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LA JUSTICE EN INDE

 

par David Annoussamy

 

  

Les Cahiers de l’IHEJ à qui nous devons l'aimable autorisation de reproduire ce document ont fait précéder ce dernier de l'avant-propos suivant : 

Ce texte de M. David Annoussamy, ancien président de la Cour de Madras (Inde) et actuel président de la State consumer dispute redressal commission de Pondichéry traite de la judiciarisation de la vie sociale et politique de l’Inde. On y voit comment dans un contexte institutionnel de faible séparation des pouvoirs et de carence des institutions politiques, les tribunaux sont seuls en mesure de répondre aux demandes sociales. Les effets cumulés d’un système de common law dans un Etat fédéral et d’un droit stratifié en de multiples communautés créent les conditions d’un pouvoir sans partage des juges. En témoigne la procédure de « litige d’intérêt public » initiée par la jurisprudence qui ouvre l’accès à la cour supérieure à toute personne qui ne peut faire aboutir sa plainte par la voie ordinaire. Les juges des Hautes Cours et la Cour suprême sont les interlocuteurs naturels d’une société qui reconnaît en eux les héritiers d’une figure millénaire du juge qui plonge ses racines dans la littérature sanscrite et tamoule.

Les Cahiers de l’IHEJ       

 

Sommaire

 

1– Figure symbolique du juge

2– Organisation générale

3– Le juge

4– Le déroulement d’une affaire

5– Le juge et la loi

6– Rôle politique du juge

7– Litiges d’intérêt public

8- Les distorsions

9– Perspectives

 

1 – FIGURE SYMBOLIQUE DU JUGE



    On a une abondante littérature tant sanscrite que tamoule donnant le portrait du juge tel qu’on le concevait dans l’Inde ancienne. C’est d’abord celui qui découvre la vérité. On en a un exemple dans les contes du juge Mariadai Ramane, bien connus dans le pays tamoul. Ce personnage légendaire possède une perspicacité, un don de divination extraordinaire qui lui permet de déceler la vérité la mieux dissimulée. La contenance, un détail dans les paroles, l’intonation, une hésitation, un silence, la moindre contradiction le mettent sur la voie. Il a plus d’une astuce dans son sac pour faire éclater la vérité devinée, démasquer le parjure et le contraindre à baisser la tête. Le juge est le représentant de Dieu sur terre. On exige de lui une justice sûre, infaillible.
   
    Une autre légende c’est celle du roi juge qui modifie la loi pour les besoins de la justice. Elle se trouve dans le Roman de l’Anneau (en langue tamoule). Un brahmane lettré a gagné dans une ville voisine des présents d’une grande valeur. Au retour il s’arrête se reposer sous un arbre ; il aperçoit des enfants brahmanes en train de jouer et leur dit qu’il donnera une récompense à qui répétera le mieux avec lui les textes sacrés. Il a été tellement séduit par le talent d’un de ces enfants qu’il lui a donné tout son trésor. La famille de ce garçon ayant donné des signes d’opulence dans sa manière de vivre, les fonctionnaires du coin en conçoivent de la jalousie et mettent en prison le père, l’accusant d’avoir trouvé un trésor et de l’avoir gardé pour lui au lieu de la déclarer. Sanglots et lamentations de la part de l’épouse absolument fidèle. La force de sa vertu produit son effet : la porte principale du temple refuse de s’ouvrir. Le roi pressentant qu’une injustice a été commise à son insu dans son royaume fait procéder à une enquête. Les fonctionnaires commis à cette tâche lui amènent l’homme injustement incarcéré et exposent au roi les faits. Le roi fait immédiatement libérer l’homme, s’excuse auprès de lui, le comble de présents, se prosterne devant lui et devant son épouse au pouvoir si puissant. Il fait annoncer par un héraut à dos d’éléphant que dorénavant les biens donnés par autrui, les biens trouvés et les biens acquis au prix d’un effort appartiendront à ceux qui les ont obtenus. Juger n’est pas seulement appliquer scrupuleusement les règles juridiques établies, c’est aussi modifier les règles pour les rendre conformes à la justice quand les circonstances l’exigent.
   
    Tout procès indique une perturbation qui affecte l’ordre de l’univers. Au juge incombe l’obligation de restaurer l’ordre. On désigne le roi par son insigne, le sceptre, dont la propriété est d’être droit, de ne pas pencher d’un côté ou de l’autre, de ne pas plier sous les influences extérieures. La fonction de Juge est exercée par le roi ou par délégation du roi. Une injustice commise par le juge peut non seulement entraîner des malheurs pour le pays, elle peut se retourner contre lui-même. Les textes prévoient, en cas d’injustice, des punitions pour le juge, y compris le châtiment corporel.
   
