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LE RATTACHEMENT DE L'INDE FRANÇAISE À L'UNION INDIENNE

Par DAVID Anoussamy

A - CHRONOLOGIE

1) Vers l'autonomie

Depuis le début de la colonisation française en 1674, Pondichéry fut occupé une fois par les Hollandais et trois fois par les Britanniques. Il fut restitué pour la dernière fois en 1814, mais à des fins commerciales seulement, avec interdiction express de construire des fortifications ou d'entretenir des forces armées.

Plus tard, plusieurs offres d'échange furent faites, visant à transférer les comptoirs français à l'Angleterre contre des territoires analogues aux Antilles, ou à abandonner les comptoirs secondaires en échange d'un territoire d'un seul tenant, autour de Pondichéry. Tant le gouvernement français que le gouvernement britannique s'intéressèrent à ces transferts, mais ces derniers ne furent pas concrétisés à cause de l'opposition des populations. Des lettres pathétiques furent envoyées à Paris, en suppliant la Métropole de ne pas abandonner ses fidèles citoyens français. Une fois, on envisagea même le transfert les comptoirs à l'Allemagne : l'Angleterre s'y opposa avec vigueur.

Au début de la Seconde Guerre mondiale, après la signature de l'armistice franco-allemande, Pondichéry échappa de justesse à une nouvelle occupation britannique. Celle-ci ne fut évitée que par le ralliement de Pondichéry aux Forces Françaises Libres dirigées de Londres. Pendant cette période, le gouverneur français dut tolérer la mainmise du consul général britannique. Le gouvernement indien, qui était fort mécontent des activités de contrebande à Pondichéry, profita de l'occasion pour signer un accord d'union douanière moyennant le versement d'une somme de 620 000 roupies au comptoir ; en vertu de cet accord du 28 janvier 1941, le bureau des douanes fut déplacé des frontières terrestres des comptoirs au front de mer. C'est ainsi que fut réalisé le rattachement économique.

Après la guerre, la France se mit à voir ses colonies d'un oeil nouveau, car ces dernières l'avaient aidée de façon significative à libérer son propre territoire des griffes de l'Allemagne. Le 7 octobre 1946 fut votée une loi qui rebaptisa les colonies territoires d'outre-mer et les dota d'assemblées locales. Conformément à cette loi, une assemblée représentative fut créée par un arrêté du 25 octobre 1946 ; cette assemblée remplaçait le conseil général qui existait depuis fort longtemps dans les comptoirs français.

Un conseil du gouvernement fut créé par un arrêté du 12 avril 1947 : cette nouvelle institution remplaçait le conseil privé. Le conseil du gouvernement se composait de trois membres cooptés au sein du gouvernement et de trois élus importants non fonctionnaires. L'arrêté fut modifié le 12 août 1947 : trois membres étaient désormais élus par l'assemblée représentative et les trois autres nommés par le gouverneur. Cet amendement autorisait en outre le gouverneur à confier la présidence du conseil à l'un de ses membres. Cet arrêté renforça les pouvoirs du conseil ; on lui confia la responsabilité de la mise en oeuvre des décisions de l'assemblée représentative et la délibération sur les projets de règlement et de notification du gouverneur, à l'exception de ceux qui correspondaient à la mise en oeuvre de lois venant de France. Le gouverneur avait également la faculté de confier à un membre du conseil la responsabilité d'un service dont toutes les dépenses étaient financées par le budget local ; il pouvait aussi, dans ce cadre, confier à ce membre du conseil les pouvoirs du gouverneur. Ces pouvoirs devaient être exercés avec l'aide technique du chef de service. Il plut au gouverneur de ne pas exercer la prérogative qu'il avait de nommer trois membres du conseil : il demanda à l'assemblée représentative de les élire tous les six. Selon la décision du 22 octobre  1947, chacun d'eux se vit confier la responsabilité d'un ou plusieurs services.

Le gouvernement français avait beau charger les représentants élus d'une grande partie de l'administration, il souhaitait se réserver les postes clés. Donc, selon une loi du 6 septembre 1947, il fut décidé que les traitements du chef du territoire, des hauts fonctionnaires de l'administration, des fonctionnaires de l'organisation judiciaire et des officiers supérieurs de la police, qui faisaient jusque-là partie du budget local, seraient désormais supportés par le gouvernement français. De surcroît, pendant les sessions de l'assemblée représentative, le gouvernement n'était pas représenté par les membres du conseil mais par le secrétaire en chef. Il semble que les membres du conseil n'élevèrent aucune objection à cette pratique : ils la trouvèrent bien commode, mais ne se rendirent pas compte qu'elle nuisait au caractère représentatif de leur autorité.

2) Accord sur le référendum

Jusqu'à l'indépendance de l'Inde, il n'existait pas de mouvement anti-français à Pondichéry. Les nationalistes locaux travaillaient à libérer l'Inde de la domination britannique. Les dirigeants indiens les priaient de ne rien faire d'hostile aux Français, car ces derniers protégeaient les patriotes indiens réfugiés dans les comptoirs.

