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PLEINS POUVOIRS ET INSTRUCTIONS

donnés à Messieurs Beylié, de Kerjean et de l’Arche, fils, établis par l’Assemblée générale des citoyens de Pondichéry comme les représentants des colonies françaises aux Indes orientales à l’Assemblée Nationale française.

Messieurs Beylié, de Kerjean, de l’Arche ayant accepté le juste hommage que les citoyens de Pondichéry généralement assemblés leur ont offert de représenter leurs droits, privilèges à l’Assemblée Nationale de France.

Nous, soussignés, composant le comité représentatif de toute la colonie choisi dans son Assemblée générale du 11 de ce mois, avons en vertu des pouvoirs dont nous sommes revêtus arrêté et statué ce qui suit.

Article 1 er

Messieurs Beylié, de Kerjean et de l’Arche mettront sous les yeux de l’Assemblée Nationale de France la demande que nous formons au nom de tous les Etablissements français de l’Inde de deux représentants en ladite Assemblée : nous nous en rapportons à leur prudence et à leur zèle pour faire valoir les droits que nous avons à partager ces avantages avec toutes les autres portions de la nation.

Article 2

De l’instant que l’Assemblée Nationale aura prononcé, nous nommons et établissons Messieurs Beylié et de Kerjean les représentants de tous les Établissements français de l’Inde ; nous leur adjoignons comme suppléant M. de l’Arche, fils ; et leur donnons à tous les trois pour nous et en notre nom pouvoir de soutenir en l’Assemblée Nationale nos droits individuels comme nos droits collectifs, en leur enjoignant de veiller à nos intérêts comme hommes et comme citoyens d’après leurs lumières et les sentiments patriotiques qui les animent.

Article 3

Dans les règlements constitutionnels qui pourront être faits, nos représentants feront les observations qu’ils croiront nécessaires pour les Etablissements français de l’Inde en raison des différences des lieux, des usages et du genre des propriétés.

Article 4

Ils soutiendront de tout leur pouvoir en l’importance majeure autant que la nécessité dont le commerce de l’Inde est pour l’avantage et le bien de la nation, et la demande de la liberté du commerce.

Article 5

Ils ne négligeront rien pour que chacun des objets qui sont traités dans les mémoires que nous leur remettons soient pris en considération par l’Assemblée Nationale et ajouteront aux moyens qui se trouvent déjà dans ces mémoires tous ceux que leurs lumières pourront leur suggérer.

Article 6

Nous recommandons à nos représentants une surveillance extrême, non seulement sur les objets généraux aux Etablissements français de l’Inde, mais même sur toutes les causes particulières dont les effets peuvent, d’une manière ou d’une autre, intéresser le grand ensemble dont nous faisons partie.

Article 7

Nous recommandons à nos deux représentants et à leur suppléant de se réunir autant que faire se pourra dans toutes leurs démarches : de mettre un ensemble, un accord et une diligence tel que nous devons l’attendre de leur zèle et des sentiments qu’ils ont voués à la patrie. Cependant un de nos représentants pour les deux, et notre suppléant en cas d’absence momentanée ou de maladie imprévue des deux représentants, sera, par les présentes instructions, revêtu, dans ce cas seulement, des pouvoirs que nous donnons aux deux représentants conjointement.

Article 8

Nous demandons de nos représentants une correspondance avec le Comité des citoyens de l’Assemblée des citoyens de Pondichéry, assez suivie, assez prompte pour qu’aucune occasion, soit par terre soit par mer, partant de France ou d’Angleterre ne soit jamais perdue sitôt qu’il y aura quelque nouvelle qui pourrait intéresser les Etablissements français dans l’Inde, sous les rapports de commerce ou sous ceux de politique. Cet objet est d’autant plus essentiel que nous n’avons malheureusement que trop éprouvé que nos Etablissements pouvaient n’apprendre la guerre que par l’arrivée des ennemis à leurs portes.

Article 9

Nos représentants nous feront connaître avec l’exactitude recommandée dans l’article précédent toutes les démarches qu’ils auront faites, ou qu’ils croiront devoir faire, relatives aux intérêts que nous leur confions.

Article 10

Dans l’ignorance où nous sommes des formes qu’aura adopté l’Assemblée Nationale de France et des décisions auxquelles elle se sera arrêtée sur tous les objets d’administration, législation, commerce et autres, nous autorisons nos représentants à prononcer et à agir d’après leurs lumières, leur amour du bien public et leur conscience dans toutes les circonstances que nous ne sommes ni à portée de connaître, ni à même de prévoir, approuvant et ratifiant par ces présentes tout ce qu’ils feront en notre nom.

