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A PROPOS DE LA THÈSE DE MONSIEUR BENJELLOUN

Quelques remarques sur la législation douanière française et le commerce des comptoirs dans la première moitié du XIXe siècle

 

Par Jacques Weber

 

Jamal BENJELLOUN ZAHAR. La Maison Dobrée et l'Asie, thèse d'Histoire Economique et Sociale, soutenue à Nantes, salle du Château du Tertre, le 11 juin 1994

Le jury était composé de Messieurs

- Jacques FIÉRAIN, Université de Nantes,

- Philippe HAUDRÈRE, Université d'Angers,

- Jean-Clément MARTIN, Université de Nantes,

- Patrick VILLIERS, Université de Lille III,

- Jacques WEBER, Université de Nantes.

 

Monsieur BENJELLOUN, en raison de sa formation en Economie et Gestion, était sans doute le chercheur le plus apte à exploiter les papiers Dobrée conservés aux Archives Municipales de Nantes. Il a su tirer de ce fonds comptable très technique, voire rebutant, un tableau complet de l'activité de cette célèbre Maison, qui a laissé à la ville de Nantes un musée où sont conservées de précieuses collections asiatiques. Thomas (I) Dobrée, entre 1812 et 1828, puis son fils, Thomas (II), entre 1828 et 1839, ont constitué leur fortune grâce à l'industrie (fabrique de feutre, forges de Basse-Indre), à la pêche à la baleine, mais aussi et surtout grâce à leur commerce avec l'Inde, la Chine et les îles de la Sonde.

Cette famille protestante, qui entretenait des relations étroites avec les milieux d'affaires anglais, fut la première à condamner ouvertement la traite des Noirs, à laquelle s'adonnaient encore, dans les premières décennies du XIXe siècle, la plupart des négociants et armateurs nantais. En raison sans doute de leurs convictions abolitionnistes, les Dobrée se détournèrent des Antilles esclavagistes et donnèrent au commerce nantais une nouvelle direction : avec un autre négociant illustre, Michel de la Brosse, ils furent les pionniers du commerce asiatique vers lequel leur cité s'orienta au XIXe siècle.

Monsieur BENJELLOUN souligne de façon convaincante les incidences de la législation douanière française sur le commerce nantais et le profit que les Dobrée savent tirer des timides tentatives de libéralisation opérées par la Restauration et la Monarchie de Juillet. Dès la promulgation de l'ordonnance du 2 octobre 1817 accordant le demi-droit aux importations par navires français en provenance de Chine, de Cochinchine et des Philippines, ils arment des bâtiments à destination de Canton et de Manille. De même, ils mettent à profit l'ordonnance royale du 8 juillet 1834, qui réduit de 20% les droits sur les marchandises produites dans les îles de la Sonde et au-delà des détroits, et mulltiplient les armements pour Java, où leurs navires vont notamment prendre des cargaisons de café. Thomas (II) Dobrée se retire des affaires quatre ans plus tard, lorsque cette ordonnance est abrogée.

Le protectionnisme métropolitain et le système de l'exclusif leur sont d'une façon générale très préjudiciables. Thomas (I) dénonce à diverses reprises un régime douanier trop favorable aux industries métropolitaines et aux intérêts de certaines colonies privilégiées, les Antilles et la Réunion, dont les productions, le sucre notamment, sont protégées par le tarif métropolitain. Contre un autre Nantais, Levesque, favorable quant à lui à l'exclusif et défenseur des intérêts coloniaux, il réclame inlassablement la réduction des droits frappant les productions d'origine asiatique

Dans l'article qu'il a bien voulu nous faire parvenir, Monsieur BENJELLOUN, décrit les premières opérations commerciales de la Maison Dobrée en Inde : il présente les produits qui font l'objet de ce commerce, la complexité du financement de chaque expédition, les réseaux d'affaires qui se constituent entre Nantes, Paris, Londres, Calcutta, Chandernagor et Pondichéry et les difficultés rencontrées. L'échec du voyage de l'Indienne, bâtiment considéré comme étranger à Nantes, et dont la cargaison est en conséquence lourdement taxée, est révélateur des nombreuses tracasseries auxquelles le commerce asiatique est alors confornté.