Quelques jours avant l'indépendance, la presse indienne se lança dans une violente campagne contre ce qu'elle appelait les poches étrangères en Inde. Tout de suite après l'indépendance, le gouvernement indien déclara à son tour qu'il ne reconnaissait pas les droits de la France sur ses comptoirs. Le gouvernement français apprécia la situation créée par le départ des Britanniques : il était d'avis qu'il serait peut-être contraint de les suivre. Le 28 août 1947, les deux gouvernements décidèrent de régler à l'amiable l'avenir des comptoirs. Le 6 octobre 1947, les loges françaises furent remises à l'Inde. Restaient les cinq comptoirs.

La France se mit à préparer le terrain en vue d'un éventuel transfert de souveraineté, dans l’intention de satisfaire la population qui aspirait à davantage d'autonomie ; par arrêté du 17 novembre 1947, la France déclara villes libres Pondichéry, Karikal, Mahé et Yanaon en leur conférant des pouvoirs administratifs indépendants les uns des autres et en les plaçant sous l'autorité commune du commissaire de la République siégeant à Pondichéry. Chandernagor avait déjà obtenu un statut à part, le 30 juin 1947 ; le comptoir fut proclamé ville libre le 6 décembre 1947. Alors que l'arrêté conférant à Chandernagor le statut de ville libre était mis en vigueur, le conseil du gouvernement s'y opposa pour les autres comptoirs, bien qu'il représentât un pas en avant sur le plan de la délégation de pouvoir et de la mise en place d'une meilleure administration. On imagine que la raison principale de cette réticence était le fait que cet arrêté transférait immédiatement la quasi-totalité des pouvoirs du conseil du gouvernement aux conseils d'administration, lesquels devaient être choisis dans chaque comptoir par les élus municipaux en place, sans nouvelles élections. Par conséquent, cet arrêté avait pour effet de retirer aux membres du conseil du gouvernement leurs pouvoirs, pour les transférer à d'autres : le conseil du gouvernement s'opposa donc à sa mise en vigueur. En second lieu, la classe politique avait le sentiment que les comptoirs, en restant unis, auraient davantage de poids et seraient mieux en mesure de défendre leurs droits particuliers vis-à-vis des deux puissances en concurrence.

Perdant patience, le gouvernement indien déclara le 29 mars 1948 que la convention douanière était désormais sans objet : il s'agissait de l'union douanière que les Britanniques avaient si adroitement proposée et qui avait pris effet le 1er avril 1949. Du côté français, le ministre français des territoires d'outre-mer fit le 18 juin 1948 une déclaration devant l'assemblée nationale française : le gouvernement allait accorder à la population des comptoirs le droit à l'autodétermination ; un référendum allait être organisé après consultation des conseils municipaux de chaque comptoir, il aurait lieu à une date qu'ils fixeraient eux-mêmes. Cette décision fut confirmée au gouvernement de l'Inde par un échange de courrier daté du 29 juin 1948. Ainsi, la loi autorisant le gouvernement à organiser le référendum de Chandernagor fut votée par le parlement français le 26 mai 1949. Une loi analogue fut votée le 3 avril 1950 pour les autres comptoirs.

Avant même le vote de ces lois, l'assemblée municipale de Chandernagor fut réunie le 10 mars 1949 afin de déterminer la date et les modalités du référendum. L'assemblée fixa la date au 19 juin 1949.

Les membres des conseils municipaux des autres comptoirs furent également convoqués et se réunirent le 13 mars 1949, non séparément mais en assemblée générale. Ce détail confirme le désir qu'avait le conseil du gouvernement d'affronter ce défi de manière groupée. L'assemblée se réunit le 10 mars 1949 et fixa la date du référendum au 11 décembre 1949. Le gouvernement français désirait que le référendum de Chandernagor ait lui-même lieu à une date plus tardive. Mais la population ne l'entendait pas de cette oreille : elle y vit une manoeuvre dilatoire. Le référendum se déroula donc à Chandernagor le 19 juin 1949 : sur 12 000 votants, 7 500 se prononcèrent en faveur du rattachement à l'Inde, et 114 contre.

3) La volonté du peuple

L'assemblée générale des membres des conseils municipaux de Pondichéry, Karikal, Mahé et Yanaon fixa la date de leur référendum au 11 décembre 1949 ; néanmoins, ce projet ne les enthousiasmait guère. En effet, l'issue prévisible en était le rattachement à l'Inde. Leur unique préoccupation résidait dans les modalités de ce rattachement. Par conséquent, l'assemblée souhaitait obtenir des gouvernements français et indiens tous les éclaircissements concernant l'avenir de l'Inde française.

