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Le lundi 6 mai, une commission d'enquête a rejeté une plainte pour harcèlement sexuel enregistrée contre le juge principal de la Cour suprême indienne, Ranjan Gogoi. Derrière cette décision, c'est toute une procédure judiciaire qui est remise en cause, mettant au grand jour un système peu transparent et prêt à tout lorsqu'il s'agit de défendre certains de ses membres. Retour sur les faits.

 

 

 

https://static.mediapart.fr/etmagine/default/files/2019/05/15/supreme-court-of-india-lawsuitsandmore.jpg?width=1280&height=557&width_format=pixel&height_format=pixel© Crédit Image: Lawsuitsandmore

 

 

 

Le 19 avril, une ancienne employée du tribunal se tient face aux vingt-deux juges de la Cour suprême indienne. Elle accuse Ranjan Gogoi, juge principal et plus haute autorité de la Cour suprême, de l'avoir touchée de manière inappropriée. Les faits remontent au 10 et 11 octobre 2018 lorsqu'elle travaillait en tant qu'assistante au sein de son cabinet. À deux reprises, Ranjan Gogoi lui aurait fait des avances sexuelles non consenties.

 

Dans sa déclaration sur l'honneur, elle affirme "qu'il m'a serrée autour de la taille et a caressé tout mon corps, en se pressant contre moi, m'empêchant de m'enfuir. Puisqu'il n'a pas cessé, j'ai été obligé de le repousser".

 

Pour des raisons de sécurité, son identité n'est pas divulguée.

 

Face à cette assemblée, la jeune femme de trente-cinq ans demande à la Cour suprême que des juges à la retraite puissent, dans le cadre d'une "commission d'enquête spéciale", examiner sa déclaration sur l'honneur et ainsi enquêter sur sa situation. 

 

Sans attendre, le juge Gogoi forme une audience exceptionnelle dès le lendemain pour rejeter ces accusations "incroyables" faisant partie d'un "complot destiné à déstabiliser le système judiciaire". Il va jusqu'à décrédibiliser son ancienne assistante rappelant des antécédents criminels en raison d'un différend avec un voisin réglé par médiation.

 

Plusieurs avocates ont contesté la légitimité de cette audience dans la mesure où elle ne respecte pas les normes de procédure régulière censées être en place pour les cas de harcèlement sexuel sur le lieu de travail. Comme le fait qu'il n'y a pas de femmes présentes et que l'audience soit en interne, à savoir sans consultation de membre externe. La présence du juge principal alors qu'il est directement impliqué dans cette affaire va également à l'encontre même du principe de justice.

 

"Aucune personne ne doit être juge dans sa propre affaire. C'est l'un des principes les plus sacro-saints de la justice naturelle que la Cour prêche et applique de manière routinière dans les centaines de cas qu'elle juge quotidiennement. Le juge principal est le seul habilité à constituer cette assemblée exceptionnelle, n'a-t-il pas jugé bon de s'exclure de sa composition ?", ont affirmé ces avocates.

 

Sans détailler les nombreux témoignages au sein du système judiciaire pour défendre le juge principal, l'évolution de la procédure et l'apparition des nombreux faits dans cette histoire vont plutôt montrer un système peu transparent et prêt à tout lorsqu'il s'agit de défendre certains de ses membres.

 

Trois jours après l'audience exceptionnelle, la Cour met en place un comité interne composé de trois juges en fonction (au lieu de juges retraités comme demandé par la concernée) pour enquêter sur les allégations. Les trois juges étant subalternes à Gogoi, l'indépendance de l'enquête ne peut que commencer à être contestée. Selon l'intéressée, la procédure était même informelle puisque l'un des juges aurait affirmé : "ce n'est pas un comité interne. Ce n'est même pas un comité sur le harcèlement sexuel. Nous sommes juste ici pour travailler sur votre plainte." Ce qui permet aux juges de ne pas suivre les procédures légales existantes ou les pratiques en matière de traitement des plaintes de harcèlement sexuel. De plus, les débats n'ont pas été filmés et la plaignante n'a pas été informée de son témoignage.

