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Le gouvernement va soumettre au Parlement une loi qui modifie les conditions d’acquisition de la nationalité en incluant des critères religieux.

 

·     A Ayodhya, le 10 novembre, après la décision de la Cour suprême d’autoriser la construction d’un temple hindou à la place d’une mosquée détruite en 1992.A Ayodhya, le 10 novembre, après la décision de la Cour suprême d’autoriser la construction d’un temple hindou à la place d’une mosquée détruite en 1992. Rajesh Kumar Singh / AP

 

Sans résistance ou presque, l’Inde s’enfonce un peu plus, chaque jour, dans un régime ethnique destiné à asseoir la suprématie des hindous, et à exclure ou marginaliser les musulmans du pays, soit 180 millions d’habitants. Depuis sa réélection triomphale en mai, Narendra Modi a les mains libres pour mettre en œuvre sa doctrine idéologique, l’hindutva (« hindouité »), selon laquelle l’Inde appartient aux hindous. Il a commencé par un coup de force spectaculaire au Cachemire, le 5 août, en privant cette région à majorité musulmane de l’autonomie dont elle jouissait depuis l’indépendance.

Une nouvelle étape vient d’être franchie. Le conseil des ministres a adopté, mercredi 4 décembre, un texte visant à amender la loi sur la nationalité de 1955 (Citizenship Amendment Bill) qui sera soumis lundi 9 décembre au Parlement, et qui marque une rupture fondamentale avec le principe de laïcité inscrit dans la Constitution.

Un projet qui « viole les principes fondamentaux de la Constitution »

Le gouvernement propose de régulariser les immigrés sans papiers qui ont fui le Pakistan, l’Afghanistan et le Bangladesh pour des raisons religieuses pour s’installer en Inde. Six communautés sont strictement énumérées : les hindous, les sikhs, les jaïnistes, les parsis, les chrétiens et les bouddhistes. Tous ces migrants pourront obtenir la nationalité indienne s’ils sont arrivés en Inde avant le 31 décembre 2014 et s’ils y résident depuis au moins cinq ans. Seuls les musulmans sont exclus du dispositif.

Aucun chiffre n’a été communiqué sur le nombre de personnes susceptibles d’être concernées par cet amendement, pas plus qu’il n’a été précisé quel sort était réservé aux musulmans qui resteront sans papiers. Mais si le texte, porté par le puissant ministre de l’intérieur, Amit Shah, est approuvé par le Parlement, pour la première fois en Inde, la nationalité sera accordée sur des critères religieux et exclura une minorité.

A Ayodhya, le 21 novembre, après la décision de la Cour suprême d’autoriser la construction d’un temple hindou à la place d’une mosquée détruite en 1992.A Ayodhya, le 21 novembre, après la décision de la Cour suprême d’autoriser la construction d’un temple hindou à la place d’une mosquée détruite en 1992. P. RAVIKUMAR / REUTERS

 

Le Congrès, le vieux parti de l’indépendance qui a gouverné le pays pendant des décennies, dénonce un projet qui « viole les principes fondamentaux de la Constitution »« L’idée que la religion peut déterminer l’identité nationale, c’est l’idée du Pakistan, s’est indigné l’un des chefs de file du parti, Shashi Tharoor. Nous avons toujours soutenu que notre idée de la nation était celle de Gandhi et que la religion ne peut pas déterminer la nation. Notre pays est un pays pour tout le monde, quelle que soit sa religion. » L’ancien président du parti, Rahul Gandhi, a indiqué que le Congrès s’opposera « à toute forme de discrimination ».

« Pousser tout le pays au bord du gouffre »

Le secrétaire général du Parti communiste de l’Inde (CPI), Doraisamy Raja, estime qu’après l’abrogation de l’article 370 de la Constitution, « qui a plongé le Jammu-et-Cachemire dans la tourmente, le gouvernement va, avec le projet sur la nationalité, pousser tout le pays au bord du gouffre, spécialement le nord-est ». Le Parti du peuple indien (BJP, au pouvoir) et le gouvernement mettent en avant leur volonté de protéger les minorités, et arguent que les musulmans ne constituent pas une minorité en Afghanistan, au Pakistan et au Bangladesh.

Le gouvernement présente la réforme comme aussi importante que l’abrogation de l’article 370 sur l’autonomie du Cachemire. Les parlementaires de la majorité ont été priés de se mobiliser. Chaque voix va compter. En 2016, le gouvernement avait échoué dans une première tentative de révision de la loi sur la nationalité. Il n’avait pas obtenu de majorité à la Chambre haute, la Rajya Sabha. Les représentants des Etats du Nord-Est s’y étaient opposés, craignant que le texte mette en danger le caractère ethnoculturel de la région et ne modifie sa démographie.