Il vaut la peine d'observer que les comptoirs français avaient un passé historique différent de celui du reste de l'Inde. Les habitudes administratives, le cadre juridique, la langue officielle et le cursus scolaire étaient français. Les élites qui avaient une éducation française s'inquiétaient de leur avenir, mais la sincérité de leur désir de rattachement était confirmé par le fait qu'ils avaient déjà commencé à mettre leurs enfants dans des écoles de langue anglaise. Elles voulaient néanmoins être partie prenante aux négociations préalables à la signature du traité de Cession, de façon à pouvoir garantir les intérêts particuliers de la population de Pondichéry. Elles demandaient une période de transition de 25 ou 30 ans. L'assemblée élut donc une délégation de trois membres chargés de joindre les gouvernements à Delhi et Paris, de transmettre les aspirations du peuple et d'obtenir des assurances concernant la période et les modalités de la transition.

Aucun des deux gouvernements ne prit la délégation au sérieux. Du côté français, on lui répondit qu'il n'était pas question de s'engager avant le référendum. Du côté indien, on lui laissa entendre que les comptoirs seraient rattachés aux districts (cantons) limitrophes au bout de deux ou trois ans. Mais les deux gouvernements ne tardèrent pas à revenir  sur leurs déclarations. Le gouvernement français était décidé à profiter du désir de période de transition pour prolonger sa présence en promettant une autonomie complète si le référendum se prononçait en faveur de la France. Quant au gouvernement de l'Inde, il revint sur les affirmations précédentes, mais se contenta de déclarations nébuleuses : les intérêts particuliers de la population seraient pris en compte, une période de transition serait respectée et Pondichéry deviendrait une ouverture sur la France. Étant donné le manque d'engagement de la part des dirigeants indiens, les Pondichériens n'avaient pas hâte de rejoindre l'Union indienne. De surcroît, les comptoirs devinrent ports francs le 1er avril 1949 et la population s'en trouva bien. Par conséquent, lors de la deuxième session de l'assemblée générale des conseils municipaux, le 17 octobre 1949, il fut déclaré que l'atmosphère ne se prêtait pas à un référendum ; l'assemblée laissa aux gouvernements de l'Inde et de la France le soin de fixer d'un commun accord la date du référendum. Bref, l'assemblée exprimait clairement son désintérêt pour le référendum de pure forme qui avait été envisagé.

4) L'euphorie

Le gouvernement indien ayant supprimé les barrières douanières maritimes des comptoirs, ceux-ci connurent une période de prospérité artificielle. Des négociants, dont beaucoup venaient de l'Union indienne, se jetèrent sur cette occasion unique pour se livrer à la contrebande. Des quantités considérables d'or et de diamants importés à Pondichéry furent introduites en fraude au sein de l'Union indienne. D'énormes liasses de roupies indiennes introduites à Pondichéry furent expédiées à Hongkong et dans les pays baignés par le golfe Persique pour acheter de l'or. Une note de l'ambassade de l'Inde du 10 juin 1952 évaluait à quinze tonnes la quantité d'or importée par les comptoirs en un an. De même, des diamants d’une valeur estimée à 145 millions de francs furent reçus pendant la même période à Pondichéry. Des négociants firent fortune du jour au lendemain. L'homme de la rue n'était pas fâché que Pondichéry soit port franc, car tous les articles étrangers y étaient à présent disponibles à bas prix. Le parti au pouvoir, qui n'était pas le dernier à bénéficier de la contrebande, se désintéressa de l'avenir.

Le gouvernement de l'Inde, réalisant son erreur, proposa de rétablir l'union douanière : la France, peu désireuse de perdre le profit de ce courant inattendu de francophilie, refusa. À Pondichéry, les nationalistes qui avaient tourné leurs fusils contre les Français redoublèrent d'activité avec l'appui du Congrès national indien. Le parti au pouvoir fit appel à toutes les méthodes violentes possibles pour les réduire au silence. Quant aux autorités françaises, elles préféraient fermer les yeux. Le gouvernement de l'Inde commençait à se demander s'il l'emporterait en cas de référendum. Par conséquent, dans un discours à Madras le 9 octobre 1952, Nehru condamna les activités de contrebande et les incidents aux frontières et déclara que, étant donné l'atmosphère politique régnant dans les comptoirs français, il n'était pas possible à l'Inde d'accepter le référendum convenu en 1948. La seule solution possible, déclara-t-il, était l'intégration pure et simple à l'Union indienne.

Une note du 13 octobre 1952 confirma ce point de la façon la plus claire. Le 24 octobre 1952, le gouvernement de l'Inde dénonça officiellement l'accord sur le référendum de 1948. Il s'affirma favorable à un transfert direct des comptoirs et offrit la garantie qu'il protégerait tous les droits, notamment culturels, des habitants des comptoirs. Le gouvernement de l'Inde déclarait de surcroît qu'il allait prendre toutes les mesures utiles pour mettre fin à la contrebande. De l'autre côté, le parti au pouvoir à Pondichéry s'abandonnait à la corruption à grande échelle : le gouvernement français, impuissant, tolérait ces excès afin de ne pas se l'aliéner et afin de ne dresser personne contre la présence française.

