Blue Flower

La rente de l’Inde[1]

Les origines du monopole britannique du sel

 

par Jacques Weber

 

 

 

Le traité de Paris du 30 mai 1814 rend à la France ses vieilles colonies, dont les établissements qu’elle possédait en Inde au 1er janvier 1792. Le 9 décembre 1816, le premier gouverneur civil, le comte Dupuy, reprend possession de Pondichéry, le chef-lieu de cette colonie hétérogène, constituée de cinq établissements ou comptoirs d’une dizaine de « loges » et d’autant de « factoreries » et « terrains ». A cette époque, les Britanniques, dont la domination sur le sous-continent n’est pas encore assise, redoutent toujours un renouveau de l’influence française, et notamment une alliance avec des princes indiens rebelles. C’est la raison pour laquelle le traité de Paris interdit à la France de fortifier ses comptoirs et d’y entretenir d’autres forces que celles nécessaires au maintien de l’ordre. En Inde même, les autorités de la présidence de Madras, en violation des droits de la France et des traités signés en Europe, imposent un « découpage monstrueux » au territoire de Pondichéry, transformé en véritable « habit d’Arlequin », des enclaves britanniques permettant aux agents de l’East India Company (E.I.C.) de surveiller les moindres faits et gestes des Français. Les marchands qui gouvernent l’Inde redoutent la concurrence du commerce français : c’est pourquoi un cordon douanier rigoureux est, dès 1817, établi à la périphérie des comptoirs[2], coupés de leur arrière-pays et de leurs débouchés.

En raison des profits énormes qu’elle peut en tirer, la Compagnie britannique convoite le monopole du sel. Avant même la reprise de possession, et avec le consentement du gouvernement de Louis XVIII, aussi ignorant des affaires de l’Inde que complaisant à l’égard de l’Angleterre, elle parvient à priver les établissements français des revenus considérables qu’ils tiraient au XVIIIe siècle de leurs salines.


 



[1] Annales d’Histoire du Sel, Review of the International CommissionFor the History of Salt (CIHS) Volume 7 – 1999

[2] Voir Jacques WEBER, Pondichéry et les comptoirs de l’Inde après Dupleix. La démocratie au pays des castes, Denoël, Paris 1996.

 

Les traités de 1815 et 1818

 Les enjeux

 

Au début du XVIIe siècle, les Moghols tiraient de gros profits du privilège exclusif de la vente de l’opium, du salpêtre et du sel. Une fois implantées en Inde, les Compagnies européennes se firent octroyer des faveurs, entamant progressivement le monopole. Dans la seconde moitié du XVIIIe siècle, les Britanniques, malgré leurs victoires, ne remirent pas en cause les privilèges des Français. Même après la guerre d’Indépendance d’Amérique, marquée en Inde par l’occupation des comptoirs français, le gouvernement de Louis XVI recouvra ses privilèges. La convention du 31 août 1787 ne conférait aucun monopole à l’Angleterre, puisqu’elle devait, chaque année, livrer à la France 300 caisses d’opium au prix de fabrication et 18 000 mands[1] de salpêtre. Elle reconnaissait surtout aux salines de Pondichéry et Karikal le droit d’exporter dans la présidence de Madras. Elles pouvaient en outre écouler au Bengale 200 000 mands de sel, que les Britanniques s’engageaient à payer au prix fixe de 120 roupies les cent mands. Jusqu’en 1792, le commerce du sel contribua, autant que celui des cotonnades, à la fortune de Pondichéry[2]. La paix d’Amiens ne remit pas en cause ces privilèges, le traité de Paris du 30 mai 1814, qui toutefois n’y faisait pas allusion, non plus.

