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 (Lettre du CIDIF n° 32-33 -octobre 2005-  page 163)

 

Monsieur Baptiste Leseigneur, magistrat à la retraite, a commencé sa carrière Outre-Mer et l’a terminée à la Cour d’Appel de Versailles où il a rempli les fonctions de Président de Chambre. Il nous a aimablement transmis le texte d’une conférence qu’il a faite au Sénat en 2004. Il rappelle, dans un second article, les données du problème de la renonciation au statut personnel.

 

Le Magistrat colonial

 

Par Baptiste Leseigneur

 

 

 

L’auditoire d’élite qui se presse dans cette enceinte entend le plus souvent traiter, avec éloquence et autorité, des sujets vraiment dignes du plus haut intérêt.

Je suis tenu, faut-il le dire, à plus de modestie et le discours que je dois prononcer m’est en quelque sorte dicté par les circonstances. Magistrat d’Outre-Mer, au début de la carrière, je voudrais saisir le cinquantenaire du transfert des Comptoirs français à l’Inde pour vous entretenir du Magistrat colonial.

S’il est une fonction digne, à tous égards, d’inspirer l’estime et même le respect, c’est incontestablement celle de juger ses semblables. Mais cette fonction, déjà si délicate et si difficile à exercer en France, combien l’est-elle plus encore dans nos colonies.

Le magistrat colonial est peu apprécié, parce que peu connu. Il va, dans des pays lointains, semer le bon gain de la justice, et il ne récolte souvent, à son retour, que l’indifférence de ses compatriotes. Il est même sous estimé, oserai-je dire, par ses pairs. On lui reproche de travailler peu, de gagner beaucoup, d’avancer vite. Il n’est pas juste, ajoute-t-on, qu’il vienne en France concurrencer le magistrat métropolitain.

Or on peut rétorquer à ces critiques que le magistrat colonial a exposé sa santé et sa vie et celle de siens. Il a travaillé pour la France sous de durs climats. Il a lutté, tout aussi bien que dans la Mère patrie, et même davantage, contre l’erreur et l’injustice. S’il est quelque chose d’équitable sur la terre, c’est que ceux qui ont été à la peine soient aussi à l’honneur.

On peut dire que l’existence du magistrat colonial est une longue lutte, moins glorieuse certes que celle du soldat, mais souvent dangereuse et combien plus délicate. Il a, en effet, parfois à combattre les prétentions excessives de l’administration locale s’arrogeant des droits régaliens, les mœurs et les préjugés des indigènes, le climat meurtrier et débilitant, les épidémies.

Le magistrat a enfin à supporter les mille et mille petits ennuis de la vie domestique, les hôtes indésirables de la maison coloniale, les scorpions qui opèrent dans son cabinet de travail des marches tortueuses, l’incalculable légion des lézards entre autres. Il paie chaque jour, dans certaines colonies, son tribut au paludisme et aux accès de fièvre périodiques.

 

Tout d’abord, comment devient-on magistrat d’outre-mer ?

Le jeune homme qu se destine à la magistrature d’outre-mer doit acquérir les connaissances nécessaires à l’exercice de sa future profession, et les prouver. Muni de son diplôme de licencié en droit, il ira demander son inscription sur la liste des candidats au concours d’entrée à l’Ecole Nationale de la France d’outre-mer, qui s’appelait autrefois tout simplement l’Ecole coloniale. S’il réussit à se classer dans les premiers, car le nombre de places mises en compétitions n’est que de quelques unités chaque année, de savants professeurs l’initieront, pendant deux ans, aux problèmes de la colonisation.

Les hauts fonctionnaires de la France d’outre-mer, les gouverneurs et gouverneurs généraux qui auraient pu, après une longue et brillante carrière, se reposer au crépuscule de leur vie, préférèrent transmettre aux jeunes générations, à l’Ecole coloniale, le flambeau qu’ils avaient si bien tenu, élargir leur horizon, leur donner le sens de l’universel.

