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Nouveau rebondissement dans la saga des visas indiens


 

Le gouvernement indien veut durcir les règles d’obtention de visa de travail pour les étrangers, afin de favoriser les emplois indiens. Les conséquences de leur mise en pratique sont pour l'heure difficile à prévoir.  

 

 
 
 
 

 Le 2 juillet dernier, une citoyenne ukrainienne s'est rendue devant la Haute Cour de Justice de Bombay s'opposant à la décision du Ministre des affaires étrangères indien qui lui refusait son visa de travail au motif que son salaire était inférieur à 25.000 dollars. Cette règle n'existe désormais plus mais cette affaire dévoilée par le Times of India met en lumière un énième changement de la politique de visas en Inde.

 
Fin 2008, ils étaient plus de 20.000 expatriés employés en Inde et représentaient 11,5% des étrangers résidant en Inde, selon le ministère des Affaires étrangères. Des chiffres qui pourraient bientôt évoluer avec les récentes modifications apportées par le gouvernement indien concernant sa politique de visas. Les lois font passer un message clair : en termes d'emploi les Indiens doivent être prioritaires.
 
En effet, avant le 31 mai 2010, les règles étaient telles que les entreprises indiennes :
 
      -ne pouvaient pas embaucher de salariés étrangers au delà du seuil des  1% de leurs effectifs.
      -se devaient de payer ses salariés étrangers au moins 25.000$ par an (soit environ 11,68 lakhs)
 
Depuis, cette date, jour où le ministère de l'intérieur l'a indiqué par lettre au ministère des affaires étrangères, ces deux règles n'existent plus. De l'avis de responsables cette "règle des 1%" n'aurait pourtant jamais été appliquée de manière effective et la "règle des 25.000$", pourtant mise en place en avril dernier, aurait été totalement méconnue jusqu'à la médiatisation de "l'affaire" de l'expatriée ukrainienne. 
 
Outre ces deux suppressions, le ministère de l'Intérieur  a également exigé dans cette note que les visas de travail ne soient délivrés aux travailleurs venus de l'étranger qu'à condition qu'ils soient "qualifiés". "Nous avons ordonné au personnel des ambassades de ne pas délivrer de visas pour des emplois non qualifiés qui pourraient être tout simplement être exécutés par... des Indiens. Les visas ne seront délivrés qu'aux personnes hautement qualifiées qui apporteront leurs compétences techniques à notre pays", a déclaré un haut responsable du ministère de l'intérieur au quotidien Mint.
 
En toute logique cette réforme devrait donc conduire à un assouplissement des conditions préalables à la délivrance de visas pour des salariés expatriés. Néanmoins, en ajoutant la notion de travailleurs "qualifiés" cette loi rend plus subjective l'appréciation des personnes chargées de délivrer des visas. Ce qui n'est pas forcément synonyme de laxisme. En revanche, les responsables d'ONG doivent, eux, se frotter les mains. La nouvelle loi permet en effet aux étrangers se rendant en Inde en tant que bénévole ou employé d'une ONG d'obtenir un visa, ce qui était jusque-là impossible.
 
La complexité des visas pour les étrangers en Inde ne se limite pas aux seuls visas de travail. Les visas touriste ont également eu leur lot de rebondissements ces derniers mois. En décembre 2009, un  durcissement des visas touriste longue durée (180 jours) imposait aux touristes un délai de deux mois entre deux entrées sur le territoire indien alors qu'ils pouvaient auparavant faire renouveler leur visa aussi vite que possible dans un pays voisin comme le Népal.
 
Ce changement émanait d'une volonté de renforcer la sécurité nationale. Mais le gouvernement est revenu sur cette règle en mai dernier, autorisant un retour sur le territoire indien en dehors de la période des deux mois si les touristes s'étaient rendus dans un pays "voisin". Une notion restée cependant plutôt floue...à l'image des nouvelles règles pour les visas de travail.

Lily Montagnier, Aujourd'hui l'Inde,  le 7 juillet 2010.