Avant même la reprise de possession de ses comptoirs, le gouvernement de Louis XVIII sollicite le cabinet britannique pour obtenir la confirmation de ces droits essentiels : réduits à leurs seuls revenus territoriaux, les établissements de l’Inde ne pourraient même pas couvrir leurs dépenses de fonctionnement. Castlereagh élève aussitôt des doutes sur les droits de la France et propose que l’affaire soit réglée en Inde, ce qui est inacceptable pour Paris : « Ayant à défendre un intérêt personnel à la Compagnie »[3], les autorités anglo-indiennes seraient intraitables. Chargé de négocier à Londres, le baron Desbassayns doit notamment demander à Castlereagh « si l’Angleterre voudrait faire moins pour Louis XVIII qu’elle ne fit pour le consul de la république », Bonaparte ayant obtenu la reconnaissance de ces privilèges dans la paix d’Amiens. C’est un autre argument qui décide le secrétaire d’État Hamilton à entamer les négociations : si la convention de 1787 n’était pas reconduite, la production reprendrait à Pondichéry et Karikal et la contrebande ne tarderait pas à ruiner le monopole britannique dans le Carnatic. A Chandernagor également, « pourrait se créer un dépôt de sel au centre même des possessions anglaises dans le Bengale, ce qui entraînerait de graves inconvénients pour le monopole »[4].

Les négociations commencent pourtant fort mal. Le président du Board of Control, Buckinghamshire, invoque l’article 12 du traité du 30 mai 1814 pour repousser les prétentions de la France : selon lui, cet article limite les droits de la France à ceux dont jouissent les nations les plus favorisées. Or, aucune n’écoule son sel dans les territoires de la Compagnie. Argument indigne du gouvernement britannique, selon Desbassayns : « Comment supposer que la renonciation à des privilèges si importants n’eût pas été faite d’une manière formelle et qu’on eût choisi pour la consacrer une rédaction qui annonce au contraire la concession d’un avantage. Serait-ce un piège tendu à la bonne foi du gouvernement français ? Je repousse cette idée qui serait offensante pour l’Angleterre »[5].

 

La rente de quatre lâkhs[6] de roupies sicca[7]

Comprenant que les Britanniques ne céderont pas, car ils devraient alors consentir les mêmes privilèges aux Hollandais de Sadras et aux Danois de Tranquebar, qui produisaient également du sel au XVIIIe siècle, Desbassayns propose de renoncer au privilège en échange d’une indemnité. Sautant sur l’occasion, Sullivan, membre du Board of India, suggère que la France afferme ses salines du Coromandel à la Compagnie. Outre le fermage, cette dernière paierait aux sauniers le prix que le sel aurait sur la côte et livrerait au prix de fabrique les quantités nécessaires à la consommation des comptoirs. En outre, le gouvernement de Calcutta verserait à la France une rente annuelle de 25 000 livres en échange de sa renonciation aux 300 caisses d’opium. C’était, « uniquement à la considération du roi », expliquait Sullivan, « que l’Angleterre ferait le sacrifice de la somme qu’il proposait ».

Outre qu’ « il ne pourrait être que pénible à Sa Majesté de recevoir à titre de don un avantage qu’elle réclamait comme un droit et qui n’avait point été contesté à la République française », Desbassayns estime que la somme de 25 000 livres est dérisoire : il faudrait un million de francs, soit 43 000 livres, pour compenser la perte des 300 caisses d’opium. Quant aux bénéfices du commerce du sel, ils étaient incalculables : au XVIIIe siècle, les salines faisaient travailler des centaines de coolies, procuraient à la marine française un fret pour le Bengale et offraient à l’État des ressources fiscales importantes. Dans ces conditions, on envisageait à Paris de renoncer à reprendre possession des comptoirs de l’Inde si les Britanniques refusaient d’accéder aux demandes françaises : déjà démilitarisés et dépourvus de tout importance politique, ils deviendraient « aussi inutiles à la Nation qu’au Gouvernement » si les Britanniques les privaient « de tous les privilèges et avantages du commerce »[8]. Après de pénibles palabres avec Buckinghamshire, « l’homme le plus difficultueux du Royaume-Uni », avec lequel Desbassayns et l’ambassadeur de la Châtre ne négocièrent qu’avec « une extrême répugnance » et qui « épilogua sur les points, les virgules et même sur les lettres majuscules »[9], un traité est finalement signé le 7 mars 1815.

