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LA CITOYENNETE DANS L’INDE FRANÇAISE DANS LA DEUXIEME MOITIE DU XIX° SIECLE

 

Thèse de Doctorat soutenue par Damien Deschamps

 

à l’Université Pierre Mendès-France de Grenoble en mai 1998
 
(Résumé développé)
 
La thèse est un travail de socio-histoire du politique dans lequel nous nous efforçons d’interroger le modèle républicain de la citoyenneté à partir de l’une de ses limites historiquement attestée : « l’indigène » des colonies françaises. Partant du cas des Établissements français de l’Inde, nous observons comment la République a articulé l’idée d’une citoyenneté politique universelle fondée sur le droit imprescriptible des individus à accéder à la représentation politique avec l’idée d’une citoyenneté entendue comme lieu privilégié d’expression de l’identité sociale, à laquelle le législateur subordonne l’exercice effectif des droits politiques : ainsi des femmes qui se trouvent être exclues de l’espace politique dès la Révolution.
 
Aux colonies, la question de l’inclusion et de l’exclusion de la citoyenneté des ressortissants autochtones s’est d’abord posée en termes de reconnaissance pour certains d’entre eux d’un statut juridique propre, appelé statut personnel. A la différence des esclaves affranchis des Antilles et de la Réunion, les Indiens des Établissements français de l’Inde n’ont en effet jamais cessé d’être « civilement » libres. Ils jouissent de la protection du Mamoul (code juridique et religieux indien) et de la coutume, droits et jurisprudence que l’autorité coloniale s’était en plusieurs occasions engagée à respecter, et encore en 1819 quand fut promulgué le Code civil dans les Établissements. Quand en 1848, les esclaves sont affranchis en acquérant l’état civil français, se voyant ouvrir du même coup l’accès aux droits politiques, il paraît impossible aux hommes du Gouvernement provisoire de refuser l’extension de ces mêmes droits à des populations ayant toujours possédé une identité juridique et censées accepter librement la souveraineté française. Le Gouvernement provisoire choisit donc d’accorder aux Indiens le droit de vote sans restriction.
 
Après la chute du Second Empire, ceux-ci sont de nouveau convoqués aux urnes pour élire un député au Parlement. Leurs droits politiques ainsi confirmés, le législateur est confronté à deux ordres de conséquences, étroitement liés l’un à l’autre. D’une part l’« émancipation » politique des Indiens l’oblige à démocratiser les pouvoirs locaux, des individus participant à l’exercice de la souveraineté nationale ne pouvant être en même temps soumis à l’arbitraire d’une administration toute puissante dans le cours de leur vie quotidienne. Mais, d’autre part, l’instauration de conseils locaux désignés par la voie de suffrage pose avec une acuité nouvelle la question de la cohabitation au sein d’une instance politique unique d’élus de statuts juridiques différents. Dans le prolongement de l’élan fusionnel qui caractérise les débuts de la Révolution de 1848, le Gouvernement provisoire espérait que les Indiens investis du droit de suffrage s’assimileraient spontanément à l’état civil français. Le suffrage n’est pas pensé comme le vecteur d’une simple mise en représentation des intérêts particuliers de la communauté indienne, mais le moyen de faire souscrire chacun de ses membres au contrat politique fondateur de la République. Le vote est avant tout le moment où le peuple donne son assentiment à une Loi universelle et rationnelle, qui fera d’autant plus facilement litière des particularismes sociaux ou religieux qu’elle naît de la libre confrontation des opinions argumentées.
 
L’architecture des conseils locaux de l’Inde reflète à sa manière cette préoccupation centrale. Si tous les ressortissants des Établissements, comme individus libres, possèdent un droit inaliénable à la représentation, ils ne peuvent l’exercer tous de la même manière, ceux qui possèdent l’état civil français devant être favorisés. Entièrement régis par les lois de la République ils s’y identifient et incarnent le modèle à imiter par les autres groupes juridiques. C’est donc très naturellement que s’impose l’idée d’un système électoral local fonctionnant sur la base d’un double collège, le premier réservé aux électeurs « européens », c’est-à-dire civilement français auquel est dévolu la majorité des sièges dans les principaux conseils électifs créés dans les Établissements, le second aux électeurs régis par un statut personnel qui se trouve minoritaire.
 