    Au lieu d’énumérer les nombreuses qualités requises des juges par la tradition il me semble préférable de présenter en raccourci la légende de Manou Nidi Sojane qui est considérée comme le point ultime de la justice. On la trouve dans la littérature tamoule depuis avant le début de l’ère chrétienne. Elle a été reprise plusieurs fois. Quand la Haute Cour de Madras a célébré son centenaire, il y a une dizaine d’années, une représentation sculpturale d’une séquence de la légende a été érigée dans l’enceinte de la Cour, ce qui indique que la légende exerce encore son attrait. Voici, en résumé, la légende tirée d’un poème du Moyen Age.
   
    La justice régnait dans le royaume de Manou Nidi Sojane. Les gens s’appliquaient à ne faire du mal à aucun être vivant. La cloche qui se trouvait à l’entrée du palais invitant toute personne lésée à alerter le roi n’a pas été tirée une seule fois depuis qu’il est monté sur le trône. C’était un véritable état de grâce collectif. La déesse de la justice veut mettre le roi à l’épreuve. Elle prend la forme d’un jeune veau, accourt tomber sous les roues du char du dauphin et meurt. La vache va droit tirer la cloche d’alarme ; le roi sort, bouleversé. La vache réclame justice pour le meurtre de son petit : ses sanglots font frémir. Le jeune prince est le fils unique du roi, il a seize ans accomplis et se destine à prendre ses fonctions de prince héritier. Il est connu pour sa piété, son caractère élevé, son respect pour la loi, sa grande compassion pour les êtres. Dès qu’il est au courant des faits le roi décide que son fils qu’il adore doit périr. Les larmes de la reine demeurent impuissantes. Les ministres s’efforcent de sauver la vie du prince. Ils rappellent que la peine de mort n’est applicable qu’en cas de meurtre d’un être humain et non d’un animal, suggèrent la possibilité de la peine alternative de la pénitence de vingt ans. Le roi n’a pas de peine à repousser leurs arguments. Mais les ministres n’ont pas pressenti le motif essentiel du roi qui les laisse absolument désemparés : quelle réparation offrir à la vache qui est là avec ses larmes intarissables ? A un double titre, celui du père du coupable et celui du roi protecteur de tous les êtres du royaume, il doit lui apporter une consolation effective. Il est fautif de ne pouvoir le faire. Pour obtenir l’absolution de sa faute, il lui faut une punition ; la plus adéquate à ses yeux, c’est de souffrir les mêmes affres en perdant son fils unique qu’il adore. En d’autres termes, c’est lui qui mérite une punition, celle de son fils n’en sera que le corollaire. Il serait incongru d’exercer la clémence envers soi-même. C’est à l’issue de la plaidoirie infructueuse des ministres que commence l’interrogatoire de l’accusé lequel vient plaider entièrement coupable, exprimer son regret pour avoir causé du tort au règne de son père. Le roi détourne les yeux. La sentence est prononcée : le coupable doit mourir de la même façon, écrasé au même endroit par le même char. L’exécution de cette sentence terrible est dévolue à un ministre de confiance. Celui-ci ne pouvant décliner la mission, vient tomber auprès du veau écrasé, prie et rend l’âme. L’agonie du roi augmente. Il se reconnaît coupable aussi de la mort du ministre, il se résout à exécuter lui-même la redoutable sentence et à mourir après pour le choc mortel causé à son ministre. L’effroi et la désolation sont au paroxysme. La foule retient son souffle en implorant Dieu de protéger l’enfant. Seul le jeune prince attend avec sérénité l’exécution de la sentence juste du roi. Les roues passent, le veau est vengé, les péchés sont expiés. Alors, surprise générale, libératrice de cette atmosphère étouffante de larmes et de lamentations : brève apparition de Dieu. Le veau, le ministre puis le prince reviennent à la vie.
   