En vertu de l’article 1er, « Sa Majesté Très-Chrétienne s’engage à affermer au Gouvernement anglais dans l’Inde le privilège exclusif d’acheter le sel qui sera fabriqué dans les possessions françaises sur les côtes de Coromandel et d’Orixa moyennant un prix juste et raisonnable qui sera réglé d’après celui auquel le dit gouvernement aura payé cet article dans les districts avoisinant respectivement lesdites possessions […] ». Les quantités nécessaires à la consommation des comptoirs français seront déterminées chaque année par le gouvernement français et livrées au prix auquel le sel reviendra au gouvernement anglais. Le prix du sel payé par ce dernier gouvernement sera fixé tous les trois ans, d’après le taux moyen du sel dans les districts avoisinant les possessions françaises, pendant les trois années antérieures.

En échange de cette renonciation de la France au commerce du sel, « […] Sa Majesté Britannique s’engage à faire payer annuellement aux agents de Sa Majesté Très-Chrétienne dûment autorisés la somme de 4 lacks de roupies siccas, lequel payement sera effectué par trimestre et par portion égale, soit à Calcutta, soit à Madras, dix jours après que les traites tirées par lesdits agents auront été présentées au gouvernement de l’une ou de l’autre de ces présidences. Il est convenu que la rente ci-dessus stipulée sera due à partir du 1er octobre 1814 »  [article 5].

Par ailleurs, la France pourra obtenir jusqu’à 300 caisses d’opium par an, « lesquelles devront être payées au prix moyen auquel l’opium se sera élevé à chacune [des] ventes périodiques » organisées par les autorités de la Compagnie. Dans un contexte difficile pour la France et face à un négociateur aussi retors que Buckinghamshire, Desbassayns estime avoir fait « un véritable miracle en obtenant les conditions principales ».



[1] Le mand est un poids de 11,338 kilos. Il se subdivise en 40 serres et 3 200 tolas.

[2] Centre des Archives d’Outre-Mer d’Aix-en-Provence (C.A.O.M.), Affaires politiques (A.P.) 2864, dossier 5, note du 21 août 1897 sur la rente de l’Inde, revue le 28 novembre 1899, et Inde 482, dossier 732, lettre du ministre de la Marine au ministre des Affaires étrangères du 24 juin 1814.

[3] C.A.O.M., Inde 482, dossier 732, lettre du 24 août 1814 du ministre de la Marine au ministre des Affaires étrangères.

[4] Ibid. lettre de Desbassayns du 13 septembre 1814.

[5] Ibid. lettre de Desbassayns du 7 octobre 1814 et lettre du ministre de la Marine du 22 octobre 1814.

[6] Lâkh : mot sanskrit signifiant cent mille.

[7] Roupie sicca : roupie frappée dans l’année.

[8] Ibid. Note sur les droits de la France dans l’Inde.

[9] Ibid. lettre de Desbassayns du 4 mars 1815 et rapport du 7 mars 1815.

 

Des traités "anti-français" 

 

Les régimes suivants ont reproché à la Restauration d’avoir sacrifié, non seulement les revenus de l’État et des particuliers, mais aussi l’honneur national en renonçant à fabriquer le sel. Le gouvernement danois de Tranquebar, à qui Madras avait proposé une convention identique à celle du 13 mai 1818, « répondit avec dignité qu’il ne voulait pas recourir aux étrangers pour tout ce que pouvait produire son territoire »[1]. On reprochera au gouvernement de Louis XVIII d’avoir donné son aval à des textes « inconstitutionnels » puisqu’ils sacrifiaient des « citoyens franco-indiens » à des intérêts étrangers »[2]. Cette diplomatie est triste, il est vrai, commentera le Journal d’Outre-Mer, le 11 juillet 1872. Elle est anti-française, vu qu’elle afferme une industrie française au profit exclusif d’un monopoliste étranger, pour le bénéfice du Trésor du roi. […] Pour nous, c’est un acte déplorable car il n’est pas digne à un gouvernement soit royal, soit impérial, soit national, de spéculer sur le fermage de ses sujets ».

Les établissements français, qui ont longtemps compté parmi les principaux centres de production et qui exportaient des centaines de milliers de mands avant la Révolution, souffrent désormais de graves pénuries, en raison de la mauvaise foi et de la francophobie des agents de l’E.I.C. En 1819, les livraisons britanniques n’excèdent pas 180 garses pour les deux comptoirs du Coromandel, alors que les besoins sont évalués à 200 garses pour Pondichéry et 130 pour Karikal. En 1820, les salines du South Arcot ayant été partiellement détruites par de violents orages, le collecteur Hyde refuse de livrer « un seul grain de sel ». Alors que l’émeute gronde à Pondichéry, Dupuy obtient du gouvernement de Madras un ordre contraignant Hyde à fournir 50 garses. Quelque temps après, la population de Pondichéry doit être « mise à la ration », ce qui provoque des « réunions tumultueuses », parce que la mousson rend les routes impraticables et empêche l’importation.