Article 11

Pour prévoir autant qu’il est en nous tous les événements possibles, et n’ignorant pas qu’il se pourrait faire que un, deux de nos représentants et peut-être même les trois se trouvassent par leur devoir ou par des affaires personnelles dans l’impossibilité de continuer à remplir les engagements qu’ils contractent aujourd’hui avec nous ; nous autorisons spécialement par les présentes Messieurs Beylié, de Kerjean et de l’Arche fils, conjointement et chacun d’eux séparément à transmettre leur qualité de notre représentant en tous les pouvoirs dont à ce titre ils sont revêtus par les articles précédents à Messieurs :

Louis Monneron

Félix Victor Amalric

Law de Lauriston

Pierre Monneron

Louis Ch. Dangereux

Pierre Aubert

L’Abbé Vernet

Louis Bruno

Mallet de Maisonpré

Nicolas de la Merlière

Toujours et successivement l’un au défaut de l’autre et dans l’ordre où ils sont ci-dessus nommés ; et nous nous engageons dès à présent à reconnaître, confirmer et ratifier tout ce qui sera fait en notre nom par celui ou ceux à qui MM. Beylié, de Kerjean et de l’Arche auront transmis leurs pouvoirs.

Article 12

Enfin, pour tous les objets et tous les cas que nous n’aurons pu prévoir, nous nous en rapportons entièrement aux lumières et aux connaissances de nos représentants actuels et de ceux auxquels ils pourront, en vertu de l’article 11, transmettre leurs pouvoirs ; les prions d’agir en tout pour le mieux et nous engageons derechef d’approuver, confirmer et ratifier tout ce qu’ils auront jugé à propos de faire.

Ainsi fait et arrêté les pleins pouvoirs et instructions renfermées dans les douze articles ci-dessus et d’autre part auxquels nous donnons toute sanction et valeur possibles ; suppliant l’Assemblée Nationale de vouloir bien excuser les irrégularités de forme qui peuvent se trouver dans les présentes instructions et pleins pouvoirs, en raison de l’ignorance où nous sommes de celles adoptées en France, et de leur accorder la même force et valeur qu’ils auraient s’ils étaient faits et écrits dans les formes admises ou prescrites.

Pondichéry, le quatorze mars mil sept-cent-quatre-vingt-dix.

Sabatier St Pourcain Grô Meurisset

Du Rhône Nicolas, Evèque de Pondichéry Mariette

Wilstecke Supérieur des Missions malabares Dacosta

LaGrenée Borréa Chevalier Flory

Reynaud Damase, Curé, Préfet apostolique Danzac

Duvivier Custode et supérieur De Mery d’Arcy

De Changy Conqmasle Desjardin Marchand

Ginnet Houdin Joannis Sinan

Richardin De Saligny Gestin de Châteausur

Pre Coulon Durup Lehi Lafontaine

M. de Rouville Monbocage Sauvagère

L’Empereur Bury de St Fulgence Collondom

Clerac Le Chevalier de Bausset Mottet

Girardon

Frairay Maître Bourgine de Beauchaine

St Paul, fils D’Embrun Le Normand

J. Hervé Le Chevalier de Pilavoine Gérard

Doumergue Perthuis Fouquereaux

Ch. Nicolas J. White Bayond

Mauneuvre De Solminihac Cular

Duprey Lerrivé DuPlessis

Regnaude Michaud de la Rosière Combemale

Ramadié Gravier Dufort Civrac

L. Petit De l’Arche Moracin

Th. Alfonçie Le Mercier

Duru

Nous soussignés retenus ici pour affaires indispensables remettons et transportons à Monsieur de Kerjean la portion des pleins pouvoirs qui nous sont délégués ci-dessus l’autorisation à agir seul comme si nous étions tous trois réunis.

A L’Orient ce 21 août 1790.

Signé

Beylié de l’Arche


11 septembre 1790

Transmission de pouvoir

de MM. de Kerjean et de l’Arche en faveur de M. Louis Monneron.

L’arrivée de MM. Beylié et de l’Arche à Paris les rétablissent dans l’exercice du caractère et des fonctions qu’ils m’avaient conféré à mon départ de Lorient conformément au titre des instructions du comité représentatif de l’Assemblée générale des citoyens de Pondichéry ; n’ayant pu depuis le 29 août, jour de mon arrivée à Paris jusqu’à ce moment réussir à remplir conformément au vœu de cet établissement et mes propres instructions le premier et principal objet de la mission à laquelle ils m’ont fait l’honneur de m’associer, celui au cas de quelque empêchement pour nous de constituer le plus promptement possible à notre place la personne qu’elle nous a désignée et en qui nous ne pouvons douter qu’il n’aye toute confiance ; prévenu par M. de l’Arche que, pour des raisons de santé et d’affaires, il ne pouvait en exercer les fonctions ; obligé moi-même, pour ce mêmes raisons, de m’en démettre, je transmets et confère à M. Louis Monneron, conformément à l’article 11 des instructions du Comité représentatif de Pondichéry, la portion de pouvoir qui m’avait été déléguée et le constitue à ma place et au défaut de M. de l’Arche député et représentant des citoyens de la ville de Pondichéry et des Etablissements français de l’Inde auprès de l’Assemblée Nationale française.

A Paris, le 11 septembre 1790. Signé Kerjean.

Ma santé et mes affaires ne me permettant pas d’exercer les fonctions de député dont le Comité représentatif de l’Assemblée générale des citoyens de Pondichéry m’avait honoré, je transmets, conformément à l’article 11 des instructions, la portion de pouvoir qu’elle m’avait déléguée à Monsieur Louis Monneron.

A Paris, le 11 septembre 1790. Signé De l’Arche.