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L’Assemblée nationale ratifie l’accord nucléaire franco-indien



Les parlementaires français ont voté à l’unanimité en faveur de l’accord franco-indien sur le nucléaire civil, ouvrant la porte au groupe Areva pour la construction d’au moins deux réacteurs en Inde.

 

 
 

 

L'entreprise porte-drapeau du nucléaire français Areva a désormais le champ libre pour réaliser ses projets en Inde. L'Assemblée nationale a adopté mardi une loi autorisant la ratification d'un accord de coopération entre la France et l'Inde, pour le "développement de l'utilisation pacifique de l'énergie nucléaire", selon le site d'information rediff.com.

Ce dernier feu vert, nécessaire pour les entreprises nucléaires françaises cherchant à s'implanter en Inde, survient peu après celui donné par le Sénat, le 15 octobre dernier. "Le vote à l'unanimité par les deux chambres est une étape importante dans le développement de la coopération nucléaire civile entre la France et l'Inde. Il va permettre l'entrée en vigueur prématurée de l'accord", affirme un communiqué de l'Ambassade de France à New Delhi.

La France a été le premier pays à signer un accord de cooperation civile avec l'Inde après la levée de l'embargo international sur la vente de combustible et de technologie nucléaire, l'année dernière. Un protocole d'accord avait été signé entre  Areva et l'entreprise publique indienne Nuclear Power Corporation India Limited (NCPIL) pour la construction de deux réacteurs EPR de troisième génération à Jaitapur, dans l'Etat du Maharashtra. Le groupe nucléaire français pourrait ensuite livrer quatre réacteurs supplémentaires à l'Inde.  

L'autorisation "spécifique" à l'Inde (qui n'est toujours pas signataire du Traité de Non Porlifération) pour développer son énergie nucléaire avait été accordée le 6 septembre 2008 par le NSG, le groupe des 45 pays fournisseurs de nucléaire. Ce dernier permettait ainsi à ses membres de vendre du combustile et de la technologie nucléaire à l'Inde. Le protocole d'accord franco-indien avait été signé peu de temps après, le 30 septembre.

L'accord franco-indien sur le nucléaire civil permettrait notamment le retraitement de combustible nucléaire uttilisé par les réacteurs français et garanti une alimentation à vie par son fournisseur (Areva).

Avec la ratification de cet accord, la France devient le second pays après la Russie à donner à l'Inde le droit de retraiter du combustile nucléaire utilisé. Ces opérations devront cependant être soumises aux contrôles de l'Agence International d'Energie Atomique (AIEA).

 

Antoine Guinard, Aujourd'hui l'Inde, le 27 novembre 2009.