Les Britanniques justifient ces restrictions par la crainte que des excédents ne soient réexportés en contrebande sur leur territoire, aux dépens de leur monopole. A cela l’administration française répond avec bon sens qu’en raison de l’obligation qui est faite à ses fermiers de lui acheter le sel livré par la Compagnie au prix qu’il a en territoire britannique, à savoir 30 pagodes la garse, « la contrebande ne peut jamais partir de Pondichéry ». Elle risque en revanche d’ « y venir », les fermiers pouvant se procurer clandestinement du sel, à très bas prix, aux salines de Marakkanam, Covelong ou Madras, pour le revendre à Pondichéry, avec un énorme bénéfice, à raison de 30 pagodes la garse ou plus[3].

Les Anglais savent parfaitement que c’est dans ce sens que fonctionne la contrebande, ainsi que le montrent les archives de l’India Office : « the clandestine exportation of salt from the Company’s districts into Pondicherry […] is carried on to a very considerable extent ». Ils sont également conscients du préjudice causé aux intérêts français : « it is necessary to explain that it was not for their advantage but for the security of the interests of the Honorable Company that the sale of salt within the French territory has been fixed at the monopoly price »[4].

Malgré ses graves inconvénients pour la colonie française, la convention du 13 mai 1818 sera prorogée à diverses reprises, afin d’éviter des complications avec les Britanniques. Jamais les salines de Pondichéry et Karikal ne seront remises en activité. Leurs propriétaires continueront en revanche à payer une redevance sur leur part de l’indemnité de 4 000 pagodes, malgré leurs protestations et les procès contre un État défaillant et une fiscalité abusive : « On fait fermer, cesser les salines. On fait mourir le commerce et cette industrie en condamnant les terres à salines à ne rien produire ! … Et néanmoins on frappe un impôt de 32% par année sur ces mêmes terres condamnées à l’improduction ! En vérité faire payer un impôt « aux morts » c’est chose habile et d’une force phénoménale »[5].

Coup de force à Mahé

A Mahé, où leurs droits étaient gravement lésés, les Français se montrèrent plus combatifs, mais pour de bien piètres résultats. Le 22 février 1817, le collecteur du Malabar, Vaughan, limita la restitution à un quadrilatère d’un mile de côté sur la rive gauche de la rivière de Mahé, refusant de reconnaître les droits de la France sur la rive droite et notamment sur la principauté de Coringot Naïr, qui faisait tout l’intérêt de cette possession au XVIIIe siècle. Bien que les Britanniques eussent profité de leur occupation pour détruire les archives, l’administration française parvint à constituer un volumineux dossier prouvant de manière irréfutable ses droits. La correspondance des agents de la Compagnie, conservée à l’India Office Library and Records, montre que les Britanniques étaient conscients du bien-fondé des réclamations françaises. Ils adoptèrent le « parti de refuser la discussion [qui] était le seul qui pût sauver le conseil de Madras de la honte d’avouer qu’il avait ordre de substituer la force au droit »[6].

Ce n’était pas tant la rive droite elle-même qui intéressait la Compagnie, que le commerce du sel et des épices. La possession par la France des deux rives de la rivière de Mahé lui eût permis, sinon de monopoliser le trafic fluvial vers l’intérieur, du moins d’entraver et concurrencer le trafic britannique. Grâce à cette rivière, « la seule dans cette partie de la côte qui fût navigable aussi loin dans les terres », on pouvait écouler jusqu’au Mysore le sel qui était produit sur la côte. Ce trafic procurait à la Compagnie un bénéfice de 1 000% avant la restitution de Mahé à la France. Dans l’autre sens de petites embarcations descendaient la rivière, chargées de bois de santal, de cardamome, de gingembre, de safran, de cannelle et surtout de poivre. Les bois et épices étaient chargés sur des navires européens à l’ancre devant Mahé ou Tellicherry. Sans doute les Britanniques pouvaient-ils, pour éliminer une éventuelle concurrence française, renforcer le cordon douanier autour de Mahé, mais ils redoutaient la contrebande : « notre état de possession est tellement avéré à la côte de Malabar que le collecteur anglais de Tellicherry […] m’a souvent répété que le seul obstacle qui s’opposât à ce que la remise des dépendances fût faite à la France, était la crainte qu’avait le gouvernement anglais de voir la contrebande des poivres prendre beaucoup d’accroissement si l’on nous rendait nos possessions de l’autre côté de la rivière qui nous sert aujourd’hui de limite »[7].