 

Détresse

 

Le  gouvernement indien, constatant que ses notes diplomatiques ne produisaient aucun effet, commença à boucler les frontières des comptoirs français avec une clôture en fil de fer barbelé, et coupa l'électricité. À Pondichéry, l'euphorie était terminée : les problèmes s'accumulaient. Pour exporter leur canne à sucre à la sucrerie située sur le territoire indien, les propriétaires fonciers devaient payer une taxe douanière énorme, dont la moitié leur était remboursée par le gouvernement de Pondichéry. Pondichéry devait importer son riz d'Indochine. Étant donné la rigueur du blocus économique indien, le gouvernement de Pondichéry fut contraint à des dépenses considérables pour conserver à la vie de tous les jours une apparence de normalité. Le budget de Pondichéry était incapable de faire face à ces dépenses supplémentaires : il fallut que le gouvernement français vienne à la rescousse de façon significative. À ce point, le gouvernement français demanda à ce que fut restaurée l'union douanière : cette fois, ce fut le gouvernement indien qui rejeta l’offre. Le gouvernement français commença donc à regarder la situation d'un oeil nouveau et ne cacha pas, au début de 1954, au sénateur de Pondichéry que le rattachement à l'Inde était inévitable ; son seul souhait était que l'opération se déroule de la façon la plus favorable pour la France.

Les temps devenant difficiles pour les contrebandiers, les milieux d'affaires commençaient à se montrer moins francophiles. Le groupe politique qui soutenait la France sentait le vent changer ; il établit le contact avec les autorités indiennes. Le gouverneur à Pondichéry était également contrarié par les habitudes de plus en plus corrompues de la classe politique ; il se mit à prendre des sanctions contre les responsables, même ceux jusque là favorables à la continuation de la présence française. C'est ainsi que le 18 mars 954, le parti jusque-là francophile convoqua un meeting de ses amis politiques et fit voter une résolution invitant le gouvernement français à transférer les comptoirs sans référendum, conformément au souhait de la population. La nuit du 25 au 26 mars, les ténors du parti quittèrent Pondichéry, s'installèrent dans l'enclave de Nettapakkam, créèrent un gouvernement de libération et embrassèrent les méthodes de la violence. La France envisagea de régler le problème grâce à une formule de co-souveraineté et exprima sa préférence pour un rattachement lent et progressif. Le Premier ministre de la France écrivit au Premier ministre de l'Inde pour reprendre les discussions concernant le transfert ; l'offre fut reçue avec enthousiasme par le Premier ministre de l'Inde, qui était désireux de négocier immédiatement pour en finir avec ce problème ; néanmoins, la France n'était pas pressée. Bien que la solution du référendum ait été rejetée par le gouvernement de l'Inde, la France y restait attachée par obligation constitutionnelle : en effet, nul territoire français ne peut être cédé sans consultation préalable de sa population.

Transfert

 

Sur ces entrefaites survint un événement important : le 7 mai 1954, à Dien-Bien-Phu, l'armée française fut battue par les forces du Viêt-minh ; le gouvernement français tomba. Un nouveau gouvernement, dirigé par Mendès-France, engagea avec vigueur et détermination une politique de décolonisation. D’ailleurs, le gouvernement français avait besoin du soutien du gouvernement indien pour les négociations avec le Vietnam. Les Français acceptèrent donc en juillet 1954 le principe du transfert des pouvoirs administratifs, remettant à plus tard la discussion et la signature du traité de cession. Dès lors, les choses s'accélérèrent. L'accord sur le transfert de facto fut achevé le 11 octobre. On tourna le principe de la consultation préalable du peuple en consultant les membres de l'assemblée représentative et des conseils municipaux. Ces derniers n'eurent d'autre choix que d'approuver le 18 octobre un accord dont les termes avaient été décidés sans eux. La cérémonie eut lieu à Kijeour, aux frontières de Pondichéry. L'accord fut signé le 26 octobre 1954 : les comptoirs furent transférés de facto, avec prise d'effet au 1er  novembre 1954.