Le jeune étudiera les rudiments des langues de ses futurs justiciables, leur droit coutumier, l’ethnographie des régions dans lesquelles il sera appelé à servir, l’organisation administrative et judiciaire de l’Union française, l’économie politique coloniale. Des magistrats lui apprendront la pratique de sa profession judiciaire ; il sera, en même temps, attaché au parquet de la Seine et avocat stagiaire à la Cour d’appel de Paris. Et, s’il lui reste un peu de loisir et beaucoup de courage, il préparera le doctorat en droit. Au bout de deux ans, il subira deux épreuves, absolument distinctes, desquelles il devra triompher s’il veut obtenir enfin le titre de magistrat : l’examen de sortie de l’Ecole, portant sur les matières qui lui ont été enseignées, et l’examen professionnel dont le programme est exactement le même que celui de ses camarades qui se destinent à la magistrature métropolitaine. Après quoi, mis par le garde des Sceaux à la disposition du ministre des territoires d’outre-mer, il pourra obtenir du Conseil supérieur de la magistrature ou du ministre, un poste de juge ou de substitut de deuxième classe, dans la mesure des places disponibles.

Si le jeune licencié est rebuté par les deux années supplémentaires qui lui sont imposées ou si la difficulté du concours ne lui permet pas d’entrer à l’Ecole nationale de la France d’outre-mer, il se présentera à l’examen professionnel de la magistrature coloniale. Il sera alors nommé directement attaché au parquet d’une cour d’appel de l’Union française ; deux après, au minimum, et à condition que sa manière de servir soit satisfaisante, il accédera au grade de juge suppléant.

 

Le magistrat remplissant les conditions requises est enfin nommé. Il reçoit, avec la même sérénité, sa réquisition de passage et, ce qui ne lui enlève pas le sourire, un ou plusieurs mois de traitement par anticipation, le tout assaisonné des recommandations de ses parents et de ses proches : « Surtout pas d’excès, jamais d’alcool, le casque dès huit heures du matin, etc. ». Il s’embarque, des mouchoirs s’agitent et le voilà parti pour les pays du soleil et de l’éternel été. Il part avec un bagage rudimentaire de connaissances exotiques. Car si on lui a appris le droit et quelques langues étrangères, il ignore totalement l’étendue de ses devoirs et de ses responsabilités. Le nouveau colonisateur sait exactement quel sera le maximum de son traitement et quelle sera la limite extrême de ses congés, mais il ignore le plus souvent dans quelles conditions il rendra la justice, quelle est la mentalité indigène et quelle répercussion cette mentalité primitive doit avoir sur l’application des lois.

Le voyage, en général, se passe dans de bonnes conditions. Le magistrat est enfin débarqué. Il regarde autour de lui. Mais quel changement de décor ! Il ne reconnaît aucun des êtres familiers et des objets qu’il avait l’habitude de rencontrer dans le champ de sa rétine. Un ciel de plomb fondu, ou un soleil de feu, pesant durement sur ses méninges et ses épaules lui font faire connaissance avec la chaleur des tropiques. Des indigènes aux allures étranges, aux costumes bariolés, évoluent dans cette atmosphère ardente. Ils le tutoient en lui offrant leurs services d’un ton guttural. De grands oiseaux, des vautours décrivent au-dessus de sa tête de larges vols concentriques, des lézards rôdent le long des murailles ; pas un souffle d’air ne secoue ces plumeaux décolorés qui pendent au sommet d’un poteau fléchissant et qui s’appellent des palmiers. Puis, comme il est six heures du soir, la nuit des tropiques tombe rapide.

Le juge suppléant reste là, comme une épave, sur l’appontement entouré de ses colis et des sollicitations des indigènes. Mais voici un groupe nombreux de coloniaux, tout de blanc habillés, qui s’avancent vers le nouveau venu. On lui tend les mains, on se présente. Ce sont les magistrats de la ville, les grands chefs de la Cour en tête, qui viennent simplement, dans un geste de haute et délicate sympathie, souhaiter la bienvenue au nouveau magistrat et lui offrir l’hospitalité provisoire dans une chambre du Palais. A cet accueil chaleureux, à ce resserrement de l’amitié confraternelle, notre voyageur a la sensation que décidément il n’est plus en France ; il reçoit à la fois l’impression de l’exil et celle d’une patrie. Ces sourires bienveillants autour de lui semblent lui dire : Rassurez-vous, vous n’êtes pas seul sur une terre inconnue ; nous sommes là, nous les « compatriotes ».

En fait, la plupart de nos colonies contiennent deux catégories de personnes : les simples sujets français et les citoyens français. Pour entrer dans le cadre des citoyens français, l’indigène de certaines colonies doit réaliser diverses conditions d’âge, de stage et d’aptitude qui font l’objet de réglementations spéciales.

Le magistrat colonial fraîchement débarqué se rend le matin au Palais de Justice où il va exercer une sorte de sacerdoce ; il est donc naturel qu’il ait un bréviaire : ce sera l’historique succinct de la législation coloniale.