La France, après plusieurs décennies de harcèlement diplomatique, n’obtiendra que la restitution de quatre villages sans intérêt et sans débouché sur la rivière.


[1] C.A.O.M. Inde 545, dossier 1084. Inspection de Villaret de Joyeuse, lettre au ministre du 20 novembre 1823.

[2] Dans le Moniteur Universel du 18 juin 1836, Lacrosse montre que la convention du 18 mai 1818, qui modifie le traité du 7 mars 1815, est inconstitutionnelle : elle a été signée par des autorités locales qui n’ont pas consulté leur gouvernement.

[3] C.A.O.M. Archives manuscrites, 5853, rapports du directeur du domaine et du thassildar, année 1824.

[4] India Office Library and Records (I.O.L.R), Madras Foreign Proceedings 334/57, p. 1 176, lettre de Vaughan à Fraser du 17 août 1817.

[5] C.A.O.M. Inde 344, dossier 169, lettre du 7 mars 1872 de l’industriel Montclar au ministre de la Marine et des Colonies et au député de l’Inde française.

[6] C.A.O.M. Inde 372, dossier 369, rapport de l’intendant Joseph Dayot du 14 mars 1817.

[7] C.A.O.M. Inde 386, dossier 462, lettre du vicomte Eugène Desbassayns au ministre du 4 septembre 1826.

 

Les comptoirs spoliés
Le détournement 

 

C’est un autre coup de force, de la métropole  contre sa colonie, qui est à l’origine de la plus inique des spoliations engendrées par la question du sel. Le traité du 7 mars 1815 était très préjudiciable à la colonie, tenue de renoncer à l’une de ses activités les plus lucratives. Néanmoins, elle aurait pu se consoler des pertes éprouvées par son commerce, si elle avait pu bénéficier de la rente : « Nous n’aurions eu […] aucune plainte à élever », déclarera Mgr Laouënan en 1865, « si l’indemnité d’un million, stipulée par la convention de 1815, avait profité aux établissements de l’Inde ». En d’autres termes le traité n’était acceptable que si « le bénéfice en était laissé […] à la colonie pour laquelle il avait été négocié. Sinon, il n’avait point de sens ».

Or, l’État se réserve ce bénéfice, faisant valoir que la rente était payée pour dédommager la France de la perte de son influence politique en Inde. Une telle interprétation ne résistait évidemment pas à l’analyse du traité, ce qu’une note interne du ministère des Colonies reconnaîtra en 1897 : « Ce n’est pas en compensation d’un amoindrissement politique, mais d’un dommage très net apporté au développement économique de la colonie que l’indemnité anglaise est accordée […]. Dire que les quatre lâkhs représentent une compensation de l’amoindrissement de notre puissance est une interprétation purement gratuite que pas un texte ne saurait autoriser ». Le « Million » devait d’ailleurs être payé à Calcutta ou à Madras. Si l’intention des diplomates qui avaient élaboré le traité avait été d’en faire bénéficier la France, et non la colonie, ils n’auraient évidemment pas décidé que le paiement serait effectué en Inde. En un mot, « il n’y avait ambiguïté ni dans les événements ni dans l’esprit ni dans la lettre du traité »[1].

 

Une recette occulte de l'Etat

 

Les causes de ce détournement résident dans les conceptions financières et budgétaires de l’Ancien Régime et du début de la Restauration. Les revenus des colonies appartiennent au roi, qui les affecte à des dépenses « locales ». L’éventuel excédent revient au budget général de l’État. « Pour son malheur », l’Inde française est alors suffisamment pourvue avec ses recettes « locales ». La rente du sel est donc un « superflu » que le gouvernement retient à sa disposition. « L’Inde, pas plus que d’autres colonies à cette date, n’a de personnalité propre ; c’est un enfant mineur qui ne dispose pas de ses biens quand elle se trouve pourvue et pour son malheur elle est riche à ce moment. L’excédent de ses recettes revient à son tuteur »[2].

