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Le mariage tamoul

 à travers les archives du tribunal de police de Pondichéry de 1788 à 1805

mémoire de Maîtrise d’Histoire soutenu à l’Université de Rennes II , en septembre 2000
 par Typhaine L’Haridon Bréat,

[Notes de lecture de Jacques Weber]

L

e mémoire de Typhaine L’Haridon Bréat compte 99 pages plus 26 pages d’annexes incluant un glossaire et la bibliographie. Il est divisé en trois parties consacrées à l’organisation judiciaire de Pondichéry (p. 14 à 26), aux normes du mariage tamoul (p. 27 à 58) et à ses dérives (p. 59 à 96).

Dès les débuts de son installation en Inde, la Compagnie des Indes s’est engagée à ne pas appliquer les lois françaises aux Indiens. L’article 16 du règlement du 30 décembre 1769 confirme le droit des « Natifs » à être jugés selon leurs propres usages : « La nation s’étant engagée, dans les commencements de son établissement à Pondichéry, à juger les Malabars et autres Indiens qui auraient recours à la justice française, suivant les mœurs et coutumes et lois malabares, le lieutenant civil se conformera à cet égard à ce qui s’est passé jusqu’à ce jour au siège civil de la Chaudrie ». La première mention du tribunal de la Chaudrie remonte à septembre 1703, date à laquelle le Conseil souverain statue sur l’une de ses décisions. Il jugeait les Indiens au civil, et au criminel pour les délits mineurs, les affaires criminelles les plus graves étant du ressort du Conseil.

L’arrêt du 30 décembre 1769 crée la fonction de lieutenant général de police, qui exerce des fonctions de police et de justice. Avec le concours du naynard[1] , placé sous ses ordres, il assure le maintien de l’ordre dans la ville. Il règle par ailleurs la plupart des litiges entre Indiens : « Toute dispute entre les castes malabares, maures, choulias, Persans et autres naturels du pays, soit pour ce qui a rapport aux coutumes, usages, mœurs, soit pour mariages, enterrements, préséances, privilèges des pagodes, droits des castes de la main gauche, qui naîtront ou auront lieu, seront portées par devant le lieutenant général de police pour être décidées ou rapportées à notre dite Cour, s’il y a lieu » (article 7 de l’arrêt du 30 décembre 1769).

Le tribunal de police de Pondichéry est créé en 1786, après la reprise de possession consécutive à la fin de la guerre d’Indépendance américaine. Les affaires relevant de la justice criminelle sont désormais de son ressort. Dans 80 % des cas, ne maîtrisant pas l’Usage, il recourt à l’avis des chefs de caste avant de se prononcer. Il n’est pas tenu de s’y conformer et ne le fait pas toujours

Le fonds du tribunal de police conservé à Pondichéry couvre la période 1788-1838, les archives des deux premières années ayant disparu. Ne pouvant, dans le cadre d’une Maîtrise, dépouiller une masse documentaire de cinquante registres, Typhaine L’Haridon Bréat a limité son étude aux sept registres numérotés 281, 283, 285 à 288 et 294, correspondant à la période 1788 - 1805. Cette dernière date correspond à une réforme judiciaire décidée par les Britanniques.

La proportion des affaires relatives au mariage est faible dans les procès-verbaux du tribunal de la police : 145 sur un total de 3 553, soit 4,1 %, ce qui peut surprendre quand on sait l’importance de l’union matrimoniale dans la société indienne. En fait, c’est la présence de certains procès-verbaux dans les registres du tribunal de police qui peut étonner : des affaires purement civiles, évoquées par ce tribunal pénal, relevaient davantage, semble-t-il, de la compétence du tribunal de la Chaudrie. Le fait est que nombre de jugements rendus par cette dernière cour concernent des litiges matrimoniaux identiques à ceux qui font l’objet de ce mémoire. Ce chevauchement de compétences des deux juridictions indiennes s’explique en partie, selon l’auteur, « par le caractère mouvementé de la période étudiée », les événements ayant « forcément désorganisé le fonctionnement judiciaire du comptoir » (p. 90). Il semble également que le tribunal de police, qui est une formation issue de la Chaudrie pour statuer au pénal et connaître en première instance les affaires mettant en cause le statut d’une caste, ait été compétent pour les litiges relatifs au mariage pouvant entraîner des sanctions telles que les châtiments corporels.