L'Inde et la France se félicitèrent mutuellement d'avoir tranché la question par le seul effet de la négociation. Naturellement, il n'y eut pas d'effusion de sang, mais il ne faut pas nier le fait que la population eut à souffrir des conséquences du blocus économique et du choc que représentait ce transfert brutal ; le gouvernement de l'Inde avait de son côté perdu des sommes énormes du fait de la contrebande, et à cause des mesures radicales prises pour étouffer les comptoirs ; la France quant à elle avait été contrainte d'accepter une retraite humiliante et non préparée, après qu'elle eût brandi en vain ses principes constitutionnels. Pourtant, la question était simple et facile à résoudre. Les Indiens de nationalité française voulaient un rattachement comportant une période de transition élaborée à la suite de négociations tripartites ; mais ceci n'était acceptable ni par l'Inde ni par la France. Le gouvernement de l'Inde s'inspirait d'un concept métaphysique : celui du Bharat (Inde) ; fier de son expérience d'absorption de 552 principautés d'un coup, il ne comprenait pas les revendications de ces minuscules comptoirs ; il n'était pas disposé à réfléchir sur les appréhensions de la population de Pondichéry. La France de son côté avait une répugnance naturelle à se séparer de ses possessions ; tout son empire était en effervescence et cette cession pouvait avoir des répercutions dans tous les pays où sa présence se poursuivait sous une forme ou sous une autre. Par conséquent, les deux gouvernements peuvent être tenus pour responsables de la façon peu élégante dont le transfert fut effectué.

Le gouvernement de l'Inde était conscient du fait que le vote en faveur du transfert de facto n'avait pas été obtenu dans des circonstances normales, ni de bon coeur. La population avait des sentiments mitigés quant à la perspective d'être gouvernée par ceux-là même qui venaient de la soumettre à un blocus, et qui étaient perçus comme les successeurs des Britanniques : ces derniers avaient su se faire haïr par le peuple de Pondichéry depuis des siècles. Les fonctionnaires du gouvernement n'étaient guère satisfaits de leurs nouveaux chefs de service débarquant d'Inde : ils étaient moins courtois que les fonctionnaires français et ne parlaient pas la même langue. La classe politique dans son ensemble avait perdu toute crédibilité. La nouvelle administration était isolée, il lui fallait se faire accepter. Dans ce dessein, l’Inde décida de lancer des programmes généreux de développement. Ces derniers parvinrent à créer un pont avec le peuple, car ils procuraient des emplois aux jeunes diplômés. Ils eurent aussi pour effet d'attirer davantage de nouveaux venus en provenance du reste de l'Inde, car on ne trouvait pas sur place de main-d'oeuvre qualifiée pour occuper les postes techniques. Le cercle des nouveaux arrivants s'élargit, ils contribuèrent à leur façon à animer la vie du comptoir. Le gouvernement de l'Inde s'aperçut ainsi que c'était la meilleure façon de rattacher les anciens comptoirs au reste de l'Union indienne et continua à injecter des capitaux importants à Pondichéry.

L'Inde et la France débattirent du traité de cession ; celui-ci fut signé par les deux parties le 28 mai 1956 ; néanmoins, sous la pression de certaines contraintes politiques en France, il ne fut ratifié qu'en 1962 et l'échange des documents de ratification n'eut lieu que le 16 août 1962 : cette date restera comme celle du transfert de jure. Ainsi, il y eut bel et bien une période de transition brève, inattendue mais utile pour la population, laquelle fut gardée complètement à l'égard du processus de négociation.

Après la cession de jure, la France obtint de l'Inde un certain nombre de garanties concernant plusieurs problèmes qui préoccupaient le peuple. Ces garanties furent ajoutées au traité sous la forme d’un procès-verbal agréé signé le 13 mars 1963. Il reste à voir si l'accord signé entre les parties contractantes fut mis en vigueur de façon juste et efficace.

 

 

 

B - PRINCIPAUX CHAPITRES DE L'ACCORD

1) Nationalité

Des groupes de population très variés vivaient à Pondichéry : cela allait d'Européens ayant le français pour langue maternelle à des villageois indiens qui n'avaient jamais entendu un mot de français. Le fait de les soumettre au même régime n'était ni juste ni réaliste. On aurait pu respecter une distinction entre d'une part les "renonçants", qui avaient précédemment choisi d'être gouvernés conformément au code civil français, et d'autre part ceux  qui n'avaient pas fait ce choix ; cette solution avait déjà été retenue dans d'autres colonies françaises. Faute d'agir de la sorte, on avait créé une catégorie séparée de citoyens indiens régis par le code civil français tel qu'il était en vigueur en 1954. Les modifications votées après cette date par le parlement français ne s'appliquaient pas à ces personnes, car elles n'étaient plus françaises. Elles restaient donc soumises à un cadre juridique figé, dépassé à bien des égards et très mal connu dans les milieux juridiques en dépit des efforts déployés. Mieux vaudrait faire bénéficier ces personnes des lois indiennes modernes.

Au moment du transfert, certains ont évoqué la possibilité de la double nationalité. Le 15 août 1947, à une époque où le nationalisme indien était à son apogée, sri Aurobindo dans son message à la nation conseillait : "Il faut développer un esprit et une perspective internationaux ; des forums et institutions internationaux  doivent être créés sous la forme peut-être de double ou multiple nationalités, conduisant à des échanges volontaristes entre cultures, et à une fusion recherchée". Néanmoins, cette idée fut écartée avec la même vigueur par l'Inde et par la France. Par la suite, la France se réconcilia avec l'idée de double nationalité ; elle prit des mesures pour la mettre en vigueur sur son propre territoire, pour des personnes ayant la nationalité de certaines de ses anciennes colonies. Mais l'Inde est aujourd'hui encore violemment opposée au concept de double nationalité, surtout du fait du problème sikh.