Le magistrat aura ensuite à se préoccuper de l’organisation judiciaire de la colonie où il vient de débarquer. Il y a en principe deux justices en vigueur. La justice française proprement dite qui s’exerce dans des ressorts limitativement désignés et circonscrits, et, dans la plupart de nos colonies, la justice indigène.

Nous nous attacherons plus particulièrement à la justice indigène.

Dans l’Inde, toutes les affaires sont jugées par nos tribunaux qui doivent toutefois les lois, usages et coutumes de la caste à laquelle appartiennent les plaideurs.

De plus, tout est matière à litige, il faut plaider et l’on dirait qu’on gagne en considération ce qu’on perd en frais de procédure. Aussi la tâche du magistrat est-elle des plus lourdes et nombreuses sont les difficultés qu’il rencontre pour rendre la bonne justice. Sa mission ne consiste pas seulement à appliquer les lois de France ; il est tenu de respecter un statut personnel, exclusif, sous plusieurs côtés, de ces mêmes lois.

 

Au temps de la Compagnie des Indes, les natifs pouvaient invoquer devant nos tribunaux leur droit d’être jugés selon les mœurs, coutumes et lois malabares. Au jour de la reprise de possession, le gouvernement, en promulguant la loi française, a déclaré que les Indiens, maures et gentils et même les natifs convertis à la foi chrétienne, seraient jugés selon la loi et la coutume de leur caste. Cet engagement solennel, scrupuleusement observé, imposait au juge le devoir de connaître les lois et coutumes indoues, les préceptes des castes, les usages du pays et de les concilier avec notre droit français. Il s’est alors trouvé en face d’une langue étrangère, de mœurs bizarres, de doctrines qui sont la négation de nos principes. Dans l’ordre d’idées que nous devons à notre éducation moderne, nous ne reconnaissons point de privilèges ; la loi est une, connue de tous, elle nous oblige tous au même degré ; elle étend sur tous une égale protection et il n’est point de caste, point de rang qui puisse soustraire celui qui la viole aux pénalités qu’elle a édictées. Ici, les principes sont renversés. La loi civile et religieuse ne reconnaît ni l’égalité devant Dieu, ni l’égalité devant la justice des hommes. La justice divine est pleine d’indulgence pour le brahmane, elle est bienveillante pour le schatrya, tolérante pour le vaysa, elle est impitoyable ou plutôt elle n’existe pas pour le misérable soudra. L’homme ne sera pas jugé selon ses actes mais d’après sa condition, sa caste et son rang. La justice humaine suit le même tracé. La science des lois est confiée à une caste qui ne doit pas les révéler aux classes inférieures. Singulière et bien triste organisation judiciaire, propre à l’Extrême-Orient, qui pose en principe que la loi ne doit être connue que du juge. Manou n’a-t-il pas dit en parlant du brahmane : Qu’il ne donne à un soudra ni un conseil, ni les restes de son repas à moins qu’il ne soit son domestique. Il ne doit pas lui enseigner la loi, ni aucune pratique de dévotion expiatoire. En effet, celui qui déclare la loi à un homme de la classe servile ou lui fait connaître une pratique est précipité avec lui dans le séjour ténébreux appelé asamvrita (Livre IV, 80, 81). Que nous sommes loin du principe de notre droit que nul n’est censé ignorer la loi. Est-ce tout , Ecoutons encore Manou dans sa définition de la loi. Elle a, dit-il, pour base le véda tout entier, les ordonnances et les pratiques morales de ceux qui le possèdent, les coutumes immémoriales des gens de bien et, dans le cas de doute, la satisfaction intérieure (Livre II, 6). Ainsi, le juge qui seul possède la loi appliquera les préceptes que lui dictera son inspiration et, s’il n’est pas suffisamment éclairé, il fondera sa décision sur la satisfaction intérieure qu’il éprouve.

L’œuvre de Manou a fait place au mamoul, recueil de coutumes et pratiques souvent inexplicables. Depuis, des docteurs ont rassemblé dans des codes, des traités et des commentaires les éléments du droit indou. Voilà les textes à l’aide desquels le juge français devra pouvoir marier l’esprit de nos lois avec le vœu de la coutume : travail d’interprétation et d’appropriation de la loi qui ne serait fécond que si bien des années pouvaient lui être consacrées.

Heureusement qu’un comité consultatif de la jurisprudence indienne a été établi en 1827 pour éclairer les décisions du gouvernement et des tribunaux dans les questions dont la solution exige la connaissance des lois indiennes et des us et coutumes des indigènes.