 

Au bout de trois comparutions, la jeune femme refuse de participer plus longuement à l'enquête, déclarant avoir été privée d'un avocat et que dans ces "circonstances inéquitables", elle ne serait pas "susceptible d'obtenir justice".

 

"Je leur ai dit que je ne pouvais pas entendre avec mon oreille droite, et parfois avec l'oreille gauche. Au cours de la procédure, ils me demandaient: "Comprenez-vous ?" Combien de fois puis-je leur demander de répéter ? C'est l'une des raisons pour lesquelles je voulais une personne en soutien. Mais ils ne l'ont pas permis." 

 

Dans une conversation tenue avec plusieurs journalistes de médias différents, l'ancienne collaboratrice explique comment sa vie a changé depuis qu'elle a refusé les avances de Gogoi. "Si je compare ma vie d’avant octobre à ce qu’elle est aujourd’hui, c’est complètement différent. J'ai tout perdu. Financièrement, mentalement, tout", explique-t-elle. Si aujourd'hui la jeune femme décide d'aller devant la Cour suprême, c'est avant tout pour mettre un terme à cette spirale infernale qui ne cesse d'impacter sa vie et celle de son entourage depuis qu'elle a repoussé le juge.

 

Entre le moment des faits (octobre) et la plainte (avril), la concernée voit sa vie radicalement changer. Après avoir été mutée trois fois dans différents départements, la jeune femme est finalement congédiée en décembre. Son licenciement est justifié par le fait qu'elle aurait pris un congé d'une demi-journée sans approbation.

 

Dans sa déclaration assermentée, elle affirme que sa famille a aussi été prise dans le courroux du juge Gogoi, apparemment peu enclin à avoir des refus. À quelques jours de l'année 2019, son mari et son beau-frère sont suspendus de leur poste de policiers pour une affaire datant de 2012 et d'ailleurs résolu, alors qu'un troisième membre de sa famille, alors employé dans le cadre des quotas pour personne avec un handicap, perd son emploi au tribunal sans raison donnée.

 

L'histoire ne s'arrête pourtant pas là. En mars, la jeune femme est arrêtée pour fraude. Un homme aurait déposé plainte, l'accusant de lui avoir pris 50,000 roupies (650euros) en échange d'un emploi au tribunal. Engagement qu'elle n'aurait pas respecté. S'en suit une détention au poste de police de Tilak Marg (New Delhi) avec son époux et d'autres membres de sa famille. Sa déclaration détaille qu'ils/elles ont été maltraitées verbalement et physiquement, qu'ils/elles ont été menottés aux mains et aux jambes et qu'ils/elles ont été privés de nourriture et d'eau pendant près de 24 heures.

 

Une séquence vidéo montrant le couple en conversation avec le responsable du commissariat a été envoyée aux juges de la Cour suprême, dans le cadre des annexes de l'affidavit (déclaration assermentée). Dans la vidéo, le policier assure que leur harcèlement va cesser puisque le couple a présenté ses excuses à l’épouse du juge Gogoi. En janvier, l'épouse de Gogoi a demandé à l'ancienne employée de s'excuser en collant son nez sur son pied. Mais s'excuser de quoi ?

 

"Nous recevons des menaces. Des inconnus appellent et se renseignent à notre sujet, nous demandant qui est quoi dans notre famille. Des menaces ont été proférées chez ma sœur comme quoi je vais être assassinée", rajoute la jeune femme.

 

Le lundi 6 mai, soit un peu plus de deux semaines après le début de l'enquête, la commission rejette sa plainte pour harcèlement sexuel enregistrée contre le juge principal de la Cour suprême, Ranjan Gogoi, au motif qu'il n'y a pas de "substances dans ses allégations". Pourtant dans sa déclaration tout y est. Des avances sexuelles en octobre aux événements qui se sont enchaînés par la suite pour la punir, elle et sa famille. 