    Le merveilleux encadre l’histoire ; on le trouve au début dans l’apparition divine sous forme de veau et on le retrouve à la fin dans l’apparition divine sous son vrai jour, mais l’action tout entière pivote sur la rigueur du roi dévoré par la justice. Celui-ci est en effet saisi d’une tourmente de conscience extraordinaire par le spectacle de la mère de la victime qui demande réparation. La réparation parfaite exige que l’on redonne la vie au veau mort. Mais il y a des phénomènes de la nature qui sont irréversibles et qui assignent des limites à la justice. Incapable de jouer son rôle, il se punit. Alors cette justice parfaite, impossible, s’accomplit par miracle. C’est un avertissement contre l’inefficacité dans laquelle la justice risque de s’enliser sous couleur d’éviter les écueils ; c’est une invitation à souffrir en soi la présence d’un peu de cette substance caustique qu’est la justice absolue pour que la justice quotidienne reste tournée vers la voie de son accomplissement.
   
    Cette figure symbolique du juge restera présente dans l’esprit des gens malgré les tourmentes de l’histoire. Mais il se place maintenant dans un cadre différent d’action judiciaire.
   


2 – ORGANISATION GÉNÉRALE

a) Tribunaux de droit commun

    La hiérarchie moderne héritée des Britanniques se caractérise par la distinction nette des tribunaux supérieurs et des tribunaux subordonnés. Comme le nom l’indique, ces derniers tribunaux sont soumis au contrôle et à l’inspection des tribunaux supérieurs. Les tribunaux subordonnés sont de trois niveaux. En bas de l’échelle il y a des tribunaux séparés pour les affaires civiles (de moindre importance) et les affaires pénales (simple police et affaires correctionnelles). Cependant il est possible de confier les affaires pénales ne comportant pas de peine d’emprisonnement à des magistrats bénévoles recrutés parmi les citoyens notables.
   
    Plusieurs Etats de l’Inde avaient également constitué des tribunaux ruraux pour régler les questions civiles et criminelles de peu d’importance avec un droit de recours devant le tribunal de district. Mais ces tribunaux qui ont été constitués avec une procédure écrite n’ont pas pris racine, car d’une part c’était contraire à la tradition de justice orale et d’autre part ils se sont avérés coûteux. Par contre les tribunaux ruraux traditionnels continuent à survivre. Ils comprennent en général cinq habitants importants du village. Ils se renouvellent par voie de cooptation sous réserve toutefois de l’assentiment tacite des habitants. Ils peuvent traiter de toutes les affaires qui leur sont déférées par les parties, lesquelles dans les villages se soumettent traditionnellement à leur juridiction. La colonisation, puis l’urbanisation, la modernisation et les moyens de transport diminuent leur importance, mais ils jouent encore un rôle non négligeable dans quelques communautés. Dans certains villages on ne porte aucune affaire devant les tribunaux officiels ; ces villages sont rares, il est vrai. Mais dans l’ensemble, les tribunaux traditionnels traitent encore d’un nombre considérable d’affaires des petits gens.
   
    Au deuxième degré, il y a les tribunaux civils de pleine juridiction. Ils connaissent également des affaires criminelles autres que celles relatives au meurtre. Ils décident en appel les affaires jugées par les tribunaux du premier degré.
   
    Au troisième degré, il y a les tribunaux de district qui ont compétence pour les affaires criminelles graves. Ils jugent en appel les affaires relevant des tribunaux du deuxième degré. Cependant pour les appels civils leur compétence est limitée aux affaires inférieures à une certaine somme. Ils jugent sur pourvoi les affaires de la compétence des juges du premier degré, soit directement les affaires non soumises à appel, soit après décision en appel par les tribunaux du deuxième degré.
   
    Puis viennent les tribunaux supérieurs qui sont les Hautes Cours de chaque Etat et la Cour Suprême. Les Hautes Cours jugent en appel les affaires jugées en première instance par les tribunaux de district et celles jugées en première instance par les tribunaux du deuxième degré non sujettes à appel devant les tribunaux de district. Elles jugent sur pourvoi toutes les décisions des cours inférieures qui sont portées devant elles. Elles peuvent même s’en saisir d’office si elles s’aperçoivent qu’une illégalité grave a été commise. Mais la partie importante du travail de ces cours consiste à traiter les pétitions qui leur sont directement portées pour atteinte aux libertés fondamentales ou pour illégalité par une institution publique. Alors que les tribunaux subordonnés sont toujours à juge unique, les Hautes Cours peuvent avoir des formations de deux, trois ou cinq juges. La dernière formation est extrêmement rare. La chambre de trois juges intervient quand il y a conflit de décision entre deux chambres de deux juges. Cette dernière sorte de chambre traite directement certaines affaires complexes qui lui sont renvoyées par le juge unique et en appel les affaires traitées par un juge unique de la Cour en première instance et les appels en matière de meurtre.
   