Mais à partir du moment où le corps électoral devient divisible sur la base des particularises juridiques, le second collège lui-même cesse d’être homogène. Le statut personnel n’est en effet qu’une formule générale, qui recouvre des droits distincts suivant la communauté religieuse à laquelle appartiennent les Indiens. Et les mêmes raisons qui ont commandé la création de deux collèges électoraux obligent le législateur à ménager de nouvelles subdivisions au sein du second, officiellement pour permettre aux diverses communautés religieuses en présence, hindoue, musulmane et chrétienne d’être représentées dans les institutions locales, mais en réalité pour favoriser parmi les Indiens ceux qui apparaissent comme les plus proches des « Européens », les plus avancés dans le chemin de l’assimilation morale et juridique, les Indiens de religion chrétienne.
 
Non sans ambiguïté d’ailleurs. Pour s’être convertis au christianisme les « chrétiens indigènes » n’en ont pas moins conservé leur attachement à leur statut personnel toujours fondé sur l’application du Mamoul en ce qui concerne les droits civils, alors même que certaines de ses prescriptions les plus essentielles contredisent celles de droit canon. Pourtant, les tribunaux français reconnaissent depuis toujours aux sujets coloniaux de la France le droit de renoncer, s’ils le veulent, à leur statut personnel pour l’état civil français. Aux yeux de la plupart des fonctionnaires coloniaux qui, à un titre ou un autre, ont à s’intéresser au problème, cette « réticence » des Indiens christianisés à mettre leur état juridique en conformité avec leur état religieux marque non seulement les limites de leur conversion, mais indique combien a peu de chance d’aboutir un projet d’assimilation fondé sur le libre exercice des droits politiques. Le système du double collège avec ses subdivisions secondaires leur apparaît alors comme la manière la plus adéquate de reconduire, dans la nouvelle organisation des pouvoirs locaux, les subtils équilibres intercommunautaires établis depuis des décennies. Il conserve la prééminence aux « Français de souche » et parmi les Indiens fait une place privilégiée aux Indiens catholiques, qui comptent parmi les principaux collaborateurs indigènes de l’administration française et sont pensés comme le chaînon qui attache cette dernière à la société indienne.
 
C’est pourtant l’inverse qui se produit. Le système du double collège aux élections locales engage de nouveaux rapports de force, mettant au jour l’écart existant entre catégories juridiques instituées et catégories sociales qui les soustendent auxquelles elles devraient conférer la légitimité de la loi. Ainsi de la catégorie des « Européens ». Elle recouvre en réalité deux groupes socialement distincts (et qui prennent soin d’entretenir les éléments de cette distinction), d’une part celui des métropolitains auquel s’associe sans complètement s’y fondre celui des créoles, et d’autre part celui des « Topas », ou gens à chapeau, à l’origine des Indiens convertis de gré ou de force au christianisme durant la domination portugaise et obligés alors de porter une tenue particulière qui permît de les identifier et les empêchât d’apostasier. A ces Indiens convertis se sont agrégés les métis de Portugais et d’Indiens non reconnus par leur père mais élevés dans la religion chrétienne et tenus aux mêmes obligations vestimentaires. Tout, hormis leur statut juridique, tient ces deux communautés séparées : l’instruction, le niveau et le type des revenus, l’activité, les réseaux sociaux. La plupart des Topas sont les salariés des riches créoles ou de sociétés d’import-export britanniques, les autres vivent de la mendicité. Leur statut étant leur bien le plus précieux, ils tiennent d’autant plus à se distinguer du groupe des Indiens catholiques et compteront parmi les plus farouches opposants à leur assimilation complète, quand de nombreux membres du premier groupe réunis dans le parti libéral soutiendront le combat assimilateur du parti des renonçants.
 
