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La Cour suprême du pays a débouté les derniers plaignants d’un dossier à rebondissements

BOMBAY -correspondance

Le gouvernement Modi vient de marquer un nouveau point dans « l’affaire Rafale ». Et sans doute le dernier, car tous les recours en justice sont désormais épuisés. Jeudi 14 novembre, en fin de matinée, la Cour suprême indienne a débouté les ultimes plaignants, parmi lesquels deux anciennes figures du parti actuellement au pouvoir (BJP) ayant appartenu au gouvernement Vajpayee (1998-2004), Yashwant Sinha (ministre des finances) et Arun Shourie (ministre des technologies de l’information), qui reprochaient à la plus haute juridiction du pays d’avoir omis des faits importants lors du rendu d’une première décision, en décembre 2018.

La Cour a estimé que les arguments des plaignants « manquaient de valeur » et a considéré qu’il n’était « pas nécessaire » d’ouvrir une nouvelle enquête, comme il le lui était demandé. Le BJP s’est aussitôt félicité de cette issue par la voix de l’un de ses porte-parole, Shahnawaz Hussain, selon qui « la vérité a triomphé », et par celle de son secrétaire général, Ram Madhav, qui a déclaré sur Twitter que ce verdict est d’autant plus « important » qu’il « met en lumière l’irresponsabilité de plusieurs personnalités éminentes ».

Une allusion à Rahul Gandhi, principale figure de l’opposition qui, durant la campagne électorale des législatives, au printemps 2019, avait accusé le premier ministre, Narendra Modi, d’avoir « volé » le contribuable indien, en achetant les Rafale à un prix unitaire beaucoup plus élevé, d’après lui, que celui envisagé au départ, sous la précédente majorité (197 millions d’euros par avion, au lieu de 61 millions).

La Cour suprême, qui se garde bien de prendre position sur la question du prix des avions de combat depuis le début de cette affaire, a expliqué que celui qui présidait alors le Parti du Congrès « n’avait même pas lu » le jugement de décembre 2018 avant de faire de telles déclarations, et qu’il « devrait être plus prudent à l’avenir ».

De troublantes erreurs

Il y aura bientôt un an, les plus hauts magistrats du pays avaient blanchi le gouvernement Modi de toute malversation. Ils avaient validé la procédure exceptionnelle de négociation « de gouvernement à gouvernement » ayant conduit, en septembre 2016, à faire acheter par l’armée de l’air indienne 36 Rafale au groupe Dassault Aviation en les faisant fabriquer en totalité en France, plutôt que de relancer l’appel d’offres international qui portait auparavant sur 126 appareils, dont la plupart – 108 – devaient être assemblées en Inde, pour soutenir l’industrie locale. Cette validation du contrat, dont le montant s’élève à 7,879 milliards d’euros, avait pourtant fait froncer les sourcils dans le sous-continent.

La Cour suprême avait, en effet, commis plusieurs erreurs troublantes dans son premier jugement. Elle avait notamment entretenu la confusion entre Anil Ambani, le milliardaire dont l’entreprise Reliance doit bénéficier d’une grande partie des « offsets », ces investissements que Dassault Aviation s’est engagé à réaliser en Inde en contrepartie du contrat Rafale (3,9 milliards d’euros au total), et son frère Mukesh Ambani, dont l’entreprise, dénommée Reliance Industries Limited, intervient dans la pétrochimie et les télécommunications.

La Cour suprême avait également, dans son premier jugement, mentionné un rapport du Comptroller and Auditor General (l’équivalent indien de la Cour des comptes) validant le contrat Rafale, alors que ce rapport, pas encore terminé à l’époque, ne sera publié que deux mois plus tard, en février 2019. Ce document sera du reste lui aussi controversé, son auteur, Rajiv Mehrishi, se trouvant en situation de conflit d’intérêts pour avoir, d’octobre 2014 à août 2015, occupé le plus haut poste de haut fonctionnaire au ministère des finances, au moment précis où le gouvernement indien échafaudait la nouvelle version du contrat Rafale, dont le principe fut annoncé par M. Modi lors d’une visite à l’Elysée, en avril 2015.

De février à avril 2019, le quotidien The Hindu a alimenté la polémique en publiant toute une série de documents confidentiels émanant du ministère indien de la défense, qui faisaient état du malaise au sein de l’administration indienne durant les négociations avec Paris. Au sein de l’équipe chargée du dossier, qui était alors dirigée par le maréchal Rakesh Kumar Singh Bhadauria, nommé le 30 septembre à la tête de l’armée de l’air en remerciement de ses bons offices, certaines voix s’étaient par exemple élevées pour dénoncer l’absence de garanties bancaires de la part de la France, ce qui aurait renchéri le prix des Rafale de 246 millions d’euros, d’après The Hindu.

D’autres s’étaient émus du retrait in extremis des « clauses anticorruption » traditionnellement incluses dans ce type de contrat, sur décision du ministre de la défense de l’époque, Manohar Parrikar (décédé en mars 2019), et de son homologue français, Jean-Yves Le Drian. Jeudi 14 novembre, la Cour suprême a balayé ces arguments.

Guillaume Delacroix, Le Monde.fr  le 14 novembre 2019.