    La Cour Suprême juge en appel les affaires traitées par les Hautes Cours, dans les cas prévus spécifiquement par la Constitution ou sur autorisation spéciale de la Cour. Elle est compétente pour connaître en première instance des affaires délicates et retentissantes de violation des droits fondamentaux. Devant la Cour Suprême comme devant les Hautes Cours les affaires sont enrôlées seulement après avoir entendu le requérant en audience publique ; il arrive que des affaires soient rejetées au seuil de la procédure sans inviter la partie adverse à se présenter et cela davantage à la Cour Suprême.
   
b)    Tribunaux spécialisés
 
Ces tribunaux qui ont compétence dans un domaine déterminé portent en Inde le nom de « tribunals » par opposition aux tribunaux de droit commun qui sont connus sous le nom de « cours ». Il en existe une grande diversité : réforme agraire, louage d’habitation, protection du domaine public, expropriation, assurance, coopératives, cadastre, forêt, irrigation, mines, plantations, patente, presse, réfugiés, affaires familiales, contentieux des fonctionnaires, griefs des consommateurs, chaque catégorie de taxes, etc. En matière de travail seulement il y a une douzaine de tribunaux spécialisés soit selon la nature du contentieux soit selon les catégories de travailleurs.

Il y a un raison historique à cette prolifération. Pendant la première partie de leur règne les Britanniques n’avaient pas encore établi un réseau de tribunaux de droit commun sur toute l’étendue du territoire. Quand une loi d’application générale était promulguée il fallait des instances pour trancher les litiges qui pouvaient naître ; aussi chaque loi prévoyait-elle une instance spéciale pour ce contentieux. Le pli une fois pris, cette pratique continua même après l’installation de tribunaux dans tout le pays. Les tribunaux connaissent un regain de faveur à telle enseigne qu’on enlève certaines catégories d’affaires aux tribunaux de droit commun pour les confier aux tribunaux spécialisés constitués à cet effet. La préférence pour les tribunaux spécialisés s’expliquent par les raisons suivantes :

1 – avoir une décision définitive de manière prompte (certaines affaires peuvent connaître jusqu’à cinq degrés de juridiction devant les tribunaux de droit commun),

2 – avoir des juges ayant l’optique voulue ou les connaissances désirables pour ces affaires,

3 – une certaine méfiance vis à vis des Hautes Cours, lesquelles ne sont pas au même diapason que le corps politique.

Ces tribunaux présentent quelques avantages mais certains d’entre eux offrent beaucoup d’inconvénients. D’abord comme cela se conçoit aisément, ces tribunaux ayant une juridiction limitée n’auront pas un grand nombre d’affaires à traiter, donc ne peuvent être établis que dans de grands centres urbains, c’est à dire loin des justiciables. En deuxième lieu le justiciable a toujours quelque peine à trouver la juridiction compétente dans cette jungle des tribunaux.

Bien que ces tribunaux existent en fait la constitution ne leur a pas donné une place dans son sein. Pour qu’un chapitre leur soit consacré il a fallu attendre l’année 1976, c’est-à-dire la période de l’état d’urgence au cours de laquelle on voulait réduire le pouvoir des Hautes Cours. Un début de rationalisation a été amorcé en ce qui concerne les tribunaux qui tenaient à cœur au gouvernement de l’époque : le contentieux de la fonction publique, les impôts et taxes, le commerce extérieur, les devises étrangères et les douanes, les conflits de travail, l’expropriation forcée, le plafond de la propriété urbaine, les élections, le ravitaillement en denrées essentielles. La constitution prévoit une hiérarchie de tribunaux pour ces matières allant jusqu’au niveau de la Haute Cour comprise, seule la Cour Suprême restant commune aux tribunaux de droit commun et aux tribunaux spécialisés. Mais sauf pour deux ou trois matières cette hiérarchie n’a pas été constituée, ce qui fait que dans l’ensemble les décisions de ces tribunaux sont sujettes à la censure des Hautes Cours. L’implication financière freinait au départ, mais l’enthousiasme est maintenant tombé. Il faut dire aussi que les tribunaux nouvellement crées n’ont pas donné les résultats attendus. Composés, en partie du moins, d’anciens juges et avocats, ils fonctionnent plus ou moins comme les Hautes Cours, tant les habitudes sont vivaces !