Désireux de rembourser les créances étrangères afin d’obtenir la libération du territoire, le gouvernement de la Restauration ne pouvait qu’être tenté de faire main basse sur la fortune de cet « enfant mineur » de la France qu’était la colonie de l’Inde.

L’ancien droit monarchique ne permettait cependant pas au gouvernement de se constituer un budget annexe avec le produit de la rente du sel. Le 1er octobre 1817, le comte Corvetto, ministre des Finances de Louis XVIII, rappela que la rente devait, comme toutes les recettes d’origine coloniale, faire partie « des ressources générales de l’État » et ne pouvait recevoir aucune affectation que par un vote des Chambres. En mai 1818, la rente fut inscrite parmi les revenus du Trésor public à côté des Salines de l’Est, mais le ministère de la Marine parvint à retenir la rente à sa disposition, en dehors du budget général et du vote des Chambres. On considéra que, dès lors que la rente, de provenance coloniale, profitait exclusivement à d’autres colonies, l’intervention des Chambres et le vote d’une loi n’étaient pas nécessaires et qu’une simple ordonnance suffisait. Une ordonnance du 26 janvier 1825 fit même disparaître la rente du budget de l’État et l’affecta au ministre de la Marine « pour subvenir dans les autres colonies aux diverses parties du service ».

Le ministère disposait ainsi d’un budget plus ou moins occulte, soustrait à la loi, qu’il employait comme bon lui semblait, au profit de presque toutes les colonies, sauf précisément de l’Inde. Villèle, le restaurateur des finances, dénonça un état de choses aussi vicieux. Pourtant, l’ordonnance royale du 26 janvier 1825 ne fut abrogée qu’après les Trois Glorieuses. La loi du 21 avril 1832 stipulait que la rente figurerait de nouveau au budget de l’État. Mais sa destination resta la même : chaque année une somme d’un million était votée par les Chambres, à titre de subvention au service intérieur des colonies, pour leur fournir le complément des dépenses du service public. L’utilisation de la rente par le département de la Marine était désormais légale. Avant 1832, il s’agissait d’une « recette honteuse, pour ainsi dire passée en sous-main ». Avec la loi de 1832, elle devenait une « recette avouée ». En réalité, c’était le détournement par la métropole du revenu le plus important de l’une de ses colonies qui se trouvait ainsi légalisé : « la régularité était ainsi rétablie mais au détriment de l’Inde […] par une sorte de coup d’État »[3].

En 1817 et 1818, le ministre permit exceptionnellement à Dupuy d’utiliser en Inde une partie de la rente, qui servit également à payer diverses indemnités à des fonctionnaires coloniaux. Durant ces deux années, 500 000 francs furent prélevés comme complément de dotation à Bourbon. Par la suite, cette île resta la principale bénéficiaire de la rente, mais, certaines années, la ruine du commerce franco-indien du sel et de l’opium profitait à d’autres colonies. En 1826, par exemple, la rente fut ainsi utilisée :



[1] C.A.O.M.A.P. 2864, dossier 5, note du 21 août 1897 sur la rente de l’Inde.

[2] Ibid.

[3] Ibid.

 

 

 

- subvention au Sénégal : 500 000 francs

- subvention à Cayenne : 300 000 francs

- dotation à Madagascar : 60 000 francs

- dotation à Saint- Pierre-et-Miquelon : 70 000 francs

- fonds de réserve : 70 000 francs

               Total : 1 000 000 francs

 

 

Le ministre de la Marine, en accord avec le ministre des Finances, ordonna, à partir de 1827, le transfert des quatre lâkhs à Bourbon. Une somme de 500 000 francs pouvait être retenue par l’administration de Saint-Denis pour pourvoir aux dépenses de guerre et de marine de l’île et de Sainte-Marie-de-Madagascar. Le reste devait être envoyé en France. Entre 1827 et 1860, les établissements de l’Inde ne purent prélever pour leur propre compte que 125 000 francs. Entre 1866 et 1870, le gouverneur de Pondichéry fut autorisé à utiliser deux des quatre lâkhs, mais uniquement pour les dépenses du service de l’émigration indienne à destination des colonies à sucre. A partir de 1870, la totalité de la rente servit à financer ces opérations. L’administration de Pondichéry ne faisait que gérer pour le compte des autres colonies des sommes qui ne profitaient nullement au progrès économique et social des comptoirs ni à leur assainissement financier.