Bien que la double nationalité ne soit pas officiellement reconnue, il existe dans la pratique des personnes qui en bénéficient. En effet, en droit indien, tout individu né en Inde a la nationalité indienne. En droit français, tout individu né de parents français est français. Par conséquent, les enfants nés à Pondichéry après le 16 août 1962 de parents français ont, juridiquement, la double nationalité. Mais il n'existe pas de mécanisme administratif permettant de prendre en compte ces cas. Ces personnes ne peuvent donc bénéficier au coup par coup que d'une seule de leurs nationalités, l'autre restant en sommeil. Cependant, la France préférerait que les Pondichériens restent à Pondichéry plutôt que d'émigrer en France ; de même, l'Inde désire que des Pondichériens investissent en Inde ; les deux pays pourront peut-être prendre un jour des mesures administratives permettant de donner leur plein effet à ces doubles nationalités de fait.

 

2) Droits des citoyens français

Les citoyens français résidant à Pondichéry se sont vus conférer des droits particuliers. Selon l'article 17, les citoyens français domiciliés dans les comptoirs français au 1er novembre 1954 continueront à bénéficier dans ces comptoirs de la même liberté de résidence, de mouvement et d'activité que les autres habitants de ces comptoirs. Dans le procès-verbal agréé du 16 mars 1963, ce droit fut étendu à tous ceux qui avaient élu domicile dans les anciens comptoirs avant le 16 août 1962. Le procès-verbal agréé précise en outre dans tous leurs détails tous les droits dont bénéficieront les citoyens français. Juridiquement, ces droits sont très étendus et font presque des résidents permanents français les égaux des citoyens indiens à cet égard ; mais la difficulté réside dans la mise en oeuvre de ces droits.

En ce qui concerne le droit de résidence, il n'y a pas de problème tant que ces citoyens français ne quittent pas les comptoirs ; mais s'ils désirent se rendre en France ou dans tout autre pays étranger et revenir, il leur faut obtenir un visa d'entrée et, à cet effet, on exige d'eux un permis de résidence, renouvelable périodiquement. Ainsi, ils sont traités de la même façon que des étrangers ordinaires, et privés des bénéfices du traité. Le droit de résidence implique nécessairement le droit de voyager sans obstacles, faute de quoi il est illusoire. La mise en oeuvre des dispositions du traité dans sa lettre et son esprit supposerait que les citoyens français qui étaient domiciliés à Pondichéry au 16 août 1962 obtiennent du gouvernement indien des cartes d'identité leur donnant droit à la résidence permanente et au voyage sans visa. Cette formule aurait en outre l'avantage de fournir au gouvernement indien des statistiques exhaustives à propos de ces résidents dont le nombre atteint approximativement le chiffre de 8 000.

En ce qui concerne les droits économiques et financiers, des dispositions détaillées sont présentes dans le traité et dans le procès-verbal agréé, mais ils n'ont jamais été intégrés dans les lois et arrêtés respectifs en Inde. Par conséquent, les services administratifs indiens concernés ne sont pas en mesure de les mettre en oeuvre. Parmi ces droits, l'un d'eux a donné lieu à des plaintes : c'est le droit de propriété immobilière. Périodiquement, la Reserve Bank of India a adressé aux  Français de Pondichéry des mises en demeure les sommant d'expliquer pourquoi ils n'avaient pas déclaré leurs propriétés foncières auprès des autorités concernées. Chaque fois, le dossier fut classé après intervention du Consulat de France. La carte d'identité citée plus haut permettant de bénéficier de l'essentiel de leurs droits permettrait à ces citoyens français de bénéficier pleinement des effets du traité, en sorte que celui-ci soit reconnu par l'administration indienne chaque fois que nécessaire.

3) Questions culturelles

Dès l'abord, ces questions ont occupé une place importante dans l'esprit des membres du gouvernement français ; dans le texte de l'accord entre la France et l'Inde, des dispositions détaillées furent précisées. Les principales clauses peuvent se classer en trois groupes. La première, c'est que le français demeurera la langue officielle tant que les représentants élus du peuple n'en auront pas décidé autrement ; en réalité, tout de suite après le transfert de facto, l'anglais a acquis une place prépondérante ; en effet, c'était la langue des nouveaux chefs de service envoyés par New Delhi. Par conséquent, toute la correspondance administrative fut désormais rédigée en anglais. Les fonctionnaires à Pondichéry durent fébrilement se mettre à l'étude de l'anglais, pour garder leur place dans la hiérarchie. On se mit à recruter de plus en plus de fonctionnaires de langue anglaise. Après le transfert de jure, beaucoup de fonctionnaires pondichériens optèrent en faveur de la nationalité française ; ils furent intégrés dans les cadres de l'administration française en Métropole  et quittèrent le comptoir. Par conséquent, quand l'assemblée législative de Pondichéry décida, le 3 avril 1965, que les langues officielles du territoire seraient simultanément l'anglais, le tamoul, le malayalam et le telugu, le français avait en pratique disparu des transactions officielles.