La période étudiée est marquée par les difficultés de la reprise de possession, les soubresauts révolutionnaires, la reprise de la guerre et la dernière occupation britannique. Le transfert de souveraineté, des Français à l’East India Company, intervenu en 1793, ne provoque cependant aucune rupture ni dans la procédure ni dans la jurisprudence. Les Britanniques, qui, à Madras et ailleurs, appliquent les lois de Manou et les textes sanskrits, jugent les habitants de Pondichéry, comme le faisaient les Français, selon le droit coutumier tamoul.

Typhaine L’Haridon Bréat est consciente des limites de son corpus, prisme déformant, qui présente des dysfonctionnements exceptionnels du mariage, institution autour de laquelle s’organisent la famille, la caste et la société tout entière. De plus, les registres étudiés ne renferment que des copies des procès-verbaux, lesquelles ne sont pas accompagnées des pièces constituant le dossier, ni même, dans certains cas, des jugements rendus. Typhaine L’Haridon Bréat n’a eu connaissance de la sentence que pour 87 affaires sur 145, soit 60 %.

Sur les critères de choix des époux, la dot et les frais du mariage, les droits et devoirs des époux, le concubinage, l’adultère et la polygamie, le mémoire n’a pas la prétention d’apporter des révélations. Il fourmille cependant d’exemples typiques et parfois savoureux d’affaires banales, décrit des situations imprévues résultant des aléas de l’existence et présente des entorses, des dérèglements qui confirment que les normes de la plus rigide des sociétés ne résistent pas toujours aux passions humaines.

La règle de l’identité de religion et de caste est si forte, qu’aucune infraction n’est constatée sur les 145 affaires étudiées. Les juges doivent cependant étudier le cas d’une femme convertie au catholicisme et désireuse de quitter son époux resté hindou. Le divorce lui étant interdit, la conversion lui est peut-être apparue comme le seul moyen d’échapper à son époux. Ses espoirs sont déçus : le tribunal de police lui ordonne de regagner le domicile conjugal, sous peine de devoir rembourser à son mari tous les frais qu’il a engagés pour leur mariage et de payer les frais éventuels de son remariage. Il est intéressant de remarquer que l’époux abandonné souhaite le retour de cette épouse, preuve qu’à ses yeux il n’y a pas en la circonstance de véritable raison de rompre. Alors que la différence de caste empêcherait toute cohabitation, la différence de religion est d’autant moins un obstacle que le catholicisme des Indiens de Pondichéry a, aux dires des missionnaires eux-mêmes, de forts relents de « paganisme ».

Ce qu’illustre une affaire jugée en 1798 : à la demande des notables de la caste, les familles de deux futurs époux, dont les horoscopes ne sont pas tout à fait compatibles, sont invitées à rechercher un heureux présage à l’église de Codoorampelyaree : Typhaine L’Haridon Bréat souligne « la tolérance des juges français qui ont homologué cette sentence pleine de syncrétisme à l’indienne » (p. 38).

Deux affaires concernant la grande caste des Vellâja montrent l’attachement des Indiens à l’identité de caste et confirment que chacune des sous-castes Vellâja est endogamique : en 1790, un Tuluvavellâja s’oppose au mariage de son frère avec une femme Vellâja, mais d’une sous-caste inférieure à ses yeux (286, 28 avril 1790). Quelques années plus tard, un chef de famille de la caste Sojiavellâja s’oppose au mariage de sa nièce avec un Vellâja d’une autre sous-caste (registre 287, 20 mai 1798).

Des mariages consanguins prohibés par la loi française sont attestés par les jugements du tribunal de police : mariages entre le cousin et la cousine (285, 17 septembre 1792, et 281, 16 septembre 1793) et entre l’oncle et la nièce. Par ailleurs, les mariages d’enfants sont la règle, ce qui engendre parfois des situations aberrantes : tel mari, las d’attendre que son épouse soit nubile afin que le mariage puisse être consommé, prend une seconde épouse, à l’insu de la famille de la première (286, 23 février 1789). Telle mère musulmane, dont la fille a été mariée à six ans, invoque l’impuissance de l’époux, pour obtenir du cazi une décision de divorce et organiser un lucratif second mariage. La fillette a donc été mariée deux fois avant d’être nubile, mais le premier époux saisira le tribunal de police en faisant remarquer que sa belle-mère ne pouvait invoquer son impuissance dès lors que le mariage n’avait pas été consommé et pour cause (286, 5 juin 1790).