Un trait caractéristique du système, marqué par deux catégories de juridictions, est d’avoir des tribunaux uniques au sommet ce qui présente des avantages certains.



3 – LE JUGE

    Le statut actuel du juge résulte de l’administration coloniale avec quelque modifications apportées par la Constitution. Les nominations sont faites par le gouvernement, mais les recommandations sont en général faites par le corps judiciaire. On procède au recrutement des juges de premier degré par voie d’épreuve orale destinée à tester les connaissances juridiques et la personnalité des candidats, lesquels doivent posséder une certaine expérience au barreau. Ces juges peuvent accéder par voie de promotion aux postes de juges de district et en général sont atteints par la limite d’âge avant de pouvoir aller plus loin. Les juges de district sont choisis pour un tiers parmi les membres du barreau ; ceux-ci accèdent en général à la Haute cour. Pour les nominations aux Hautes Cours les propositions sont faites par les premiers présidents des cours respectives, pour un tiers parmi les juges de district et pour les deux autres tiers parmi les membres du barreau (le plus souvent les avocats de l’administration). Les juges de la Cour Suprême sont en général choisis parmi les premiers présidents ou les juges les plus anciens des Hautes Cours.
   
    Les juges des cours supérieures sont investis de leurs fonctions par un brevet portant le sceau et la signature du Président de la République, ce qui n’est pas le cas pour les autres hauts fonctionnaires. L’installation des juges des cours subalternes se fait simplement ; par contre, celle des juges des cours supérieures s’effectue de façon très cérémoniale. En effet le système est caractérisé par une distinction nette entre les deux. En s’adressant aux juges des cours supérieures les avocats disent Your Lordship alors qu’ils utilisent l’expression Your Honour en s’adressant aux juges des cours subordonnées. On fait précéder le nom du juge des cours supérieures du vocable Justice comme dans les pays anglo-saxons, en faisant d’eux des personnifications de la justice. On ne peut pas dire que ce soit sans effet dans l’accomplissement de leur tâche. Ces juges ont en plus la prérogative de punir pour outrage à la cour quiconque n’obéit pas à leurs ordres, après une procédure sommaire.
   
    Au lendemain de l’indépendance les juges avaient une rémunération confortable. Mais les hauts salaires ont été minés par l’inflation alors que les bas salaires ont été périodiquement révisés pour tenir compte de la hausse du coût de la vie. Pour les juges des cours supérieures on a compensé en partie cette chute brutale de revenu par l’octroi d’avantages en nature, qui avaient pour les intéressés l’intérêt d’échapper à l’impôt sur le revenu. Mais de tels avantages n’ont pas été conférés aux juges des cours subordonnées, avec pour résultat une détérioration nette de leur situation financière.
   
    Les juges des cours subordonnées ont toujours fait l’objet de déplacements réguliers tous les trois ans ; ils ne sont jamais nommés dans leur district d’origine. Les déplacements sont prononcés par la Haute Cour. Les juges des Hautes Cours n’étaient pas déplacés, par une sorte de convention, bien que la Constitution le permît. Mais depuis peu on a mis en vigueur une politique consistant à avoir un tiers des juges de la Haute Cour de chaque Etat provenant des autres Etats. Cela a créé un certain malaise qui ne s’est pas dissipé.
   
    Les mesures disciplinaires sont prononcées contre les juges des cours subordonnées par le gouvernement sur proposition de la Haute Cour qui procède à l’enquête. En ce qui concerne les juges des cours supérieures, il ne peut être mis fin à leur mandat que par un ordre du Président après une requête à cet effet par les deux chambres du parlement central, au cours d’une même session pour motif d’incapacité ou de mauvaise conduite. La requête doit recueillir la majorité de deux tiers au moins des membres votants dans chacune des deux chambres. Jusqu’à présent aucun juge n’a été destitué de ses fonctions.
   
    Le régime disciplinaire constitue une bonne garantie d’indépendance, mais cette indépendance est ébranlée par d’autres facteurs. Pour leurs mutations, leurs promotions et surtout des nominations à des tâches particulières après la retraite, les juges des Hautes Cours ont à compter sur le gouvernement. Le rôle des juges de la Haute Cour est très important dans la carrière des juges de cours subordonnées : promotion, déplacement, mesures disciplinaires. La Haute Cour contrôle de près les magistrats au moyen des inspections, des rapports statistiques, sans compter les appels et les pourvois, à l’occasion desquels la Haute Cour peut censurer le juge. Cette censure qui est consignée dans un ou deux paragraphes du jugement est versée au dossier de l’intéressé ; il est souvent reproduit dans la presse. La sujétion est grande pour ces juges que leurs supérieurs peuvent exploiter en les influençant.
   