 

Les protestations de l'Inde française 

Longtemps privée d’assemblée représentative, la population des comptoirs ne put faire entendre ses doléances, alors que la colonie s’enfonçait pourtant dans le marasme économique et les difficultés financières. Le gouverneur de Saint-Simon fut le premier, en 1835, à dénoncer le gouvernement de la Restauration, qui avait « commis la plus grande de toutes les injustices en faisant entrer dans les coffres de la métropole le million […] prix de l’interdiction du commerce du sel et de l’opium ». Il était inadmissible que cet argent continuât à bénéficier à « une colonie favorisée » ou à « tomber comme un atome dans l’immense budget de la métropole »[1].

Dès ses premières séances, le conseil général institué en 1840 s’empara de la question. Son président, de Rosière, voyait dans le détournement « une spoliation inique » : « le gouvernement peut s’emparer d’une propriété particulière pour cause d’utilité publique, mais n’a pas le droit de s’emparer de cette propriété seulement pour la vendre et bénéficier sur le prix du marché ». Exigée par « tant de motifs péremptoires d’équité, de justice et de bon droit », l’inscription de la rente au budget de la colonie était nécessaire pour mettre fin « à tant de misères mises à nu, à une pénurie si bien constatée, à un déficit désastreux dans les caisses ». La Monarchie de Juillet et la Seconde République n’ayant rien fait pour corriger les fautes de la Restauration, les milieux d’affaires de Pondichéry placèrent leurs espoirs en Louis Napoléon Bonaparte, après le coup d’État : « Justice sera rendue ; le Million payé chaque année à Pondichéry par l’Angleterre restera dans les caisses des établissement français dans l’Inde pour être employé à leur administration, à des encouragements industriels et agricoles, au bien-être des populations indiennes, populations pour lesquelles la France n’a rien fait jusqu’ici tandis qu’elle a dépensé tant de millions dans les autres colonies »[2].

Justice ne fut pas rendue et il fallut attendre 1879 pour que le premier conseil général élu au suffrage universel revendiquât l’inscription au budget de la colonie d’une recette d’origine incontestablement coloniale : « admettre le principe contraire, ce serait reconnaître à la métropole le droit de se constituer d’autres ressources encore en cédant à nos voisins par un acte diplomatique telle ou telle autre partie de notre commerce ou de notre industrie ». Le conseil général pria « instamment » le ministre d’abandonner la rente à la colonie à partir de 1881, afin qu’elle « puisse à l’aide de ses ressources faire face aux nécessités budgétaires qui lui incombent »[3]. Si la rente lui était restituée, la colonie prendrait à sa charge des dépenses de souveraineté, d’un montant de 580 168 francs, jusque-là inscrites au budget de l’État. Il lui resterait sur le total de quatre lâkhs « un disponible » qui permettrait de « diminuer les charges qui pèsent sur l’agriculture, d’entreprendre des travaux productifs, routes, voies ferrées, réservoirs d’eau, canaux d’irrigation, d’accorder à la partie indigente de la population, malheureusement si nombreuse, des secours plus abondants ». Ces demandes furent soutenues par le député de l’Inde, Pierre Alype, qui rappela, le 4 décembre 1882, devant la Chambre, que, « depuis 1815, la France s’est appropriée le produit de la rente de l’Inde, c’est-à-dire 67 millions »[4].

Ces arguments ébranlèrent le ministre de la Marine et des Colonies, le vice-amiral Cloué, mais nullement le ministre des Finances, Allain-Targé, qui s’en tenait à l’argument fallacieux selon lequel la rente dédommageait la France de son amoindrissement politique en Inde et estimait que l’inscription du « Million » au budget de l’État était, soixante ans après, consacrée par le temps.

