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Jugements du tribunal de la Chaudrie de Pondichéry, 1766-1817,

par Jean-Claude Bonnan

Publications du Département d’Indologie - 88.1, Institut français de Pondichéry,
École française d’Extrême-Orient, Pondichéry, 1999, 2 volumes, lxix + 963 p.

[Note de lecture de Jacques Weber]

 

L

es origines du tribunal de la Chaudrie demeurent incertaines. En l’absence d’acte fondateur comparable à l’édit royal de février 1701 instituant le Conseil souverain de Pondichéry, il n’est pas possible de dater sa naissance. L’existence d’un tel acte est fort douteuse, le tribunal de la Chaudrie étant une institution fort ancienne de l’Inde du Sud, adoptée par les Européens pour juger les litiges opposant les Indiens. Une « Choultry » est attestée à Madras dès les commencements de l’installation britannique. C’est durant leur occupation, entre 1693 et 1698, que les Hollandais prennent en charge la justice indienne, qu’ils transmettent aux Français après la paix de Ryswick. Un arrêt du Conseil supérieur du 26 septembre 1703, statuant sur une décision de la Chaudrie du 14 août précédent, est le plus ancien document mentionnant ce tribunal à Pondichéry, après sa restitution aux Français.

Des textes ultérieurs prouvent un fonctionnement régulier de l’institution, dont le but est « de rendre la justice aux habitants de Pondichéry » (arrêt du 17 février 1707), et dont les audiences ont lieu, les jours de marché, au « Grand Bazar ». En 1728, le tribunal est installé dans un nouveau bâtiment, toujours situé au grand bazar. Pour Jean-Claude Bonnan, cet événement « confirme le mouvement de prise en charge par les fonds publics du fonctionnement de l’institution elle-même et surtout du transfert des charges d’un système traditionnel à une structure de gestion d’ensemble de la colonie » (p. xix). Dans le second quart du siècle, l’activité de la Chaudrie connaît un essor que même les revers de la France ne remettent pas en cause par la suite.

Les trois juges, qui composent ce tribunal, un président et deux assesseurs, y sont affectés par le Conseil supérieur auquel ils appartiennent. Des personnalités influentes y ont siégé, dont Lally en 1760. Marchands pour la plupart, ces magistrats n’étaient pas formés pour de telles fonctions. Néanmoins, reconnaît M. Bonnan, « l’examen du contentieux [révèle] leur sens de l’équité, leur intelligence à saisir les situations juridiques ou leur volonté de respecter les usages locaux » (p. xxv). Parmi les trois juges, c’est le président qui exerce toutes les responsabilités, assurant le fonctionnement du tribunal, contrôlant le personnel, dirigeant les audiences, prenant la décision, dictant les sentences au greffier, veillant à la tenue des registres. Les assesseurs ne jouent un rôle qu’au moment de la prise de décision et encore arrive-t-il qu’ils soient absents et que le président décide seul. Le personnel du tribunal comprend un greffier français et un greffier malabar, un huissier, des interprètes et un tabellion, «la tâche de juger [n’étant probablement que secondaire et supplémentaire par rapport à celle d’établir et conserver les accords intervenus » entre les particuliers (p. xxxii). Les Indiens recourent de plus en plus à ce tribunal précisément pour y faire enregistrer et rendre incontestables les actes relatifs à leurs affaires de famille ou à leurs transactions commerciales et immobilières.

L’augmentation du nombre des affaires qui lui sont soumises, exige une réorganisation du fonctionnement du tribunal après la reprise de possession  consécutive à la guerre de Sept Ans : l’arrêt du 18 novembre 1769 détermine sa compétence et les modalités d’appel. Les arrêts des 30 décembre 1769 et 5 avril 1788 organisent le tribunal de police, qui tient « audience dans une formation juridictionnelle spécifique issue de la Chaudrie, statuant alors au pénal » (p. xvi). D’autres arrêts de la même période concernent le greffe et le tabellion attachés au tribunal de la Chaudrie.

A l’origine, le tribunal de la Chaudrie n’est pas reconnu par la législation royale, le droit français étant seul applicable et toutes les affaires relevant théoriquement du Conseil supérieur. En réalité, ce dernier, dès son installation à Pondichéry en 1701, a senti l’impérieuse nécessité d’un tribunal rendant la justice aux Indiens, ce qui sera toujours la vocation de la Chaudrie, qui, toutefois évoluera au fil du XVIIIe siècle du statut de tribunal des « Natifs » vers celui d’une juridiction mixte, réglant également les relations entre Européens et Indiens et élaborant une jurisprudence pondichérienne, faite de droit français et de coutume indienne.