    Malgré des garanties indéniables il y a beaucoup de risques pour l’indépendance des juges. Mais les cas où les juges ont sacrifié leur indépendance sont rares. Dans l’ensemble ils essayent de préserver la tradition d’indépendance léguée par les Anglais.
   
   
   
4 – LE DÉROULEMENT D’UNE AFFAIRE

    Quand l’affaire est en état, elle passe devant le tribunal pour enquête qui porte le nom de trial, c’est à dire la mise à l’épreuve des prétentions des parties, lesquelles se présentent en personne et déposent devant le tribunal. La preuve orale prédomine. Même les preuves écrites sont présentées au tribunal par les parties au cours de leur déposition avec indication de leur contenu. Le témoignage des parties est étayé, si nécessaire, par d’autres témoins amenés par elles ; elles peuvent également demander au tribunal de convoquer d’autres personnes pour être entendues. Le tribunal peut également convoquer toute personne susceptible de faire la lumière sur la question, mais il y recourt rarement. Cette sorte d’enquête consomme beaucoup de temps. Les avocats ne veulent rien laisser dans l’ombre sauf ce qu’ils ont décidé de dissimuler. La grande adresse de l’avocat consiste à passer au crible les témoins de la partie adverse. Quand c’est un faux témoin et que l’avocat est habile il peut obtenir de lui l’aveu d’ignorance de certains faits qui discréditeraient ses dépositions. Sinon il s’efforce de discréditer le témoin lui-même en s’attaquant à son caractère ou sa moralité, ce que la loi permet. Le plus souvent il fait les deux. Aussi l’examen des témoins par l’avocat de la partie adverse est-il long et fastidieux. Mais il s’y complaît, pour ne rien laisser au hasard et aussi pour contenter son client en humiliant l’adversaire et ses témoins et pour montrer son propre pouvoir sur les êtres. En appel, le plus souvent les avocats lisent intégralement les dépositions et les pièces importantes. Les juges interviennent peu au moment de l’enquête bien qu’ils aient le pouvoir de la faire.
   
    On suit le système de preuve légale héritée des Anglais selon laquelle en suivant rigoureusement les règles de preuve et de procédure on aboutit nécessairement à la vérité. La tradition du juge indien était différente : une intime conviction basée sur les témoignages et autres moyens libres de preuve non consignés par écrit. Mais le système de la preuve légale est prescrit par la loi ; l’audition des témoins et la transcription par écrit sont devenues un rite, une pratique bien ancrée qui permet au juge de souffler un peu entre deux jugements. Les avocats non plus n’aiment pas que les juges dérangent la mise en scène qu’ils ont échafaudée. Le juge de l’Inde ancienne faisant jaillir la vérité par son ingéniosité est complètement absent. Mais le juge ne perd pas pour autant son pouvoir de décision. Nombreux sont les cas où l’enquête n’est pas concluante. On peut adopter l’un ou l’autre des deux points de vue opposés. L’impression qu’il aura retirée au cours de l’enquête et son instinct de justice vont entrer en jeu.
   
    Au cours de la plaidoirie les avocats lisent les jugements faisant précédent mais se gardent d’analyser les dépositions, laissant ce soin au juge. Chaque affaire prend ainsi plusieurs jours. Les juges siègent tous les jours ouvrables et cela depuis le tribunal de premier degré jusqu’à la Cour Suprême. L’attitude des juges varie selon le tempérament de chacun. Il y en a qui interrompent constamment les avocats et ne les laissent presque pas parler et d’autres qui restent muets et laissent libre cours aux plaidoiries. Les autres se situent quelque part entre ces deux extrêmes, chacun selon son choix. Mais il arrive souvent que le juge indique son opinion sur tel ou tel moyen présenté par l’avocat et l’invite à développer les autres. Parfois le juge indique la décision finale elle-même ; l’avocat perdant fait une ultime tentative, le juge a ainsi la possibilité de tester son jugement et d’apporter les ajustements nécessaires.
   
