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La Cour suprême a suspendu les trois lois que contestent les paysans depuis près de deux mois. Les syndicats dénoncent un stratagème du gouvernement.

 Un représentant des agriculteurs, face à la presse, après la décision de la Cour suprême, à Ghaziabad, Etat de l’Uttar Pradesh (Inde), le 12 janvier.

Un représentant des agriculteurs, face à la presse, après la décision de la Cour suprême, à Ghaziabad, Etat de l’Uttar Pradesh (Inde), le 12 janvier. PRAKASH SINGH / AFP

 

C’est une victoire trompeuse et temporaire pour les paysans indiens. La Cour suprême a décidé, mardi 12 janvier, de suspendre les trois réformes gouvernementales qui suscitent depuis quarante-neuf jours la colère du monde agricole.

Des milliers de paysans, venus principalement des Etats du Penjab et de l’Haryana, les deux plus importants producteurs de riz et de blé de l’Inde, bloquent depuis le 26 novembre 2020, plusieurs autoroutes d’accès à New Delhi pour exiger le retrait de ces textes libéralisant la commercialisation des produits agricoles, adoptés le 20 septembre par le Parlement sans aucune concertation préalable avec les syndicats agricoles. Ils ont installé deux gigantesques campements aux portes de la capitale et ni le froid hivernal ni la pandémie de Covid-19, n’ont entamé leur détermination à faire plier le gouvernement.

« Nous suspendons l’application des trois lois agricoles jusqu’à nouvel ordre », a annoncé en personne le président de la plus haute juridiction indienne, Sharad Arvind Bobde, qui a également décidé de mettre en place un comité de quatre experts pour faciliter la médiation entre les paysans et le gouvernement et tenter de résoudre le conflit. Il sera chargé d’« écouter les doléances des agriculteurs, les points de vue du gouvernement et de faire des recommandations ».

La Cour suprême avait été saisie par la police, à la demande du gouvernement, pour empêcher une manifestation en tracteurs des paysans dans la capitale, le jour de la fête nationale, le 26 janvier.

Le gouvernement en difficulté

Des agriculteurs brûlent des copies des récentes réformes agricoles et une photo du premier ministre indien, Narendra Modi, à Amritsar, le 9 janvier. 

Des agriculteurs brûlent des copies des récentes réformes agricoles et une photo du premier ministre indien, Narendra Modi, à Amritsar, le 9 janvier. | NARINDER NANU / AFP

 

La décision de la Cour suprême peut paraître surprenante tant la haute juridiction a suivi pas à pas, ces derniers mois, l’exécutif sur les réformes les plus contestées, notamment celle sur la nationalité, mais aussi dans le conflit autour de la construction d’un temple hindou en lieu et place d’une mosquée à Ayodhya.

Mais pour la plupart des observateurs, les juges volent, en fait, au secours du gouvernement en difficulté face aux paysans. « La Cour cherche, peut-être involontairement mais de manière préjudiciable, à briser l’élan d’un mouvement social », prévient Pratap Bhanu Mehta dans le quotidien Indian Express. Ce politiste respecté accuse la justice indienne de faire de la politique. Il estime que la haute juridiction est sortie de son rôle en proposant une médiation au lieu de se prononcer sur le fond : la constitutionnalité des trois lois.

Les discussions avec le gouvernement étaient totalement dans l’impasse, malgré huit rounds de négociations. Les paysans réclament le retrait pur et simple de trois lois litigieuses. Le premier ministre, Narendra Modi, s’y refuse soutenant que cette réforme va améliorer les revenus des agriculteurs. Le gouvernement a tenté de délégitimer leur mouvement en le qualifiant d’« antinational », et en l’accusant d’être à la solde du Pakistan.

Si la colère paysanne est si forte, c’est que la réforme imposée met fin à un système protecteur pour les agriculteurs. Jusqu’à présent, la commercialisation de leurs récoltes s’effectuait en grande partie sur les marchés régulés par l’Etat, les « mandis », qui assurent aux exploitants un prix minimum garanti. Depuis septembre 2020, ils ont la possibilité de vendre directement leurs produits à un acheteur. Les petits agriculteurs craignent de perdre le prix minimum garanti et redoutent de n’être pas en capacité de négocier avec les grandes entreprises de l’agroalimentaire. La taille moyenne des parcelles est d’à peine 2 acres (0,8 hectare) et la très grande majorité des fermiers est pauvre.

 

 

Crise structurelle de l’agriculture

Manifestation des fermiers contre les nouvelles lois agricoles, à Dasna, dans l’état de l’Uttar Pradesh, le 7 janvier.
Manifestation des fermiers contre les nouvelles lois agricoles, à Dasna, dans l’état de l’Uttar Pradesh,

le 7 janvier. ALTAF QADRI / AP

L’agriculture indienne qui fait vivre plus de la moitié de la population souffre d’une crise structurelle à laquelle la réforme du gouvernement n’apporte pas de solution, car les problèmes se situent principalement au niveau de la production et non des débouchés.

Pour mettre fin aux famines, qui décimaient le pays, la révolution verte des années 1970 a promu des cultures à haut rendement – blé, riz, canne à sucre, coton – qui nécessitent une irrigation intensive et l’usage massif d’engrais chimiques et de pesticides. Ce modèle a entraîné les paysans dans une logique infernale d’endettement et plongé le pays dans une crise écologique et nutritionnelle. Les Indiens se nourrissent essentiellement de riz et de blé, au détriment des légumineuses, des fruits et des légumes qui ne sont pas subventionnés.

Il est peu probable que la décision de la Cour suprême permette de sortir de l’impasse. Les syndicats d’agriculteurs ont annoncé, mardi, qu’ils ne participeraient pas au processus de consultation avec les experts. Ils dénoncent « un stratagème du gouvernement » et ont prévenu qu’ils ne se contenteraient pas d’une suspension temporaire. « Ce comité n’est qu’un moyen de détourner l’attention, affirme le Sanyukt Kisan Morcha, un organisme qui regroupe quarante syndicats agricoles. Il sera formé par la Cour suprême avec des personnes en faveur des lois agricoles. Par conséquent, nous n’attendons rien de ce comité. »

Les paysans ont décidé de défier le gouvernement en maintenant leur manifestation le 26 janvier, le jour du traditionnel défilé militaire, célébrant l’anniversaire de la Constitution.

Sophie Landrin, Le Monde.fr le 13 janvier 2021