Le second groupe concerne les études en français ; il est contenu dans l'article 2 du protocole qui dispose que le français continuera pendant une période de transition convenable dans un nombre suffisant d'établissements éducatifs. L'enseignement en français fut dans la pratique scrupuleusement conservé par le gouvernement indien dans un nombre suffisant d'écoles et la transition du cursus français au cursus indien fut réalisée en douceur, sous la direction de fonctionnaires d'éducation française. La conséquence de cette politique, c'est la présence aujourd'hui encore dans quelques écoles indiennes d'un programme français plus ou moins symbolique. Les élèves de ces établissements sont en majorité français. Le niveau baisse régulièrement et, en dépit de toutes les mesures prises, a atteint un degré navrant. Il est grand temps que le lycée français tenu par le gouvernement français absorbe tous les élèves de nationalité française. En attendant, le gouvernement de Pondichéry pourrait rassembler dans un ou deux établissements tous les élèves éparpillés dans plusieurs écoles de très faible niveau de façon à assurer un encadrement de meilleure qualité.

Le troisième groupe de clauses concerne la coopération culturelle. À cet effet, de nouvelles institutions comme l'Institut Français, une émanation de l'École Française d'Extrême-Orient, et l'Alliance Française, ont été créés peu après le transfert. La France a offert des bourses à des étudiants indiens dans différents domaines pour compléter leurs études supérieures. Le gouvernement français a également envoyé des professeurs de haut niveau pour des missions de deux à quatre semaines. Dans l'ensemble, les résultats de ces mesures ont été bons, en revanche le détachement d'enseignants français dans des établissements indiens pour une durée d'un an ou davantage s'est en général soldé par des échecs.

4) Questions juridiques

Après le transfert de jure, le gouvernement indien vota le 16 août 1962 une loi sur l'administration de Pondichéry : celle-ci confirmait que toutes les lois en vigueur juste avant le transfert le restaient sauf abrogation. Naturellement, cette décision était fort judicieuse. Dans le procès-verbal agréé signé le 6 mars 1963, la délégation indienne déclarait que le gouvernement de l'Inde n'envisageait pas de réforme brutale du système judiciaire à Pondichéry. Ce document ajoutait que les changements seraient introduits progressivement, pour laisser place à une période de transition raisonnable. Pourtant, quelques mois à peine plus tard, c'est-à-dire dès le 20 août 1963, on assista à une invasion de Pondichéry par le droit indien : selon l'arrêté de 1963 sur les lois à Pondichéry, 160 lois indiennes furent introduites en bloc,  notamment le code indien de procédure pénale qui modifiait de façon radicale le système d'administration de la justice criminelle. Le 31 octobre 1966, la loi sur les tribunaux civils de Pondichéry abolit les tribunaux existants, civils et administratifs. Le 26 mai 1968 fut votée la loi de 1968 sur l'extension des lois à Pondichéry : 95 autres lois indiennes furent mises en vigueur à Pondichéry. Bref, après ces bouleversements, le cadre juridique de base était devenu indien. On ne peut nier pour conclure que le changement ne fut pas progressif et que la période de transition raisonnable envisagée dans le procès-verbal agréé n'exista jamais.

Ces changements précipités se heurtèrent à quelque résistance de la part des avocats en place, et donnèrent lieu à des procès. C'est lors d'un de ces procès que l'anglais, qui était déjà devenu la langue d'usage dans l'administration, fut déclaré langue officielle : cette façon de l'introduire laissa des rancoeurs que l'on aurait pu éviter. En outre, cette introduction aveugle des lois indiennes eut également pour effet de provoquer des problèmes et des incertitudes. Les juristes envoyés par Delhi, qui détenaient les clés de la question, avaient hâte de changer de lois en sorte de se retrouver à l'aise dans leur travail. Ainsi, le changement donna lieu à une cascade de bévues, pour reprendre l'expression du fonctionnaire qui occupait à l'époque le poste aux affaires judiciaires à Pondichéry. Ces événements, ainsi que le sort du français en tant que langue officielle, prouvèrent combien les appréhensions du peuple de Pondichéry étaient justifiées.