Les frais du mariage sont à la charge de la famille du marié dans onze des treize cas qui y sont relatifs, alors que selon l’abbé Dubois[2]  il est plus honorable que le père de la fille les paie. Ces frais sont très lourds, ce qui explique les nombreux litiges à leur sujet. Par ailleurs, quinze affaires sont relatives au problème de la dot. On ne connaît pas toujours la provenance de la dot, mais, dans sept de ces quinze cas, elle est versée par la famille du futur époux, ce qui confirmerait que le mariage en pariam (ou pariom) ou « par achat » était alors le plus répandu. « Se marier ou acheter une femme sont des expressions synonymes dans l’Inde et le plus grand nombre de parents y font de leur fille un véritable trafic », écrit Dubois. Dans trois cas, la future épouse reçoit des bijoux de sa propre famille, mais il semble qu’ils s’ajoutent à la dot versée par sa belle-famille. Dans un cas, c’est un terrain qui lui est cédé par ses parents. Une sentence du 28 décembre 1797 rappelle que, chez les Vellâja, l’usage est que les deux pères donnent à l’épouse des bijoux d’une valeur de dix pagodes au moins. 

Si la loi indienne protège l’épouse contre les abus de son mari, elle n’en est pas moins la « propriété » de ce dernier, selon les termes même des sentences du tribunal de police. L’amant d’une épouse coupable d’adultère est, par exemple, condamné à payer dix pagodes à l’étoile[3]  « au propriétaire de cette femme » (286, 24 juillet 1788). Dubois confirme que « c’est une maxime enseignée dans les livres et généralement observée qu’une femme est faite pour être dans un état continuel de dépendance et de soumission et que dans aucune circonstance de la vie, elle ne peut devenir maîtresse de sa personne » (cité p. 45 du mémoire). La femme est la propriété non seulement de son époux, mais aussi de sa belle-famille. Une femme qui, après une dispute, a rejoint le foyer de son père, est condamnée par le tribunal, qui ordonne qu’à l’avenir elle ne pourra se déplacer sans l’autorisation de son seigneur et maître et sans être accompagnée par un membre de sa belle-famille (286, 11 décembre 1788).

De nombreuses sentences rappellent que « c’est une règle que la femme doit obéir à son mari » (287, 20 mars 1804) et que « les femmes doivent être soumises à leur mari toute leur vie durant » (286, 16 novembre 1788). Une femme est même emprisonnée pour « avoir manqué de respect et d’obéissance qu’elle devoit à son mari » (281, 26 avril 1794). T. L’Haridon Bréat ajoute que « La femme a également un devoir de fidélité, comme le montrent les sévères sanctions dont sont l’objet les femmes adultères : peine de fouet ou de chabouc, aspersion de bouse de vache délayée, rejet par la communauté » (p. 50).

Mais l’époux a aussi des devoirs : il doit entretenir et protéger sa femme. Le tribunal de police rappelle à un mari tyrannique qu’il « doit soigneusement s’occuper de sa femme » (287, 8 mai 1798) et à un autre qu’il doit « la traiter avec amitié » (287, mai 1804).

La dot, ainsi que tous les cadeaux offerts à l’épouse à l’occasion du mariage constituent son stridhana[4], qui doit lui permettre de subvenir à ses besoins le cas échéant. De nombreux procès ont pour cause l’accaparement du stridhana par l’époux. La justice est, dans ce cas, généralement soucieuse des intérêts de la femme, dont le stridhana assurera l’existence si elle perd son époux et si sa belle-famille lui est hostile. De même, le tribunal déboute le mari qui essaie de contraindre son épouse à quitter un emploi. Dans 77 % des cas de séparation étudiés par Typhaine L’Haridon Bréat, le tribunal ordonne à l’homme de verser une pension à son ex-épouse, preuve supplémentaire du souci des magistrats de permettre à la femme seule de faire face aux difficultés de l’existence.