Le conseil général répétant d’année en année les mêmes doléances et les mêmes arguments, le ministère des Colonies finit par reconnaître que la restitution de la rente serait un acte de justice : « l’équité réclame […] non pas la répétition des sommes déjà versées mais le droit à une colonie malheureuse, et qui a donné plus d’un témoignage de fidélité et d’attachement, de recouvrer la juste indemnité de sacrifices très lourds. La convention de 1815 telle qu’elle est devenue aujourd’hui répugne à nos idées de justice […]. Le déficit comblé dans notre colonie, un port créé, le commerce et la marine marchande retrouvant la prospérité, la vie peut-être rendue à nos loges nous laissent espérer que nous ne ferions pas une mauvaise opération en accomplissant un acte élémentaire de justice »[5].

En 1899, Luis Henrique-Duluc, successeur d’Alype, ayant soumis un amendement à la commission des Colonies de la Chambre, le rapporteur, Arthur Leroy, reconnut « le bien-fondé de la réclamation » et se prononça néanmoins pour son rejet[6]. Quant au ministère des Finances, il demeurait inflexible. En 1901, le gouvernement était prêt à autoriser l’Inde à contracter un emprunt de 4 380 000 francs pour réaliser un programme de grands travaux et à lui accorder une subvention annuelle pour le rembourser. En échange, la colonie devait s’engager à ne pas remettre en question le principe de l’attribution définitive de la rente à l’État. Cette condition incita le conseil général à renoncer à son projet d’emprunt. C’est en grande partie parce que la métropole restait sourde aux justes demandes de sa colonie que des travaux aussi essentiels à son développement que les aménagements portuaires de Pondichéry et Karikal et la liaison ferroviaire de Pondichéry, grand centre d’exportation des arachides, aux zones de production, ne furent jamais réalisés.



[1] Archives du Ministère des Affaires étrangères à Paris, Mémoires et Documents, Asie 53, mémoire du marquis de Saint-Simon sur la situation des établissments français dans l’Inde, du 15 octobre 1835.

[2] C.A.O.M. Inde 482, dossier 733, réclamation adressée le 12 juin 1852 au prince Louis-Napoléon par Duchon Doris Junior au nom des commerçants et industriels de Pondichéry.

[3] C.A.O.M., Inde 339, dossier 143, lettre de Hecquet, président du conseil général, au ministre, du 19 mai 1880.

[4] J.O. Chambre des députés, débats parlementaires, séance du 4 décembre 1882, p. 1855-1856.

[5] C.A.O.M.A.P. 2864, dossier 5, note du 21 août 1897, op. cit.

[6] Cité par Fernand KORCHIA, La représentation politique des établissements français de l’Inde de 1870 à 1914, mémoire de maîtrise, Aix-en-Provence, 1974, p. 131-132.

 

Enfin, justice est rendue

 

Ce n’est qu’en 1931, année de l’Exposition coloniale internationale de Vincennes, et 116 ans après le traité du 7 mars 1815, que justice est enfin rendue : la rente du sel est restituée à la colonie, dont la situation financière est alors particulièrement délabrée. La décision du gouvernement français intervient peu après le début du mouvement de désobéissance civile lancé par Gandhi en 1930. Parmi les revendications du Mahatma figuraient la réduction des dépenses militaires, la baisse de 50 % de l’impôt foncier, l’abolition de l’impôt sur le sel, qui frappait tous les Indiens, même les plus pauvres, et la fin du monopole. Du 12 mars au 6 avril 1930, Gandhi effectua la fameuse « marche du sel » entre Ahmadabad et les marais salants de Dandhi, où il récolta un peu de sel et invita la foule à l’imiter. Le succès de la marche relançait la lutte pour l’indépendance. Le sel, symbole de la domination britannique, devenait celui de la résistance indienne. Le retentissement d’un tel événement ne pouvait qu’inviter le gouvernement français à mettre fin à une injustice aussi douloureusement ressentie que le monopole britannique et à rendre la rente du sel à ses destinataires légitimes. 

 

ANNEXE

La fabrication du sel à Vanjiour à la fin du XVIIIe siècle 

(voir l'édition papier de la Lettre du CIDIF n° 22-23 pages 88-90