De plus, la Cour de Pondichéry doit à plus d’un de ses membres d’intéressantes et très utiles études sur les lois et coutumes indoues. Nous mentionnerons les travaux de MM. Gibelin, Laude, Esquer, Eysette et Sanner entre autres. Mais il faudrait, d’une manière générale, que le magistrat pût fournir de longs services locaux sans préjudice pour sa carrière. Il n’a pas été tenu compte de ce besoin de fixité dans les fonctions judiciaires.

La législation pénale a été complétée par la promulgation du Code d’instruction criminelle, sauf diverses modifications nécessitées par les circonstances toutes spéciales au pays, telle notamment la constitution des tribunaux de la colonie. Les plus importants ont trait à la police judiciaire, à l’instruction et à la composition de la chambre des mises en accusation, à la formation des cours d’assises, enfin à la manière de se pourvoir en cassation contre les jugements et arrêts. Déjà, comme dans nos autres colonies, le Code pénal était appliqué et le recours en Cassation ouvert contre les décisions rendues par les diverses juridictions.

Il devenait urgent de prévenir la censure suprême pour des vices de forme. S’inspirant de cette vérité que la même protection et les mêmes garanties doivent être accordées à tous ceux qui habitent le territoire français, le législateur tint à laisser intacts les principes fondamentaux de notre loi criminelle et sut apporter à l’ancien état de choses des améliorations  accueillis par tous les intéressés comme une nouvelle preuve de la sollicitude de la mère patrie.

Répartie entre une Cour d’appel à Pondichéry, des tribunaux de première instance et des justices  de paix à Pondichéry, Karikal, Chandernagor, et des justices de paix à compétence étendue à Mahé et à Yanaon, notre magistrature de l’Inde n’a pas l’organisation particulière que réclame sa situation exceptionnelle.

 

Après le déjeuner, c’est le repos obligatoire pour le magistrat colonial, pendant les heures de la sieste, les heures brûlantes. Dans sa moustiquaire bien close, le magistrat dort ou rêve. Il évoque en un demi songe la douce France, les êtres chers qu’il a laissés là-bas.

Vers 3 heures ou 4 heures, il se met à l’étude des dossiers du lendemain.

La journée de travail du magistrat se termine, qu’il soit célibataire ou marié, par quelques visites. Dans ces pays éloignés de la mère patrie il paraîtrait inadmissible et contraire aux principes les plus élémentaires de la correction que les magistrats ne se visitent pas entre eux.

La femme du magistrat colonial a un petit salon où elle reçoit beaucoup de personnages. Le salon est un endroit où l’on cause, où l’esprit pétille encore tandis que les cigares s’allument et que, sous la véranda, un bot, à pas feutrés, prépare le cocktail. Car c’est l’instant solennel où le grand soleil des tropiques va se coucher dans toute sa splendeur. Les fleurs, à moitié calcinées, exhalent, avec leur âme, leurs dernières senteurs. La nature entière semble se pâmer sous les ardents baisers de ce puissant Seigneur qui depuis douze heures la consume et l’embrase. L’éventail des palmiers commence à frissonner sous un souffle à peine perceptible et quasi mystérieux. La mer a pris sa robe couleur d’améthyste pour recevoir le roi du jour. Et c’est enfin l’heure magique où commence cette chose indescriptible qu’ont à peine esquissée les voyageurs et les poètes, qui s’appelle la nuit tropicale, avec ses symphonies, ses phosphorescences, ses lucioles qui brillent en zigzaguant comme autant d’étincelles.

La journée du magistrat colonial est finie. Il se couchera bientôt après un frugal repas du soir. Je profite de ce repos bien gagné pour vous remercier tous de votre inlassable et si méritoire attention et de vous dire en terminant : notre magistrat colonial n’est pas à plaindre mais il mérite qu’on l’aime et qu’on l’apprécie. Il remplit sa tâche quotidienne sans ostentation, sans emphase, modestement, péniblement. C’est un pionnier qui travaille pour la bonne cause, c’est-à-dire pour la plus grande France, enseignant à tous, par l’exemple, que notre civilisation ne progresse pas seulement à l’ombre des étendards mais aussi sous le signe de la main largement tendue, de la fraternité des races, de la bonté persuasive s’alliant à une sereine justice.

Et je peux vous attester, conservant des liens privilégiés avec les anciens comptoirs français en Inde, que l’Etat de Pondichéry conserve précieusement de la métropole ce qu’elle leur aura donné de meilleur : sa conception de la justice