Aussi regrettables qu'aient été le calendrier et le style de ces changements, ceux-ci représentent à présent un fait accompli. Le cadre juridique à Pondichéry et l'appareil judiciaire placé sous le contrôle de la haute cour du Tamil Nadu ne différent en rien de ceux en vigueur dans le reste du pays. La dernière caractéristique qui distinguait l'ancienne Inde française était sa loi et ses institutions juridiques : à leur disparition, le territoire était tout à fait indien. Le rattachement avait été accompli.

5) Statut politique

Pour Chandernagor, le traité de cession datant du  2 février 1951 et mis en vigueur le 9 juin 1952 ne contenait pas de clause particulière concernant son statut politique. Le parlement indien vota donc la loi de 1954 sur le rattachement de Chandernagor, loi qui fut mise en vigueur le 2 octobre 1954 : selon cette loi, Chandernagor était intégré au canton de Hoogli, dans l'état du Bengale occidental. Cependant, le gouvernement du Bengale occidental prit en compte l'autonomie non négligeable dont bénéficiait le territoire : il lui donna le statut de corporation municipale, statut en général réservé aux grandes agglomérations et lui conférant davantage de pouvoirs qu'à la municipalité d'une petite ville ; l'instrument de cette décision fut la loi municipale de Chandernagor, de 1955.

Dans le traité de cession des autres comptoirs, mis en vigueur le 16 août 1962, l'article 2 dispose que les comptoirs conserveront le bénéfice d'un statut administratif spécial jusqu'au 1er novembre 1954 ; en outre, nul changement constitutionnel ultérieur ne pouvait être apporté à ce statut sans consultation de la volonté du peuple.

Avant le 1er novembre 1954, les comptoirs français constituaient un des territoires d'outre-mer de l'union française et bénéficiaient d'une autonomie importante. Il s'agissait d'une entité distincte de la France, avec une personnalité juridique propre. Le territoire fut même signataire de quelques conventions internationales, comme celle du 24 avril 1926 sur le permis de conduire international.

Après le transfert de jure, Pondichéry devint en 1962, par le 14ème amendement à la constitution indienne, un territoire de l'Union au sein de l'Union indienne. La loi de 1963, sur le gouvernement du territoire de l'Union et les règles de conduite des affaires, prévoyait des dispositions concernant l'avenir de son système de gouvernement. Ce changement fut introduit sans la moindre consultation du peuple, mais avec l'assentiment de la classe politique. Si l'on compare le statut actuel avec celui d’avant le transfert, on s'aperçoit que celui-là comporte un degré d'autonomie moindre et que le territoire a perdu sa personnalité juridique et son indépendance financière. En revanche, il bénéficie de capitaux supplémentaires en provenance de l'Union indienne, et d'un appareil de gouvernement plus représentatif et plus imposant. Les partis politiques, désireux d'obtenir les pouvoirs correspondants, ont réclamé à grand tapage que Pondichéry obtienne le statut d'état au sein de l'Union indienne.

Pondichéry demeure aujourd'hui une entité distincte. Mais au sein du gouvernement central, le sentiment s'est répandu que Pondichéry coûtait trop cher au ministère des Finances de l'Union indienne. Par conséquent, en 1979, on assista à une tentative pour rattacher les anciens comptoirs français à leurs états contigus respectifs. La réaction fut immédiate, populaire et violente. Paradoxalement, elle était conduite par ceux qui s'étaient installés à Pondichéry après le transfert. Elle avait le soutien des milieux d’affaires.

En réalité, la mise en application de l'article 2 du traité de cession soulève une question importante : la population dont la volonté doit être consultée se compose évidemment des personnes qui résidaient à Pondichéry au moment du transfert. Mais aujourd'hui, les nouveaux venus à Pondichéry l'emportent en nombre sur les anciens résidents. Normalement, ces "immigrants" n'ont pas leur mot à dire sur tout ce qui concerne le traité de cession, mais ils constituent la partie de la population la plus dynamique, la plus évoluée sur le plan politique et la plus influente : bref, ils joueront un rôle important dans la prise de toute décision nouvelle. De toute façon, on se demande bien comment les anciens résidents pourraient être distingués des nouveaux dans le cadre d'une consultation. La réponse est peut-être négative.

La situation actuelle a des chances de se poursuivre si la population de Pondichéry est satisfaite de son sort, et qu'elle ne provoque pas la colère de ses voisins. En réalité, si le gouvernement de l'Union indienne et ceux des états contigus aux comptoirs désirent accomplir un rattachement, il leur suffit de faire empirer les conditions au sein du territoire, pour pousser la population à se prononcer en faveur du rattachement, comme cela fut fait au moment du transfert. À présent que Pondichéry a atteint un certain niveau de développement, le territoire doit apprendre à vivre de ses propres impôts, au lieu d'attirer les populations extérieures - qui enrichissent son ministère des Finances - avec des taux réduits de sales tax et de droits sur les alcools. La tentation que représentent ces ressources artificielles est grande. Saura-t-on y résister ?

[Voir le texte original en anglais de cet article dans l'édition papier de cette Lettre n°21]