A Srinagar, au Cachemire, le 15 novembre.A Srinagar, au Cachemire, le 15 novembre. Mukhtar Khan / AP

 

Pour éviter une nouvelle déconvenue, le gouvernement a consenti des exemptions dans ces régions soumises à un régime particulier. Le texte ne s’appliquera pas dans les zones tribales de l’Assam, du Meghalaya, Mizoram, Tripura, Arunachal Pradesh et Nagaland. Ces territoires sont protégés soit par un article de la Constitution (dit le « Sixth Schedule »), soit par l’obligation, pour les citoyens d’autres Etats, d’obtenir un permis (l’« Inner Line Permit ») pour s’y rendre. Les réfugiés hindous, sikhs, jains, parsis, chrétiens et bouddhistes qui vont acquérir la nationalité indienne ne pourront pas s’établir dans ces zones tribales, y travailler ou acheter des terres.

Réintégrer des hindous écartés de la nationalité

Parallèlement au Citizenship Amendment Bill, Amit Shah a annoncé que le recensement mis en œuvre dans l’Etat de l’Assam et publié le 31 août allait être étendu à tout le pays. Cette opération, qui a abouti à la création d’un registre national des citoyens (NRC), a écarté 1,9 million de personnes, dont une majorité de musulmans. Ils risquent de devenir apatrides à l’issue de la procédure d’appel. Les résidents de cet Etat devaient prouver qu’ils étaient entrés en Inde avant 1971, date à laquelle le Bangladesh a acquis son indépendance, un événement qui avait entraîné une terrible vague de violences intercommunautaires, et un afflux massif de migrants en Assam. Le gouvernement soupçonne les musulmans bangladais de continuer à franchir, depuis des années, la frontière illégalement.

Les résultats n’ont pas satisfait le BJP, car le registre a exclu des hindous qui ne sont pas parvenus à rassembler les papiers prouvant leur installation avant 1971. Amit Shah a l’intention de corriger « ces erreurs », en déployant le NRC à l’échelle nationale et en répétant l’opération en Assam, dans le but de réintégrer les hindous écartés. Au Bengale-Occidental, cette procédure pourrait être beaucoup plus désastreuse, car l’Etat compte environ 30 % de musulmans. Sa dirigeante, Mamata Banerjee, a prévenu le gouvernement qu’elle s’opposerait au NRC sur son territoire.

 

A Ayodhya, le 10 novembre.A Ayodhya, le 10 novembre. DANISH SIDDIQUI / REUTERS

 

Que vont devenir les musulmans privés de nationalité ? Le gouvernement n’a livré aucune précision. « Les nationalistes hindous ne sont pas dans une logique d’éradication des musulmans, mais dans une logique de les exclure de l’espace public, de les priver de leurs droits, et d’en faire des citoyens de seconde zone, analyse Gilles Verniers, professeur de science politique à l’université Ashoka. C’est une méthode cynique pour constituer une main-d’œuvre précaire et sortir du corps électoral des électeurs qui votent traditionnellement en faveur du Congrès. C’est aussi une volonté de purifier le corps national, qui ne serait plus constitué que de ceux appartenant à la même religion. Le pouvoir en Inde est animé par un sentiment de revanche sur le Pakistan et sur les musulmans. »

« Entre résignation et désespoir »

Un autre coup a été asséné à la communauté musulmane le 9 novembre, non par le gouvernement mais par la Cour suprême, sur un dossier emblématique qui opposait hindous et musulmans depuis plusieurs décennies. Les juges ont autorisé la construction d’un temple hindou sur les ruines d’une mosquée détruite en 1992 par des nationalistes hindous à Ayodhya, reconnaissant ainsi un droit supérieur des hindous sur celui des musulmans. Ce jugement marque une immense victoire pour le camp Modi et le BJP, qui avaient fait d’Ayodhya un symbole. La construction du temple était une de leurs propositions-phares.

Lors d’une manifestation contre la réforme de la loi sur la nationalité, près d’Agartala, le 5 décembre.Lors d’une manifestation contre la réforme de la loi sur la nationalité, près d’Agartala, le 5 décembre. JAYANTA DEY / REUTERS

 

Si certains redoutent un alignement des juges sur l’idéologie dominante, d’autres estiment que la Cour suprême a peut-être opté pour la solution la plus sage. Le conflit autour d’Ayodhya a, en effet, donné lieu à de sanglants affrontements intercommunautaires, plus de 3 000 morts. Une décision autorisant la reconstruction de la mosquée aurait déclenché un nouveau déchaînement de violence – qui n’a pas eu lieu.

 « Personne ne veut parler en faveur des musulmans, pas même le Congrès, poursuit Gilles Verniers. Les musulmans qui s’expriment sont attaqués sans merci. Tout cela crée un effet de découragement. Les musulmans en Inde sont entre résignation et désespoir. »

Chaque jour, des incidents contre les musulmans sont signalés à travers le pays. Des hommes soupçonnés de pratiquer l’abattage des vaches sont régulièrement lynchés. Les cas de discriminations dans l’accès au logement ou au travail se multiplient. A l’université de Varanasi (Bénarès), un professeur, Firoze Khan, recruté pour enseigner le sanskrit, a été contraint de renoncer. Des étudiants avaient manifesté contre sa nomination et avaient boycotté les cours. Le professeur, doté d’un prestigieux CV, avait le malheur d’être musulman.

 

Sophie Landrin, Le Monde.fr le 6 décembre 20198