C’est en effet autour de la figure du renonçant et de la question de son inscription dans l’espace politique des Établissements que se noue l’affrontement entre les différentes factions politiques qui se constituent alors, et c’est à travers elle que se révèlent les tensions sous-jacentes au système du double collège comme moyen de concilier les particularismes juridiques dans le cadre d’un espace politique universel. Le système de la double liste entraîne deux séries d’effets qui se renforcent l’une l’autre. Première série d’effets, le système de la double liste met en évidence les particularités du statut juridique des Indiens catholiques. La confection des listes électorales encourage en effet le législateur à régulariser l’enregistrement des naissances, mariages et décès des ressortissants des Établissements. Or, à ce jour, les tabous concernant le pur et l’impur ont empêché la constitution d’un « état civil » des hindous et des musulmans. Mais ces interdits qui fondent aussi la division et la hiérarchie des castes, les Indiens catholiques sont supposés n’y plus souscrire. Aussi quand est décidé en 1880 d’améliorer et de régulariser l’enregistrement des actes de la vie « civile » des Indiens, la commission chargée d’élaborer le décret décide, avec l’assentiment des chefs du parti catholique, d’étendre aux Indiens catholiques les obligations de déclaration déjà imposées aux citoyens français. Imposant des obligations nouvelles, une telle réforme ôte toute leur valeur effective au statut personnel des chrétiens indigènes. Mais s’ils se trouvent privés de ses garanties, ils ne bénéficient pas pour autant de celles attachées à la possession de l’état civil français, puisqu’ils restent juridiquement des Indiens. Une telle situation ne pouvait qu’inciter les catholiques à adopter la voie de la renonciation individuelle pour l’état civil français, afin de retrouver un statut juridique efficace en termes de droits et de garanties.
 
En droit, la renonciation est un acte individuel, qui engage le chef de famille, sa femme et ses enfants mineurs (la femme mariée apparaissant ainsi comme une catégorie particulière de celles constituant les mineurs civils). Toutefois, le mouvement de renonciation resterait incompréhensible en dehors du mouvement de mobilisation politique qui lui est lié. C’est là la deuxième série d’effets attachée au système de la double liste. Avec ses divisions secondaires ce système pousse les différents groupes indiens à rechercher l’alliance du parti européen pour éviter de se retrouver entièrement marginalisés dans le processus de décision. Les Indiens catholiques ne représentent guère que 2000 électeurs pour 60000 électeurs hindous et musulmans. Les premiers craignent de perdre leur influence que leur avait acquise leur bonne insertion dans le système administratif colonial, les seconds d’être minoritaires politiquement quand ils sont presque toute la population de l’Inde française et ses principaux contribuables. La lutte politique qui s’engage entre ces deux principales factions, relayée au sein du groupe européen par deux courants opposés, l’un dit parti français, favorable aux Indiens catholiques, l’autre dit parti conservateur, favorable au parti des Hindous, pousse les chefs du parti catholique à encourager leurs électeurs à renoncer à leur statut personnel. Ils espèrent ainsi pouvoir rejoindre la première liste, dite européenne, et provoquer l’exclusion des électeurs non renonçants des opérations électorales, au prétexte qu’ils ne possèdent pas l’état civil français.
 
