une affaire insignifiante"[42]. Le quotidien se faisait l'écho de l'exaspération de l'opinion en déclarant enfin que "sept autres années pouvaient bien encore passer sans qu'ait lieu la ratification si l'attente patiente devait être la seule réaction du gouvernement indien"[43].

 Au début des années 1960, la France dut donc endosser la responsabilité, auprès de l'opinion pondichérienne, des conséquences du retard du processus de ratification, à savoir l'impossibilité d'envoyer un représentant pondichérien à New Delhi[44]. De plus, des articles comme l'éditorial du Hindu du 13 août 1961 contribuèrent à porter cette responsabilité devant l'ensemble de l'opinion indienne. Mais la non-ratification, pour l'ambassadeur de France aux Indes, pouvait avoir des incidences à un niveau bien supérieur. Le comte Ostrorog estimait, en 1959, que la question du retard de la ratification pouvait avoir des conséquences sur la position de l'Inde sur l'échiquier international. En effet, l'Inde de Nehru avait, à l'indépendance, adopté pour sa politique étrangère le principe du non-alignement, c'est-à-dire, schématiquement, la volonté de ne pas se placer dans le camp de l'une ou l'autre des deux grandes puissances de l'après-guerre, les Etats-Unis et l'Union soviétique. Mais l'alliance militaire des Etats-Unis avec le Pakistan poussa l'Inde à développer son amitié avec les soviétiques à partir du milieu des années 1950. La sécurité indienne, face au Pakistan, était donc garantie par l'amitié avec l'U.R.S.S., et Nehru put donc concentrer ses efforts sur le développement civil de son pays. Dans ce contexte, l'Occident tentait de développer ses rapports avec l'Inde par l'intermédiaire d'une politique d'assistance économique, et la ratification du traité de cession pouvait participer au rapprochement de l'Inde et de l'Occident. C'est en tout cas l'idée qu'avançait l'ambassadeur Ostrorog en mars 1959 :

"Sur un plan général, le Kremlin s'inquiète à juste titre de l'entente réalisée entre puissances occidentales pour soutenir par une assistance effective la politique de Nehru et maintenir l'attache avec l'Inde. La France ne pouvait fournir d'aide financière. Notre contribution s'exprime par le règlement amiable du problème des Etablissements. Dans l'action entreprise à Moscou pour rouvrir le fossé entre l'Inde et l'Occident, Pondichéry sera un des éléments qui peut émouvoir l'opinion indienne. Avec les pactes militaires et l'affaire du Cachemire, toutes les puissances occidentales seront tour à tour mises en cause. Le jour viendra où nous aurons à décider entre la ratification du traité et la mésentente avec l'Inde. ce jour n'est pas encore venu, mais vous estimerez sans doute que nous devons prendre parti avant l'échéance."[45]

 

 



[1]A.E. Dossier n° 331. Note du 7 avril 1959. Voir page 150.

[2]A.E. Dossier n° 331. Conversation de Batbedat avec M. Duvauchelle du 3 février 1959, au sujet de Pondichéry.

[3]A.E. Dossier n° 320. Lettre du 13 juin 1960 de Robert Morel-Francoz, représentant français à Pondichéry, à Stanislas Ostrorog, ambassadeur de France aux Indes, au sujet de Pondichéry en 1960.

[4]A.E. Dossier n° 338. Lettre du 9 septembre 1961 de Pierre Royere, représentant français à Pondichéry, à Jean-Paul Garnier, ambassadeur de France aux Indes, au sujet d'interpellations au Lok Sabha au sujet d'un article de République française.

[5]A.E. Dossier n° 338. The Hindu, 9 septembre 1961. "There was a volley of protests from all sections of the Lok Sabha (...) against the consistent anti-Indian propaganda carried on in Pondicherry by certain pro-French elements (...) and members urged that the Government should take strong action to put such activities down."

[6]Ibid. "Mrs Menon replied that a small, microscopic minority could not do anything."

[7]Ibid. "We allow certain latitude to eccentrics."

[8]A.E. Dossier n° 330. Lettre du 12 août 1958 de Gaspard de Villelume, chargé d'affaires de France aux Indes, à Maurice Couve de Murville, ministre des Affaires étrangères, au sujet de la ratification du traité de cession des Etablissements.

[9]Ibid.

[10]Ibid.

[11]Ibid.

[12]Ibid.