Des créoles de Pondichéry sont victimes de la même intransigeance de la part de la douane nantaise quelques années plus tard[1]. Eugène Panon, vicomte Desbassayns de Richemont, administrateur général des Etablissements français dans l'Inde entre le 19 juin 1826 et le 2 août 1828, accorde des concessions à des Européens désireux de se consacrer à des « cultures spéciales », comme l'indigo, le mûrier, le coton et la canne à sucre. Il espère ainsi tirer les Etablissements de l'Inde de leur léthargie et stimuler l'agriculture, l'industrie et le commerce. Le gouvernement métropolitain lui a apporté certaines garanties :

« A l'époque où ces entreprises furent créées, l'administration locale et le gouvernement métropolitain lui même avaient fait espérer que les produits qui en proviendraient et qui seraient livrés au commerce jouiraient d'avantages égaux à ceux dont les autres colonies jouissaient et ne seraient point dans tous les cas considérés comme étrangers. Mais, depuis lors, le gouvernement, loin de pouvoir étendre les privilèges coloniaux, s'étant trouvé dans la nécessité de les restreindre, n'a pu rien faire sous ce rapport en faveur des Etablissements français de l'Inde et les sucres, ainsi que les cotons filés sont restés invendus[2] ».

Trois concessionnaires, qui avaient obtenu des résultats remarquables dans la culture de la canne et la fabrication du sucre, Faure de Fondclair, Courbon et Devaux, décidèrent d'unir leurs capitaux pour envoyer leur production en France. Ne parvenant pas à affréter un navire, ils achetèrent un bateau britannique à Calcutta. Il fut « naturalisé français » et baptisé « Comte Dupuy », du nom du premier gouverneur civil de Pondichéry, sous la Restauration. A Nantes, les sucres qu'il transportait furent, comme la cargaison de l'Indienne, déclarés étrangers et soumis à « la taxe énorme, quasi-prohibitive d'alors ».

Les trois entrepreneurs furent ruinés, et avec eux les espoirs que les concessions avaient fait naître. Toute exportation en France de produits originaires des comptoirs était désormais des plus aléatoires. Effectivement, « tout se transforma en ruine ! ! » Certains se demandèrent, à Pondichéry, « comment, en vertu de quelle loi on pouvait mettre ainsi hors du droit commun cette colonie où flotte le pavillon français depuis 1672 ?[3] »

Les rigueurs de la métropole envers ses infimes possessions indiennes ont une double origine :

- la franchise des ports français en Inde ayant été déclarée dès 1817, on redoute en France que les marchandises importées des comptoirs n'aient été en réalité produites ou fabriquées sur le territoire de l'Inde britannique,

- on craint surtout que certaines productions des comptoirs ne concurrencent en France celles des colonies plus favorisées comme les Antilles (ce serait le cas du sucre[4]) ou ne concurrencent dans les colonies françaises des productions métropolitaines.

A partir de la fin de 1826, les cotonnades teintes à l'indigo, dites guinées bleues de l'Inde sont frappées d'un droit de 20% à leur entrée à Bourbon[5] lorsqu'elles ont été fabriquées à Pondichéry et d'un droit de 30% si elles proviennent du territoire britannique. Dans l'un et l'autre cas, elles doivent être introduites par un bâtiment français. Divers produits de l'artisanat franco-indiens sont totalement prohibés à Bourbon, notamment « les meubles et les chaussures qui étaient une des branches les plus productives de l'industrie de Pondichéry ». Cette législation discriminatoire soulève l'indignation des milieux d'affaires pondichériens :

« Bourbon, en frappant de 20% les toiles bleues de l'Inde, a donné le coup de massue à notre petit commerce. On ne s'est pas contenté de nous enlever cette ressource : on a défendu l'entrée du savon, des meubles, de la poterie, ce qui a entièrement écrasé le commerce industriel[6] ».