Le mouvement de la renonciation, qui se développe à partir de 1880, outre qu’il inquiète les autres Indiens, suscite l’hostilité irréductible des Topas qui voient leurs privilèges se banaliser. Surtout il embarrasse considérablement les autorités coloniales. Le droit des sujets colonisés de la France à renoncer à leur statut personnel ayant été confirmé par la Cour de cassation, l’administration ne peut que consentir à un acte qu’elle n’a pas le droit de contrôler. Le décret du 21 septembre 1881 sur la renonciation au statut personnel n’intervient que pour en organiser l’exercice, il ne la crée pas et n’a pas le pouvoir d’en limiter les effets juridiques. Le décret n’en devient pas moins l’objet d’une âpre lutte à la fois judiciaire et politique ayant pour enjeu de définir les conséquences juridiques et politiques de la renonciation. Pour les renonçants, dans la mesure où ils possèdent déjà l’électorat politique, qu’ils sont par leur renonciation devenus civilement français, il paraît logique qu’ils soient considérés comme des citoyens français de plein exercice et versés sur la première liste (la liste « européenne »). Pour leurs adversaires non renonçants ou inscrits sur la première liste, la renonciation étant un acte purement volontaire, elle ne saurait entraîner les effets attachés à la naturalisation, mécanisme juridique qui exige l’assentiment positif de l’administration.
 
La Cour de cassation, appelée à arbitrer ces conflits à forte charge politique, emprunte une voie mitoyenne. Concernant les non-renonçants, elle considère que la possession d’un statut juridique, quel qu’il soit, vaut possession d’état civil pourvu qu’ils soit reconnu par la loi française (cas des Indiens dont le statut personnel est garanti par des traités) ; que le droit de vote étant accordé à tous les hommes majeurs pouvant justifier de la possession d’un état civil reconnu, les Indiens non renonçants sont logiquement aptes à voter. Habile et intéressante, pareille argumentation souffre cependant de grandes faiblesses. On ne voit pas en effet, en dehors de la condition de reconnaissance légale, ce qui permet, dans la perspective du juge suprême, d’exclure les indigènes d’Algérie de l’exercice du suffrage. Tout comme les Indiens non renonçants ils possèdent un statut personnel, et si aucun traité ne leur en garantit la jouissance, la justice algérienne et la jurisprudence s’y réfèrent constamment. La Cour de cassation se contente en réalité de donner quitus à des choix politiques décidés par le pouvoir souverain et qu’elle n’a pas la légitimité de contredire. C’est le législateur qui a décidé d’accorder le droit de vote aux Indiens des Établissements de l’Inde. Cependant, l’arrêt de la Cour pointe le paradoxe auquel est affronté la République aux colonies. Il lui est impossible sans arbitraire de gouverner les sujets politiques possédant un état juridique personnel en les excluant du mécanisme du suffrage ; mais tout pareillement en les y incluant, puisqu’alors c’est l’égalité des citoyens qui est mise à mal.
 
Concernant les renonçants, la Cour est amenée à défendre une position juridiquement beaucoup plus solide, puisqu’elle admet que dans leur cas, la renonciation vaut naturalisation. Un double argument est invoqué à l’appui de cette thèse. Le citoyen français étant défini comme celui qui possède les droits civils et politiques français, les renonçants des Établissements possédant ces deux caractéristiques, ils faut donc les tenir pour tels. A contrario, refuser de tenir la renonciation pour l’équivalent d’une naturalisation conduirait à fermer définitivement l’accès à la citoyenneté française à des électeurs français, et pour cette raison même que participant à l’exercice du pouvoir souverain ils ne sauraient être tenus pour étrangers ni recourir au mécanisme de la naturalisation. On voit que le principal souci de la Cour est ici un souci de cohérence juridique. Toutefois, la Cour laisse irrésolue la question de savoir ce que deviendrait le sujet colonisé qui dépourvu du droit de vote adopterait l’état civil français par le mécanisme de la renonciation. Civilement français, bénéficierait-il des avantages de la citoyenneté ? Non si l’on s’en tient aux arguments de la Cour pour qui la renonciation ne vaut naturalisation que dans la mesure où est intervenu antérieurement un acte du pouvoir souverain qui a investi le sujet colonial des droits politiques. Le choix de conférer ou non le droit de vote au sujet colonial renonçant ou non à son statut personnel fonctionne ainsi comme substitut au pouvoir d’appréciation discrétionnaire dévolu à l’administration dans la procédure de la naturalisation. Ainsi ce second arrêt de la Cour ménage-t-il autant les droits politiques acquis par les renonçants que l’autorité de l’administration coloniale. Par là il dégage la part arbitraire qui continue de régir les mécanismes censés l’annuler.
 