    Le jugement est dans la langue de l’Etat jusqu’au niveau du tribunal de district et encore en Anglais dans les cours supérieures. Il est en général très long. La loi exige seulement que le jugement contienne la décision sur les points litigieux et les raisons pour la décision. Mais une pratique permet de donner une idée des conclusions des parties, des dépositions des témoins et de reproduire les portions importantes de jugements cités à la barre. Les juges ne pensent pas toujours à supprimer les matériaux ne se rapportant pas aux points litigieux lesquels sont cependant mentionnés au début du jugement. Celui-ci n’épouse pas le moule d’une démonstration, mais plutôt crée une impression en faveur de la décision prise. Quand le procès roule sur un point de droit le juge désire toujours se mettre à l’abri de précédents pour être à couvert vis à vis des juridictions d’appel.
   
    Le procès a perdu son caractère religieux, il est devenu plutôt rituel. Il garde encore du prestige à la façon d’un procès anglais le mot sub judice produit encore de l’effet. Quand une matière est pendante devant le tribunal, personne ne doit exprimer une opinion là-dessus.
   
   
   
5 – LE JUGE ET LA LOI

    D’après la tradition, le juge avait une grande latitude dans l’application de la loi. Le pays tamoul a jalousement gardé orale sa loi, simple et bien connue de la population. Même ailleurs la loi n’était qu’un cadre fourni au juge ; il devait d’abord s’assurer de l’inexistence d’une coutume quelconque, laquelle pouvait prévaloir. La loi pouvait même être écartée si dans les circonstances de l’affaire elle devait conduire à une injustice criante. Les codes anciens de l’Inde ne sont pas des codes de lois positives, ce sont des codes modèles. On doit s’efforcer de s’en rapprocher le plus possible, on n’a pas l’obligation de s’y conformer.
   
    Quand les Anglais ont pris les rênes du gouvernement ils ne pouvaient pas promulguer leurs lois pour la simple raison qu’elles n’étaient pas codifiées. Le droit anglais était presque inconnu des juges qui étaient des administrateurs et non des juristes. Selon le plan de Warren Hastings il a été prescrit en 1772 aux juges de se prononcer selon la justice, l’équité et leur conscience. Cela prolongeait en quelque sorte la tradition avec cependant des juges qui n’avaient pas la même mentalité.
   
    En Angleterre sous l’impulsion de Jeremy Bentham un mouvement pour la codification du common law s’est formé. Ce mouvement rencontra une opposition insurmontable de la part des avocats et des juges. Aussi Bentham et ses disciples pensèrent à l’Inde comme étant le terrain tout trouvé pour l’application de leurs idées. Dans l’Inde aussi il y eut de la résistance, mais les nécessités politiques eurent le dessus et le premier code vit le jour en 1859. La majeure partie de la loi anglaise se trouva codifiée en 1882, date à partir de laquelle le travail s’arrêta pratiquement, pour des raisons politiques ; mais les codes indiens servirent de modèles pour les codifications subséquentes tant en Angleterre que dans les autres colonies anglaises.
   
    D’après ses promoteurs les codes devaient se suffire à eux mêmes ; avocats et juges n’auraient plus besoin de la multitude des recueils de jugements. L’ambition des promoteurs allait plus loin. Les juges devaient appliquer les codes consciencieusement et fidèlement. Tout doute devait être soumis au législateur qui lui apporterait la solution désirable. Ce qui n’était pas dans les codes n’avait aucune valeur juridique. Ces principes étaient contraires tant à la tradition indienne qu’à la tradition anglaise ; aussi ne purent-ils prévaloir.
   
    Parallèlement, les tribunaux furent réorganisés en 1861 et on y dépêcha des juges professionnels mal à l’aise avec les codes. Des avocats les suivirent avec leurs malles pleines de recueils de jugements. La première génération d’Indiens ayant accédé à l’éducation anglaise se tourna vers le droit ; ils se rendirent à Londres et revinrent pleinement formés dans la méthode du common law. Bien sûr les codes avaient aussi à peu près le même contenu. Mais les hommes de loi anglais ne sont pas habitués à trouver les règles juridiques dans un texte de loi, mais plutôt dans une décision, avec les faits qui y correspondent. Le texte exigeait un processus de déduction alors qu’ils étaient habitués à un travail inductif avec les décisions. Aussi le juge tout en ne rejetant pas les codes continua à se référer aux jugements, sauf dans les cas où la loi a expressément adopté une disposition différente en vue de la nécessité d’une adaptation.
   