« La naissance de son premier enfant permet [à l’épouse] de sortir de cette position subordonnée et de s’affirmer en tant que femme, épouse et mère, le regard de la société changeant à son égard » (p. 46). Typhaine L’Haridon Bréat constate que dans cinq cas sur six, c’est la femme qui s’occupe des enfants, en cas de séparation. La seule exception est celle d’une femme qui, refusant ses devoirs d’épouse et de mère, est condamnée à laisser ses filles à son époux et à payer le remariage de ce dernier (p. 46).

Le mari a le droit d’avoir une concubine, mais à la triple condition de ne pas délaisser son épouse, de ne pas dilapider le bien du couple au profit de la concubine et de ne pas introduire cette dernière au foyer conjugal. Sept des dix affaires de concubinage que traite le tribunal de police entre 1788 et 1805 sont liées à une infraction à ces règles. La concubine ne peut être considérée comme une seconde épouse, puisque le tâly, qui symbolise l’union nuptiale, n’a pas été attaché à son cou et qu’elle ne vit pas au foyer de l’homme. De même que le concubinage, la bigamie est tolérée.

T. L’Haridon Bréat a relevé huit cas de bigamie, dont quatre, résultant de la stérilité avérée de la première épouse, qui ne peuvent être contestés devant un tribunal, la législation indienne la plus ancienne faisant un devoir à l’homme d’engendrer des fils. « Dans les établissements français, écrit T. L’Haridon Bréat, la coutume en vigueur considérait que la bigamie était une infraction, sauf pour raisons de stérilité » (p. 57). Elle cite le cas d’un époux, dont le second mariage n’avait aucune justification, aux yeux du tribunal, puisque sa première épouse lui avait déjà donné trois enfants (286, 3 avril 1788), et celui d’un jeune marié qui a contracté une seconde union, alors que rien ne prouvait que sa première épouse, qui n’était pas encore nubile, était stérile (286, 23 février 1789). En 1788, le tribunal autorise le second mariage d’un homme qui a affirmé que son épouse est stérile et infirme. Cette dernière ayant fait appel et prouvé qu’elle avait eu des enfants, tous décédés, avant de devenir infirme, le tribunal révise son jugement : il n’autorise le second mariage que si la première épouse y consent et ordonne que les biens du couple seront partagés, la première épouse en recevant la moitié, si le mari se remarie sans ce consentement (286, août 1788). Un homme qui a renvoyé son épouse chez ses parents afin de se remarier à sa guise est condamné à verser une pension à l’épouse répudiée. Sans doute le tribunal estime-t-il dans ce cas que la cohabitation n’est plus possible. Il interdit au mari volage de se remarier du vivant de sa femme. En cas de contravention à cette décision, il devra mettre la somme de 200 pagodes à la disposition de l’épouse répudiée et payer une amende de 120 roupies. Il sera en outre exclu de sa caste, ainsi que toute sa famille (286, 20 août 1789). En s’opposant aux excentricités matrimoniales de cet individu, le tribunal préserve les intérêts de la femme légitime et maintient la cohésion de la caste, que de tels errements compromettraient.

Les situations et les décisions en matière de bigamie sont en réalité très variables. Il arrive, en certaines circonstances, que le tribunal de police approuve la bigamie, alors que pourtant la première épouse n’est pas stérile. En juin 1801, le tribunal ordonne à un époux de reprendre sa première femme. A défaut, il lui sera interdit de se remarier tant qu’elle sera en vie (287, 18 juin 1801). Ici, le tribunal préfère la bigamie au divorce, « certainement pour éviter les cas de femmes seules », estime Typhaine L’Haridon Bréat (p. 57), qui pense que l’accord de la première épouse est indispensable, hors les cas de stérilité et d’infirmité. Une épouse n’ayant pas consenti à une seconde union de son mari, le tribunal de police, suivant l’avis de la caste, ordonne, le 23 février 1789 que le tâly de la seconde épouse soit arraché (registre 286). L’auteur cite également le cas d’une épouse qui obtient la séparation avec une pension de cinq pagodes par mois, deux pagnes par an et prise en charge des frais d’habillement et d’instruction des trois enfants : on remarquera toutefois, dans ce cas, qu’elle n’a pu empêcher le second mariage (286, 3 avril 1788). Une autre affaire, jugée en mars 1804, souligne un peu plus la diversité des situations : un homme s’étant plaint de la mauvaise conduite de sa femme, celle-ci rétorque que son mari accorde toutes ses faveurs à sa seconde épouse. Ici, c’est la caste qui propose la solution : le mari entretiendra ses deux femmes dans deux maisons identiques situées dans la même rue, versera à chacune huit fanons et trente mesures de riz par mois et leur fournira les mêmes vêtements.