Aux yeux du sous-secrétaire d’État aux Colonies l’arrêt de la Cour, aussi prudent soit-il, entraîne néanmoins des conséquences inadmissibles. Déjà l’administration centrale s’était opposée au gouverneur des Établissements de l’Inde quand, en janvier 1882, ce dernier, favorable au parti renonçant, promulguait le décret du 21 septembre 1881 organisant la renonciation comme décret « relatif à la naturalisation des Indiens ». L’intitulé était remanié pour devenir décret sur la renonciation, sans que soit définit de quelconque manière sa portée juridique. Le sous-secrétariat restait ainsi fidèle à sa démarche initiale de tenir la balance égale entre un groupe des « européens » définit comme homogène et le « représentant naturel » de la métropole (la différence entre métropolitains et topas étant alors occultée), le groupe des Indiens christianisés présenté comme le parti indigène progressiste et enfin le groupe des Indiens musulmans et « païens » (les hindous) qui représente l’écrasante majorité numérique. Admettre en effet la renonciation comme un équivalent de la naturalisation, c’était à terme fragiliser les droits électoraux des non renonçants qui paraîtraient plus que jamais bénéficier indûment d’un véritable privilège politique. Mais, plus encore, c’était priver les autorités françaises de tout contrôle des équilibres politiques de la domination coloniale, chose que même dans les Établissements français elles ne pouvaient admettre.
 
Aussi, quand intervient l’arrêt de la Cour de cassation, le sous-secrétariat d’État aux Colonies, soutenu par Victor Schœlcher qui préside la 4ème section du Conseil supérieur des Colonies, s’attache-t-il à préserver l’essentiel du système politique de la double liste élaboré en 1872 et rénové en 1879. Si formellement il reconnaît la citoyenneté des renonçants, il ne leur en concède qu’un exercice diminué. Au lieu de les verser dans la première liste comme l’y incitait l’arrêt de la Cour de cassation, le décret du 26 février 1884, qui porte réforme des institutions locales, les isole dans un collège spécial, instaurant par là un système de la triple liste. Au Conseil général chaque collège envoie dix représentants. Pour ce qui est des conseils locaux (un par établissement) et des conseils municipaux (il existe dix communes dans l’ensemble des Etablissements), de même chaque collège élit-il un tiers des conseillers. Mais là où les électeurs renonçants sont inférieurs à 20 (ce sera durablement le cas à Chandernagor), les renonçants continueront de voter dans le collège indigène. Le décret du 26 février 1884 organise ainsi un accès différencié à la représentation politique locale suivant les critères croisés de l’état civil et de l’origine, ou, pour user de la terminologie de l’époque, de la « race », le premier de ces critères se trouvant être subordonné au second.
 
Il est clair que ce critère de la race, nul n’est capable de le définir en dehors des cadres juridiques qui le produisent. En l’occurrence l’homogénéité fondamentale postulée entre renonçants et non renonçants réunis dans une même « indianité » que le changement d’état juridique laisserait intacte est obtenue par l’occultation de tous les éléments d’hétérogénéité au sein du premier collège désigné sous le terme générique « d’européen ». Ce label n’a en effet lui-même de valeur que juridique. Nous avons vu combien entre métropolitains et Topas les clivages étaient profonds. Les batailles politiques qui suivent l’adoption du décret du 26 février 1884 les reconduisent et les entretiennent. Car si l’ambition du sous-secrétariat d’État était de conserver intact l’équilibre politique institué entre les diverses composantes reconnues de la société coloniale par le système de la double liste, il échoue complètement. Le système de la triple liste, loin de calmer le jeu le relance et l’exacerbe. Toutefois la bataille se déplace sur un nouveau terrain, resté jusque là vierge de tout véritable affrontement, le terrain électoral.
 