    De plus les juges n’entendaient pas renoncer à leur privilège d’élaborer des règles de droit. Le Conseil Privé a fait savoir qu’il n’était pas permis aux tribunaux de l’Inde de remettre en question un principe de droit formulé par lui. De leur côté les Hautes Cours indiennes ont affirmé avec force que les tribunaux subordonnés devaient se conformer à leurs jugements sur les points de droit et qu’un écart équivalait à un acte d’insubordination. D’autre part le gouvernement a perdu de son enthousiasme pour les codes. En 1935 quand une autonomie partielle fut accordée on stipula que les jugements du Conseil Privé et de la Cour Fédérale s’imposaient à toute l’Inde. La Constitution indienne avalisa cette disposition en attribuant la même prérogative à la Cour Suprême. En ce qui concerne les Hautes Cours leurs jugements s’imposent à tous les tribunaux placés sous leur contrôle, mais les décisions émanant d’une Haute Cour d’un autre Etat ne lient pas le tribunal. Ainsi le juge dans l’Inde a pris l’habitude de se laisser guider par les jugements existants.
   
    Les textes de loi se sont ainsi estompés au profit des décisions de justice mais ne sont pas pour autant inexistants. Ils sont régulièrement réédités, avec sous chaque article la jurisprudence abondante qui s’y rapporte, y compris les décisions qui ne sont pas tout à fait conformes au texte. Grâce à la publication, le lien entre le juge et le texte de loi est rétabli. Les décisions prennent l’apparence d’une interprétation. Elles sont souveraines de leur propre chef seulement dans les domaines non couverts par un texte de loi. D’un autre côté le texte de loi est seul à régir si c’est un domaine tout à fait nouveau où il n’existe aucun jugement faisant précédent. Quand le juge d’une première instance a à appliquer une telle loi, il est un peu désemparé. L’aise revient quand un avocat aura déniché un jugement sur un cas se rapportant à une autre loi présentant quelque analogie.
   
    On peut retenir de ce qui précède que la loi en tant que technique et la jurisprudence en tant que précédent voulaient toutes les deux s’imposer rigoureusement au juge indien habitué à la flexibilité des règles juridiques. Il va utiliser la brèche que présente en common law la technique de la distinction pour recouvrer sa liberté. En effet, dans ce système qui veut asseoir l’autorité des décisions, la règle suprême est le stare decisis lequel a donné naissance à la pratique des précédents. Il semble que la règle est devenue rigide au moment même où elle était menacée par la codification qui reprochait au système anglais le caractère fluide et empirique de la loi jurisprudentielle. D’après cette règle la chambre des Lords est elle-même liée par sa précédente décision. Mais aucune loi ne peut rester figée. Pour faire évoluer la loi tout en respectant la règle de stare decisis, la technique la plus souvent utilisée, c’est celle de la distinction. Quand on trouve qu’il y a une différence notable entre les faits qui ont donné naissance à la décision qui ferait précédent et les faits de la cause en main, on fait ressortir la différence et on nuance la règle et cette nuance deviendra à son tour une nouvelle règle couverte par le stare decisis avec son propre ratio decidendi. Mais dans l’Inde on a commencé à utiliser abondamment la technique de la distinction, ce qui a considérablement ébranlé la règle de stare decisis. L’exemple et les directives que les cours supérieures donnent, c’est de faire prévaloir la justice et de ne pas se laisser entraver par les règles techniques, et un juridisme scrupuleux. Le juge n’est pas une machine qui broie le débat contradictoire ; il use de sa science mais aussi de sa sagesse. Beaucoup d’affaires peuvent être jugées à l’aide des règles bien connues et qui ont fait leurs preuves. Mais il y a en d’autres où le résultat pourrait être désastreux. Si le juge est toujours attentif à la situation humaine que son dossier révèle, il remarquera vite les affaires qui ne peuvent recevoir un traitement routinier. Alors il faut user de réflexion personnelle et d’inventivité pour creuser le droit, l’affiner, le polir, l’enrichir. Il faut partir de l’économie générale de la loi et rechercher l’objectif de la disposition à appliquer. Ainsi petit à petit, le juge indien retrouve un peu sa tradition après un intermède de rigueur de l’administration anglaise de la justice. La grande différence est qu’il doit expliciter le processus de sa pensée de manière convaincante. Ce n’est pas son opinion personnelle qu’il doit faire prévaloir, mais l’opinion du corps social. Il arrive parfois que ce dernier n’en devient pleinement conscient que quand le juge le lui a révélé. La loi est au service de la justice dont le juge est un officiant actif. Telle est la philosophie qui semble émerger.