 

L’adultère est la « dérive » la plus fréquente dans les sources, Typhaine L’Haridon Bréat ayant relevé 35 cas. Le terme d’« adultère » n’apparaît que dans cinq affaires. Il est plus souvent question de « séduction » ou de « débauche ». La femme est parfois accusée de « trahison », de s’être « échappée des mains de son mari », de lui avoir « manqué de fidélité », d’avoir « déserté », d’avoir « manqué de vertu ». A l’amant, il est reproché d’avoir « enlevé » la femme d’autrui, d’avoir « abusé d’elle », de l’avoir « souillée » (p. 60). Un seul cas d’adultère masculin est relevé, cet homme ayant abandonné femme et enfants pour « se livrer » à la concubine de son frère. 26 des 35 plaintes sont déposées par le mari trompé, une par le père du mari, deux par les chefs de la caste et 4 par la famille de la femme adultère contre l’amant. 20 des 35 plaintes visent d’ailleurs l’amant, et non la femme, qui est souvent considérée comme victime plus que comme coupable. Dans certains cas, l’instruction de l’affaire montre qu’il y a eu viol et non séduction. Mais même dans le cas d’un viol, le tribunal reconnaît le droit du mari à être séparé d’une femme devenue impure. Le violeur est condamné à payer au mari le double des frais de son mariage et à recevoir cinquante coups de fouet.

Six cas d’adultères sont particulièrement graves, l’amant et la femme étant de castes différentes. Le tribunal de police rappelle à un intouchable qui « a souillé une malabare » que « c’est un grand crime pour un parear de séduire une malabaresse » (286, 21 septembre 1789). Le coupable sera condamné à cinquante coups de rotin et à l’emprisonnement.

Les sanctions sont connues pour 13 des 35 affaires d’adultères. Dans la plupart des cas les coupables encourent plusieurs peines : remboursement à l’époux des frais du mariage, amendes allant de 48 fanons à 12 pagodes, coups de rotin, de chabouc ou de fouet. Le châtiment corporel est infligé à dix amants et à six femmes. En revanche, quatre épouses adultères sont recouvertes de la purificatrice bouse de vache contre un seul amant. La femme adultère est répudiée par son mari et, le plus souvent, la répudiation est suivie de l’exclusion de la caste.

La sanction la plus redoutable est évidemment l’exclusion de la caste, qui prive les deux fautifs de tout statut social. Ainsi que l’illustrent deux cas, l’époux qui a la faiblesse de reprendre à son foyer une épouse exclue de la caste pour adultère est lui-même exclu. Sa femme s’est souillée au contact d’un autre homme que son époux et, désormais, elle souille tous ceux qui l’approchent : « Une femme adultère est donc bannie de la société. Plus personne ne peut la recueillir sous son toit. Elle est considérée comme souillé et souille l’homme qui la reprend, ce qui explique l’exclusion de caste dont sont victimes les deux maris précédemment cités » (p. 68).

Vingt affaires sont relatives aux mauvais traitements dont des épouses sont victimes de la part de leur mari (seize cas) ou de leur belle-famille (quatre cas). La société reconnaissant à l’homme « un droit de correction » (p. 69), les femmes subissent souvent sans se plaindre et le tribunal ne sanctionne que lorsque les limites du tolérable ont été franchies : une femme battue « à outrance, jusqu’à la mettre nue en public », une autre brûlée au fer rouge, une troisième pendue par les poignets à un arbre une nuit durant. Les sanctions qui frappent le mari brutal ou la belle-mère abusive sont moins sévères que celles qui sont infligées à la femme adultère. Le mari et les beaux-frères qui ont battu et brûlé la femme préalablement attachée sur ordre de la belle-mère seront condamnés à des amendes et à cinquante coups de fouet chacun (287, 21 avril 1804). En revanche, les tortionnaires de la malheureuse pendue par les poignets sont seulement menacés de sanctions lourdes en cas de récidive. Le tribunal considère comme une circonstance atténuante leur état d’ébriété au moment des faits (287, 8 août 1797).