On ne sait en effet ce qui est le plus paradoxal, que les manœuvres et les débats conduits jusqu’à ce moment se soient déroulés très largement en dehors des mécanismes institués du vote dont ils prétendent définir les conditions d’exercice, ou que les renonçants investissent les bureaux de vote au moment où le législateur leur dénie leur pleine citoyenneté. En fait, les deux aspects sont étroitement liés. Jusqu’en 1880 les élections dans les Établissements de l’Inde se font sans électeurs, qu’il s’agisse des élections législatives ou bien des élections locales. L’analyse des résultats, la connaissance des méthodes frauduleuses employées dans les années suivantes, enfin les rares affaires donnant lieu à procès-verbal avant 1880 l’établissent sans conteste. Les différents candidats s’efforcent d’obtenir l’appui des notables locaux, c’est-à-dire les chefs reconnus des castes ou les fonctionnaires indiens qui occupent les postes d’élus, de présidents de bureaux de vote et d’assesseurs. En dehors des bureaux de vote réservés au premier collège qui fonctionnent avec les apparences de la régularité (ce qui n’empêche pas l’achat des voix des Topas), ce sont ces derniers qui font l’élection, émargeant selon leur bon vouloir les listes électorales, et ne prenant même pas toujours la peine, lors des premiers scrutins de bourrer les urnes des faux bulletins, tant le contrôle de l’administration est inexistant. Celle-ci est en effet la complice d’un système qui lui semble le mieux à même de concilier les apparences du droit avec l’état social de l’immense majorité du corps électoral indien, entièrement gouvernée par le système des castes, avec ses multiples interdits et sa pesante hiérarchie. La gestion notabiliaire des scrutins garantit à la fois le respect de l’ordre public, évitant la mobilisation des « foules », et l’insertion de l’administration dans les luttes d’influence que se livrent les chefs des « partis », en l’instituant garante des principaux équilibres de la colonie. Le combat politique des renonçants représente à cet égard une double remise en cause : d’abord leur renonciation ouvre une brèche dans un système de caste qui apparaît à l’administration le relais le plus sûr pour gérer de manière économique le régime de la domination. Surtout, exacerbant la lutte politique entre les fractions électorales, elle la marginalise. Acteur essentiel de la politique coloniale jusqu’en 1876, elle en devient le spectateur impuissant.
 