Ces mesures sont destinées à faire de Bourbon un marché privilégié pour l'industrie métropolitaine. Grâce au droit de 20%, l'industrie textile de Rouen et des Vosges espère éliminer la concurrence de Pondichéry, dont les cotonnades sont préférées par les consommateurs qui apprécient la qualité de leur teinture et la modicité de leur coût. Ce protectionnisme est aussi préjudiciable à Bourbon qu'aux Etablissements de l'Inde, ainsi que le reconnaît, quelques années plus tard, une publication officielle du ministère de la Marine et des Colonies :

« L'expérience des douze années écoulées depuis la mise en vigueur [de cette législation] a fait reconnaître que les toiles de coton importées de l'Inde à Bourbon, étant destinées à l'habillement des Noirs, sont pour cette dernière colonie un objet de première nécessité, qu'aucun tissu de France ne les neut remplacer et qu'il est dès lors sans intérêt pour l'industrie métropolitaine que ces cotonnades demeurent grevées de droits aussi élevés[7] ».

En 1840, le gouverneur du Camper constate amèrement que les productions de Pondichéry s'écoulent mieux à l'île Maurice que dans les possessions françaises. A leur arrivée au Port-Louis, les guinées ne sont par exemple soumises qu'à « un droit modéré de 6% » :

« La France nous laisse au contraire périr sous le poids de prohibitions de tous genres qui, en paralysant totalement l'industrie de notre population, la réduit à la plus profonde misère ».

La justice eixge, selon du Camper, que les Etablissements de l'Inde puissent « introduire directement, et avec des droits modérés, dans toutes les colonies françaises, les produits de [leur] industrie[8] ».

Le conseiller général Frion, en 1845, et le gouverneur Pujol, en 1848, proposent d'accorder aux provenances de Pondichéry, Karikal, Mahé et Yanaon, « non à celles similaires à nos fabriques de France, mais aux matières premières et aux produits tirés de l'étranger », la réduction du cinquième dont jouissent de nouveau, depuis l'ordonnance du 6 mai 1841, les marchandises « d'au-delà des Détroits ». Le gouverneur Pujol est convaincu que les navires français viendront charger dans les comptoirs de l'Inde les produits asiatiques qu'ils allaient prendre auparavant en Extrême-Orient, à Canton, Manille ou Batavia, comme le faisaient les bâtiments de la Maison Dobrée[9].

En 1845, le gouvernement métropolitain, à la demande des chambres de commerce du Havre, de Bordeaux, Nantes et Marseille, adopte une première mesure libérale. La loi du 9 juin réduit à 4% les droits sur les huiles de coco introduites en France sous pavillon français, à condition qu'un certificat d'origine atteste qu'elles ont été fabriquées dans l'un des cinq comptoirs. Mais il faut attendre le Second Empire pour que la législation douanière soit profondément réformée. La révolution des tarifs douaniers est alors à l'origine d'un essor remarquable des relations commerciales des comptoirs de l'Inde avec leur métropole et avec les autres colonies françaises.

 



[1] Voir Jacques WEBER, Les Etablissements français en Inde au XIXe siècle (1816-1914). Paris. Librairie de l'Inde, 1988, tome 1, pp. 345-381.

[2] Archives d'Outre-Mer d'Aix-en-provence (A.O.M.A.). Feuilles volantes. 6162. année 1832. Mémoire de Poutain sur un établissement agricole et industriel formé à Pondichéry.

[3] A.O.M.A. Inde 364, dossier 340, Mémoire de l'industriel Montclar, daté de Pondichéry, le 24 février 1872.

[4] Les planteurs des Antilles ont vivement protesté lorsqu'il a été question d'admettre en France le sucre de Pondichéry.

[5] Le Sénégal, et non pas Bourbon, est le principal débouché des guinées durant tout le XIXe siècle. Toutefois, ces cotonnades doivent transiter par un port métropolitain, Nantes. Bordeaux ou Marseille, avant d'être livrées sur la côte occidentale d'Afrique.

[6] A.O.M.A. Inde 372, dossier 378, rapport de Cordier sur son administration comme gouverneur général par intérim (14 août 1828–10 avril 1829).

[7] Notices statistiques sur les colonies françaises, imprimées par ordre de M. le vice-amiral de Rosamel, ministre de la Marine et des Colonies. Seconde partie : Bourbon. Guyane française. Paris. Imprimerie Royale, 1838, p. 108.

[8] A.O.M.A. Inde 380, dossier 430, lettre de du Camper à l'avocat Joyau datée de Pondichéry, le 10 juin 1840.

[9] A.O.M.A. Inde 353, dossier 249. Mémoire du gouverneur Pujoi à son successeur, daté de Pondichéry, le 25 novembre 1848.