 

L'ancienne employée ne comprend pas : "je pensais obtenir justice. Mais aujourd'hui, vous pouvez voir le résultat. La commission dit que mon affidavit ne contient aucune substance, même si j'ai fourni suffisamment d'éléments de preuve". Dans le même temps, la commission annonce que le compte-rendu de l'enquête ne sera pas rendu public, empêchant l'intéressée de comprendre le rejet de sa plainte.

 

En un temps record, la plus haute autorité de la Cour suprême, le juge Gogoi, détruit le fondement même de la justice en se positionnant au-dessus des lois. Le message est clair : la justice est variable au regard de qui est le/la plaignante), qui est l'accusé(e).

 

Dès le lendemain, des manifestations se sont tenues dans différentes villes du pays et sur plusieurs jours pour dénoncer le manque de transparence dans la procédure et d'une manière plus générale sur le traitement de la plainte pour harcèlement sexuel au travail. À New Delhi, des rassemblements organisés par divers groupes et militantes des droits des femmes ont eu lieu dans le centre de la capitale.

 

Le mardi, une cinquantaine de personnes se sont rassemblées devant la Cour suprême avant d'être arrêtées et emmenées au poste de police de Mandir Marg, à proximité, le temps de vérifier les identités et surtout de faire taire le mécontentement de la population. Des journalistes ont dans la foulée été également embarqués. Les autorités de police ont justifié ces arrestations en invoquant la section 144 du code de procédure pénale qui stipule qu'un rassemblement peut être illégal si les individus ont l'intention mutuelle de délibérément troubler l'ordre public. Une loi surtout très floue, utilisée pour la première fois par les Britanniques pour empêcher les soulèvements pendant le mouvement d'indépendance de l'Inde.

 

https://static.mediapart.fr/etmagine/default/files/2019/05/15/capture-d-e-cran-2019-05-13-a-20-42-45.png?width=377&height=447&width_format=pixel&height_format=pixelRassemblement le 7 mai devant la Cour suprême à New Delhi. Les manifestantes sont arrêtées et mises dans le car de la police.

 

 

https://static.mediapart.fr/etmagine/default/files/2019/05/15/capture-d-e-cran-2019-05-13-a-22-16-55.png?width=410&height=334&width_format=pixel&height_format=pixelDes manifestantes dans l'enceinte du commissariat de police

 

 Mercredi, le scénario s'est répété devant une station de métro. Jeudi une trentaine de femmes ont défilé pacifiquement autour de Connaught Place.

 

Quant au vendredi, le rassemblement a considérablement grossi avec plus de cent cinquante manifestantes. En face, deux cents officiers de police, majoritairement des femmes, ont empêché la foule de se rendre à la Cour suprême située à deux kilomètres. Ne voulant pas se déplacer jusqu'à la zone autorisée par les forces de l'ordre pour faire valoir leurs revendications, les militantes se sont retrouvées encore une fois compactées dans des cars avant d'être amenées au poste de police de Mandir Marg.

 

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 Avec cette affaire, la Cour suprême indienne avait là l'opportunité de rappeler sa légitimité en tant qu'institution indépendante censée protéger les citoyens derrière des valeurs d'égalité et d'équité.  En montrant qu'il lui était impossible de mener des procédures équitables et transparentes lorsqu'il s'agit de juger les siens, la Cour suprême indienne, ici en blanchissant le juge principal Ranjan Gogoi, affirme qu'une justice variable lui importe peu. Qu'une justice inégalitaire lui importe peu. Que l'État de droit peut être malléable selon la personne.

 

La Cour suprême indienne perd ici toute crédibilité et rappelle aux femmes que le combat contre le harcèlement sexuel au travail n'est pas encore gagné. Et dans une moindre mesure que le chemin est encore long pour l'égalité des droits.

 

Comme l'a dit le juge principal lors de son audience exceptionnelle : "le pouvoir judiciaire de ce pays est soumis à une menace très, très grave". Quand il a peur de perdre ses privilèges, le corbeau crie au loup.

 

Arnaud Chastagner, Blogs.Mediapart.fr le 15 mai 2019

 

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