A partir de 1880, se met ainsi progressivement en place un nouveau système de captation des voix. Qu’il y ait effectivement vote ou que les bureaux procèdent toujours à des émargements fictifs, les opérations électorales s’effectuent désormais sur fond de mobilisation de masses jusque là restées étrangères à toute forme de vie politique. La caste et les relations complexes de solidarité et d’opposition qu’elle met en jeu est le lieu central de cette mobilisation, suivant les règles du clientélisme politique. Tant du côté des chrétiens indigènes que des non renonçants, l’essentiel n’est pas de voter mais de manifester sa fidélité à sa caste ou à son groupe religieux et à leurs patrons. L’occupation des lieux de vote, l’intimidation physique des adversaires sont des moyens aussi importants que le vote effectif. Celui-ci, quand il a lieu, est un vote collectif, contrôlé par le président du bureau de vote et les hommes du parti dont il défend les intérêts. Seuls les électeurs identifiés comme ses partisans accèdent à l’urne. Comparé aux pratiques de vote en cours dans les bureaux dévolus à la première liste, beaucoup plus régulières et plus étroitement contrôlées, les pratiques du deuxième et troisième collèges manifestent aux yeux de l’administration coloniale l’incapacité des électeurs d’origine indigène, tous statuts confondus, à tenir leur rôle de citoyen. Au fil des rapports politiques qui suivent les différentes élections, les gouverneurs de l’Inde sont ainsi amenés à occulter au nom de l’identité des pratiques politiques la différence de statut entre renonçants et non renonçants, à les confondre sous le même vocable « d’indigènes », le terme ne désignant plus un statut juridique, mais un état de fait irréductible au droit. Ce qui caractérise l’indigène c’est son incapacité originelle « morale » à exercer les droits et devoirs civiques. Là se situe l’enjeu stratégique de la dénonciation de la fraude. A travers elle l’administration s’adapte aux conditions nouvelles qui règlent la compétition pour les postes de pouvoir entre les élites traditionnelles, mais plus encore justifie a posteriori l’ostracisme politique dont sont victimes les renonçants. Ce n’est évidemment pas un hasard si l’administration ne commence à dénoncer les pratiques irrégulières du suffrage, pratiques attestées depuis que celui-ci fonctionne dans les Établissements, qu’à partir des années 1880, et surtout après 1884, quand une liste spéciale est créée pour les renonçants. La dénonciation de la fraude permet tout à la fois à l’administration coloniale de revenir dans le jeu politique, de pointer les impasses du suffrage universel en Inde et de disqualifier la revendication assimilatrice des renonçants. Le fait que les bureaux de vote qui leurs sont dévolus soient sujets à la fraude démontrerait à lui seul leur incapacité originelle à la citoyenneté quoiqu’ils possèdent l’état civil français. Mais plus encore, c’est l’essence même de la fraude, par delà ses composantes particulières, qui leur est finalement imputée. Le discours sur la fraude et la violence électorales évite à l’administration de s’intéresser au phénomène qui les sous-tend, la mobilisation de groupes d’électeurs de plus en plus importants. Par là il l’empêche aussi de s’intéresser aux formes spécifiques que revêt cette mobilisation suivant que l’on est renonçant ou non renonçant. Les conditions sociales et politiques qui commandent l’investissement du statut du citoyen et l’acceptation des conditions légales de son exercice disparaissent au profit d’une vision normalisée et normalisatrice de ce qu’est le « vrai », le « bon » citoyen. Ce qui importe ce n’est plus de posséder l’état civil français, mais les capacités indissociablement intellectuelles et morales qui commanderaient le bon exercice de la citoyenneté.
 
Il n’y a rien d’étonnant alors à ce que la réforme du système électoral entreprise en 1899 se fasse au détriment des seuls renonçants. Malgré l’échec du système de la triple liste, les prémisses qui ont commandé sa mise en place, loin d’être remis en question, se trouvent reconduits, les causes de la fraude étant rapportées à l’immoralité fondamentale des électeurs indigènes. La crise du suffrage dans les Etablissements est alors l’occasion pour les autorités métropolitaines de projeter leurs propres représentations de la compétence et de la capacité. Le décret de 1899 consacre cette nouvelle vision. Supprimant la liste des renonçants, le décret verse ces derniers dans la seconde liste (celle des non renonçants), à l’exception de ceux d’entre eux qui, ayant renoncé depuis déjà 15 ans, sont en outre gradés de l’armée ou de l’administration, ou diplômés de l’Enseignement supérieur français, ou bien encore ont occupés des fonctions électives ou sont décorés d’un ordre honorifique français, et dans tous les cas énumérés parlent et écrivent le français : ceux-là pourront rejoindre le collège « européen ». Le grade, le diplôme, la médaille et la compétence linguistique fondent ce que nous avons appelé un « cens civique », et dessinent une figure nouvelle du citoyen, le « citoyen à brevet ». Notons que le brevet n’est pas héréditaire. Les enfants des renonçants devront donc, quoiqu’il arrive, passer au moins quinze ans inscrits sur la liste indigène avant de pouvoir rejoindre la première liste.
 