[13]A.E. Dossier n° 331. Télégramme de l'ambassadeur Ostrorog du 18 mars 1959.

[14]A.E. Dossier n° 331. Télégramme de l'ambassadeur Ostrorog du 16 février 1960.

[15]A.E. Dossier n° 331. Note du 28 mai 1959 de M. Ostrorog pour le ministre, au sujet  des Etablissements français de l'Inde.

[16]Ibid.

[17]Ibid.

[18]A.E. Dossier n° 331. Télégramme de l'ambassadeur Ostrorog du 18 mars 1959.

[19]A.E. Dossier n° 331. Lettre du 19 mars 1959 de Stanislas Ostrorog, ambassadeur de France aux Indes, à Maurice Couve de Murville, ministre des Affaires étrangères.

[20]A.E. Dossier n° 331. Lettre du 31 mars 1959 de Stanislas Ostrorog, ambassadeur de France aux Indes, à Maurice Couve de Murville, ministre des Affaires étrangères, au sujet de la ratification du traité de cession des Etablissements français.

[21]Voir page 101, deuxième partie.

[22]A.E. Dossier n° 340. Compte-rendu d'une mission parlementaire française en voyage à Pondichéry et à New Delhi du 2 août au 3 septembre 1958.

[23]Lakshmi Menon, ministre adjoint des Affaires extérieures, avait effectué une visite à Pondichéry du 21 au 23 juillet 1958.

[24]Ibid.

[25]A.E. Dossier n° 320. Lettre du 13 juin 1960 de Robert Morel-Francoz, représentant français à Pondichéry, à Stanislas Ostrorog, ambassadeur de France aux Indes, au sujet de Pondichéry en 1960.

[26]A.E. Dossier n° 338. Lettre du 28 janvier 1961 de Gaspard de Villelume, chargé d'affaires de France aux Indes, à Maurice Couve de Murville, ministre des Affaires étrangères, au sujet de Pondichéry.

[27]Ibid.

[28]A.E. Dossier n° 320. Lettre du 13 juin 1960 de Robert Morel-Francoz, représentant français à Pondichéry, à Stanislas Ostrorog, ambassadeur de France aux Indes, au sujet de Pondichéry en 1960.

[29]Ibid.

[30]Ibid.

[31]A.E. Dossier n° 331. Note du 28 mai 1959 de l'ambassadeur Ostrorog pour le ministre des Affaires étrangères, au sujet des Etablissements français de l'Inde.

[32]A.E. Dossier n° 331. Lettre du 28 novembre 1960 de Gaspard de Villelume, chargé d'affaires de France aux Indes, à Maurice Couve de Murville, ministre des Affaires étrangères, au sujet de la ratification par la France du traité de cession des Etablissements de l'Inde.

[33]Ibid.

[34]Ibid.

[35]Ibid.

[36]A.E Dossier n° 338. Lettre du 28 janvier 1961 de Gaspard de Villelume, chargé d'affaires de France aux Indes, à Maurice Couve de Murville, au sujet de Pondichéry.

[37]Ibid.

[38]Ibid.

[39]A.E. Dossier n° 337. The Hindu, 13 août 1961. The Deputy Minister of External Affairs had said that the Government of India had no intention to make formal changes in the power of the State Assembly or to consider the question of giving representation to Pondicherry in Parliament until the completion of de jure transfer of the territory. 

[40]Ibid. The statement of Mrs. Lakshmi Menon in Parliament last monday about Pondicherry has naturally provoked considerable dissatisfaction in that State.

[41]Ibid. No doubt his sense of frustration is shared not only by the other Councillors but by the entire people of that State.

[42]Ibid. Seven years constitute a long enough period for even preoccupied France for attending to what is a comparatively trivial matter.

[43]Ibid. Another seven years may pass without the ratification taking place, if patient waiting by the Indian Government is to be the only reaction to the situation.

[44]La possibilité de désigner un représentant, devant l'imposssibilité d'organiser une élection, fut un moment envisagée, mais rapidement abandonnée. Finalement, une élection partielle au suffrage universel fut organisée après la cession de jure, le 3 octobre 1963, pour désigner le représentant au Lok Sabha du territoire de Pondichéry.

[45]A.E. Dossier n° 331. Lettre du 19 mars 1959 de Stanislas Ostrorog, ambassadeur de France aux Indes, à Maurice Couve de Murville, ministre des Affaires étrangères.