Bien que le mariage soit un lien sacré considéré comme indissoluble, la séparation du couple, on l’aura constaté à travers quelques affaires déjà citées, est plus fréquente qu’on ne croit : 38 jugements du tribunal de police sont prononcés suite à des demandes de séparation. Quatre seulement sont provoquées par l’abandon du domicile conjugal par l’homme. Le plus souvent, la demande de séparation provient de la femme. Celle-ci peut invoquer pour obtenir le divorce l’impuissance de son mari, les mauvais traitements qu’il lui fait subir, les fautes contre la religion, la caste et l’Usage dont il s’est rendu responsable, voire une différence de religion. Tous ces motifs de séparation ont été invoqués devant le tribunal de police entre 1788 et 1805. Certaines sentences, analysées par T. L’Haridon Bréat, prouvent que la séparation a été accordée pour stérilité de l’homme, pour mauvais traitements, et, dans un cas, parce que le mari proférait à l’encontre de son épouse des accusations d’infidélité, qui n’avaient aucun fondement.

Typhaine L’Haridon Bréat observe, au terme de son étude, que le tribunal de police suit généralement les avis de la caste, à qui il renvoie la plupart des affaires. Lorsque, exceptionnellement, il refuse d’homologuer la décision de la parenté, c’est parce qu’elle lui semble excessivement rigoureuse : alors que les parents de la caste ont demandé 125 coups de fouet contre un violeur, le tribunal réduit la peine à cinquante coups. Il est sévère pour des notables et chefs de caste qui outrepassent leurs droits et s’arrogent le droit de juger et de punir à l’insu de la justice française : les membres d’un tribunal de caste qui ont condamné une femme adultère à recevoir le chabouc et à être enduite de bouse de vache, alors qu’ils n’avaient pas été saisis par le tribunal de police, sont, par exemple, eux-mêmes frappés de peines d’amende.

Conformément à son engagement, la France applique les lois du pays, quelque choquantes qu’elles puissent paraître à ses magistrats. Son arbitrage n’est d’ailleurs respecté que dans la mesure où il est conforme au Mamoul, à l’Usage. Malgré l’abdication de ses principes et de ses codes devant ceux des hindous, des catholiques et des musulmans, elle n’en demeure pas moins souveraine, arbitrant, empêchant les abus de la caste et tempérant parfois la rigueur de la sanction.

Le mémoire de Typhaine L’Haridon, qui est l’une des très rares études sur le mariage en Inde au XVIIIe siècle, est également le premier travail de recherche réalisé à partir des archives du tribunal de police, dont il révèle l’intérêt pour l’histoire sociale et l’histoire des mentalités. La voie est tracée. D’autres chercheurs ne tarderont pas à exploiter soit ce fonds, dont Typhaine L’Haridon Bréat n’a fait qu’entrevoir la richesse, soit les jugements du tribunal de la Chaudrie, publiés récemment par Monsieur Jean-Claude Bonnan[5], et qui recèlent notamment de nombreux dossiers relatifs au mariage tamoul.

 

 

J. Weber

 



[1] Naynard : grand prévôt, chef de police indien à Pondichéry.

[2] Auteur de Mœurs, institutions et cérémonies des peuples de l’Inde, le missionnaire Dubois a en réalité plagié l’œuvre du Père jésuite Cœurdoux.

[3] La pagode est une pièce d’or de 3,5 grammes environ. La pagode à l’étoile vaut 8 francs 40 au XIXe siècle, alors que la pagode porte-nove ne vaut que 7 francs.

[4] Stridhana : ensemble des biens propres de la femme mariée.

[5] Jean-Claude BONNAN, Jugements du tribunal de la Chaudrie de Pondichéry, 1766-1817, Publications du Département d’Indologie - 88.1, Institut français de Pondichéry, École française d’Extrême-Orient, Pondichéry, 1999, 2 vol.