L’introduction d’un cens civique restreint très sévèrement l’accès des colonisés à l’état de citoyen, sans l’empêcher tout à fait. Elle apparaît comme la réponse spécifiquement républicaine aux nécessités de la domination coloniale. Si dans la vie sociale, la distinction du colonisateur et du colonisé repose principalement sur la naissance, elle se trouve juridiquement médiatisée par le recours à des critères méritocratiques en phase avec l’idéologie républicaine de pédagogie et de dévouement. C’est pourquoi l’ensemble des législations concernant la naturalisation des indigènes des colonies françaises y recourent. Mais l’introduction d’un cens civique commande aussi un réaménagement de l’ensemble des pratiques et des discours de la domination coloniale. L’analyse critique des modalités à la fois institutionnelles, théoriques et pratiques de la mise en place d’un cens civique nous permet ainsi, d’une part, de proposer une définition de la citoyenneté à distance du modèle républicain, d’autre part d’ouvrir sur une interrogation plus générale concernant la recherche, dans le cadre de la République, de solutions alternatives à la citoyenneté comme source de légitimité de l’action de l’État. Aux colonies une telle théorie alternative a pour nom l’association.
 
L’analyse d’un incident protocolaire à bord d’un paquebot entre son commandant, un Inspecteur des Colonies, un passager américain et un passager de couleur citoyen français permet de dégager les modes pratiques de production d’un ordre colonial contradictoire avec l’ordre politique de la citoyenneté. Les tentatives de réforme du protocole colonial s’affrontent à la même difficulté de faire cohabiter, en fait sinon en droit, deux modes de légitimation antinomiques. Ce n’est plus le citoyen qui est au centre du dispositif, mais le fonctionnaire. A quel titre celui-ci peut-il accéder aux honneurs publics ? La question n’est pas si vaine, puisque désormais la loi du pouvoir est celle de son apparence. Plus exactement, ce pouvoir qui déploie son cérémonial sous le regard des colonisés ne procède pas de ces derniers. Ce n’est pas le suffrage qui le gouverne mais la force, que le spectacle protocolaire sublime et occulte pour lui donner les apparences d’un pouvoir réglé. Si la querelle du grade et de l’emploi reflète, dans l’ordre administratif, l’opposition du vote-droit et du vote-fonction dans l’ordre politique, elle manifeste ainsi un déplacement essentiel dans la définition de la légitimité. Le choix du principe d’organisation de ce spectacle est l’expression des contraintes qui gouvernent l’exercice de la domination par ceux qui sont aussi les représentants de la République. Un protocole organisé sur la base du grade définit un droit personnel de son titulaire à la représentation protocolaire, indépendante de l’emploi qu’il occupe ; un protocole organisé sur la base de la fonction définit un droit à la représentation entièrement commandé par l’emploi occupé, et donc indépendante des droits statutaires de son titulaire. L’administration centrale des Colonies, qui souhaite appareiller l’ordre des cérémonies à la hiérarchie des fonctions est partisane d’un classement fonctionnel mais n’arrive pas à l’imposer avant 1909. L’hostilité récurrente des militaires y entre pour beaucoup, mais aussi pour une part, le fait que le suffrage universel ne fournissant plus son ultima ratio à l’exercice du pouvoir, le grade fonctionne comme une médiation possible qui empêche de le faire tomber entièrement du côté de la nature. Ainsi le corps civil des Inspecteurs des Colonies est-il amené, pour retrouver une forme de légitimité « politique », 13 ans après sa création en 1887, à opter pour une remilitarisation partielle de son statut. Le corps des Inspecteurs des Colonies devient ainsi un corps civil régi par le système des grades militaires.
 
Le système de grade, et plus généralement les systèmes de classement hiérarchique sur la base de diplômes et d’ancienneté ou de grades administratifs sont autant de moyens pratiques d’une gestion quotidienne de l’appareil colonial. Mais ils sont impropres à fournir la justification théorique dont la République a besoin pour définir une politique coloniale qui s’inscrive hors de la citoyenneté. C’est dans le milieu des anthropologues sociaux français, milieu qui reste fidèle dans son ensemble à la théorie lamarckienne de l’évolution que s’élaborent les premiers éléments de ce qui deviendra progressivement la théorie de l’association. Celle-ci permet de définir un modèle républicain d’une politique de domination qui, à la figure du citoyen, substitue celle d’un fonctionnaire universel dont l’éthique professionnelle et les multiples compétences sont transcendées aux dimensions d’une politique.