En ce qui concerne les litiges les opposant, l’article 16 du règlement du 30 décembre 1769 confirme le droit des Indiens à être jugés selon leurs propres usages : « La nation s’étant engagée, dans les commencements de son établissement à Pondichéry, à juger les Malabars et autres Indiens qui auraient recours à la justice française, suivant les mœurs et coutumes et lois malabares, le lieutenant civil se conformera à cet égard à ce qui s’est passé jusqu’à ce jour au siège civil de la Chaudrie ». En raison de l’attachement des Indiens à leur législation, ces principes sont de nouveau proclamés le 6 janvier 1819, après la dernière reprise de possession de Pondichéry : « les Indiens, soit chrétiens, soit maures ou gentils, seront jugés comme par le passé, suivant les lois, us et coutumes de leur caste ».

Dès le 27 janvier 1778 une chambre de consultation, composée de huit notables des plus hautes castes, est créée « pour éclairer les décisions du gouvernement et des tribunaux dans les questions dont la solution exige la connaissance des lois indiennes et des us et coutumes des malabars ». Elle est remplacée par un comité consultatif de jurisprudence indienne, le 30 octobre 1827, par suite d’une décision du chef de la colonie, le vicomte Desbassayns de Richemont. Deux mois après, par ordonnance royale du 23 décembre 1827, la Chaudrie est supprimée, sa juridiction étant transférée à un tribunal de première instance, organisé sur le modèle européen.

Un règlement du 25 octobre 1766 prévoit l’inscription des sentences sur des registres tenus en français. Ces registres remplacent les olles[1], jusque-là utilisées[2]. La série qu’ils constituent s’interrompt entre 1778 et 1786 et entre 1799 et 1817, périodes correspondant aux occupations britanniques consécutives à la guerre d’indépendance américaine et aux événements révolutionnaires. Par ailleurs, les registres postérieurs à 1817 ne contiennent que des plumitifs. 

Les jugements publiés par Jean-Claude Bonnan se trouvent dans les registres 223 à 237 du dépôt de Lawpeth[3] des Archives nationales de l’Inde. Ils représentent moins de 10 % des sentences du tribunal de la Chaudrie. Désireux de rendre compte de l’extrême diversité du contentieux et des fluctuations de la jurisprudence de la Chaudrie, l’auteur a retenu des affaires exemplaires et des jugements présentant de façon détaillée les circonstances et les arguments des parties. La Chaudrie ne justifiant pas ses sentences, on ne trouve au mieux que l’ébauche d’une motivation de la  décision.

Les jugements sont reproduits dans l’ordre chronologique. Des index des matières très détaillés facilitent la consultation du recueil. La présentation de chaque jugement est la suivante : date de la sentence, numéro du registre et numéro de la sentence, noms des parties, éventuellement nom de la caste, analyse succincte de l’affaire, liste de mots clés, reproduction intégrale de la sentence, transcrite sans modifications ni corrections, et éventuellement note explicative et informations complémentaires.

Les trois quarts des sentences concernent des contrats de commerce, des actes de société, des baux, des cautionnements, des transactions immobilières, « une poussière de petit contentieux de la dette et de l’épargne » (p. xlviii) mettant en cause des intérêts matériels et particuliers. Les affaires concernant la famille et les successions sont moins nombreuses, mais, parce qu’elles mettent en cause des intérêts collectifs, la communauté familiale et la caste, parce qu’elles ont des implications économiques, sociales et religieuses pour toute une collectivité et peuvent menacer l’ordre public, elles sont traitées avec une minutie particulière et les jugements sont plus longs et plus circonstanciés. Dans ce genre d’affaires, le recours à l’arbitrage de la parenté est monnaie courante, mais son avis peut ne pas être homologué par le tribunal.

Jean-Claude Bonnan, qui espère « ne pas avoir travaillé seulement pour les juristes » (p. lviii), peut être rassuré et remercié pour le service qu’il rend aux historiens en mettant à leur disposition un corpus qui permettra de fructueuses recherches sur les techniques commerciales et financières, sur les modes de jouissance et de transmission de la terre et surtout sur le mariage et le concubinage, la dot et le statut de la femme, les successions et les droits et devoirs de chacun dans la communauté familiale, en un mot sur la société tamoule du XVIIIe siècle. 

 

Jacques Weber

 



[1] Olle ou ol : feuille de palmier ou cocotier sur laquelle on écrivait au stylet.

[2] Un autre règlement du 22 juin 1771 prescrit la tenue de registres en tamoul.

3 Banlieue de Pondichéry.